Une question en droit pénal ?

Je vous explique mon problème en avril 2017 j'ai échangé une audi a3 contre une peugeot 308 gt bva, cette voiture ne convenant pas à ma mère qui l'utilise souvent qui n'arrive pas à utiliser la boite auto, nous...

Comment se passe une audience au pénal j ai déposé plainte contre mon futur ex mari pour faux usage de faux il a reconnu les faits lors de son audition par le gendarme puis une perquisition a été faite à son...

Peut on porter plainte contre une fausse escorte girl qui vole l’argent des clients ? j’ai les preuves des heures de rendez-vous, lieu de rencontre ( hôtel avec caméra à l’accueil et numéro de chambre ) objet personnel de la fille...

Je me suis fait contrôler le 21/04/22 avec un taux d'alcoolémie au volant de 0.5 gr par litre d'air expiré. j'ai eu une rétention du permis de conduire et j'ai reçu plus tard une suspension administrative de 3...

Quel est le délai pour obtenir une copie de jugement pénal auprès du greffe du tribunal concerné ? j'ai fais ma demande le 8 mars 2021 en recommandé et je n'ai pas eu de réponse. est ce normal ? cordialement...

Mon ami est incarcéré à la maison d'arrêt de rouen. je suis consternée par ce qu'il me décrit: les peintures s'éffritent, de la moisissure au niveau des tuyauteries, du salpètre, une toute petite fenêtre qui ne ferme...

Je suis inscrit au fijais depuis plusieurs années. cette année je viens de m’apercevoir que j’ai oublié de me présenter au commissariat pour justifier mon adresse avant le 6 juillet. que dois-je faire? quelles en seront les...

Il y a 6 mois mon compagnon et moi-même avons été agressé à notre domicile. alors que nous étions en fête pour fêter mon permis ainsi que 2 anniversaires, mon compagnon est rentré pour aller mangé un bout de flan (nos voisins...

Un mineur ayant été l’auteur d’un viol, lors des faits il avait 10ans, il a été jugé à 16ans en janvier 2016 et a été condamné à un suivi social judiciaire avec un éducateur pjj. il souhaite intégrer l’institution militaire. cela...

Mon voisin a reconnu dégrader et insulter il a signé un papier pour dire qu il arrêterait ...et à porter plainte contre nous o à évidemment été choque les gendarmes ont dit que c'était habituel ...on a tout nie ...mais lui qui...

Une de mes connaissances à été mise en prison avec un mandat de dépôt de un an en juin 2018 pour viol qui a ensuite été requalifié en agression sexuelle car il y a eu uniquement attouchements ou pénétration digitale. il a été...

Je voulais savoir j'ai 17ans et je souhaiterais entrer dans la réserve de l'armée de terre le problème ses que j'ai un casier judiciaire pour détention de stup et pour avoir détruit un abris de bus ya 2 3ans esque meme avec sa je...

J'ai été victime de harcèlement sexuel par mon patron durant de nombreuses années. une enquête suite à ma plainte à été ouverte par la gendarmerie. l'enquête vient de se terminer. il s'avère qu'une autre...

Jai été condamné a 15 mois d’emprisonnement délictuelle ; aménageable . Ça veut dire quoi...

Je voulais savoir ci il ya une chance que mon mari et son aménagement de peine avec un dossier solide mes la spip et directeur défavorable car il dise à cose de residive il a 15 moi il a fait presque 5 moi un comportement...

Mon mari est incarcéré c est sa 1 ère incarcération. il a fait une demande écrite au greffe du jap du centre de détention pour un aménagement de peine sous bracelet quelque jours après il a été signer sont accuser de réception dans...

J'étais victime d'un viol, le condamné est en prison et dois me payer 8000€ je souhaite savoir quand est-ce que je peux recevoir cette somme...

Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent...

Je voudrais savoir suite à une main courante que j'ai faite pour violence conjugale avec mon conjoint a été entendu et l'affaire est classé sans suite ma question est que je voudrais savoir si notre affaire fera...

Madame, le 03 août j'étais en vacances ( dans un comping ) la nuit a 23 h j'ai conduit ma voiture j'étais en état d'ivresse ( la cause de sortie pour acheter le jus pour mes enfants) je suis arrêtée par la police.... j'ai eu une...

Mon fils de 22 ans est partie civile dans une affaire d'abandon de famille. son père a demandé, suite a son audition par la juge d'instruction, a bénéficier d'une crpc. cela est étonnant car il avait l'air...

J’ai fait une demande d’effacement du taj et j’ai reçu une réponse du magistrat référent. j’aimerais savoir si mon taj est maintenant effacé ou seulement bloqué (pas visible)? en plus, j’aimerais faire une demande de...

Mon pere etant gravement malade je doit aidé ma maman , je suis passé le 02.12.2020 au tribunal , je suis passé au mois de septembre devant juge des peine et la mise en place du bracelet le 26.11.2021 ,qui...

Juste un renseignement est ce que la cour d'amains peut prendre une desision dite à paris?...

Comment établir des menaces de mort...

Il y’a quelque jours j’ai eu l’irrésistible envie de prendre rendez vous avec une escort j’en ai contacté plusieurs avec mon numéro de téléphone. Évoquant clairement les tarifs, je suis aller qu’à un seul sur les dizaines que j’ai...

J'achete une voiture le 09/02/2022 à un professionnel. j'assure la voiture le 13/02/2022. puis je vais chez norauto, le 19/02/2022, pour faire la carte grise à mon nom. ils me disent que ce n'est pas possible étant...

Je suis divorcé depuis 1an, j’ai besoin de mon jugement de divorce afin de le faire enregistrer à la mairie mais mon avocat ne me donne plus de nouvelles et me fait balader. j’ai envoyé un mail puis les rares fois qui m’a répondu...

Mon fils doit être entendu dans le cadre d'une plainte mais qui est déjà élucidée et on me demande venir avec un avocat. est-ce obligatoire ? bien cordialement magali lahure...

Mon ami a été condamner à 3 ans il a effectué 9 mois en détention et il a rdv le 27 mai pour une demande conditionnelle suite à une pose de bracelet le 25 octobre Ça veut dire quoi svp aura t’il encore le...