En tant que victime suite à une agression , lors du procès, la juge a émis un non lieux alors que j'ai vraiment été agressé avec menaces de mort et itt. je voudrai quand même lui dire qu'elle s'est trompée et lui... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Avis victime Posée par Mel, il y a 3 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mel - 2673 vues Je viens vers vous car en faite nous avons eu une dispute avec mon conjoint et la gendarmerie et intervenue dans la soirée car j’avais appeler choses que je ne me rappelle pas du tout et nous avons pas ouvert il sont intervenu le... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Je voudrais savoir combien d année de prison risque t on pour vol dans une déchetterie merci... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde |
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Vols a sephora Posée par la c0nne du 42, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par la c0nne du 42 - 2671 vues Avec ma copine on c'est rendu a sephora nous avons volé toute les deux, et je m'en veux beaucoup... je suis sorti avant elle et a la sorti je n'est pas sonner elle oui je suis donc rester devant a attendre mais... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Je souhaiterai savoir ce que je risque car j ai juste pousser ma belle fille car elle porté plainte contre moi elle n a pas de blessure et j ai pas eté convoquer au commisariat... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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Ma sœur est en libération conditionnelle dans une semaine et demi mais c'est fait prendre avec un portable lors d'une fouille de la cellule est-ce-que son aménagement de peine peut être révoqué?... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Injustice Posée par Innocent, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Innocent - 2670 vues J’ai envoyée ma voisine au tribunal par citation directe pour faux , usage de faux et escroquerie au jugement car j’étais condamné alors que je suis innocente cette voisine qui connaît le commissaire qui est de la même... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai une dette de loyer envers mon bailleur . l'huissier est rentré chez moi,il a changer ma serrure . quand je rentre chez moi le soir je trouve que ma serrure à étais changer et mon appartement est en désordre complet... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Ce samedi en partance pour mon boulot, aux environs de 8h30, j'ai pris le détour que nous habitants de ris orangis dans le 91 sommes désormais obligés de prendre pour cause de travaux dans la ville. mais avant de sortir du... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Grossesse et procès Posée par Lily, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2668 vues Je suis séparé de mon ex compagnon depuis bientôt 2 ans . il y a un an et demi celui ci ma agressé viole violenté harcelé... il a été en détention provisoire 16 mois. l'instruction se termine bientôt. et un procès aux assises... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Effacement taj Posée par Naru75, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 2668 vues Il y'a quelques temps j'ai souhaité rentrer dans une formation d'agent de sécurité, le cnaps m'a refusé la délivrance d'une carte pro car j'apparaissais dans le fichier taj pour 2 rappels a la loi... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Restitution scellés Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas - 2667 vues En 2019, j'ai été perquisitionné, on m'a saisi un compte bancaire par l'agrasc et une somme d'argent en espèces mise sous scellé, entre temps j'ai été innocenté par la chambre de l'instruction en... Consulter la réponse de Maître FARRAJ |
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Relaxe en appel Posée par No, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par No - 2667 vues Quel sont les chance de relaxe en appel quand un procureur requis une relaxe ?? merci... Consulter la réponse de Maître MFOUMOUANGANA |
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Interpeler avec 1,7 g de cocaine qu est ce que je risque?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Usurpation d identité Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2666 vues Je suis persuadé qu une personne qui m a volé ma caravane a usurpe mon identité pour porter plainte pour vandalisme a ma place .car elle a disparu. comment puis je faire pour porter plainte et la retrouver si la caravane a été... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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Moi j'ai porté plainte contre mon mari et maintenant il est convoqué à la commissariat moi je veux rentrire ma plainte est ce que le jour où allait a la commissariat sa risque la garde a vue merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Je veux savoir est-ce que l?enfan doit puni... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Composition penale Posée par Malfet, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2664 vues Je viens de faire un stage de violence conjugale. et la je veux faire une demande de naturalisation, je veux savoir si cette composition penale va impacter ma demande de naturalisation. merci d’avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître Bru |
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J'ai déposé une plainte pour viol en janvier 2020. en décembre 2020, j’apprends que le parquet ou j'ai déposé plainte s'est dessaisi de l'affaire au profit d'un autre parquet, dans un autre département. la... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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J'ai acheté une maison en janvier 2020. dans l'acte notarié il est indiqué, concernant le système de chauffage que le vendeur déclare que le système de chauffage est assuré par une chaudière au fuel couplée avec une chaudière au... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Mon ex-compagnon qui a une interdiction de rentrer en contact avec moi pendant 3 ans pour des faits de violences a créé un faux compte sur les réseaux et m'a écrit. il cherchait à connaître mon lieu de travail (j'ai une... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Problème de voisinage Posée par manu, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2662 vues Je rencontre a nouveau des problèmes avec mon (avocat qui m'a déjà fait 2 procès ou j'ai été relaxé il a fait appel et ensuite abandonné) hier dans la nuit ma machine a laver était en fonction dans mon sommeil j'ai... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Signature sur tablette Posée par cedreatlas11, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2662 vues J'ai été entendu par deux gendarmes pour une plainte déposée contre moi; je n'ai pas pu lire ma déposition car l'écran était face au gendarme, il m'a lu ma déposition et m'a fait signer sur une tablette... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Quand on demande l'effacement de son casier, on nous propose, pour désengorger le tribunal je suppose de juger sans audience publique et la décision nous est envoyée par courrier. est il préférable de se rendre à... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Escroquerie au jugement Posée par Lion357, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2660 vues Est ce qu'une personne qui tient de nombreuses versions contradictoires et mensongères lui permettant d'obtenir des dommages et intérêts en 1ere instance , ce qui peut sembler être une belle escroquerie au jugement bien... Consulter la réponse de Maître ZOUNGRANA |
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J’aimerais avoir des informations car suite à une dispute avec ma compagne, sans accros ou coups etc … j’ai été porter plainte (sur le coup de la colère). suite au jugement pour moi hier (violences conjugales) car cela c’est... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Nous avons fait l'objet d'une information préoccupante pour notre fils de 4 ans scolarisé en moyenne section maternelle car il s'amusait souvent à baisser les pantalons de ses camarades à l'école et toucher les... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Conditionnelle Posée par jasmine, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans - 2655 vues Combien coute une liberté conditionnelle où es ce gratuit... Consulter la réponse de Harkoo357 |
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J'ai été placé en garde à vue et ai demandé un avocat commis d'office (n'en connaissant aucun et n'ayant jamais eu de déboire avec la justice). lors de mon premier entretient, l'avocat m'indique... Consulter la réponse de Lefebvre |
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Obligation de soin Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2655 vues Suite à une obligation de soin psychologique, puis je consulter un médecin généraliste ou dois je absolument voir un psychologue ou un psychiatre?... Consulter la réponse de Maître Zerbib |
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