Une question en droit pénal ?

Dans quel condition le desistement d appel n à pas besoin d etre accepter?...

J ai volé de la marchandise à plusieurs reprises dans le magasin qui m emploi dans le but de me faire licencier. j ai été prise en flagrant délit et arreté. je n ai pas pensé aux conséquences pénales. j ai peur de ce qu il va m...

J'ai prêté des biens a mon adversaire. j'ai des sms où il reconnait qu'il a ces biens, seulement il ne me réponds plus au téléphone quand je veux les récupérer. je n'arrive pas à estimer leurs valeurs. je veux...

J'ai été obligée de donner mon adn à la gendarmerie car une "copine" draguait lourdement mon chéri et je l'ai appelée pour lui dire ce que j'en pensais avec quelques insultes méritées et elle ! (le monde à...

J'ai été condamné en 2014 à 3 mois de prison avec sursis et 2 ans de mise à l'épreuve pour violence avec préméditation. (prise d'empreinte et adn) et je pense que à ce jour le 10 décembre 2019 mon casier à du être...

J’ai été arrêté pour cause « dépassement par la droite » oui j’ai dépassé par la droite mais la personne devant était sur la voie de gauche sur une bonne distance, je l’ai suivie mais il ne changeait pas de voies donc je l’ai...

Mon ex conjoint m'a agressée devant plusieurs mineurs (mes et ses enfants dont il a la garde exclusive) j'ai itt de 21 jours (main cassée et traces de strangulation) et lui récidiviste (fait de 2016 avec une ex conjointe...

Un opj a t-il le droit de faire pression sur une victime pour qu'elle accepte un accord à l'amiable, pour aller vite, dans une affaire de dégradation de biens ? que faire dans ce cas? ecrire au procureur qui a reçu la plainte?...

Je souhaiterais savoir si c’est possible de relancer une plainte que j’ai poser et retirer car mon mari m’harcelais pour la retirer! j’ai poser plainte contre mes belle soeur qui m’on frapper à mon domicile alors que j’étai enceinte...

Mes enfants ont été arrêtés pour trafic de drogue et ont respectivement pris 30 mois et 4 ans ferme. dans la mesure où ils ont pour projet de créer une entreprise familiale dans la sécurité, pourront-ils effacer leurs casier sachant...

Je vous écris car j'ai un souci avec une réservation d'un chiot sur une vente à distance. arrhes de 500 e versés il y a deux mois mais je n'ai jamais signé le contrat de réservation. malheureusement la communication...

Je suis majeure et par bêtise et mauvaise influence j'ai volé un débardeur mais par peur quand j'ai vue la police j'ai tout nié sur le coup, avant d'avouer et de payer le vêtement... ils m'ont fait signer un papier, pris les...

Question un peu complexe, si quelqu'un a de bonnes connaissance des parquets, auriez vous, a titre très indicatif, un ordre d'idée de la fréquence de plainte sans suite qui sont contestée par les plaignant ? est ce tres...

Je suis en formation pour être éducatrice spécialisé et j'aimerais savoir ce que risque une adolescente de 14ans placée en mecs ayant volée 50€ de maquillage dans un magasin qui a donc porté plainte...

Il y'a quelques temps j'ai souhaité rentrer dans une formation d'agent de sécurité, le cnaps m'a refusé la délivrance d'une carte pro car j'apparaissais dans le fichier taj pour 2 rappels a la loi...

Quel est le délai pour obtenir une copie de jugement pénal auprès du greffe du tribunal concerné ? j'ai fais ma demande le 8 mars 2021 en recommandé et je n'ai pas eu de réponse. est ce normal ? cordialement...

Après être rentré en conflit à la fin de l'année 2017 avec un professeur d'université, j'ai fait l'objet d'une campagne de calomnie orchestrée par ce dernier avec le concours du service juridique de...

Je viens de faire une grosse erreur et j'ai peur des conséquences qui peuvent en découler. j'ai involontairement transporté une prostituée (ne sachant pas que ça en était une) dans ma voiture. au bout de quelques secondes...

Je sollicite votre aide et vos conseils car je traverse une situation extrêmement complexe et angoissante. je suis surveillant de nuit dans une mecs qui accueille des mineurs de 5 à 15 ans. le mois dernier, un jeune de 11 ans...

J'ai envoyé ma lettre recommandée au procureur de la république pour effacer mon taj le 06 mai dernier, j'ai pas de réponse jusqu'à maintenant (2 mois et 1 semaine). est ce que je dois attendre encore ou je saisie...

Je me renseigne pour ma cousine qui a subi une détérioration volontaire au cimetière (casse d'un vase en marbre d'une valeur de 250?), et qui est maintenant convoquée au tribunal de police suite à la plainte qu'elle a déposée...

Je suis dans une situation où je suis victime de dénonciations calomnieuses sur des faits de viol et de harcèlement de la part de mon ex-concubine. j'ai donc été auditionné sous le régime de la garde à vue, puis libéré sans...

Mon fils doit être entendu dans le cadre d'une plainte mais qui est déjà élucidée et on me demande venir avec un avocat. est-ce obligatoire ? bien cordialement magali lahure...

Je me suis fait contrôler le 21/04/22 avec un taux d'alcoolémie au volant de 0.5 gr par litre d'air expiré. j'ai eu une rétention du permis de conduire et j'ai reçu plus tard une suspension administrative de 3...

Voila mon conjoint a pris 2 ans ferme ainsi que 3ans sursis probatoire mercredi, il a eu aussi une interdiction d'entré en contact avec moi mais moi je peux l'écrire. jai eu son avocat au téléphone et me dit que la peine...

Ma mere m as rendu de l argent que je lui avais prêter. et m as aider financièrement. sauf que mon frère l as pousser à déposer plainte contre moi pour vol d argent sur son compte bancaire. cela fais 1 mois que la plainte a été...

Savez vous si un contrôle judiciaire qui n’est pas en rapport avec les stupéfiants est possible d’être révoqué si une personne qui est sous ce contrôle judiciaire se fait arrêter avec une petite quantité de...

Je suis moi-même dans cette situation d'accusation de viol et de harcèlement de la part de mon ex-concubine. nous nous sommes séparés en octobre 2020, nous nous mettons d'accord sur la...

Je suis prochaine convoqué au tribunal pour détention de stupéfiant environ 9 gr de cannabis , sans garde à vue , j?ai peur pour moi je ne souhaite pas aller en prison , j?ai arrêter ma consommation immédiatement et pour vous dire je fume...

Voilà, depuis décembre 2020 avec mon mari nous sommes en location dans une maison. de base la loyer est 1250€ mais d'un coup le propriétaire change le montant (soit disant que la caf n'est pas d'accord, et que...