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Adecco Posée par dom2512, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2517 vues Suite au piratage chez adecco j'ai reçu un courrier du tribunal de lyon j'ai déjà eu un réponse comme quoi on entais pas oblige d'avoir un avocat je voudrais me porter parti civile pour me protéger et avoir... Consulter la réponse deMaître DELORME |
Modalité d'entrée en prison, comparution immédiate. Posée par Pseudonyme38976, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1774 vues Mon conjoint vient d'être condamné à 6 mois de prison ferme et 6 mois de sursis. lors de l'audience le juge n'a pas prononcé "mandat de dépôt" mais il à été jugé en comparution immédiate. si cela peut aidé à me... Consulter la réponse deMaître Bru |
Agression volontaires aggravées Posée par Mélanie, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mélanie - 3193 vues Je m'adresse à vous pour connaître les droits de mon fils de 35ans, il s'est fait agresser par 2 hommes l'un faisait le guet pendant que l'autre à assailli un coup de clé à molette à la tête et un coup de poing américain au visage... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vol simple Posée par Ibrahima bah, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1278 vues Je voudrais demander une question par exemple tu as une qqtf mais tu n'as jamais fait la prison en france et tu as reçu une convocation de vol simple quel son les punition... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Usurpation d identité Posée par murser75, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1880 vues J’ai fait une grave connerie car la disparition de mon enfant me trotte trop dans la tête, j’ai usurpé l’identité de mon ex conjointe sur qui pèse une enquête de soustraction d’enfant pour demander à un service administratif les... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de quitter le territoire sous contrôle judiciaire Posée par Aristochat, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2946 vues Mon mari est sous contrôle judiciaire il ne peut quitter le territoire sauf que nous avions prévu des vacances la demande a été fait auprès de son avocat mais 1 mois après toujours aucune nouvelle, c’est le tribunal de creteil... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Achat acte sexuel Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2824 vues En cas d'amende pour achat d'acte sexuel sans récidive, sur quel bulletin du casier est inscrite cette condamnation? si c'est un stage qui est prononcé à la place de l'amende, est ce également inscrit sur le... Consulter la réponse deLefebvre |
Changement d'avocat en cours d'audience pénale l'autre absent Posée par Mimil, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 316 vues Maitre, lors d'une audience au pénal, la partie adverse devait se faire représenter par une avocate. a 14h08 je passe à la barre et la juge veut juger l'affaire malgré la demande de renvoi de la partie adverse. la victime devait... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de remise en liberté sous contrainte Posée par Nadia, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2664 vues A tous, mon fils est incarcéré cela fera 2 ans, le 19, mars il en a pris 3, il passe aujourd'hui pour une demande de liberté sous contrainte, sachant qu il est liberable le 22 juin, c est un primaire, la spip a mis un avis... Consulter la réponse deMaître lahlouh |
Paiement sans devis avant Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1477 vues Un avocat peut il refuser d être payé par chèque et exiger un paiement cash avec des tickets sans faire un devis avant ? si une procédure a déjà été lancée auprès du procureur peut il intervenir pour accélérer la procédure ou la... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Vol à l’étalage sans flagrant délit Posée par Lila8877, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 3639 vues Je suis honteuse et je suis dans un état lamentable concernant ce que j’ai fais.il y’a de cela 2 semaines j’ai commis un vol à l’étalage par pulsion dans une grande enseigne de vêtements (vêtement d’une valeur de 40€) je suis sortie... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Hésitation à faire appel Posée par Sébastien, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par nina - 1840 vues J'ai été condamné par le tribunal correctionnel à une peine de prison ferme sans mandat de dépôt, je suis sorti du tribunal libre. cependant n'ayant pas eu le temps de préparer ma défense lors de l'audience j'ai... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Renseignement pour vol en stage Posée par Amy, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2139 vues Je viens vous faire part d'une énorme connerie que j'ai faite vendredi 18 décembre 2020, étant en stage non rémunéré dans une boutique parfumerie/maquillage dans un centre commercial, j'ai volé quatre articles pour... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Quel type de sanctions? Posée par toutsavoir, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par toutsavoir - 4623 vues Le juge d'instruction a mis en examen mon agresseur des chefs de :"violence sur une personne vulnérable suivie d'incapacité supérieur à 8 jours; non assistance à personne en danger". que risque-t-il? en vous remerciant. meilleures... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Information sur la libération de peine parental Posée par emilie, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4865 vues Mon conjoint est incarcéré depuis le 12 septembre 2019 pour alcool sa fin de peine est fixé au 04/04/2021 j'aurais voulus savoir si il pouvait prétendre a une libération de peine parental nous avons un bébé de 16 mois . merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pieds nu Posée par Jessay40, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jessay40 - 7959 vues Voilà mon mari marche pieds nu on lui a refusé l'accès à des hypermarchés. y a-t-il une loi en france interdisant de marché pieds nu dans les magasins? si c'est un règlement intérieur du magasin doit il être affiché si... Consulter la réponse deGutierrez |
Reponse une confusion Posée par 974, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 974 - 6791 vues J'aimerais savoir combien de temps sa mes pour une réponse de confusion de peine il et passer début avril et on a toujours pas u de réponse merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Jugement pénal Posée par Julien, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1850 vues J’ai eu une audience le 25 août 2020 et je n’étais pas présent car je n’avais pas pu m’y rendre. j’ai appelé le greffe le lendemain et la greffière m’a indiqué les condamnations retenues contre moi. j’ai de suite fait appel en me... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Bracelet électronique demande Posée par Faze, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1844 vues Je suis en bracelet électronique jusqu’au 28/01/2024 , je peux faire une demandes de réduction de peine car je suis tou mais obligation ma cpip et satisfaite vous en penser quoi merci... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Escroquerie Posée par Claude, il y a 9 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Claude - 428 vues J'ai été victime d'une fraude bancaire j'ai été convoqué au commissariat je n'ai pas signé ma déposition ayant fait une crise d'angoisse avec 19 de tension les pompiers mon enmener au urgence je suis de... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Voyage suivi spip Posée par Noemiej38, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2215 vues J’ai un suivi spip et interdiction de quitter le territoire s’y je voyage à la réunion y’a t’il un problème ?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Aide juridictionnelle pour mineur Posée par Alex, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alex - 2312 vues Je voulais savoir si je peux faire une demande d'aide juridictionnelle au nom de ma fille qui a 13 ans tout en étant son représentant légal car elle doit passer devant le juge des enfants au tribunal correctionnelle en tant... Consulter la réponse deMaître LEROY SZWED |
plainte retirer mais convoqué Posée par Fafa 12, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fafa 12 - 7110 vues Une résidante avait porté plainte contre moi en février 2016 c'est une résidence pour personnes âgées ou je travaillais depuis 7 ans pour un chèque de 1500 euros la résidante à retirer sa plainte en mars 2016 et l'affaire a ete classé sans... Consulter la réponse deTAYORO |
Vol à l'étalage avec identité connue du voleur Posée par Ma-th, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1472 vues Une personne a commit un vol d'un montant de 400 euros dans mon magasin, avec vidéosurveillance nette et précise à l'appui. je connais l'identité précise de cette personne (nom, prénom, numéro de téléphone valide et... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Suite morsures de chien de ma voisine Posée par Lola61, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lola61 - 1666 vues J’ai porter plainte quand le chien du voisin a attaquer mon. chien lors d’une promenade j’ai protéger ma chienne en me mettant dessus pour ne pas qu’il se trouves dévorer le chien mordeur est un croisé staf le voisin a fini par... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Délai d’attente par rapport à un paiement d’une indemnisation Posée par Tred, il y a 8 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1125 vues Mon avocate a déposé une demande de paiement d’une indemnisation suite à une détention injustifiée,elle d’abord fait une demande d’un rib carpa qu’elle a eu assez rapidement et depuis maintenant 1 mois toujours pas de réponse. je... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Agression insulte Posée par Mone, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6282 vues J'ai un de mes voisins qui m'agresse et m'insulte régulièrement est de façon verbalement il est souvent sous une emprise alcoolique et il utilise régulièrement son fusil de chasse dans son terrain. j'ai prévenu... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Composition penale, stage contre les violences faites aux femmes Posée par Evy92, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1879 vues Mon mari s'est vu proposer une composition pénale, entre autre un stage contre les violences faites aux femmes. stage qu'il a accepté, qui a été validé par le président du tribunal. or il s'avère que le tribunal... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Convocation audiance dÉbat contradictoire Posée par ryan, il y a 10 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1293 vues J’ai reçu une lettre pour un débat contradictoire parce que il me rester 35heure de tig à effectuer que je n’ai pas effectuer selon eux j’avais un total de 70heure à effectuer , sauf que ma spip m’avais dit qu’elle allais suspendre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Plainte accusations mensongères association Posée par unpapa, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1876 vues Une association d'aide aux femmes a fournit, dans le cadre d'une plainte que j'ai déposée contre mon ex-conjointe (plainte classée sans suite), une attestation dans laquelle il est indiqué " nous suivons madame x... Consulter la réponse deMaître Cassé |
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