Une question en droit pénal ?

Depuis 1 mois et demi mon copain est en détention , j’envoi des lettres depuis avec un mauvais numéro d’ecrou, et j’aimerais savoir si mes lettres son quand même donné au destinataire malgré la fautes de numéro, merci merci de vos...

Mon fils qui a 23 ans a reçu une citation à prévenu concernant une affaire de 2014. pour avoir sciemment recelé un véhicule qu' il savait provenir d un vol par effraction. nous avons reçu également un mandement de citation...

Je suis en divorce actuellement ne travaille pas trois enfants à charge mes loyer tjr payer le propriétaire me demande vu ma nouvelle situation un cautionneur que je n' ai pas peut t'il nous mettre dehors merci de vos...

Je savoir slv quelle punition sera t elle excercée sur cette faute causé par ma femme et sa famille?...

Si j'ai perçu une somme plus importante que j'aurais du recevoir après un jugement, quelle est le délai pour que la partie adverse me réclame le trop perçu ?...

J'ai pretée ma voiture à l'amie de mon fils, mon fils a conduit la voiture sans permis et à eu un accident seul et sans dégats pour personne. ma voiture ne m'a pas été remboursée. nous avons tous été entendu suite à...

Mon conjoint a était jugée lors d'un premier jugement et à pris 18mois. sa date de sortie pour ce jugement est le 29 décembre 2018. il était sous surveillance pour les besoins d'une enquête (enquete avant son...

Une de mes amies subit des violences (principalement psychologiques, parfois physiques) de la part de son mari depuis des années. jusqu'ici elle avait refusé de porter plainte par peur de se retrouver à la rue. avec le...

Séparé depuis 5 ans mon ex fait que des procédures pour la garde de notre fille là nous passons devant la cour d?appel nous l?avons en garde alterné mais elle veux partir de la région et avoir la garde exclusive en première instance...

Quand on fait appel en correctionnel cela veut dire quoi quand c écrit sur le jugement : appel de mr x et appel incident du procureur ... c est systematique ou pas?...

Un accident a eu lieu entre un camion et un piéton. la police nationale, les pompiers et le samu étaient sur place la police nationale a pris l'identité des témoins directs de l'accident. les témoins n'ont jamais été...

Le tgi de grasse me convoque suite à une demande de révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve. entre temps, j'ai déménagé et trouve sur le 47. puis-je demander au tgi de grasse de transférer cette demande sur mon...

Suite à une escroquerie par internet sur les diamants en 2017, j'ai déposé plainte à la police. suite à cette plainte j'ai reçu un avis à victime de se constituer partie civile que j'ai donc renvoyé en ar avec une...

J’ai une question svp........ lorsque’on prend un avocat pour faire une demande d’effacement du fichier taj, lu durée pour avoir une réponse du parquet est moins longue que de la faire sois même ?...

Je vais adresser une plainte au procureur. je n'ai pas l'adresse de la personne contre qui je dépose plainte. j'ai juste son adresse professionnelle (il est médecin). est ce suffisant? je précise que j'envoie...

Je travail dans la sécurité , jai été condamné pour défaut de permis puis fiché sur le taj en juillet 2016 ( information vérifie par la cnil) vers fin janvier 2019 m’a carte pro arrive à expiration. ma question le cnaps organisme...

Suite à un achat de véhicule dans un garage auto le contrôle technique du véhicule ne présentais que deux défaut sans contre visite donc au bout de quelques jour un bruit est apparu j ais décider de voir un vendeur et réparateur de...

Difficile de faire court et je m'en excuse par avance. avril 2002,ma belle fille quitte le domicile conjugal avec sa fille de 2 ans1/2. le jaf donne la garde provisoire à mon fils jusqu'à la procédure de divorce...

Besoin d une reponse urgente svp que veut dire la phrase suivante sur un jugement : appel principal en date du 20 juin de monsieur x prevenu portant sur les dispositions penales et civiles appel incident du 23 juin de mr y...

En juin 2014 j ai retiré ma plainte pour violence conjugale, mon ex compagnon me dit qu il a payé aux impôts la somme de 800 € aux impôts et que j ai touché cette somme, somme que j ai nullement touché. a t il reçu un courrier...

Une personne avec un sursis mis à l'épreuve n'a pas respecté les obligations (suivi spip, obligations de soins, obligation de travail) pour des raisons x la jap demande la révocation totale du sursis mis à l'épreuve...

Je recherche un avis concernant une accusation contre mon fils de 14 ans pour agression sexuelle. voilà en 2014 ma fille de 12 ans fait venir une amie à la maison qui passe la journée et la nuit chez nous. j'apprend quelque...

J’ai porter plainte la semaine dernière pour violences conjugales et menaces de mort , mon conjoint est passé en comparution immédiate mais l’audience a été renvoyé au 29 juillet. il risque plusieurs années de prison et je suis sur...

Je suis un jeune de 18ans cela fait presque 1ans que je devais être jugé le problème c’est que depuis j’ai plus de nouvelles ils avaient mis un éducateur pour m’aider à me réinsérer mais il m’a laissé tout seul 😔...

Jai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 27 mai 2016. j'ai reçu suite à cela un récépissé de ma plainte. le 29 juin 2016 je reçois un courrier du doyen des juges me demandant plus de renseignements sur ma...

Je souhaite un conseil , et de l'aide dans mes démarches . je vous remercie...

J'ai déposé une plainte pour un délit d'escroquerie il y a plus d'un an, je n'ai toujours pas eu de retour de la part du procureur. j'ai vu qu'il était possible d'envoyer un courrier au juge...

Je voudrais savoir si un violeur qui viole un enfant malgré les preuves et si il ni les faits sera til condamné par le juge ?...

Alors voilà , je me suis fait arrêter en octobre 2015 pour offre vente et cessation de stupéfiant qui datte de 2014 .. j'était encors mineur au moment des fait .. ! qu'es que je risque( sachant que j'ai arrêter en...

J ai une affaire en cours .mon compagnon m a contaminé volontairement du vi h depuis août 2013 et l enquête police est terminé et j ai pas de nouvelles que dois je faire ? c est une affaire criminelle merci de me contacter merci de...