Une question en droit pénal ?

Je souhaiterais connaître la différence entre une comparution immediate et un prevenu qui comparait libre en terme de sanction. on me dit qu'en comparution immediate , le mandat de depot est prononcé dans 90% des cas , en...

Comment savoir si je suis encore interdit de séjour dans une région...

J'ai porté plainte pour dégradation de bien d'autrui ( un mur et une clôture) et violation de domicile contre mon voisin auprès du procureur. j'ai été convoqué au commissariat dans le cadre de l'enquête...

Il y'a t'il une aide juridictionnelle totale et sans condition de ressources quand l'agression sexuelle a été faite sur un mineur ?? merci d'avance...

J'ai déposé plainte en août contre mon ex pour viols, violence conjugales. suite à cela une autre fille, une semaine après moi à déposé plainte contre lui pour agression sexuelle. la police a interroger tout les témoins en...

J’ai reçu une convocation du commissariat de la ville ou c’est marquer pour être entendu dans une affaire le concernant prÉlÈvement adn suite à condamnation s’il vous la convocation et après demain une réponse...

Monsieur, je me permets de vous contacter car je viens de réaliser un vol dans un magasin de prêt à porter pour une valeur d'environ 98€ et je me suis faite prendre. actuellement l'enseigne compte porter plainte contre...

Voici la situation: je suis au lycée et un enseignant à écrit un poème parlant de faire l'amour à une petite fille (parmis d'autres poèmes étranges. de plus, il enseigne aussi l'informatique et à dit à des filles qui...

Énième message je m en excuse car déjà eu avis d avocats ici. malgré ce que l on m a dit j ai énormément peur de la prison. les avocats de ce site me dise étant primo sans antécédent je n'irai pas en prison. jai du mal à m...

Y’a 8 mois mon mari m’a frappé et il j’ai était emmener au urgences j’ai dit que je suis tomber. 7 mois après coup de colère j’ai déposé plainte contre lui pour violence conjugale devant mon fils et ivre l’opj m’a donner...

Merci de vos réponse,je suis rentrée en prison le 27 mai 2021 et j’ai fait appel le 28 mai puis j’ai désister l’appel le 29 mai et à l’heure d’aujourd’hui on est le 01 octobre et je suis tjr pas condamné et cela me bloque pour un...

J’ai lancé une alerte auprès d’un ministère recevant déjà beaucoup d’alertes en ce moment quant à des défaillances de fonctionnement et je souhaitais savoir dans quels cas facebook pouvait donner nos données svp? j’ai peur de...

Je m'explique, j'ai subi en février une condamnation par le tribunal à payer une amende et effectuer un stage de la route dans les 6 mois. condamnation suivant une suspension du permis pour conduite sous stupéfiant. le...

J'ai une avocate qui s'occupe d'une affaire pénale en cours correctionnelle. elle s'était occupé de mon affaire familiale quelques temps avant et j'avais déjà réglé tous les honoraires...

Je voulais savoir si on pouvait partir en vacances sous bracelet électronique ? la deuxième question est si un contrôle judiciaire s accompagne obligatoirement avec un pointage et une interdiction de voyager a l etranger ? merci de...

Mon frère est en prison il est passé en débat contradictoire devant le jap au mois d’octobre 2023 avant que la jap rend sa décision il a deposer immédiatement une nouvelle requête en aménagement a t- il le droit ? cette nouvelle...

Je suis aidé à domicile dans le maintien de ménage chez des personne actuellement j’ai commis un vol d’argent sur personne vulnérable j’ai fait une garde à vue suite a la personne qui a porté plainte. l’argent sera rendu dans la...

Ayant commis une infraction ( conduite en état d ivresse et sous stupéfiant) en mars 2022 j ai été inscrit au fichier b2. j ai demandé un extrait de mon casier 3.il est vierge. pouvez vous me dire combien de temps je vais être...

On m'accuse d'irresponsabilité d'un enfant qui n'est pas le miens et qui était dans une poussette ( 2 semaines)et trois autres enfants jouaient à côté et deux d'entre eux ont fait faire un effet de bascule...

Je travaille dans une entreprise de nettoyage comme agent de maîtrise nous sommes prestataires dans une usine agro-alimentaire nous sommes une équipe de 6 personnes il y a 9 jours deux cadres de l usine on décidé de faire une...

Suite aux violences conjugales mon mari actuellement est interdit de rentrer en contact avec moi, il va être juger jusqu'à février 2022, sachant que j'ai retiré la plainte aujourd'hui. après réconciliation...

Mon fils doit effectuer un stage de citoyenneté; décision prise avec son accord et le nôtre en juin 2023 auprès du délégué du procureur. ce stage doit être executer dans les 6 mois. on nous contacte 3 mois après pour nous donner...

J'ai porté plainte contre mon mari en décembre dernier , pour violences conjugales en l'occurence insultes et jet d'objets et violences contre mes enfants . itt psychologique de 10 jours , mes enfants eux pour des...

Je me renseigne pour ma cousine qui a subi une détérioration volontaire au cimetière (casse d'un vase en marbre d'une valeur de 250?), et qui est maintenant convoquée au tribunal de police suite à la plainte qu'elle a déposée...

En juin 2020 ma femme m'a expulsé de notre domicile et m'a donné un coup de câble (constaté par sos médecin) car elle a cru sa soeur qui a dit à ma femme que je l'ai trompée avec elle ce qui est faux. elle n'a...

J'ai été condamnée par le tribunal pour vol de vélo a une amende de 100 euros,et je n'avait jamais eu de problème avec la justice ,j'ai demandé et obtenu l'effacement de mon casier b2,mais je voudrait savoir...

Existe-t-il des procès verbaux ou contraventions qui sanctionnent un comportement d'exhibition sur la voie publique ? peut-on être emmené au poste ?...

Ma conjointe et moi sommes séparées depuis 4 ans 2 ans après notre séparation madame a déposée plainte contre moi soit disant pour violences conjugales alors que j'ai subi étranglement avec des hématomes et griffures au cou et...

Est-il possible de cumuler une infraction d'agression sexuelle avec un viol ? ou bien faut-il retenir uniquement la qualification la plus grave ? vous remerciant par avance pour votre retour, bonne journée...

Comment porter plainte contre un avocat pour un abus de faiblesse? mon amie qui a des troubles psychatriques et vient d etre mise sous curatelle, s est fait "depouillee" de 10 000 euros pour une audience jaf. nous soupconnons...