Une question en droit pénal ?

Je travail dans la sécurité , jai été condamné pour défaut de permis puis fiché sur le taj en juillet 2016 ( information vérifie par la cnil) vers fin janvier 2019 m’a carte pro arrive à expiration. ma question le cnaps organisme...

Je vous écris puisque je suis dans une grande affaire pénale qui dure et ne s'arrête pas. je suis accusé d'être l'auteur d'une page de phishing qui a permis à une personne de détourner 5 millions d'euros...

Je savoir slv quelle punition sera t elle excercée sur cette faute causé par ma femme et sa famille?...

Ma fille s' est faite violée par un garçon de son âge.... elle lui a dit non... plusieurs fois ! quelles sont les démarches à faire ? sera-t-il puni ? ce même garçon a fait des attouchements dans le collège à une autre...

Je suis en divorce actuellement ne travaille pas trois enfants à charge mes loyer tjr payer le propriétaire me demande vu ma nouvelle situation un cautionneur que je n' ai pas peut t'il nous mettre dehors merci de vos...

Je viens d'apprendre que mon grand père a fait une tentative d'homicide à l'arme blanche sur son voisin. le monsieur s'en est sorti avec des blessures (lui laissant un handicap à vie) mais ses jours ne sont pas...

Jai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 27 mai 2016. j'ai reçu suite à cela un récépissé de ma plainte. le 29 juin 2016 je reçois un courrier du doyen des juges me demandant plus de renseignements sur ma...

Ma question est , un officier de police judiciaire dans le cadre d une enquête judiciaire a révélé des informations a un temoin principal de la defense .des informations qui portait sur la révélation d une maîtresse qu aurai son...

Mon frère qui est en mandat de dépôt, bientôt 4mois, son avocat a dit de demander au juge pour mis en liberté avec bracelet électronique, et il peut chercher un travail ou promesse d’embauche et attestation d’hébergement ( famille)...

Je voudrais savoir si un violeur qui viole un enfant malgré les preuves et si il ni les faits sera til condamné par le juge ?...

En juin 2014 j ai retiré ma plainte pour violence conjugale, mon ex compagnon me dit qu il a payé aux impôts la somme de 800 € aux impôts et que j ai touché cette somme, somme que j ai nullement touché. a t il reçu un courrier...

J'ai été convoqué le 20.02.2019 a comparaitre devant la chambre d'instruction le 21.02.2019 dans le cadre d'une audience pour demande de mise en liberté par saisine directe grace a l'article 148_4 une fois...

Suite à un achat de véhicule dans un garage auto le contrôle technique du véhicule ne présentais que deux défaut sans contre visite donc au bout de quelques jour un bruit est apparu j ais décider de voir un vendeur et réparateur de...

Ayant eu un souci à l’époque avec un agent asvp qui est devenu depuis policier municipal celui là accusé de plusieurs chef d’inculpation refus doptemperer mise en danger de la vie d’autrui et vitesse seul caméra de la ville...

Je suis un jeune de 18ans cela fait presque 1ans que je devais être jugé le problème c’est que depuis j’ai plus de nouvelles ils avaient mis un éducateur pour m’aider à me réinsérer mais il m’a laissé tout seul 😔...

Besoin d une reponse urgente svp que veut dire la phrase suivante sur un jugement : appel principal en date du 20 juin de monsieur x prevenu portant sur les dispositions penales et civiles appel incident du 23 juin de mr y...

Mon compagnon est actuellement incarcerer depuis 36 jours en détention provisoir pour normalement une durée de 4 mois. son avocate est très longue a la détente. Étant sa compagne puis je faire moi même une demande de mise en...

J'ai pretée ma voiture à l'amie de mon fils, mon fils a conduit la voiture sans permis et à eu un accident seul et sans dégats pour personne. ma voiture ne m'a pas été remboursée. nous avons tous été entendu suite à...

Suite à une condamnation au tribunal correctionnel en 2018, je me retrouve avec une mention sur le bulletin n°2 de mon casier judiciaire. j'ai donc lancé une procédure d'effacement de casier judiciaire auprès du procureur...

Une personne avec un sursis mis à l'épreuve n'a pas respecté les obligations (suivi spip, obligations de soins, obligation de travail) pour des raisons x la jap demande la révocation totale du sursis mis à l'épreuve...

Je recherche un avis concernant une accusation contre mon fils de 14 ans pour agression sexuelle. voilà en 2014 ma fille de 12 ans fait venir une amie à la maison qui passe la journée et la nuit chez nous. j'apprend quelque...

S, si on gagne un proces sur une affaire d'harcelement, peut-on porter plainte pour diffamation ou injures?...

Comment savoir si je peux demander un passage en cassation s il vous plait...

Je suis accusé pour un fait, et j'ai comparu dvant nun juge, mais jai entre temps deposé plainte par courrier au procureur, et le bureau de l'ordre mannonce que il y'a une enquête depuis le 17 avril.. mais je...

J'ai déposé plainte contre un président d'une association pour: "prise illégale d'intérêt et abus de biens sociaux" (suite à la disparition de la somme de 200 000 €), plus de 3 ans après , malgré mes relances , le...

Je viens d'avoir un ami qui fait l'intermediare entre moi et mon mari vus interdiction penal, la il vient de m'annonce que sont proces qui devait avoir lieu le 19/04, ce feras le 14/03 sait son avocate qui la...

J'ai été viole par mon père entre 5 et 8 ans.aujourd'hui jen ai 34 et je me sens capable, enfin, a porter plainte. je veux qu'il soit puni, mes freres âgés de 43 et 45 ans ne peuvent plus malheureusement plus deposer...

J'ai été victime d'une escroquerie d'un montant de 1500euros et d'autres personnes aussi ont été victimes tout comme moi(voir article voix du nord du 5 janvier 2016.) l'assurance ne marche pas et le chèque...

Mon avocat a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception depuis debut aout pour une demande deffacement du fichier fijiai et jai pas de réponse c'est normal?...

Alors voilà , je me suis fait arrêter en octobre 2015 pour offre vente et cessation de stupéfiant qui datte de 2014 .. j'était encors mineur au moment des fait .. ! qu'es que je risque( sachant que j'ai arrêter en...