Une question en droit pénal ?

Mon conjoint a été placé en détention provisoire après avoir demandé un délai pour préparer sa défense dans une affaire de conduite sans permis. pendant cette période de détention provisoire, il a reçu une condamnation pour des...

Mon mari est incarcéré et attend son jugement. s'il doit payer une dette (dédommage et intérêt) suis-je concernée? s'il ne peut pas rembourser, peut on saisir sur mon salaire? par avance merci...

Mon mari est incarcéré c est sa 1 ère incarcération. il a fait une demande écrite au greffe du jap du centre de détention pour un aménagement de peine sous bracelet quelque jours après il a été signer sont accuser de réception dans...

Je souhaiterais juste avoir des renseignements voilà c'est la première fois que j'ai fait une énorme bêtises un particulier a porter plainte contre moi car j'ai eu un gros soucis avec sa voiture du a une de mes carte...

Comment faire annuler un accord transactionnel ? je l’ai signé sous pression et en étant malade...

Après une révocation partielle (4 mois/6) d'un sme et l'incarcération qui en découle, il reste 2 mois de sursis avec toujours les mêmes obligations liées à la mise à l'épreuve. si, en ne respectant toujours pas...

J’ai passée une audition libre dans la journée d’hier l’agent de police avant l’audition ne m’a pas lis mes droits. j’avais ramené les preuves des faits qui me sont reprochés il a refusé de les prendre lire ou encore les joindre au...

Je viens de recevoir par lettre recommandée ma décision fait par le procureur qu’il ordonne la su pression de mon b2 , j’aimerais savoir si cela prend effet immédiatement ou dois-je attendre un delait pour que cela soit fait merci...

Mon amie a commis recemment une betise, un soir eu lieu une altercation entre un commercant et une voisine a sa fenetre,mon amie excedee s'en est melee de sa fenetre egalement;breve intervention de la police -retour au calme...

Maître mon ex mari est condamné à un emprisonnement delictuel de 3 mois. est ce que cela veut dire prison. merci pour votre réponse...

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J ai deja pose ma question mes pas eu de reponse voila j ai fait un outrage a un agent en juillet au moin de septembre je devait aller devant le delegue du procureur je mis suis pas presente donc le 15 septembre j ai eu 2...

Ma fille est accusée d'avoir volé un portable à une élève de sa classe. que risque t elle ?...

Je suis convoqué au commissariat dans 3 semaines pour une "audition suite au refus de composition pénale" suite à une plainte pour harcélement téléphonique de mon ex copine les faits étants assez légers voir inexistants (aucune...

J'ai reçu une convocation pour une audition libre et j'ai trop de précisions ou de détails de quoi s'agit-il. les seules infos que j'ai c'est :" dans l'ênquete susvisée, il est soupçonné ou tenter de...

Je voudrais savoir dans le cas ou une plainte ou je suis la victime est classé sen suite comment avoir accès au dossier. on refuse de me donné accès au dossier de la plainte sen résons, on refuse de me notifier par écrit se refus...

Je suis convoquer au tribunal pour escroquerie au cheque en blanc il ya 13 dossiers contre mois avec un préjudice de 30000 euros que peine peut être prononcée à mon casier il ya...

J'ai été convoqué devant un opj pour un rappel à la loi de 6 ans. j'ai compris que si pendant ce laps de temps je commeté un delit semblable, j'irai en prison 10 ans sur le champ assorti...

Je dois rentrer en formation initial d'application prochainement pour la police municipal. une enquête administrative va donc être diligentée pour connaître mes antécédents judiciaires. j'ai eu un fait il y a 1 an...

J'ai acheté il y a 1 an un véhicule qui a été volé puis maquillé. j'ai récemment été convoqué à la gendarmerie qui a conclus que je suis de bonne foi et n'ai rien à voir dans cette histoire, je ne suis que...

J’ai fait rentrer dans une blague de tabac des cigarettes et du tabac sauf que dedans y se trouver 2 fioles d’héroïne je n’était strictement pas au courant ducout mon frère c’est fait attraper avec sachant que je suis en liberté...

Nous etions 4 deux auteur et moi accusee de complicite ac une de mes amies qui ne savait absolument pas ce qui etait en train de ce passer , on nous a dit que on allais dans une soiree et ils ont ete voler dans une maison des habits...

Je suis assigné pour 2 procès sur les 2 citations mon voisin (de profession avocat) demande que je sois coupable de payer 2 contraventions de 1er classe de 38 euros et 1 euros de dommages et intérêts par procès sur le fondement de...

Mon mari a pris 30 mois de prison. il est rentrer en prison le 28 mai 2022. son avocat a fait une demande de sortie probatoire sous bracelet électronique le 10 octobre 2022. est ce possible que ce soit accepter ou pas? un dossier...

Dans une histoire qui implique une enfant qui harcèle mon enfant depuis 3 ans , harcèlement qui continue dans la résidence avec toute la famille .j 'ai déposé plainte contre cette famille mais le direcetur d'ecole protège...

Je veux faire épargner la prison à mon ex conjoint car dans tout ça je suis un peu couple aussi et je souhaiterais l'aider à éviter la prison et j'aimerais savoir comment m'y prendre le jour j...

Jai apporté à la connaissance de mon employeur des vols importants d’argent dans la caisse par une collègue et mon chef tout le monde est au courant et tous font comme si de rien n’était l’employeur n’a pas...

Pour une affaire pénale à qui doit-on adresser une demande de délocalisation en tant que prévenu? ( quelle juridiction )?...

Il y a 6 mois mon compagnon et moi-même avons été agressé à notre domicile. alors que nous étions en fête pour fêter mon permis ainsi que 2 anniversaires, mon compagnon est rentré pour aller mangé un bout de flan (nos voisins...

J'ai été convoqué au commissariat suite à une plainte déposée à mon encontre. je me suis rendu à la convocation pour m'expliquer sur les faits et depuis presque 2 ans je n'ai plus de nouvelles . j'ai téléphoné à...