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Bonjour, contacter un juge pour lui faire part de son erreur
Posée par alain, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par alain - 2675 vues

En tant que victime suite à une agression , lors du procès, la juge a émis un non lieux alors que j'ai vraiment été agressé avec menaces de mort et itt. je voudrai quand même lui dire qu'elle s'est trompée et lui...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Avis victime
Posée par Mel, il y a 3 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mel - 2673 vues

Je viens vers vous car en faite nous avons eu une dispute avec mon conjoint et la gendarmerie et intervenue dans la soirée car j’avais appeler choses que je ne me rappelle pas du tout et nous avons pas ouvert il sont intervenu le...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Vol dans une déchetterie
Posée par Gireud, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans - 2672 vues

Je voudrais savoir combien d année de prison risque t on pour vol dans une déchetterie merci...

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la réponse de
Maître Vanoverschelde
 
Vols a sephora
Posée par la c0nne du 42, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par la c0nne du 42 - 2671 vues

Avec ma copine on c'est rendu a sephora nous avons volé toute les deux, et je m'en veux beaucoup... je suis sorti avant elle et a la sorti je n'est pas sonner elle oui je suis donc rester devant a attendre mais...

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Maître COTTO
 
Depot plainte pour agression
Posée par seba, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par seba - 2671 vues

Je souhaiterai savoir ce que je risque car j ai juste pousser ma belle fille car elle porté plainte contre moi elle n a pas de blessure et j ai pas eté convoquer au commisariat...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Révocation libération conditionnelle
Posée par suckyha, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par suckyha - 2670 vues

Ma sœur est en libération conditionnelle dans une semaine et demi mais c'est fait prendre avec un portable lors d'une fouille de la cellule est-ce-que son aménagement de peine peut être révoqué?...

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Maître Minier
 
Injustice
Posée par Innocent, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Innocent - 2670 vues

J’ai envoyée ma voisine au tribunal par citation directe pour faux , usage de faux et escroquerie au jugement car j’étais condamné alors que je suis innocente cette voisine qui connaît le commissaire qui est de la même...

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Maître DIARRA
 
Perquisitions sans aucun motif
Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2669 vues

J'ai une dette de loyer envers mon bailleur . l'huissier est rentré chez moi,il a changer ma serrure . quand je rentre chez moi le soir je trouve que ma serrure à étais changer et mon appartement est en désordre complet...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Violence d'un policier municipale
Posée par Berlin, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Berlin - 2668 vues

Ce samedi en partance pour mon boulot, aux environs de 8h30, j'ai pris le détour que nous habitants de ris orangis dans le 91 sommes désormais obligés de prendre pour cause de travaux dans la ville. mais avant de sortir du...

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Maître de VILLELE
 
Grossesse et procès
Posée par Lily, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2668 vues

Je suis séparé de mon ex compagnon depuis bientôt 2 ans . il y a un an et demi celui ci ma agressé viole violenté harcelé... il a été en détention provisoire 16 mois. l'instruction se termine bientôt. et un procès aux assises...

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Maître DAHAN
 
Effacement taj
Posée par Naru75, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 2668 vues

Il y'a quelques temps j'ai souhaité rentrer dans une formation d'agent de sécurité, le cnaps m'a refusé la délivrance d'une carte pro car j'apparaissais dans le fichier taj pour 2 rappels a la loi...

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Maître Cassé
 
Restitution scellés
Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas - 2667 vues

En 2019, j'ai été perquisitionné, on m'a saisi un compte bancaire par l'agrasc et une somme d'argent en espèces mise sous scellé, entre temps j'ai été innocenté par la chambre de l'instruction en...

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Maître FARRAJ
 
Relaxe en appel
Posée par No, il y a 2 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par No - 2667 vues

Quel sont les chance de relaxe en appel quand un procureur requis une relaxe ?? merci...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Interpeler avec 1,7 g de cocaine qu est ce que je risque?
Posée par vince, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2667 vues

Interpeler avec 1,7 g de cocaine qu est ce que je risque?...

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Maître MONESTIER
 
Usurpation d identité
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2666 vues

Je suis persuadé qu une personne qui m a volé ma caravane a usurpe mon identité pour porter plainte pour vandalisme a ma place .car elle a disparu. comment puis je faire pour porter plainte et la retrouver si la caravane a été...

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Maître DJAE
 
Convocation a la commissariat risque il la garde à vue de mon conjoint ?
Posée par Aline, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2665 vues

Moi j'ai porté plainte contre mon mari et maintenant il est convoqué à la commissariat moi je veux rentrire ma plainte est ce que le jour où allait a la commissariat sa risque la garde a vue merci...

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Maître Nicolet
 
Existe t-il une pour enfant de 10ans qui a fait un viol sur un de 5ans
Posée par Cayou, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2665 vues

Je veux savoir est-ce que l?enfan doit puni...

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Maître DAHAN
 
Composition penale
Posée par Malfet, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2664 vues

Je viens de faire un stage de violence conjugale. et la je veux faire une demande de naturalisation, je veux savoir si cette composition penale va impacter ma demande de naturalisation. merci d’avance pour votre réponse...

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Maître Bru
 
Déssaisissement du dossier envers un autre tgi
Posée par Résiliente, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans - 2664 vues

J'ai déposé une plainte pour viol en janvier 2020. en décembre 2020, j’apprends que le parquet ou j'ai déposé plainte s'est dessaisi de l'affaire au profit d'un autre parquet, dans un autre département. la...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Chaudière non conforme non déclarée dans le cas d'une vente immobilière et mise
Posée par Nath, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans - 2663 vues

J'ai acheté une maison en janvier 2020. dans l'acte notarié il est indiqué, concernant le système de chauffage que le vendeur déclare que le système de chauffage est assuré par une chaudière au fuel couplée avec une chaudière au...

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Maître Cassé
 
Manquement des obligations sursis, que faire ?
Posée par LéaA, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LéaA - 2663 vues

Mon ex-compagnon qui a une interdiction de rentrer en contact avec moi pendant 3 ans pour des faits de violences a créé un faux compte sur les réseaux et m'a écrit. il cherchait à connaître mon lieu de travail (j'ai une...

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Maître Minier
 
Problème de voisinage
Posée par manu, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2662 vues

Je rencontre a nouveau des problèmes avec mon (avocat qui m'a déjà fait 2 procès ou j'ai été relaxé il a fait appel et ensuite abandonné) hier dans la nuit ma machine a laver était en fonction dans mon sommeil j'ai...

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Maître Cassé
 
Signature sur tablette
Posée par cedreatlas11, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2662 vues

J'ai été entendu par deux gendarmes pour une plainte déposée contre moi; je n'ai pas pu lire ma déposition car l'écran était face au gendarme, il m'a lu ma déposition et m'a fait signer sur une tablette...

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Maître Cassé
 
Effacement de casier audience ou pas
Posée par Spring, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Spring - 2660 vues

Quand on demande l'effacement de son casier, on nous propose, pour désengorger le tribunal je suppose de juger sans audience publique et la décision nous est envoyée par courrier. est il préférable de se rendre à...

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Maître Minier
 
Escroquerie au jugement
Posée par Lion357, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2660 vues

Est ce qu'une personne qui tient de nombreuses versions contradictoires et mensongères lui permettant d'obtenir des dommages et intérêts en 1ere instance , ce qui peut sembler être une belle escroquerie au jugement bien...

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la réponse de
Maître ZOUNGRANA
 
Interdiction d’habiter le domicile conjugale (2ans)
Posée par Kersen, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Bylka 78 - 2659 vues

J’aimerais avoir des informations car suite à une dispute avec ma compagne, sans accros ou coups etc … j’ai été porter plainte (sur le coup de la colère). suite au jugement pour moi hier (violences conjugales) car cela c’est...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Information preoccupante
Posée par Cachou, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2657 vues

Nous avons fait l'objet d'une information préoccupante pour notre fils de 4 ans scolarisé en moyenne section maternelle car il s'amusait souvent à baisser les pantalons de ses camarades à l'école et toucher les...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Conditionnelle
Posée par jasmine, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans - 2655 vues

Combien coute une liberté conditionnelle où es ce gratuit...

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la réponse de
Harkoo357
 
Changement involontaire d'avocat en garde à vue
Posée par Julien, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Julien - 2655 vues

J'ai été placé en garde à vue et ai demandé un avocat commis d'office (n'en connaissant aucun et n'ayant jamais eu de déboire avec la justice). lors de mon premier entretient, l'avocat m'indique...

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la réponse de
Lefebvre
 
Obligation de soin
Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2655 vues

Suite à une obligation de soin psychologique, puis je consulter un médecin généraliste ou dois je absolument voir un psychologue ou un psychiatre?...

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la réponse de
Maître Zerbib
 
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