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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Revenu impot personnel location airbnb d'une maison lié à une sci
Sujet initié par greg1140, il y a 1 jour - 137 vues

Bonjour,
Je vais hériter des parts de ma maman divorsé depuis 5ans et décédé récemment, d'une SCI à l'IR.
J'apprend que mon père qui est usufruitier et gérant de la SCI fait des locations airbnb d'une maison qui est lié à cette SCI depuis 3ans de Avril à Septembre environ. Il déclare les revenus lié à ces locations dans ses impots personnel et non ceux de la SCI ou il déclare 0 comme revenu. En as t'il le droit?
Il insiste sur le fait qu'il peut le faire mais j'ai des doutes, et j'ai peur d'un redressement fiscal étant donné que j'hérite des parts de ma maman.

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83%de réponse
1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Non, votre père ne peut pas déclarer les revenus locatifs issus d’un bien appartenant à une SCI à l’IR dans sa déclaration personnelle, même s’il est usufruitier. Les revenus générés par un bien détenu par une SCI doivent obligatoirement être déclarés au niveau de la SCI (article 8 du CGI), puis répartis entre les associés selon leur quote-part, y compris l’usufruitier pour sa part d’usufruit. En cas de location meublée type Airbnb, la SCI devient redevable de l’impôt sur les sociétés si cette activité devient habituelle, ce qui semble être le cas ici (location répétée chaque année plusieurs mois).

Le fait que la SCI déclare 0 revenu alors qu’un bien de la SCI génère des revenus meublés expose la société à un redressement fiscal pour dissimulation d’activité, requalification en activité commerciale, et imposition à l’impôt sur les sociétés avec pénalités. En tant que nouvel associé, vous n’êtes pas responsable rétroactivement, mais il est crucial de régulariser rapidement pour éviter tout risque sur l’avenir des parts héritées.

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il y a 1 jour
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