Peut t'on perdre son emploi en étant contractuel et qu'on n'a appelé notre employeur si on n'a menace de mort quelqu'un... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai fais deux mandat de dépose en même temps, après avoir été condamné pour l'un. en fin de paine je suis condamné pour le suivant et le greffe refuse de me déduire le temps passé en mandat de dépose. alors que pour la... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Ma maman décédée a été assignée en recouvrement judiciaire est ce légal pour une facture frais médicaux qui en plus a été réglée cdt brûlé liliane... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je reçois depuis 1 mois des appels et sms un.dernier aujourd'hui qui me dit malgré nos relances envoi par courrier à votre domicile alors que j ai jamais rien reçu je demande qui êtes vous on me repond pas il m ont dit notre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Usurpation d'identité Posée par Pagno, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pagno - 2079 vues Dans le cadre de travaux de construction, une entreprise a usurpé mon identité auprès d'enedis afin que je reçoive à sa place les factures à payer (que je paye pour éviter toute coupure d'électricité). je dispose de la... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Téléphone probable Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1755 vues Merci d’avance j’ai été écouter en tant que témoin par la police quand des gens ont tante de cambrioler chez ma mère alors que je me trouver dans la maison du coup la police m’a emmené au poste pour m’interroger et ils ont garder... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma sœur est en libération conditionnelle dans une semaine et demi mais c'est fait prendre avec un portable lors d'une fouille de la cellule est-ce-que son aménagement de peine peut être révoqué?... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Suite a un jugement corectionnelle est il normal de ne pas avoir reçu lnamende au bout de 6 mois ?... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Dommage et intérêt Posée par Nini, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5530 vues Je suis du pas de calais je dois recevoir un chèque de dommage et intérêt j ai reçu le papier du tribunal avec le tampon plus signature de moi avec mon accord fait avant cela fais presque 2 mois je voudrais savoir combien de temps... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Éclaircissement Posée par Lovefamily, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1492 vues J'ai reçu un appel de l'assistante sociale pour une aemo alors que j'ai reçu un courrier disant : il apparaît que les procédures enregistré sous les numéros 234 et 235 portent sur les même enfants. il conviendra donc... Consulter la réponse de
Poissonnet |
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Interdiction d'approcher Posée par sisi45000, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8136 vues J'ai porté plainte contre mon père en 2012 pour attouchement sexuel sur ma personne. il a été jugé. aujourd''hui je suis majeure, il est sorti de prison et est suivi par le spip et dois pointé tous les 3 mois. je... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Conflit voisinage Posée par jojo, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7176 vues Ma voisine et sa fille m'insulte de crapper et me nargue en sucouant ses tapis et autre sur ma tête que puisse faire ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Appel Posée par manu, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2259 vues Après avoir été relaxé de 2 procès. mon voisin fait appel je me suis défendu moi même alors que lui est avocat et a pris un avocat. pour ses nouveaux procès j'ai le droit d'avoir de nouvelles pièces a conviction et de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je adresse ce courié car mon frère et incarcéré à la prison de fleury merogis depuis 1àns en mandat depot dans le cadre d une instruction et on lui à révoqué 9mois parce qu'il ne se présente pa o convocation mai Îl etai... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Vol de portable Posée par Saraconnor, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2535 vues Ma fille est accusée d'avoir volé un portable à une élève de sa classe. que risque t elle ?... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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J'ai reçu une convocation pour aller à une audition libre, mais c'est dans un commissariat d'une autre commune dont mon domicile ne dépend pas. est-ce normal ?... Consulter la réponse de
Maître Daubié |
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Expulsion Posée par Balval, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Balval - 401 vues Je suis arrivé en bretagne en mai 2024, une personne m'a contacter pour me prêter un terrain est y mettre une caravane, l'arrangement était tu peux rester le temps que tu veux, de temps é temps tu me don’e un coup... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je voudrais savoir si je retirer ma plainte pour violence agravee est ce que mon conjoint peut il sortir de prison et comment enlever l interdition de m aprrocher merci de vos reponse... Consulter la réponse de
Maître FERNANDEZ |
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Audition biaisée Posée par Mimicam, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2560 vues J’ai passée une audition libre dans la journée d’hier l’agent de police avant l’audition ne m’a pas lis mes droits. j’avais ramené les preuves des faits qui me sont reprochés il a refusé de les prendre lire ou encore les joindre au... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Puis-je avoir la durée d'inscription au faed pour conduite en état d'alcoolémie avec refus de soumission aux vérifications tendant à état l'état alcoolique? je vous remercie d'avance... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Une jeune fille a été violée par son cousin de ses quasi 12 ans à ses 15 ans à multiples reprises. il a 2 ans et 8 mois de plus qu'elle, petite et mince à l'inverse de lui. elle a des scarifications... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'aurais une petite question voilà j'ai était mettre une main courante il y'a une semaine pour une violence subit par mon conjoint cette main courante a était considérée comme une plainte alors que sur mon dépôt... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai déposé une plainte pour violence conjugale que j'ai retiré quelques temps après. la procédure se poursuit tout de même (je le savais que c'était possible),. il a été auditionné libre et maintenant convoqué pour... Consulter la réponse de
Nathalie |
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J’ai reçu plusieurs sms à caractère racial et j’ai porté plainte contre x. j’ai également contacté l’application de laquelle provient les sms et qui est onoff. je voulais obtenir l’identité de la personne auteur de ces envois et... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Liberté conditionnelle Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1946 vues Mon conjoint passe en commission en janvier 2024 pour une liberté conditionnelle. cela veut dire quoi concrètement ? aura-t-il le bracelet? je cherche une nouvelle location . que dois je fournir à l’établissement pénitentiaire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Plainte sans suite Posée par ana, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par angel - 6449 vues Ayant été victime de violence conjugale durant quelques années j'ai déposé plainte avec un certificat médical et une personne s'est porté témoin, le procureur de la république a classé cette plainte sans suite pour manque... Consulter la réponse de
alexandre |
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Plainte pour menaces Posée par céline, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par céline - 1639 vues J ai déposé plainte contre mon mari pour menaces l année dernière ce dernier est convoqué au tribunal fin août apparemment il risque la detention.si j enleve ma plainte est ce que les poursuites continuent ?... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Mon ex mari a été condamné à une peine de prison avec sursis probatoire de 2 ans, pendant lesquels il a obligation de se soigner. ai-je un moyen de savoir s'il respecte cette obligation, si elle est bien en place etc...?... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Lorsqu'on obtient un non lieu sur des accusations d'agressions sexuelles, est qu'il par consequent aquis de la presomption de denonciations calomnieuses ?... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Témoignage Posée par Victor, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 379 vues Mon employeur a produit des témoignages d’élèves à auto-école à l’assurance maladie cependant ce dernier a déjà produit des faux témoignages quand je demande des éléments qu’il s’agit bien d’élève inscrit à l’auto école par exemple... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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