Extrait du courrier de mon conseil remis au juge d'instruction

Sujet initié par Giovanni, il y a 1 jour - 188 vues

Bonjour,

Ce document est un signal fort et un acte de procédure très sérieux. Il indique que votre avocat ne se contente pas d'attendre.

L'avocat constate formellement l'absence d'activité du juge d'instruction sur le dossier depuis la date de votre audition. Le fait de souligner que le dossier est "à l'arrêt complet" depuis deux ans est une accusation de passivité de la part de la justice.

Ce courrier est une mise en demeure adressée au juge d'instruction. Elle a pour but de le contraindre à agir.

La mention de la "Chambre d'Instruction" n'est pas une simple menace. C'est le recours légal prévu par le Code de procédure pénale en cas d'inaction du juge d'instruction. La Chambre d'Instruction a le pouvoir de prendre le dossier en main et de demander des explications au juge. C'est la prochaine étape procédurale logique si le juge d'instruction ne réagit pas.

Votre avocat agit de manière tout à fait appropriée et conforme aux règles de la procédure. Il utilise les leviers juridiques à sa disposition pour s'assurer que votre plainte est traitée de manière efficace. Le fait que vous ayez choisi de déposer une plainte avec constitution de partie civile vous donne le droit de demander l'ouverture d'une enquête et de veiller à ce qu'elle avance.

En résumé, ce courrier est la preuve que votre avocat fait pression sur la justice pour que l'enquête se poursuive et que la personne mise en cause soit enfin entendue. C'est une démarche essentielle et nécessaire dans un contexte de lenteur de la procédure.

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