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La personne qui a porté plainte contre moi me demande des éléments de preuves Posée par Flora Clairet, il y a 3 heures dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 heures - 164 vues Quelqu'un dit avoir porté plainte contre moi pour vol de propriété intellectuelle. je n'ai pas volé son contenu, mais le problème c'est que : cette personne m'a contacté après son dépôt de plainte pour me sommer... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Qs concernant propriété intellectuelle Posée par AntoniAM, il y a 1 jour dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par AntoniAM - 293 vues J'ai crée une association de fait en 2015. nous avons pris les noms de domaines et en 2018, nous avons décidé d'enregistrer l'association au joafe, et près de l'insee. notre nom de domaine est actif depuis et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Recours pour négligence dans le conseil d'options juridiques disponibles Posée par Asker, il y a 3 semaines dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 626 vues Le 9 mars 2017, j'ai été représenté par une avocate en 1ère instance dans un litige contre un prestataire en r&d. ce litige était couvert par l'aide juridictionnelle. le litige concerne des allégations de plagiat sur le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Plagiat Posée par oraclerouge, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois - 465 vues Je suis victime de plagiat, le support sont des cartes de jeu. j'ai eu la bêtise d'en parler sur mon facebook en 2023, et bizarrement le jeu que j'ai créer, pas encore physiquement, mais par écrit, et graphisme, est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Estimation d’indemnisation pour usage non autorisé de paroles dans une chanson Posée par Malo, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Malo - 608 vues Je me permets de solliciter votre avis sur une affaire me concernant en tant qu’autrice de paroles de chanson. en 2014, j’ai écrit des paroles transmises à un dj, qui m’avait indiqué vouloir les utiliser plus tard. en 2022, je... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Nompde société Posée par vince41, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 468 vues Si je veux par exemple nommer mon entreprise "horizon conseil" et qu'une société du même code naf est enregistrée au greffe (sans déposer à l'inpi) avec ce nom, puis je créer "team horizon conseil" ou bien "horizon... Consulter la réponse de Christian

Adaptation d'une oeuvre française tombée dans le domaine public Posée par slaine, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 727 vues Je souhaite adapter pour publication une oeuvre littéraire écrite par un auteur français aujourd'hui décédé depuis plus de 70 ans, et donc tombée dans le domaine public (notamment maurice leblanc). mon projet consiste en une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre Posée par LL971, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 691 vues Je suis médecin généraliste. je vais changer de logiciel médical pour un nouveau chez un concurrent. malgré de nombreuses demandes , écrites et téléphoniques, depuis le mois de janvier, le prestataire de mon ancien logiciel ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Utilisation pour logo commercial d'une œuvre du domaine public Posée par Alsa, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alsa - 819 vues Je souhaite détourner l'image de la joconde dans un logo dans un but commercial pour des produits alimentaires. ai-je le droit ? et pourrais-je protéger mon logo à l'inpi ? vous remerciant par avance pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Modification adresse du titulaire Posée par Christian, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Christian - 606 vues J'ai déposé une marque auprès de l'inpi, je suis le seul titulaire et en auto-entreprise. l'adresse actuelle de ma micro est mon adresse personnelle. je vais passer en domiciliation d'entreprise prochainement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Récupérer mon bien Posée par Renée, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 694 vues Je suis propriétaire d une alarme qui c trouve chez mon ex belle fille et elle ne veut pas me donner l aurisation de la récupérer .y a t il une limite de temps qui provoquerait une prescription à mon droit de propriété c est depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Paroles anonymes Posée par dago, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Nicolet - 1481 vues A t on le droit de rendre publiques les paroles d'une personne sans son consentement ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Jeux de mots et de chiffres droits Posée par Alex, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 963 vues Concernant l'édition de jeux de lettres et de chiffres sur papier qu'ils soient traditionnels (mots croisés, à caser...) ou inédits, certains jeux (comme le fubuki ou autres) indiquent qu'ils sont une marque déposée... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre Posée par Lo, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lo - 778 vues Je suis professionnel de sante, je souhaite quitter mon logiciel de travail et partir à la concurrence. j'avais fait cela il y a 2 ans déjà. à l'époque, pour quitter mon logiciel et exporter tous mes dossiers patient... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de préférence Posée par alinebt64, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 717 vues J'ai signé un contrat avec une maison d'édition il y a 2 ans. dans le contrat il y a un droit de préférence, est-ce que cela s'applique si je souhaite "auto-éditer" mes prochaines oeuvres ? je vous remercie merci de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cession de droit d'auteur d'une image ia Posée par Scary, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Scary - 979 vues J'ai une amie qui m'a aidé ponctuellement dans la création d'illustration pour mon livre. j'ai modifié ces images avec son accord verbale et intégré ces images modifiée dans mon livre que j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résumé de livres dans un autre Posée par Eléonore, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 869 vues Je voudrais écrire un petit roman basé sur un de mes voyages, et y insérer les enseignements des livres que je lisais à ce moment là. donc y insérer des sortes de fiches de lectures de ces ouvrages, en citant bien sûr les... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

A quelle moment s'opère le droit à l'image Posée par ???, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Bassier - 940 vues Je voulais savoir quand s'applique le droit à l'image,est ce que si quelqu'un me prend en photo sans mon accord sa lui suffit à risquer une peine ou c'est seulement après qu'il ait utilisé mon image sans... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de reproduction d'une peinture Posée par Mima!!!, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 838 vues Merci de me dire si je peux reproduire dans un livre une peinture - dont l'auteur est mort depuis plus de soixante-dix ans - et qui n'est pas inscrite à l'adagp... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Conversation entre 2 personnes dans la rue, confidentielle dans l'absolu? Posée par Nathanel, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 860 vues Une conversation entre deux personnes sur la voie publique ne revêt-elle pas automatiquement d' un caractère privé, et si un tiers enregistre la conversation qu'elle soit audible ou pas, il y a violation de la vie privée des deux personnes?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droits de reproduction ? Posée par FRANCK, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1048 vues Puis-je utiliser une photo d'un tableau de fra angelico trouvée sur un site internet pour une petite revue ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Ppi photos collection vinyles sur les réseaux sociaux. Posée par Xd 0169, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Xd 0169 - 1208 vues Pourriez-vous m'indiquer quelle est la règle en matière de droit à la propriété intellectuelle concernant la diffusion de photos d'album vinyles de ma collection personnelle sur les réseaux sociaux tels qu'instagram. en effet, je... Consulter la réponse de Maître Meziti

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Douliane - 1440 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Douliane - 1303 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Similarité de deux marques au secteur identique Posée par Melissandre, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Zanon - 1281 vues Je suis céramiste, j'ai déposé ma marque et pris mon nom de domaine en 2020. ce 1er janvier 2025, une céramiste a ouvert son entreprise et créé son nom de domaine, très similaire au mien. disons que ma marque déposée est "boom... Consulter la réponse de Maître POILBOUT

Propriété intellectuelle enfant mineur Posée par Hélène45, il y a 1 an dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hélène45 - 3147 vues Ma fille est actuellement en 1ère arts appliqués ( 17 ans 1/2). elle doit se constituer un book pour postuler dans des écoles supérieures. son père et moi sommes divorcés. elle dessine beaucoup chez lui. a deux reprises, elle a... Consulter la réponse de Maître Zanon

Chaîne youtube de réaction Posée par vince41, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1060 vues Il y a des tas de chaînes youtube où des personnes réagissent à des morceaux d'artistes connus ou à des clips vidéo. j'adorerais le faire en france mais je pense que cela n'est pas possible ? (je ne vois pas de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Droit à l'image issu des dessins animés dysney Posée par Suzel, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 999 vues Je souhaiterais savoir si il faut s'acquitter de droits à l'image pour projeter des images issues des dessins animés labellisées "disney" . ces visuels seront utilisés pour projeter sur un écran lors d'un concert... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit d’auteur et propriété intellectuelle en tant que créateur de contenu Posée par Boris DARK ANGELS, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Boris DARK ANGELS - 3476 vues Je suis en train de vouloir être créateur de contenu sur youtube et j’aimerais porter un cosplay d’un personnage d’animé car la philosophie que ce personnage incarne me parle. puis-je faire cela sans tomber sous le coup des droits... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Plateforme de vente et revente ebooks Posée par monkey, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 2373 vues Je travaille actuellement sur un projet visant à créer une plateforme sur laquelle les auteurs pourront mettre en vente leurs livres numériques, mais aussi donner la possibilité aux clients de les revendre à d'autres... Consulter la réponse de Maître BELIGHA