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Madame, monsieur, mon compagnon et moi envisageons de nous pacser et nous aimerions savoir si nous pourrons continuer à déclarer le déficit de la sci à laquelle nous appartenons tous les 2 . jusqu'à présent, chacun déclarait... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Aide juridictionnelle et epargne Posée par Epsylon, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1570 vues Actuellement sans ressources, je dois recourir aux services d'un avocat. cependant dans le cadre d'un divorce, ma maison a été vendue et les fonds placés sous séquestre par le notaire en attendant le jugement qui risque... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Intégration de la moitié des frais de scolarité en plus de la pension alimentair Posée par Idis, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2018 vues Le jugement de mon divorce indique le versement d’une pension alimentaire de 500€ et également d’une ne prise en charge à hauteur de la moitié des frais de scolarité doit-on inclure dans le déclaration des revenus les sommes... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Don a l’église , fiscalité Posée par Animus, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 1783 vues Je me permets de vous écrire car j’avais une question concernant les dons au cultes Étant dans une profession régie par la flat tax j’aurais souhaité savoir si cela pouvais avoir un impact en terme de défiscalisation si par exemple... Consulter la réponse deMaître DEPAGNE |
J ai un petit appartement en location que je loue. il y a des soucis d infiltration d eau non pris en charge par l assurance. il y en avait environ pour 3000 euros de travaux, j ai eu un devis d un expert en assurance mandaté par l... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Impôts suite facture d'eau Posée par Elo, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 11 mois - 1726 vues J'ai eu des saisie sur compte avec des frais de 25e a chaque fois alors que je perçois l aah , je n'ai pas eu de commissaire de justice ,ni d huissier ,c'est du a un retard de facture d'eau ,est ce que je peux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel montage légal pour écrire une facture à plusieurs dizaines de personnes Posée par Sol, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2202 vues Je suis le développeur d'une petite application mobile, avec un statut de micro entreprise. je souhaite mettre en place un système de requête de fonctionnalité basé sur le financement participatif (un utilisateur propose... Consulter la réponse deMaître Gouin |
1er avis d'imposition Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1409 vues Mon fils a quitté la maison en mai 2022 pour son 1er logement et a redéménagé en décembre de la même année. sur sa déclaration 2023, doit-il juste indiquer sa dernière adresse? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Récupérer mon épargne préfon Posée par Nazaire, il y a 3 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 ans - 2055 vues Je voudrais récupérer mon capital préfon sous forme de capital, et sous forme de rente. comment faire, sachant que j'aurai 75 ans fin novembre?... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Rétroactivité fiscal suite à un contrat de mariage rétroactif Posée par FZ, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 698 vues Nous avons signé un contrat de mariage en 2025 pour un mariage étranger en 2023 avec effet rétroactif à la date du mariage, précisant l'application du régime de la communauté selon le règlement européen rétroactivement à la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revenus allemands à declarer Posée par Cora, il y a 3 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 mois - 574 vues J’ai perçu un salaire allemand pour une mission e espagne . je suis résident français . je n’ai pas payé l’impôt allemand . comment déclarer en france ? merci... Consulter la réponse deMaître Mils |
Revenus d'une fondation à l'étranger Posée par pseudo74, il y a 6 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 ans - 2935 vues Dans quelle case / quelle catégorie sur la déclaration d'impôts 2019 doit-on déclarer des revenus (distribution annuelle) en tant que bénéficiaire discrétionnaire d'une fondation située au liechtenstein ? merci par avance... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fiscalité entreprise individuelle véhicule personnel Posée par julie01190, il y a 7 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 7 mois - 1063 vues Mon entreprise passe en entreprise individuelle (régime déclaration contrôlée). je n'ai pas de déplacement professionnel mais, vu l'emplacement de l'entreprise, je suis obligée d'utiliser mon véhicule personnel... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Remboursement tva véhicule Posée par Samy, il y a 6 heures dans Fiscal 1 réponse, il y a 6 heures - 111 vues Je suis chauffeur de taxi, en location gérance, j’ai acheté un véhicule neuf en 2024. destiné à l’exercice de l’activité de taxi, j’avais récupéré la tva sur ce véhicule. j’ai été contraint d’interrompre temporairement l’activité... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Abattement 30% pour 2 résidences principales Posée par Victoria, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 965 vues Je suis séparée de corps de mon époux (nous avons fait une convention de séparation). je suis restée dans notre domicile conjugal qui est ma résidence principale. mon mari est parti vivre dans un autre logement que nous possédons... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mes frères et moi sommes propriétaires en indivision d'une maison depuis le décès de ma mère, cette maison n'est pas habitée ni est habitable dans l'état. tous les ans nous devons payer la taxe foncière. peut on être... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Déclaration sous-compte payoneer Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1876 vues J'ai créé l'année dernière un compte bancaire sur payoneer, et sur mon espace j'ai deux sous-comptes récepteurs (un en dollars et l'autre en euro), et par rapport à la déclaration des comptes détenus à... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
Formalités à faire auprès du fisc français pour devenir résident fiscal ailleurs Posée par Christian, il y a 9 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 9 mois - 973 vues Actuellement je ne travaille plus (j'ai travaillé pendant 35 ans) et je suis séparée de mon mari, qui me verse une pension alimentaire. dans 2 ans je vais toucher ma retraite.je souhaite rentrer début 2025 en roumanie (mon pays... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Dégrèvement de taxe foncière sur bien comportant des impayés de loyers ? Posée par Lol20, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 1680 vues Puis je demander un dégrèvement de taxe foncière sur un bien loué comportant des impayés de plus d'un an ? merci de votre aide... Consulter la réponse deMaître TABET |
Tva taux reduit, ptz et déménagement Posée par Lauriane, il y a 1 an dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 an - 2065 vues J'ai acheté un bien en location accession, et j'ai donc bénéficié de la tva à taux réduit, et d'un ptz acquisition. je suis actuellement en recherche pour changer d’emploi. ne trouvant pas autour de valence, je me... Consulter la réponse deMaître Bientz |
Situation de famille et parts Posée par Virgile, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2439 vues Je suis salarié, actuellement marié 1 enfant à charge. en procédure de divorce, celle-ci devrait aboutir d'ici qlq mois, donc cette année 2021. je lis sur impots.gouv.fr que dans le cas d'un... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Don en espèces à mes filles Posée par Bizut, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2380 vues Agé de 83 ans je désire donner de l'argent à mes 2 filles (30000€ chacune) qu'elles sont mes démarches et ce don est-il impossable ? je n'ai jamais fait de don à mes filles auparavant merci... Consulter la réponse deMaître botella |
Erreur des impots pour loyers fonciers Posée par petra13, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 2224 vues En lrar les impots me réclament 3400 € pour location de ma maison 1200€ mensuels sur 2018 et 2019. hors c'est totalement faux, je n'ai loué ma maison que 2 mois et demi de mi novembre 2017 à janvier 2018. comment... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Un avocat a il l'autorisation Posée par Beerusb2, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 1917 vues Je me permet de vous écrire car ,je ne trouve sur internet aucun renseignement à ce sujet, je sais pertinemment que ce forum est principalement réservé à l'éclaircissement de problème ,concernant certaines personnes en rapport... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Impot sur le revenu et date de prise en compte Posée par calagan73, il y a 5 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 ans - 2436 vues Je suis mariée (régime de la communauté sans enfants) j'ai quitté le domicile conjugal depuis novembre 2019.nous sommes copropriétaire et en accord pour le partage des charges de la maison dans l'attente de la vente en... Consulter la réponse deMaître Tomi |
Ltd ou llc pour étudiant étranger en france Posée par Anon, il y a 4 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 ans - 3281 vues Je suis un étudiant marocain en france, et je souhaite commencer un business en ligne (dropshipping) donc je n'aurai pas de stock en france, et je ne vendrai qu'au usa ( pas de vente en france). je sais que le mieux est... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Impot en france ltd au uk Posée par ludtati, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2030 vues Je suis perdu. je suis salariée étranger en cdi en france, je paie mes impots et cotisation en france. je me lance dans l'entrepreunariat, en faisant pour le moment quelques petites ventes. j'ai créee une entité ltd en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
J’ai recu 2 pv sncf au lieu de 1 le second est mauvais car je ne me trouvais pas dans le train indiqué, j’ai fais la procédure de contestation, j’ai porter plainte etc mais on a refuser ma contestation que faire alors que ce n’est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reclamation de taxe fonciere Posée par Serge, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 1 mois - 831 vues L'administration fiscale me reclame une taxe fonciere pour les annees 2016 2017 et 2018 a ce jour je n'avais recu aucune relance concernant cette dette avant cette semaine l administration est elle en droit de me reclamer... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Cfe micro-entreprise calculée sur n-1 Posée par Doriana, il y a 2 ans dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 ans - 2031 vues Je suis immatriculée en tant qu'auto-entrepreneur depuis avril 2021 et les impôts me réclament de la cfe 2022. j'ai cru comprendre que la cfe était en principe calculée sur le ca n-2 mais que le calcul se faisait sur n-1... Consulter la réponse deMaître PAREDES |
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