Une question en droit pénal ?

Je souhaiterais avoir des informations concernant cette convocation j ai été porté plainte contre x pour usurpation d’identité l’année dernière ont m’envoyait un courrier disant que je faisais du blanchiment d’argent et cette année...

Mon concubin incarcéré en mandat depot (homicide invonlontaire 2 circonstances aggravante)est passer devant le juge pour voir si il pouvait être remis en libertés -contrat de travail datant de janvier 2021 -livret famille ect.mais la...

Je conduit ma voiture en france avec un permis tunisien...

Je voudrais savoir suite à la cap , je suis libérable ou pas c’est le 8 août . quel délais de réponse ? j’ai effectué quasiment 6 mois sur ma peine d’un an...

Nous etions 4 deux auteur et moi accusee de complicite ac une de mes amies qui ne savait absolument pas ce qui etait en train de ce passer , on nous a dit que on allais dans une soiree et ils ont ete voler dans une maison des habits...

J'ai fait mes courses à auchan mais boulimique j'ai mangé la moricette (1, 50 euros) dans le magasin ce qui a été vu par caméra. arrivée je paye la totalité de mon caddie sans payer la moricette quand un vigile...

Je viens d'apprendre il ya quelques jours que j'avez été condamnée à 2 ans de prison et qu'un mandat arrêt a été émis à mon encontre ( la police est allez chez sa mère avec le mandat pour voir si j'etait ) le...

Une requête en amenagement de peine pour une surveillance electronique a ete formulée pour mon conjoint (hors débat). elle a été adressée le 9 février, savez-vous combien de temps en moyenne faut-il attendre avant d’avoir une...

J’étais a un magasin avec mon copain et après je suis sortit j'ai attendue un peu pres 10 min pour qu il vienne et la ça sonne le vigile l'emmenne et m emmene moi aussi car j etais avec lui dans le magasin et que j'ai...

Si c'est la victime qui entre en contact avec son ex conjoint et que celui ci répond à un appel ou un sms est ce que cela fait parti du non respect de l'interdiction ?? cordialement...

Je suis convoqué au commissariat dans 3 semaines pour une "audition suite au refus de composition pénale" suite à une plainte pour harcélement téléphonique de mon ex copine les faits étants assez légers voir inexistants (aucune...

Je suis dans une situation où je suis victime de dénonciations calomnieuses sur des faits de viol et de harcèlement de la part de mon ex-concubine. j'ai donc été auditionné sous le régime de la garde à vue, puis libéré sans...

Jai apporté à la connaissance de mon employeur des vols importants d’argent dans la caisse par une collègue et mon chef tout le monde est au courant et tous font comme si de rien n’était l’employeur n’a pas...

Mon mari a pris 30 mois de prison. il est rentrer en prison le 28 mai 2022. son avocat a fait une demande de sortie probatoire sous bracelet électronique le 10 octobre 2022. est ce possible que ce soit accepter ou pas? un dossier...

Je vous contact pour avoir des informations. alors j’ai vu une annonce sur le bon coin pour un véhicule. de ce fait j’ai contacter le vendeur qui m’a tout de suite répondu et confirmer que le véhicule est disponible. au vu du prix...

Mon conjoint n'a pas d'avocat et son ex femme oui. elle l'a convoqué une première fois pour la garde des enfants + augmentation de la pension alimentaire mais cette audience a été repoussée car non respect du...

Hier lors d'une médiation pénale en tant que victime dans une affaire d'insultes et de menaces, la personne mise en cause était en présence d'une main courante contre moi pour je pense une altercation qui a eu lieu...

Le 17, j'ai été pris en chasse par le père de ma belle fille, qui nous est rentré dedans à plusieurs reprises afin de nous sortir de la route, voir + après des menaces de morts (de ce même jour et d'autres menaces de mort...

Un individu m’a appelé une fois en me menaçant de brûler ma voiture et mon logement. j’ai le numéro de portable mais je n’ai pas penser à enregistrer la conversation. sachant que l’ont m’a déjà crever les pneus et rayé la...

Je voudrais des informations pour savoir comment gérer un problème . pour être bref j’ai eu une relation avec une femme qui n’étais pas célibataire. sont conjoint ma menacé oralement il est venu sur mon lieu de travail pour me...

J’ai été arrêté pour cause « dépassement par la droite » oui j’ai dépassé par la droite mais la personne devant était sur la voie de gauche sur une bonne distance, je l’ai suivie mais il ne changeait pas de voies donc je l’ai...

Voila j ai vraiment besoin de votre aide c est très urgent mon mari travaille pour la commune est la depuis le début de l été mon mari est ses collègues en ont ras le bol car y a un groupe de jeunes mineurs qui font...

Je suis en formation pour être éducatrice spécialisé et j'aimerais savoir ce que risque une adolescente de 14ans placée en mecs ayant volée 50€ de maquillage dans un magasin qui a donc porté plainte...

J ai été convoqué par la police pour une audition libre d'une plainte de ma conjointe à mon égard pour violences conjugales , nous sommes séparés depuis 2 ans elle porte plainte 2 ans plus tard et elle se...

Quelle peine peu t’il y avoir , pour une récidive de violence conjugale ? menace de mort harcèlement psychologique quotidien , insulte , rabaissement , peur , sans violence physique , intimidation avec plus de 28 000 oui oui vous...

Je voudrais savoir si il vous plaît j ai mon frère qui a eu 6 mois de prison ferme pour violence conjugale je voudrais savoir qu elle est sa meilleur solution pour sortir de prison merci d avance...

Des photocopies jamais certifiées ont été produites en première instance en janvier 2015pour étayer une prétention à une créance, j'ai donné de bons arguments contre leur vraisemblance mais la créance a...

Je souhaiterais savoir si c’est possible de relancer une plainte que j’ai poser et retirer car mon mari m’harcelais pour la retirer! j’ai poser plainte contre mes belle soeur qui m’on frapper à mon domicile alors que j’étai enceinte...

J'ai été interpellé suite à un grand excès de vitesse de +50 kh le dimanche 8 août 2021. pas d'alcoolémie ni de produits stupéfiants. aucune récidive et mon casier judiciaire est vierge. j'ai une suspension de 6 mois je n'ai pas...

Mon véhicule a été saisie par les forces de l'ordre il y a un peu plus de 2 mois mais je ne sais pas comment faire pour envoyer ma demande de restitution de scellé ? dois-je l'envoyer par voie postal ? car je n'ai...