J'ai porté plainte contre mon mari pour violences conjugales et contre mes 2 enfants il y'a maintenant 1 an et demi, faits retenus à mon egard : insultes, denigrement , lance des objets sur moi , casse d'objets... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Une enquête pénale a été déclenchée directement au procureur en moins de 48h après qu'une personne ai signalé à un professionnel de la santé que son beau fils mineurs de moins de 15 ans avait lecher les parties intimes de sa... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Ma tante est venue me voir récemment pour me parler d'attouchements/agressions sexuelles que j'aurais commis sur mon cousin 3 ans plus jeune que moi, lorsque nous avions entre 8 et 10 ans. nous avons respectivement 25 (moi) et 22... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Comment demander au parquet un avis de suite d'une plainte ?... Consulter la réponse de
Maître DIOP |
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Ma spip a eu la réponse du jap comme quoi mon dossier va être archive qu est ce sa veut dire et est ce que je retourne en prison ? ou tout est terminé car mon dossier était très positif... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Sursis simple partiel Posée par sarah, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2088 vues Je voulais savoir j'ai eu une peine de 1 an d'emprisonnement avec 6 mois de sursis partielle, et après le bracelet dois-je aller en prison ? ou pas... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mis en cause pour vol Posée par Mina35500, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1813 vues En juillet 2019, j'ai été mis en cause et en garde à vue pour vol (à l'époque sous influence de mon petit ami bien connu des services de gendarmerie). je n'avais aucun casier judiciaire. je suis ressorti de gav sans... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Viol sur mineur Posée par Amila, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1512 vues Ma fille était harcelée par son ex petit ami. un jour il s'est caché derrière les poubelles du lycée mais ses amis (garçon) l'ont remarqué et sont parti le voir pour lui faire peur. sauf qu'un jour, ils sont partis... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Condamnation jour-amende Posée par Dam6364, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2892 vues Qu es ce qu une condamnation jour-amende? et es ce qu une condamnation pour une amende de 500 euros pour abus de confiance sans peine de prison et de sursis est une condamnation jour-amende ?... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Enquête délit de fuite Posée par LaPetiteRennaise, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1983 vues Hier matin nous avons été victime d’un accident sur la rocade. un usager sur la voie de gauche nous a percuté à l’arrière alors que nous étions sur notre voie à droite. il est alors passé devant nous et une course poursuite â... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Quelle est la consequences sur les jugements (affaires juges, gagnes comme perdues) obtenus par un avocat fraudeur qui n'aurait pas eu son diplôme ou passer le barreau... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Aménagement de peine Posée par Ju10, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 488 vues J'ai été condamné à une peine d'emprisonnement délictuel de trois mois, j'aimerais évidemment, éviter d'être enfermer et ceux par tous les moyens possibles que ce soit un bracelet électronique ou peu importe, mais que je puisse... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Je me permet de vous contacter afin de savoir si dans le cadre d'une procèdure pénal le juge afin de faire récolter des preuves peut fair la saisi du téléphone, afin de faire exploiter la mémoire ? et peut il se faire en cas... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
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Bonjour, Posée par femme apeurée, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par femme apeurée - 6312 vues Comment puis-je prouver un viol commis par mon époux sur ma personne? il n'habitait plus la maison à l'époque des faits et a profité que je sois saoule pour venir me violer. il est persuadé que je ne pouvais pas porter... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je souhaitais savoir s'il est possible de porter plainte pour dénonciation calomnieuse suite à une plainte contre moi pour accrochage et délit de fuite, sachant que la "victime" n'a jamais prouvé un quelquonque dégât... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Detention Posée par Laniye13006, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1744 vues Merci de vos réponse mon conjoint et incarcérée depuis le 17decembre en mandat de dépôts criminelle et depuis son incarcération aucune rentrée dans le dossier qui vien prouver sa culpabilité (18 mois d’enquête)et il a toujour pas... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mandat d’huissier Posée par Floriane, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1861 vues Je souhaiterais savoir comment doit-on mandater un huissier ? doit-il obligatoirement y avoir un contrat de signé entre nous? et un huissier peut-il demander à être mandaté par simple mail ??... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Malgré mes signalements à la préfecture je n'arrive à avoir aucune réponse de la suite donnée au dossier de mon futur ex-conjoint. de plus je suis sous ordonnance de protection et il refuse de payer les dettes et les dommages... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Condamner à un sursis probatoire j ai obligation de suivi de soin psychologique. la cpip ma dit d aller au cmp j'y suis aller et j ai consulter le psychiatre qui m'a remis une attestation ou c est inscrit que je n ai pas... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Serait-il possible que vous m’expliquiez c’est le jugement donné pour une amie et sur le jugement c’est aussi écrit « en complément une amende de 4 millions ». s’il vous plaît cela veut dire qu’elle 9 mois de prison ferme ? et le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Une plainte pour escroquerie au jugement avec des preuves probantes de manœuvres trompeuses a été déposée par un avocat auprès du procureur depuis plus de 10 mois avec un gros préjudice financier de 12 000 euros env. cet avocat ne... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Comment se passe un appel suite à un renouvellement de mandat de dépôt de 4 mois . pourriez vous m expliquez. merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Bonjour maître, Posée par Piero, il y a 5 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Piero - 771 vues J'ai investi environ 15000 euros chez livaxxen. ils m'ont tout fait perdre, sauf ~1700 sur mon compte de trading. qu'est ce que je peux faire pour récupérer mes fonds ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dans le cas où un prévenu se désiste de son appel, la cour d'appel peut-elle, par une ordonnance constatant le désistement de l'appel au sens de l'article 500-1 du c.p.p., recevoir et déclarer bien fondé le moyen de... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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A 16 heures - 147 vues , quel est le délai de prescription pour des contraventions de 1ère à 4ème classe ?une ordonnance pénale a mon encontre à été prononcée en juin 2019 pour des contraventions remontant à 2015 et 2016 est-ce... Consulter la réponse de
Maître MABILON |
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Nous avons reçu une convocation pour le 13 mars 2025 devant le délégué du procureur du parquet de nantes pour notre fils mineur. les faits reprochés sont les infractions suivantes: natinf : 22872 / delit natinf : 213/ contravention... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis séparé depuis le 9 septembre 2023, suite à des violences conjugales répétitifs,une procédure de divorce et en cour ,mais mon futur ex mari me fait payer chère sa dernière garde à vue, après m'avoir frappé, pris mon... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Notre fille est décédée dans un accident de voiture l’année dernière. cette dernière était passagère d’un véhicule dont le conducteur aurait refuser d obtempérer lors d’un contrôle et a pris la fuite. nous n’arrivons pas à... Consulter la réponse de
Maître Fumey |
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Suite à une altercation avec une jeune fille un huissier est venu me remettre un réquisitoire aux fins de citation devant le tribunal de police de valence, drôme, pour violence n'ayant entrainé aucune incapacité de travail... Consulter la réponse de
Maître LEHUT |
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Je souhaite retiré ma plainte contre mon epoux j aimerai savoir ce qu il risque il a fai une garde a vue de 24heures et il est sorti les 8jours d itt sont pour l impact psycho et non pour des coups physique il n a pas d antécédent... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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