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Requisitoire aux fins de citation
Posée par Yann, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5629 vues

Suite à une altercation avec une jeune fille un huissier est venu me remettre un réquisitoire aux fins de citation devant le tribunal de police de valence, drôme, pour violence n'ayant entrainé aucune incapacité de travail...

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Maître LEHUT
 
Plainte pour violences conjugales sup 8j d itt devant mineur avec menaces de mor
Posée par Zoye, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2320 vues

Je souhaite retiré ma plainte contre mon epoux j aimerai savoir ce qu il risque il a fai une garde a vue de 24heures et il est sorti les 8jours d itt sont pour l impact psycho et non pour des coups physique il n a pas d antécédent...

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Maître MONESTIER
 
Vol à l'étalage
Posée par Bibola, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bibola - 534 vues

Aujourd'hui, j'ai essayé de voler, de la viande et un câble de charge, tout ceci pour une valeur de 25 euros. j'avais aussi pris une fois un autre câble mais je n'avais pas été prise en flagrant délit. cependant...

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Maître PETSOKO
 
J'ai trouvé une arme d'entraînement
Posée par Lyongo22, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lyongo22 - 1724 vues

Hier j'ai trouvé dans ma valise une arme d'entraînement, ( elle tir du gaz et non des balles ). après avoir cette arme dans ma valise, j'ai compris que c'était celle de mon ancien voisin. en effet, je...

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Maître Nicolet
 
Date de sortie prison
Posée par Sunmoon, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1615 vues

Mon mari a eu un document disant qu'il a un débat ou autre il n'a pas eu le temps de m'expliquer le 19 janvier sachant qu'il à sa date d'éligibilité a la remise de peine libération conditionnelle le 29...

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Maître MONESTIER
 
Sursis et récidive
Posée par ., il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4408 vues

Je suis en sursis et j’ai utilisé de fausses plaques sur mon véhicule. qu’est-ce que je risque ?...

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Maître Maallaoui
 
Retrait de palinte
Posée par rose, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rose - 5541 vues

J aimerai savoir ce que je pourrais faire de plus que d avoir retiré ma plainte pour violences , comment faire pour arrêter l interdiction de m approcher j en peut plus de cela , mon mari me manque j arrive plus a attendre l...

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Maître de Brunhoff
 
Paiement carpa
Posée par Elo, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1063 vues

Le 3 octobre mon avocate m'informe que mon adversaire avait envoyé un chèque pour le règlement des dommages et intérêts. elle a donc transmis avec mon rib à la carpa. ce jour je n'ai toujours rien. quel est le délai pour...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Stage pour violence conjugale visible casier b2 ?
Posée par Laura, il y a 8 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Laura - 1375 vues

Une personne n'ayant effectué qu'un stage de sensibilisation pour motif de violence conjugale et n'ayant aucun antécédent judiciaire peut-elle se voir inscrire cette mention sur son casier b2 ? que saura son futur...

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Maître DIARRA
 
Litige avocat
Posée par Lys, il y a 5 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 482 vues

J ai mandaté un avocat pour me défendre concernant vente . terrain et il.a dit qu.il s'occupe.de mon.dossiet et à cause de lui j ai tout.perdu mon dossier n à.jamais été au tribunal. il a faut 1 assignation.qu il.n à jamais...

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Maître BELIGHA
 
Résultat de jugement
Posée par LM, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 637 vues

Peut on partager à des membres de sa famille une décision rendue de justice ou cela peut il être considéré par la partie adverse comme diffamatoire ?...

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Maître DIARRA
 
La perte de chance en pénal ou autre domaine
Posée par Nedhain, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1787 vues

Comment peut-on définir en droit pénal ou civil la perte de chance lors d'un procès (définition, conditions, évaluation) ? notamment si cette perte est imputable à l'avocat qui n'a pas "travaillé" le dossier...

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Maître Cassé
 
Audition libre
Posée par Flg, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3850 vues

Samedi je suis convoqué pour mon audition libre, le gendarme me l'a appris par téléphone mais il m'a pas précisé si j'ai besoin d'un avocat, ma question est la suivante :est-ce que mon audition peu se...

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Maître DAUSSE
 
Dml enquête faisabilité
Posée par clavie13, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 958 vues

Je suis actuellement en mandant dépôt criminel pour tentative de meurtre sa fait actuellement 8 mois que je suis en prison avec tjr 0 jugement en vu.j’ai déjà fais il y’a quelques mois une demande de remise en liberté sous bracelet...

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Maître ABECASSIS
 
Quel sont les risques pour mon conjoint et moi même
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1305 vues

Hier j’ai porté plainte contre mon conjoint pour violence conjugale , dans ma plainte j’ai dit que j’avais mis une gifle à mon fils alors que je voulais mettre une gifle à mon conjoint, j’ai une blessure à la lèvre j’ai fait croire...

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Maître DIARRA
 
Convocation prélèvement pour inscription fnaeg
Posée par Salla, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 563 vues

Ce matin, mon mari a été convoqué au commissariat pour des empreintes génétiques. ils ont dit qu'ils ont oublié le prélèvement salivaire. il a été en gav il y a 2 ans pour violences conjugales sur conjoint. c'est pour...

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Maître KAYEMBE
 
Force exécutoire d,un jugement correctionnel non signifié
Posée par Marc, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4090 vues

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Maître DAHAN
 
Appel ordonnance de protection diffamation
Posée par Sandra, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1814 vues

J'ai obtenu une ordonnance de protection mais mon conjoint fait appel. je suis terrorisée à l'idée de l'affronter de nouveau. que veut dire cet appel ? que dois je faire ? de plus, il diffame sur moi avec ses amis...

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Maître Nicolet
 
Agression sexuelle
Posée par Jamol, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3250 vues

J'ai commis des attouchements sexuels à l'âge de 13 ans sur une fille de 6 ans. aujourd'hui je suis majeur. la fille a porté plainte depuis 2 ans. j'ai été convoqué devant un opj et je suis...

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Maître DAHAN
 
Confrontation
Posée par Laguir30, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1897 vues

Je souhaiterai connaître le délai de réponse favorable ou négative, de la part de la juge d’instruction, d’une demande de confrontation entre mis en examen dans une procédure criminelle svp ?...

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Maître Cassé
 
Vol 5008, retrouvée aux pays-bas
Posée par Kiara59, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1434 vues

Je m'interroge sur le vol de mon 5008 dans la nuit du 26 au 27 juillet 2022 à mon domicile. dépôt de plainte le 27 juillet dès constations du vol. il s'agit d'un véhicule en loa. l'assurance nous a fait une...

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Maître FARRAJ
 
Apparition hématome après depot de plainte pour violence
Posée par dalljc, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1332 vues

J'ai déposé plainte vendredi pour violence sans itt, parce que un voisin m'a bousculé jeudi, dans la soirée. le bleu est apparu vendredi soir ou je ne l'ai pas remarqué avant. comment puis-je ajouter cet élément dans...

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Maître DAVID
 
Un enfant de 6ans peut il voyager en france sans lautorisation des 2 parents
Posée par Mike, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1864 vues

Nous vivons chacun de notre coté sans aucun jugement du tribunal et non marié et nous ne somme plus ensemble administrativement mon fils vie chez sa maman...

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Maître DE CAUNES
 
Copie pv d’audition
Posée par Lila, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2172 vues

J’aimerais savoir s’il était possible d’obtenir une copie de pv suite à une audition en 2021 mais plainte classée sans suite ?...

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Maître FARRAJ
 
Vols à l’étalage 17ans
Posée par Honte🥺, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Honte🥺 - 2307 vues

Je viens me renseigner car hier j’ai volé pour 100€ de maquillage inutile de vous dire que je me sens honteuse. une fois passer les caisse avec ma famille le vigile nous interpellent et il nous demande de le suivre il me demande de...

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Maître Nicolet
 
Vol en magasin
Posée par durand77123, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3229 vues

Voilà je ne suis pas fière de ce que j’ai fait. je suis sortie d’un magasin de bricolage leclerc avec 3 pinceaux pour 25€. le vigile m’as interpellé et des responsables sont venus pour constater le vol . j’ai évidemment payer et le...

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Maître NAOUI
 
Violence et attouchements sur mineur
Posée par tetelle, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3181 vues

Ma fille a subit des violences et des attouchements sexuels au sein d'un foyer d'aide à l'enfance de la part d'un autre enfant. les faits remontent à 2017, ma plainte contre le foyer et l''adolescent a...

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Maître Nicolet
 
Mon mari a présente ma nationalité et signe sans mon accord a la préfecture
Posée par myriam, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1721 vues

Mon mari a quitter le domicile le 28/08/2021 après qu'il était violent il a quitter le domicile avec un visa expire après ca j'apprend qu'il a obtenu un titre de séjour conjoint de français alors que j'ai pas de...

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Maître Cassé
 
Conflotation
Posée par Charline, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1367 vues

Mon fils a été incarcéréle en mandat de dépôt criminel on l accusé d'être instigateur après 11 mois d incarcérélation il a eu une conflotation avec les autres accusé qui ont changé de version en disant qu il était pas...

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Maître FARRAJ
 
Accusation agression sexuelle sur mineur de plus de 15 ans
Posée par nicolbt, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1925 vues

Il y a 4 ans j'ai rencontré une jeune fille mineure de 16 ans par un site de rencontre. elle et moi étions en recherche affective et nous avons correspondu par message. un jour je l'ai ramenée chez elle en voiture et...

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Maître DAHAN
 
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