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Adecco
Posée par dom2512, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2517 vues

Suite au piratage chez adecco j'ai reçu un courrier du tribunal de lyon j'ai déjà eu un réponse comme quoi on entais pas oblige d'avoir un avocat je voudrais me porter parti civile pour me protéger et avoir...

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Maître DELORME
 
Modalité d'entrée en prison, comparution immédiate.
Posée par Pseudonyme38976, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1774 vues

Mon conjoint vient d'être condamné à 6 mois de prison ferme et 6 mois de sursis. lors de l'audience le juge n'a pas prononcé "mandat de dépôt" mais il à été jugé en comparution immédiate. si cela peut aidé à me...

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Maître Bru
 
Agression volontaires aggravées
Posée par Mélanie, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mélanie - 3193 vues

Je m'adresse à vous pour connaître les droits de mon fils de 35ans, il s'est fait agresser par 2 hommes l'un faisait le guet pendant que l'autre à assailli un coup de clé à molette à la tête et un coup de poing américain au visage...

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Maître DAHAN
 
Vol simple
Posée par Ibrahima bah, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1278 vues

Je voudrais demander une question par exemple tu as une qqtf mais tu n'as jamais fait la prison en france et tu as reçu une convocation de vol simple quel son les punition...

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Maître DIARRA
 
Usurpation d identité
Posée par murser75, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1880 vues

J’ai fait une grave connerie car la disparition de mon enfant me trotte trop dans la tête, j’ai usurpé l’identité de mon ex conjointe sur qui pèse une enquête de soustraction d’enfant pour demander à un service administratif les...

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Maître DIARRA
 
Demande de quitter le territoire sous contrôle judiciaire
Posée par Aristochat, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2946 vues

Mon mari est sous contrôle judiciaire il ne peut quitter le territoire sauf que nous avions prévu des vacances la demande a été fait auprès de son avocat mais 1 mois après toujours aucune nouvelle, c’est le tribunal de creteil...

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Maître DIARRA
 
Achat acte sexuel
Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2824 vues

En cas d'amende pour achat d'acte sexuel sans récidive, sur quel bulletin du casier est inscrite cette condamnation? si c'est un stage qui est prononcé à la place de l'amende, est ce également inscrit sur le...

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Lefebvre
 
Changement d'avocat en cours d'audience pénale l'autre absent
Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 316 vues

Maitre, lors d'une audience au pénal, la partie adverse devait se faire représenter par une avocate. a 14h08 je passe à la barre et la juge veut juger l'affaire malgré la demande de renvoi de la partie adverse. la victime devait...

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Maître BELIGHA
 
Demande de remise en liberté sous contrainte
Posée par Nadia, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2664 vues

A tous, mon fils est incarcéré cela fera 2 ans, le 19, mars il en a pris 3, il passe aujourd'hui pour une demande de liberté sous contrainte, sachant qu il est liberable le 22 juin, c est un primaire, la spip a mis un avis...

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la réponse de
Maître lahlouh
 
Paiement sans devis avant
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1477 vues

Un avocat peut il refuser d être payé par chèque et exiger un paiement cash avec des tickets sans faire un devis avant ? si une procédure a déjà été lancée auprès du procureur peut il intervenir pour accélérer la procédure ou la...

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Maître Cassé
 
Vol à l’étalage sans flagrant délit
Posée par Lila8877, il y a 9 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3639 vues

Je suis honteuse et je suis dans un état lamentable concernant ce que j’ai fais.il y’a de cela 2 semaines j’ai commis un vol à l’étalage par pulsion dans une grande enseigne de vêtements (vêtement d’une valeur de 40€) je suis sortie...

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Maître MONESTIER
 
Hésitation à faire appel
Posée par Sébastien, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par nina - 1840 vues

J'ai été condamné par le tribunal correctionnel à une peine de prison ferme sans mandat de dépôt, je suis sorti du tribunal libre. cependant n'ayant pas eu le temps de préparer ma défense lors de l'audience j'ai...

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Maître Zerbib
 
Renseignement pour vol en stage
Posée par Amy, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2139 vues

Je viens vous faire part d'une énorme connerie que j'ai faite vendredi 18 décembre 2020, étant en stage non rémunéré dans une boutique parfumerie/maquillage dans un centre commercial, j'ai volé quatre articles pour...

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Maître de VILLELE
 
Quel type de sanctions?
Posée par toutsavoir, il y a 7 ans dans Pénal
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Le juge d'instruction a mis en examen mon agresseur des chefs de :"violence sur une personne vulnérable suivie d'incapacité supérieur à 8 jours; non assistance à personne en danger". que risque-t-il? en vous remerciant. meilleures...

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Maître Dufour
 
Information sur la libération de peine parental
Posée par emilie, il y a 5 ans dans Pénal
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Mon conjoint est incarcéré depuis le 12 septembre 2019 pour alcool sa fin de peine est fixé au 04/04/2021 j'aurais voulus savoir si il pouvait prétendre a une libération de peine parental nous avons un bébé de 16 mois . merci...

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Maître DAHAN
 
Pieds nu
Posée par Jessay40, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jessay40 - 7959 vues

Voilà mon mari marche pieds nu on lui a refusé l'accès à des hypermarchés. y a-t-il une loi en france interdisant de marché pieds nu dans les magasins? si c'est un règlement intérieur du magasin doit il être affiché si...

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Gutierrez
 
Reponse une confusion
Posée par 974, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 974 - 6791 vues

J'aimerais savoir combien de temps sa mes pour une réponse de confusion de peine il et passer début avril et on a toujours pas u de réponse merci...

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Maître TANGALAKIS
 
Jugement pénal
Posée par Julien, il y a 4 ans dans Pénal
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J’ai eu une audience le 25 août 2020 et je n’étais pas présent car je n’avais pas pu m’y rendre. j’ai appelé le greffe le lendemain et la greffière m’a indiqué les condamnations retenues contre moi. j’ai de suite fait appel en me...

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Maître Nicolet
 
Bracelet électronique demande
Posée par Faze, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1844 vues

Je suis en bracelet électronique jusqu’au 28/01/2024 , je peux faire une demandes de réduction de peine car je suis tou mais obligation ma cpip et satisfaite vous en penser quoi merci...

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Maître Cassé
 
Escroquerie
Posée par Claude, il y a 9 jours dans Pénal
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J'ai été victime d'une fraude bancaire j'ai été convoqué au commissariat je n'ai pas signé ma déposition ayant fait une crise d'angoisse avec 19 de tension les pompiers mon enmener au urgence je suis de...

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Maître Assesso
 
Voyage suivi spip
Posée par Noemiej38, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2215 vues

J’ai un suivi spip et interdiction de quitter le territoire s’y je voyage à la réunion y’a t’il un problème ?...

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Maître Cassé
 
Aide juridictionnelle pour mineur
Posée par Alex, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 2312 vues

Je voulais savoir si je peux faire une demande d'aide juridictionnelle au nom de ma fille qui a 13 ans tout en étant son représentant légal car elle doit passer devant le juge des enfants au tribunal correctionnelle en tant...

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Maître LEROY SZWED
 
plainte retirer mais convoqué
Posée par Fafa 12, il y a 7 ans dans Pénal
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Une résidante avait porté plainte contre moi en février 2016 c'est une résidence pour personnes âgées ou je travaillais depuis 7 ans pour un chèque de 1500 euros la résidante à retirer sa plainte en mars 2016 et l'affaire a ete classé sans...

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TAYORO
 
Vol à l'étalage avec identité connue du voleur
Posée par Ma-th, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1472 vues

Une personne a commit un vol d'un montant de 400 euros dans mon magasin, avec vidéosurveillance nette et précise à l'appui. je connais l'identité précise de cette personne (nom, prénom, numéro de téléphone valide et...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Suite morsures de chien de ma voisine
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J’ai porter plainte quand le chien du voisin a attaquer mon. chien lors d’une promenade j’ai protéger ma chienne en me mettant dessus pour ne pas qu’il se trouves dévorer le chien mordeur est un croisé staf le voisin a fini par...

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Maître COTTO
 
Délai d’attente par rapport à un paiement d’une indemnisation
Posée par Tred, il y a 8 mois dans Pénal
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Mon avocate a déposé une demande de paiement d’une indemnisation suite à une détention injustifiée,elle d’abord fait une demande d’un rib carpa qu’elle a eu assez rapidement et depuis maintenant 1 mois toujours pas de réponse. je...

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Maître BENOIT
 
Agression insulte
Posée par Mone, il y a 9 ans dans Pénal
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J'ai un de mes voisins qui m'agresse et m'insulte régulièrement est de façon verbalement il est souvent sous une emprise alcoolique et il utilise régulièrement son fusil de chasse dans son terrain. j'ai prévenu...

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Maître de Almeida Costa
 
Composition penale, stage contre les violences faites aux femmes
Posée par Evy92, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1879 vues

Mon mari s'est vu proposer une composition pénale, entre autre un stage contre les violences faites aux femmes. stage qu'il a accepté, qui a été validé par le président du tribunal. or il s'avère que le tribunal...

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Maître DE CAUNES
 
Convocation audiance dÉbat contradictoire
Posée par ryan, il y a 10 mois dans Pénal
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J’ai reçu une lettre pour un débat contradictoire parce que il me rester 35heure de tig à effectuer que je n’ai pas effectuer selon eux j’avais un total de 70heure à effectuer , sauf que ma spip m’avais dit qu’elle allais suspendre...

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Maître TANGALAKIS
 
Plainte accusations mensongères association
Posée par unpapa, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1876 vues

Une association d'aide aux femmes a fournit, dans le cadre d'une plainte que j'ai déposée contre mon ex-conjointe (plainte classée sans suite), une attestation dans laquelle il est indiqué " nous suivons madame x...

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Maître Cassé
 
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