Une question en droit pénal ?

Ma fille de 5 ans et demi à été victime d'attouchements par le fils de la conjointe du père de ma fille, âgé de 11 ans. j'aimerais savoir ce qu'il se passerait suite à une plainte que je compte déposer. merci pour...

Voila , le 13 janvier 2023 je suis entrée en prison pour cambriolage j'ai pris 12 mois dont 6 mois ferme 6 mois surcis et d'un surcis probatoire de 2 ans , j'ai fait 4 mois de prison je suis sorti le 04 mai 2023 et...

Je suis en train de passer un diplôme. au niveau de mon étude de cas, j'ai une interrogation. en cas de transport, détention, offre ou cession et acquisition non autorisée de stupéfiants, le type de procédure engagée est une...

Je viens de faire un stage de violence conjugale. et la je veux faire une demande de naturalisation, je veux savoir si cette composition penale va impacter ma demande de naturalisation. merci d’avance pour votre réponse...

J aimerais me renseigner sur les lois qui encadrent la pornographie. il y'a un phénomène qui m'étonne qui est celui du voyeurisme sur les sites pornographiques légaux. pourquoi ces vidéos de voyeurisme ne sont pas...

Je viens de porter plainte par lettre adressée au procureur de la république. le seul problème, c'est que j'aurais mal orthographié le nom de famille de la personne contre laquelle je porte plainte dans ce courrier. il...

Je veux savoir est-ce que l?enfan doit puni...

Je suis séparé de mon ex compagnon depuis bientôt 2 ans . il y a un an et demi celui ci ma agressé viole violenté harcelé... il a été en détention provisoire 16 mois. l'instruction se termine bientôt. et un procès aux assises...

J'ai porté plainte il y a plusieurs mois car mon enfant a été victime de sévices sexuels. il a été vu par le service des mineurs, umj, expert psychologue. qui je dois contacter pour savoir où en est ma plainte? merci de vos...

J'ai porté plainte pour dégradation de bien d'autrui ( un mur et une clôture) et violation de domicile contre mon voisin auprès du procureur. j'ai été convoqué au commissariat dans le cadre de l'enquête...

Quand on demande l'effacement de son casier, on nous propose, pour désengorger le tribunal je suppose de juger sans audience publique et la décision nous est envoyée par courrier. est il préférable de se rendre à...

Est-ce que pour une peine de 2 ans (dont 11 mois en détention effectués) la demande d'aménagement peut être déposée au tribunal du jugement...

Nous avons appris hier par notre avocat que mon conjoint été révoqué de sa’ conditonnelle pour manquement à ses obligations sa fin de peine est prévu le 13/08 a ce jour nous n’avons pas reçu le courrier de la jap notifiant la...

Demain je passe au tribunal avec ma compagne et ma maman pour une histoire de chéque volé y'en à pour 13 mille euros, et l'histoire date de 2017 j'ai fait une garde vu de 48h mais c'est la prèmiere fois que je...

J'ai a ce jour déposé une plainte pour violences contre mon compagnon, il a été déféré au parquet et a eu 3 mois de sursis avec interdiction de m'approcher ou me contacter pendant 18 mois. je souhaite aujourd'hui...

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Je viens de recevoir une amende pour utilisation d’un téléphone entraînant une amende de 135€ et la perte de 3 points. je suis assez surprise car mon téléphone est toujours sur un support. mais là où je suis...

Comment on paye ces dommages et intérêts, quelles sont les modalités? et les délais ? cordialement...

Je me permet de vous contacter par rapport à l’histoire de mon père mr garcia ludovic née le 14/05/1980 à carcassonne. lundi 18/12/2023 il a eu rendez vous au poste de police à béziers à 10h alors que l’es convocation il ne l’es as...

J'ai été condamné pour violence conjugale j'étais condamné pour 6mois de prison avec sursi et 2ans d'interdiction de rapprochement ma question la condamnation rest combien temps mentionné sur mon casier judiciaire n2...

J'étais placé sous contrôle judiciaire pendant 8 mois et le 23 avril est la fin de ce contrôle. est ce que je peux voyager normalement après cette date ou je doix vérifier que mon nom ne s'affiche plus dans la liste des...

Y a t’il une procédure plus rapide qu’une plainte pénale avec constitution de partie civile pour usurpation d’identité, faux et usage de faux, piratage de données escroquerie notamment au fisc merci pour votre réponse merci de vos...

Je voudrais être mieux éclairé concernant les délais et prescriptions.j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile.je suis victime d'escroqueries de la part de madame dont je suis divorcé.j'ai...

Bientôt je vais finir mon suivi de ma période probatoire (en juin), j'ai respecté les démarche et mon cpip m'a contacté pour me dire que mon dossier sera archivé et ils vont lever ce contrôle. j'étais condamné de 6...

J'ai porté plainte contre mon ex pour non représentation d'enfant (c'est la première fois). nous avons été convoqué pour une médiation pénale mais elle l'a refusé au prétexte qu'elle ne peut y être présente...

Comment porter plainte contre un avocat pour un abus de faiblesse? mon amie qui a des troubles psychatriques et vient d etre mise sous curatelle, s est fait "depouillee" de 10 000 euros pour une audience jaf. nous soupconnons...

Mon compagnon est en prison depuis le 24 juillet il à directement fait une demande d'aménagement de peine il a un avocat la spip a déjà fait l'enquête social. au vue de l'actualité covid etc quel est le délai pour...

Mon ex-compagnon qui a une interdiction de rentrer en contact avec moi pendant 3 ans pour des faits de violences a créé un faux compte sur les réseaux et m'a écrit. il cherchait à connaître mon lieu de travail (j'ai une...

Mon conjoint est actuellement en prison, il a fais une demande d’aménagement de peine pour avoir le bracelet électronique. il y a une enquête de faisabilité la spip viens visiter le logement est-il bon signe pour que ça demande...

Mon mari a effectué 3 mois de prison en détention provisoire pour non respect du contrôle judiciaire qui était de ne pas être présent dans un certain département. il a été mis en liberté sous bracelet en habitant chez sa cousine...