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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Ursaf auteur
Sujet initié par JGM78, il y a 1 jour - 234 vues

Bonjour,

Je suis un cadre retraité de la fonction publique d'Etat et je suis également écrivain et essayiste
Suis-je obligé d'être inscrit à l'ursaff des auteurs alors que mes ventes de livres sont quasi confidentielles ? Mes revenus principaux, pour ne pas dire en quasi totalité, proviennent de ma pension civile d'Etat.
Je vous remercie d'avance

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Même si vos ventes sont faibles, vous êtes en principe tenu de vous déclarer à l’URSSAF des artistes-auteurs dès lors que vous percevez des revenus tirés d’une activité d’auteur (droits d’auteur ou ventes en direct). Ce régime permet de déclarer ces revenus et de cotiser à la sécurité sociale des artistes-auteurs, même à un niveau symbolique.

Toutefois, si vos recettes annuelles sont **inférieures au seuil d’affiliation** (environ 1 000 euros par an en moyenne), vous restez **non affilié** et ne payez que les cotisations minimales ou forfaitaires, voire aucune en pratique. Vous n’êtes pas obligé d’ouvrir un statut à part si vous passez uniquement par un éditeur qui vous rémunère en droits d’auteur déclarés via la Maison des artistes ou l’AGESSA.

En résumé, une inscription peut être exigée en théorie, mais en pratique, avec des revenus confidentiels, aucune cotisation réelle ne vous sera demandée, et aucune sanction n’est encourue si vous ne dépassez pas les seuils.

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il y a 1 jour
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