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Recours pour négligence dans le conseil d'options juridiques disponibles Posée par Asker, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1594 vues Le 9 mars 2017, j'ai été représenté par une avocate en 1ère instance dans un litige contre un prestataire en r&d. ce litige était couvert par l'aide juridictionnelle. le litige concerne des allégations de plagiat sur le... Consulter la réponse deBELIGHA |
Rupture de contrat à titre d'auteur avec l'éditeur Posée par Douliane, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Douliane - 1575 vues J'ai écrit un recueil de fabulettes d'humour et de poésie sous le titre "l'essaim de l'apicultrice" accepté pour édition à titre d'auteur par editions de l'onde. le 16/07/24, signature du contrat, paiement d'acomptes. l'éditeur a déposé... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Modification adresse du titulaire Posée par Christian, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Christian - 1558 vues J'ai déposé une marque auprès de l'inpi, je suis le seul titulaire et en auto-entreprise. l'adresse actuelle de ma micro est mon adresse personnelle. je vais passer en domiciliation d'entreprise prochainement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Récupérer mon bien Posée par Renée, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1555 vues Je suis propriétaire d une alarme qui c trouve chez mon ex belle fille et elle ne veut pas me donner l aurisation de la récupérer .y a t il une limite de temps qui provoquerait une prescription à mon droit de propriété c est depuis... Consulter la réponse deBELIGHA |
Estimation d’indemnisation pour usage non autorisé de paroles dans une chanson Posée par Malo, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Malo - 1552 vues Je me permets de solliciter votre avis sur une affaire me concernant en tant qu’autrice de paroles de chanson. en 2014, j’ai écrit des paroles transmises à un dj, qui m’avait indiqué vouloir les utiliser plus tard. en 2022, je... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Similarité de deux marques au secteur identique Posée par Melissandre, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Zanon - 1460 vues Je suis céramiste, j'ai déposé ma marque et pris mon nom de domaine en 2020. ce 1er janvier 2025, une céramiste a ouvert son entreprise et créé son nom de domaine, très similaire au mien. disons que ma marque déposée est "boom... Consulter la réponse deMaître POILBOUT |
Plagiat Posée par oraclerouge, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois - 1452 vues Je suis victime de plagiat, le support sont des cartes de jeu. j'ai eu la bêtise d'en parler sur mon facebook en 2023, et bizarrement le jeu que j'ai créer, pas encore physiquement, mais par écrit, et graphisme, est... Consulter la réponse deBELIGHA |
Nompde société Posée par vince41, il y a 4 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 4 mois par BELIGHA - 1377 vues Si je veux par exemple nommer mon entreprise "horizon conseil" et qu'une société du même code naf est enregistrée au greffe (sans déposer à l'inpi) avec ce nom, puis je créer "team horizon conseil" ou bien "horizon... Consulter la réponse deChristian |
Qs concernant propriété intellectuelle Posée par AntoniAM, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par AntoniAM - 1377 vues J'ai crée une association de fait en 2015. nous avons pris les noms de domaines et en 2018, nous avons décidé d'enregistrer l'association au joafe, et près de l'insee. notre nom de domaine est actif depuis et... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Ppi photos collection vinyles sur les réseaux sociaux. Posée par Xd 0169, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Xd 0169 - 1372 vues Pourriez-vous m'indiquer quelle est la règle en matière de droit à la propriété intellectuelle concernant la diffusion de photos d'album vinyles de ma collection personnelle sur les réseaux sociaux tels qu'instagram. en effet, je... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Cession de droit d'auteur d'une image ia Posée par Scary, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Scary - 1342 vues J'ai une amie qui m'a aidé ponctuellement dans la création d'illustration pour mon livre. j'ai modifié ces images avec son accord verbale et intégré ces images modifiée dans mon livre que j'ai... Consulter la réponse deBELIGHA |
A quelle moment s'opère le droit à l'image Posée par ???, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Bassier - 1248 vues Je voulais savoir quand s'applique le droit à l'image,est ce que si quelqu'un me prend en photo sans mon accord sa lui suffit à risquer une peine ou c'est seulement après qu'il ait utilisé mon image sans... Consulter la réponse deBELIGHA |
Utilisation d'un nom commercial Posée par Joao, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1224 vues J'ai actuellement un projet d'ouvrir un restaurant pourtant le nom east'n'go en sachant que la marque eat'n'go et actuellement utilisé en afrique, je souhaite donc savoir, vu que les deux noms sont... Consulter la réponse deBELIGHA |
Droits de reproduction ? Posée par FRANCK, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 1202 vues Puis-je utiliser une photo d'un tableau de fra angelico trouvée sur un site internet pour une petite revue ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Chaîne youtube de réaction Posée par vince41, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1180 vues Il y a des tas de chaînes youtube où des personnes réagissent à des morceaux d'artistes connus ou à des clips vidéo. j'adorerais le faire en france mais je pense que cela n'est pas possible ? (je ne vois pas de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
La personne qui a porté plainte contre moi me demande des éléments de preuves Posée par Flora Clairet, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 3 mois - 1164 vues Quelqu'un dit avoir porté plainte contre moi pour vol de propriété intellectuelle. je n'ai pas volé son contenu, mais le problème c'est que : cette personne m'a contacté après son dépôt de plainte pour me sommer... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Résumé de livres dans un autre Posée par Eléonore, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1146 vues Je voudrais écrire un petit roman basé sur un de mes voyages, et y insérer les enseignements des livres que je lisais à ce moment là. donc y insérer des sortes de fiches de lectures de ces ouvrages, en citant bien sûr les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Export des données de mes patients d'un logiciel à un autre Posée par Lo, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lo - 1139 vues Je suis professionnel de sante, je souhaite quitter mon logiciel de travail et partir à la concurrence. j'avais fait cela il y a 2 ans déjà. à l'époque, pour quitter mon logiciel et exporter tous mes dossiers patient... Consulter la réponse deBELIGHA |
Copyright “tous droits réservés” : est-ce valable en france pour un site perso ? Posée par sahteene, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par sahteene - 1124 vues Un ami à moi a lancé un site web avec des tutoriels en informatique. il a créé son logo lui-même et acheté un nom de domaine en .fr, mais il n’a pas déposé de marque à l’inpi. il pense que le fait d’apposer le symbole © "tous... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande d'information sur la protection juridique d'un projet de thérapie Posée par Denis13, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 1121 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils juridiques concernant la protection d'un projet que je développe dans le domaine de la thérapie humaine. il s'agit d'une nouvelle approche... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Droit à l'image issu des dessins animés dysney Posée par Suzel, il y a 7 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 7 mois - 1121 vues Je souhaiterais savoir si il faut s'acquitter de droits à l'image pour projeter des images issues des dessins animés labellisées "disney" . ces visuels seront utilisés pour projeter sur un écran lors d'un concert... Consulter la réponse deBELIGHA |
Recours pénal contre prestataire r&d Posée par Asker, il y a 3 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1118 vues Je me trouve dans une situation financière précaire et en situation de handicap, ayant eu du mal à rassembler les fonds nécessaires pour financer un contrat avec le prestataire r&d, signé le 24 décembre 2011 pour un montant de... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Droit sur une oeuvre tombée dans le damaine public Posée par ald, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 2 mois - 1118 vues Comment citer l'auteur d'une oeuvre libre de droit... Consulter la réponse deBELIGHA |
Droit de reproduction d'une peinture Posée par Mima!!!, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 1102 vues Merci de me dire si je peux reproduire dans un livre une peinture - dont l'auteur est mort depuis plus de soixante-dix ans - et qui n'est pas inscrite à l'adagp... Consulter la réponse deBELIGHA |
Droits antérieurs sur une marque Posée par Help2019, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Help2019 - 1075 vues Une entreprise ayant pour dénomination "hellobougie" (c'est un faux nom, juste pour l'exemple) , souhaite faire opposition a ma marque "hallo bougie" créée cette année et déposée auprès de le l'inpi. "hellobougie"... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Conversation entre 2 personnes dans la rue, confidentielle dans l'absolu? Posée par Nathanel, il y a 6 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 6 mois - 1043 vues Une conversation entre deux personnes sur la voie publique ne revêt-elle pas automatiquement d' un caractère privé, et si un tiers enregistre la conversation qu'elle soit audible ou pas, il y a violation de la vie privée des deux personnes?... Consulter la réponse deBELIGHA |
Utilisation marque pour application mobile Posée par Romain Ferlet, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1020 vues Je souhaiterai créer une application mobile qui référencerai les établissements en france délivrant une certaine bière et je voulais savoir si je devais avoir l’autorisation de la marque de la bière en question avant de pouvoir... Consulter la réponse deBELIGHA |
Droit de préférence Posée par alinebt64, il y a 5 mois dans Propriété intellectuelle 1 réponse, il y a 5 mois - 999 vues J'ai signé un contrat avec une maison d'édition il y a 2 ans. dans le contrat il y a un droit de préférence, est-ce que cela s'applique si je souhaite "auto-éditer" mes prochaines oeuvres ? je vous remercie merci de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Nom de domaine : droit d’usage ou propriété exclusive ? Posée par sahteene, il y a 2 mois dans Propriété intellectuelle 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par sahteene - 976 vues Le fait d’avoir acheté un nom de domaine permet-il de revendiquer un droit de propriété exclusif ou seulement un droit d'usage exclusif, même sans dépôt de marque ni création protégée ? et est-ce que cela dure tant que la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Problème entre franceconnect+ et le guichet unique de l'inpi Posée par Nicholas, il y a 1 mois dans Propriété intellectuelle 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nicholas - 945 vues J'ajoute une activité à ma microentreprise via l'application guichet unique de l'inpi, mais je reçois un avertissement lors de la signature m'invitant à utiliser une signature électronique via l'application... Consulter la réponse deBELIGHA |
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