Une question en droit pénal ?

Que peut-on faire lorsqu'on a fait l'objet d'humiliation, injure volontairement devant un public par une personne ? merci d votre réponse ly66...

L'individu utilisant le pseudonyme juju44 s'était engagé à me verser la moitié de sa prime de parrainage. j'ai donc agi en conséquence en utilisant son code pour m'inscrire. cela pourrait être considéré comme...

Mon marie est incarcéré depuis 12 mois . il a était condamné à 18mois et avec les remise de peine puisqu il est sur la loi de 2022 doit sortir au 25 aout. il y a une cap en début juin pour savoir sa date de sortit exacte. ( si rps...

Je viens de recevoir un avis à victime suite à une plainte que j ai déposé suite à une escroquerie sur mon compte en banque . ma présence ou celle d un avocat me représentant est elle obligatoire dans la mesure où j ai récupéré mes...

Comment dois je faire pour mettre en causes responsabilitÉ de mon avocat quelle courrier faire au bÂtonnier merci...

J’ai reçu un appel de la gendarmerie suite à une main courante. ce que je ne comprends pas c’est pourquoi ai-je été appelé sachant que c’est une main courante? et si il s’agit d’une main courante il y aura forcément aucune suite?...

Une personne est condamné en comparution immédiate à prison avec sursis et diverses peines financières. peut-on faire appel de cette condamnation et quelle en est la procédure...

Je suis convoquée, j'ai vu dans vos précédentes réponses que c'était un rappel à la loi. je voulais savoir si parfois l'on doit payer ... merci beaucoup...

J'ai proposé un échéancier à un huissier, je dois 1500 €, il refuse en me demandant plus finalement il accepte les seuls 40€ qu'il me reste sur mon compte bancaire. je les lui verse et dessuite après avoir encaissé, il me...

Je voulais savoir comment fair ont pour payer une amende au pénal de 45 000?? doit on vendre sa maison ? cordialement. pascal...

Pour effectuer un procès pour nuisance sonore (diurne ou nocturne) une lettre d'avocat est suffisante ou il faut d'autre pièces (témoignage de voisin. le faire constaté par la police. un rapport d'huissier etc...)...

Que puis-je avoir comme composition pénale pour violences en état d ivresse manifeste n ayant pas entraîne d incapacité de travail et pour la partie adverse le même cas que moi mais lui avec 2 taux plus élevé d alcool merci beaucoup...

Je souhaite savoir si une demande d' effacement du fichier taj est plus rapide en passant par la cnil ou auprès des autorités compétentes par le biais d'un avocat ?...

J'ai été condamné à huit mois ferme sans mandat de dépôt. je suis convoquée devant le juge d'application des peines que puis-je espérer comme aménagement de peine sachant que je travaille en cdi et que je suis maman...

Je suis stressée, j'ai oubliée de scanner 2 articles et j'ai été interpellée par le vigile de carrefour. il m'a évidemment demandé de le suivre pour payer, ce que j'ai fais sans discuter. je n'ai pas...

J’ai reçu une convocation avec le délégué du procureur pour un défaut d’assurance, d’après mes archives j’ai contesté un défaut d’assurance en mars 2022, y’a quelques jours je reçois une convocation auprès du délégué du procureur...

Mon conjoint a pris 2peine une de 21 mois et l autre 6 mois a combien peut til prétendre de rps...

Je suis professionnel de santé, à domicile, victime de harcèlement, d’actes intimidation etc.. de la part d un membre de la famille d un patient. une plainte avait été déposée, classée sans suite par le procureur. un rappel à la...

Est ce qu'une personne qui tient de nombreuses versions contradictoires et mensongères lui permettant d'obtenir des dommages et intérêts en 1ere instance , ce qui peut sembler être une belle escroquerie au jugement bien...

Moi et mes amis qui sommes mineurs avons jeté une poubelle sur la la police municipale nous a arrêté et nous ont demandé notre nom prénom adresse et date de naissance que va-t-il se passer...

Une personne a porté plainte contre moi de façon calomnieuse et mensongère, sa démarche s'inscrit dans un contexte de harcèlement. puis-je porter plainte de mon côté contre cette personne ?...

Voilà je suis locataire je paie 590 euro de loyer et 300 euro de charge par moi et il mon envoyer un surplus a payer de 5000 euro donc je les est attaquer au tribunal car ses énorme le propriétaire a pris ma voiture en photo a t il...

Mon ex compagnon sortie le 31 decembre 2024 avec une interdiction d entrer en contact et un sursis d un an ! malheureusement il n a pas respecter l interdiction, il a ete arrete par les gendarmes , depuis plus de nouvelle ! que...

Mon conjoint a été condamné à une peine de réclusion criminelle de 18 ans. il n’avait aucun casier judiciaire auparavant. À ce jour, l’avocat maintient qu’il a une peine de sûreté obligatoire, dit automatique. cependant, le grèffe...

Je souhaiterais obtenir une copie d'un jugement malheureusement je nai pas pas le numéro de parquet ou de dossier. puis je espérer quand même le récupérer ??...

Combien de temps dure la procédure pour changement de domicile car mon mari est a une adresse où il ne peut rester et moi j'ai décidé de quitter le domicile et lui laisser la place...

Vendredi 23.01.26 un avis de passage de l'huissier m'indiquant son passage pour remise d'une ordonnance de référé avec avis de mise à disposition de celle-ci à son cabinet le 24.01 ou 26.01.26. ma question : le délai...

Mon mari est incarcérer depuis le 7 mai pour une durée de 4 ans sans comptez les crp et rps il a fait une une demande d’aménagement de peine probatoire le 29 septembre malheureusement dans la demande il avait oublier que c’était...

Je suis convoqué à une ordonnance pénale suite à un usage de faux arrêt de travail de 10 jours j’ai déjà été sanctionné part mon employeur et j’ai déjà remboursé les sommes dues quelles sont les peines encourues ? merci beaucoup...

Merci si y aurait du avoir un impact négatif j aurais eu des nouvelles suite à mon cj.mon avocate me contacté pas maître sur quoi est basé ce rapport contrôle judiciaire maître beligha svp...