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Frais de blanchissage
Posée par Cbfr, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 611 vues

J'exerce le métier d'assistante dentaire. je dispose de tenus de travail fournis par mon employeur en revanche j'assume leur entretien (lavage à domicile de 4 blouses et 4 pantalons par semaine). mon employeur ne me...

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Maître BELIGHA
 
Délai de prescription fiscale
Posée par france, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2232 vues

Sujet delai de prescription fiscale suite à un paiement fractionné mis en place en 2012 pour impots succession je n'ai pas pu payer une échéance en 2018 ; il s'en est suivi début 2019 une déchéance ,mais aucun avis de mise en...

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Maître ATANGANA KOUAMO
 
Fond de solidarite
Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2042 vues

J'ai vendu mon entreprise le 26 novembre 2020. les impôts vient de transmettre au nouveau gérant une demande de remboursement sur le mois de juillet 2020, novembre 2020, decembre 2020 et fevrier 2021. sachant que lui ne...

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Maître Gouin
 
Déclaration 2022
Posée par Jpmg, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1889 vues

Quand pourrais je déclarer mes revenus 2022? merci...

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Maître botella
 
Déduction fiscale : pension alimentaire fixe et variable
Posée par John, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2095 vues

Je verse à mon ex femme une pension alimentaire fixe de 500€ par mois pour nos 3 enfants dont elle a la garde (1 mineur et 2 majeurs rattachés). je verse aussi des frais supplémentaires variables tous les mois (frais de scolarité...

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Maître Gouin
 
Prime de lien au service.
Posée par maxstone, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 735 vues

Militaire ,j'ai reçu en 2024 une prime de lien au service versée en deux fois ,( 24 et 25 ) faut il la déclarer en revenus exceptionnels ou avec mon traitement. merci de votre réponse...

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Maître Berthier
 
Taxe foncière
Posée par franck, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1688 vues

Je suis handicapé à plus de 80% je n'ai pas de revenu je perçoit une aah non imposable et non déclarable ma déclaration des impôts est de zéro euro mon revenu fiscal est donc de zéro. le montant de mon aah est de 10840.5 euro pour...

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Maître Criniere
 
Parent isolé/ pacs/ impôts
Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2164 vues

Divorcé, je suis ces dernières années "parent isolé" d'un point de vue fiscal j'ai rencontré quelqu'un, qui pourrait venir vivre dans mon appartement. cette personne est sans revenu actuellement. ce mode de vie me...

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Maître Gouin
 
Que deviennent les deficits anterieurs d une sci soumises à ir passant a l is ?
Posée par François, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2149 vues

Une sci ir dont l activité est requalifiee en commerciale (et non plus civile) pour les années 2019, 2020, 2021. la sci ir montrait un déficit cumulé de 40000 à la date du 31/12/2018. pour les années 2019,2020,2021, la sci est à l...

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Maître DAHAN
 
Non renouvellement l année suivante du rattachement au foyer d une fille unique
Posée par Dépitée, il y a 9 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 ans - 6191 vues

Je reviens du centre des impôts dépitée, aucun recours à envisager notre fille unique, majeur dans l'année 2012, étudiante depuis sept 2012 en fac publique rattachée sur la déclaration 2013, aucun changement de situation...

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VINCENT
 
Investissement en bourses
Posée par NH, il y a 2 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 686 vues

J’ai une énorme interrogation sur un investissement effectuer auquel je souhaite les reprendre. exemple j’ai investi 1000€ sur une plate-forme dédiée à la spéculation. cependant pour x raison je souhaite récupérer ma mise initiale...

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Maître PETSOKO
 
En cas de désaccord sur la declaration des revenus,puis-je déclarer separément
Posée par jiji, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 1645 vues

Mon mari a toujours fait la declaration de revenus seul. je n'ai jamais signé de déclaration car je lui faisais confience. aujourd'hui, notre seul point commun est de vivre sous le meme toit et je me rends compte...

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BERGER
 
Pvi des biens migrants / lmnp => lmp
Posée par Mith, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1714 vues

À la lecture du bofip (liens ci-dessous), normalement les plus-values des biens migrants (passant du patrimoine privé au patrimoine professionnel) sont soumises à deux fiscalités (perso et pro) au prorata du temps passé dans chacun...

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Maître Bientz
 
Taxe foncière et habitation
Posée par Mamaou, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1905 vues

Ma mère est décédé il y a 3 ans et mon père il y a un mois. que dois-je faire des taxes foncière et d'habitation ? est ce le notaire qui les règle ?...

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Maître Gouin
 
Comment envoyer un signalement anonyme au fisc par courrier postal ?
Posée par HBO, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 838 vues

Je souhaite signaler une situation de location non déclarée à l'administration fiscale, mais je souhaite rester totalement anonyme. est-il possible d’envoyer un courrier anonyme par voie postale (sans mentionner mon nom ni mon...

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Maître PETSOKO
 
Divorce et déclaration aux impôts
Posée par Martin, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2030 vues

Étant procédure en divorce le prononcé est prévu sur septembre. les textes sont ambiguës nous disposons de 3 mois pour déclarer notre situation aux impôts mais ces 3 mois sont pendant la procédure ou une fois le jugement rendu...

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Maître Gouin
 
Taxes foncières 2024
Posée par Lavande, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 884 vues

Nous sommes trois soeurs, suite aux décés de nos parents nous avons été en indivision concernant un appartement. une de mes soeurs a désiré acheter cet appartement et nous avons accepté. nous avons signé l'acte de...

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Maître BENOIT
 
Conformité légale : activité à l'étranger
Posée par abla47, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 2033 vues

Résidence fiscale : je suis résident fiscal en france, de nationalité algérienne. activité : j’ai une entreprise individuelle en france, sous le régime de la micro-entreprise (bnc), dans laquelle j’exerce une activité de prestation...

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Maître PETSOKO
 
Prélèvement à la source sur indemnité rupture conventionnelle
Posée par P.RA, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2633 vues

Mon indemnité légale et supra légale de rupture conventionnelle à été soumise au prélèvement à la source. je pense qu'il s'agit d'une erreur de mon employeur car même la supra legale ne dépasse pas 2 fois mon brut...

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Maître Gouin
 
Déduire les intérêts d'emprunt payés par l'assurance
Posée par Mith, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1309 vues

J'ai réalisé un investissement immobilier que je loue en meublé et j'ai choisi de bénéficier du régime lmnp bic réel. j'ai eu un accident il y a plus d'un an et demi et je suis aujourd'hui en incapacité...

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Maître Berthier
 
Amende de 10% sur redevance audiovisuel
Posée par Lezouf, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2108 vues

Comme beaucoup de français ,en 2020 je n'ai pas eu à payer la taxe d'habitation. par contre il me restait à régler la redevance audiovisuelle de 138€. j'avoue avoir totalement oublié de le faire!!! mon percepteur "favori" me...

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Maître PELLETIER
 
Quelle retenue à la source à 0% si résident en france ?
Posée par smargraff, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2002 vues

Je suis domicilié en allemagne. je suis pensionné de l'educ. nat. française depuis le mois de septembre 2022. ma pension indique une retenue à la source de 0%. quel serait le montant de ma retenue à la...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Bien en location
Posée par Batos, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1895 vues

Je suis travailleur indépendant . puis je encaisser le virement de mon bien en location dans le compte de mon entreprise (professionnel)?ou je dois ouvrir un compte courant privé. mervi...

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Maître Gouin
 
Sous traitance à l’étranger
Posée par Fred, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1963 vues

J’ai une société d’informatique à paris, je crée des sites internet pour 25€/mois. j’ai 1 salarié qui fait environs 25 sites/mois pour 2500€ brut. depuis peu, je suis en contact avec une société tunisiennes qui me proposent de...

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Maître DAHAN
 
Déclaration foncière inexacte
Posée par marcassigrou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1661 vues

Il y a 20 ans j'ai acheté une maison dont l'acte de vente notarié précisait la présence de deux chambres à l'étage . il se trouve qu'au niveau des impôts et de la description de la nature du bien...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Où porter plainte contre un abus de 'non-traitement' fiscal ?
Posée par DodoVolant, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 633 vues

Pour la 2e année consécutive, le fisc fait une erreur sur mon avis d'imposition en ne comptant qu'une "part" alors que j'ai droit à "1,5 part". la 1e année ça s'est résolu en 5 minutes de discussion fortuite au...

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Maître Mils
 
Paiement impots fonciers
Posée par bistrak, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2315 vues

J'ai gagné 12301 de revenu fiscal de référence l'année derniére avec 1,5 part.pouvez-vous me dire si je devrai payer une nouvelle fois mes impots fonciers ?merci...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Déclaration de pension alimentaire d’un enfant majeur et smic
Posée par Barbara, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1693 vues

J’ai reçu une proposition de rectification pour mes déclarations des revenus 2019 et 2020 . l’inspecteur me reproche d’avoir versé une pension alimentaire de 1200€ ( à chacune des 2 années ) à mon enfant majeur . je l’ai fait car...

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Maître BERGER
 
Étudiant peut il percevoir des pensions alimentaires de ces 2 parents ?
Posée par Philippe, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1829 vues

Notre fille fait ses études sur lyon (500 € de loyer + 500 euros pour nourriture, factures, frais de scolarité). nous sommes en concubinage (donc déclaré séparément) et nous versons chacun 500 euros à notre fille qui n'est pas...

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la réponse de
Mouloud
 
Exonoration de la taxe fonciere
Posée par verveine, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2734 vues

Je suis titulaire d'une pension militaire d'invalidité de 65%.suis-je exoneré de la taxe fonciere?...

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ROCHER-THOMAS
 
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