Une question en droit pénal ?

Est il légal de recevoir par mail une copj accompagnée d'une demande de la signer et de la renvoyer par mail? je précise aussi qu'elle ne comporte ni droits à un avocat, ni les frais liés à la procédure,ect... la copj ne...

Peut on déposer une information préoccupante à l’encontre d’une école qui n’agit pas pour attouchements et harcèlement répétés ? cette école a fait des signalements à l’encontre de parents dont les enfants sont déjà victimes des...

On me reproche une agression avec arme avec 15 jours d’itt j’ai était placé en contrôle judiciaire et je n’ai aucun casier judiciaire sachant que j’ai une vidéo de moi ou on me voit me battre avec la soit disante victime et on voit...

J ai eu la visite des gendarmes qui m ont convoquer à la gendarmerie je demande pourquoi et on me répond pour plainte pour vol contre moi au supermarché au mois de février et identifier sur camera de surveillance je ne me souviens...

J'ai déposé plainte il y a bientôt 3 ans. 2 enquêtes préliminaires ont été ouvertes et les conclusions envoyées au procureur depuis maintenant 1 an. le procureur n'a toujours pris aucune décision et laisse trainer. y a...

Mon sursis probatoire de deux ans à prit fin en novembre dernier. j'ai reçu une convocation du jap ou c est inscrit convocation pour rappel de vos obligations. la spip m'a dit que je suis convoquer car je n ai pas...

L'audience est passé depuis prés de deux mois. je n'ai pas été satisfaite de la mission de mon ancienne avocate (non remise de requête, omission pièces supplémentaires). elle ne m'a même pas évoqué l'aide...

Mon ancienne avocate ne m'a pas informé de l'aide juridictionnelle possible avant l'audience. a ce jour, je n'ai pas régler la facture et il y a t-il un recours à une aide juridictionnelle non demandé avant...

Mon copain et en prison et j’aimerai faire une demande de visite , mais mes parent ne save pas de ma relation avec lui et pour faire cette demande il faut l’adresse et comme je vie toujours chez mes parents je ne sais pas comment...

J'ai été sous bracelet électronique , peine terminée , et je suis encore suivi par le spip jusque septembre et j'aimerais voyager le mois prochain, suis je obligé de prévenir le juge, ou serait je recalé à la frontière ?...

Lors d’une conversation téléphonique avec une personne elle a enregistré l’appel sans m’informer et sans prendre mon consentement. que pourrais-je faire dans cette situation sur tout du fait que je ne sais pas pourquoi elle a fait...

Nous sommes convoqués avec mon mari au commissariat et nous ne savons pas pourquoi. il est juste marqué sur la convocation "affaire vous concernant" et d'apporter carte d'identité et livret de famille. savez-vous pour...

Il y' a 4 mois j'ai été convoqué pour une audition libre pour une prétendue affaire d'escroquerie qui se serait déroulé en ligne. la plainte a été déposée à 500 km de chez moi et j'ai été entendu par les...

Lors d'un jugement devant le tribunal, j'ai eu la réponse suivante: mr... sollicite sa réhabilitation judiciaire, alors même que la condamnation figurant au bulletin n°1 de son casier judiciaire est devenue non avenue et...

Ma fille a reçu un courrier simple d 'un huissier de justice. je précise que sur le courrier le prénom et l 'adresse était la bonne le nom de famille n'est pas le sien donc je ne comprend pas pour quelle raison le...

J'ai obtenu une mention empêchant la consultation du taj. cependant travaillant dans l'armée il se dit qu'ils auraient tout de même accès aux fichiers et s'en serviraient pour ne pas renouveler les badges ou...

J'ai appris que j'allais être convoqué par la gendarmerie je ne sais si c'est en audition libre ou non. je connait la personne et elle n'a pas dit la raison principale dans sa plainte .je souhaite porter plainte...

Suite à une altercation, la juge a posé une interdiction de contact et de domicile à mr pour 2 ans ( recidive pour lui avec d'autres personnes donc sanction radical ) avec moi même et mes enfants, la décision à été brutale et...

1 ) quelle est la valeur légale de transcriptions de fichier audios (messages téléphoniques) effectuées par le plaignant lui même (et non par les forces de l'ordre ni par un huissier de justice) 2 ) quelle est la valeur légale...

J’ai effectué des achats avec la carte de ma grand mère pour un montant avoisinant les 2700€ en 2020. je le sais ce n’est pas correct . j’avais déjà remboursé une partie de cette dette avec deux chèques que je lui ai fait au total...

J’ai reçu un avis d’audience à victime pour témoigner devant le président du tribunal judiciaire . suis-je obliger d’aller témoigner ? ma présence est-elle obligatoire? je ne souhaite pas y aller car ça me rappelle de mauvais...

2 affaires sont jugées en même temps: la 1ere conduite sous l'emprise de stupéfiants détention de stupéfiants et usage d'un véhicule sans assurance la 2 ème course poursuite j'ai été relaxé mais il y a eu un appel et...

Voilà quelques nouvelles, je revient du rendez vous avec mon avocat, pour lui en vu des faits qui remontent à 2013, mon casier judiciaire vierge, ma situation personnelle et professionnelle, il m'a dit de ne pas m'en...

Le 2 mars j’ai était arrêter après le parloir car j’ai amener 3,9 gramme a mon conjoint au parloir c'était le premier parloir et on p’as amener a la gendarmerie on m’as donner une convocation crpc (je n’ai pas fait de garde a...

On est venu m'interpeller il y a plus d'un an à la suite d'une dénonciation calomnieuse. du matériel à été perquisitionné à mon domicile (informatique) mais je suis sorti de gav sans problèmes. mais à ce jour je...

En cours de liquidation judiciaire et à distance d'un divorce volontairement contentieux et harcelant par mon ex mari. je découvre et ai qq preuves et indices transmis par oral par les impots (mais je ne peux avoir...

Est ce que je suis dans l'obligation en tant que défendeur de me présenter à une réunion de conciliation ?...

Puis je porter plainte pour dénonciation calomnieuse suite à ce qui a été écrit de mensonger dans des conclusions d'avocat lors de la procédure judiciaire concernant une succession ? l'avocate de la partie adverse a...

J ai reçu une convocation pour diffamation prescription trois mois la plainte date de trois mois...

J'ai été condamné le 19 septembre 2023 à 20 mois de prison dont 8 mois ferme et 12 mois de sursis probatoire pour des faits d'escroquerie et faux usage de faux. le 22 septembre j'ai fais appel de cette décision et...