Posée par Jy2Ax69N5dk2vFu, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 938 vues
J'ai signé un contrat avec un chef d'entreprise pour céder mon image pour une année afin de faire la publicité de ses produits. le chef d'entreprise continue de l'utiliser alors que le contrat est fini. que...
Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mimi - 913 vues
En litige avec mon avocat pour unefaute je voudrais lui adresser un courrier en recommandé et je me demande quelle signature mettre : sous toutes reserves ou je me réserve le droit de donner suite ou bien autres chose...
Posée par p_chasant, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 854 vues
Je travaille via une société de portage salarial pour un client et je m'inquiète des implications pour mes projets personnels suite à un projet d'accord de cession de propriété intellectuelle. situation: je suis en...
Posée par Artiste-auteur, il y a 12 jours dans Propriété intellectuelle
1 réponse, il y a 12 jours - 249 vues
J'ai assigné une entreprise en référé pour le non règlement de ma facture depuis de nombreux mois. le conseil de la partie adverse ayant proposé un protocole transactionnel, pas équilibré donc ne soulevant aucun intérêt de ma...
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