Une question en droit pénal ?

Mon mari est en mandat correctionnel depuis 10 mois pour port d’arme il est primaire. il n’a toujours pas était juger depuis tout ce temps. il a une confrontation fin février avec les personnes en question et...

Je voudrais être mieux éclairé concernant les délais et prescriptions.j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile.je suis victime d'escroqueries de la part de madame dont je suis divorcé.j'ai...

Mon ex copine me demande de lui restituer un bateau ainsi que sa remorque, qu'elle m'avait offert en cadeau lorsque nous étions ensemble... je précise que j'étais avec elle lors de cet achat et...

Maitre j'ai une voisine qui fait du bruit de bricolage toutes les nuits jusqu'à 3 h du matin afin de vérifier si c'est bien elle qui provoque de telle nuisance , le fait de monter dans les parties communes de...

J’aimerais savoir si toutes les plaintes sont transmises au parquet ? un ami a été convoqué au commissariat pour une audition libre suite à une plainte et depuis rien cela fait 2 ans. il a consulté le taj et rien n’est enregistré...

On a porté plainte contre moi pour diffamation publique en pénal mon ami et moi on a rencontré un couple libertin afin de voir si il y avait affinité se qui ne fut pas le cas madame s adressait qu' à mon ami j ai appris 3...

J'ai une visite du spip à mon domicile bientôt pour une éventuelle pose de bracelet pour mon conjoint incarcerer .après cette visite combien de temps doit on attendre pour avoir une réponse cordialement...

Je suis locataire d’un logement et depuis le mois de juin ma chaudière se coupe régulièrement. la société qui intervient sur la chaudière est venue pas loin d’une vingtaine de fois sans rien trouver. la dernière étant il y a 2...

J'ai prêté des biens a mon adversaire. j'ai des sms où il reconnait qu'il a ces biens, seulement il ne me réponds plus au téléphone quand je veux les récupérer. je n'arrive pas à estimer leurs valeurs. je veux...

J’ai déposé plainte pour violence conjugale. la plainte a été transmise au parquet, qu’est-ce que cela signifie ? quel est la suite du processus ?...

Une foit les font transférer à la carpa après 23 jour d'attente il on validé les font en combiens de temps je les reçoit après avoir attendu 23 jour...

J’ai fais une demande de parloir pour un ami au directeur du centre pénitentiaire, celle ci n’a pas était refusé mais le courrier stipule qu’ils vont faire une enquête préfectoral. en quoi consiste cette enquête et combien de temps...

J’aimerai savoir en quoi consiste l’enquête de faisabilité pour l’obtention d’un bracelet ? j’ai lu que quelqu’un devais venir à mon domicile mais je ne comprend pas pourquoi ?...

J'ai eu plusieurs fois la visite de la police municipale chez moi suite à des mains courantes déposées contre moi. ce sont des tissus de mensonges et je souhaiterai donc réagir en déposant plainte contre ces personnes. est ce...

J ai fait appel d une décision de justice au tribunal correctionnel il y a un mois et je voudrai annuler cette appel et de tout arrêter. est il toujours possible de le faire ou y a til un délai ? merci...

L’autre jour j’étais convoqué devant le jap suite à ma condamnation de mise à l’épreuve. je ne suis pas aller pour diverses raisons et hier j’ai reçu un avis de lettre recommandé est ce que c’est probable que ce soit le juge qui...

Mon avocat à déposé un chèque à la carpa pour le compte de mon ex mari. ce chèque n'est pas débité depuis 6 mois. que dois je faire...

J'ai demandé de purger la peine de 10 mois d'emprisonnement sous forme de bracelet électronique. le spip a rendu un avis défavorable car il estime que je vis avec une personne depuis trop peu de temps. j'ai écris au...

J’ai déposé une plainte et je veux savoir entre les 2 dates c’est quand la date des faits 1) date à la quelle j’ai vu une annonce pour les aides étudiants et que j’ai envoyé mes coordonnées bancaires à l’arnaqueur 2) la date à la...

Je viens vers vous concernant mon fils de 12 ans . voilà suite à une faute qu’il a fait, usurpation d’identité d’un de c’est camarade de classe sur le forum du collège, il a envoyé plusieurs message en se faisant passer pour un...

J’écris car j’ai porté plainte contre mon ex il y a un pour viol, j’ai retiré ma plainte deux semaine après car j’ai agit suite à un appel avec mon père. je sais que je n’étais pas consentante de vouloir couchez avec lui mais je ne...

Ayant subi une dénonciation calomnieuse et la police ayant refusé que je portes plainte contre les victimes, je souhaiterais donc obtenir le dossier ayant été classé sans suite de la part de mr le procureur. je voudrais savoir...

Un ami s'est amusé à passer régulièrement à la caisse de la même caissière de supermarché, pour tenter de faire sa connaissance et lui glisser des mots doux écrit qui au vu de ce qu'il m'a montré n'a rien de...

Un locataire a reçu son congé par huissier. ci il quitte pas sont logement (location meublé, 2 mois de loyer impayé, propriétaire veut vendre) peut-il encore chercher a nuire ses voisins. vu que c'est sa raison de vivre (ne...

Mon fils a prêté 8000e sans lettre de reconnaissance de dette à un ami (?) des sms concernant cette somme ont été échangé entre mon fils et son ami ses sms dont j'ai fait photocopie comporte la somme due, le nom,le téléphone...

Le procureur de la république a-t-il le droit d'obliger le prévenu à se soumettre à des soins dans le cadre d'un contrôle judiciaire malgré l'absence d'une preuve irréfutable et malgré le résultat de...

Suite à un procès j'ai obtenu 15000 € de dommage qu'ils doivent mettre versé par le fond d'indemnisation des victimes. le procès a lieu depuis plus de 3 mois et mon avocate me dit qu'elle n'a pas le...

J’ai fait l’objet d’une tentative d’homicide par mon ex conjoint après la gardé à vue il est passé en psychiatrie ,le dossier a été classé sans suite car irresponsable au moment des faits est ce que ca apparaît sur son casier ? il...

Mon conjoint est convoqué devant le juge d'application des peines en septembre suite à un arrêté rendu par la cour d'appel d'octobre 2020, le condamnant à 3 mois d'emprisonnement (et à la révocation de 2 mois...

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