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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Pacs et deficit sci
Posée par BOB, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2412 vues

Madame, monsieur, mon compagnon et moi envisageons de nous pacser et nous aimerions savoir si nous pourrons continuer à déclarer le déficit de la sci à laquelle nous appartenons tous les 2 . jusqu'à présent, chacun déclarait...

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Maître LOUM
 
Aide juridictionnelle et epargne
Posée par Epsylon, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1570 vues

Actuellement sans ressources, je dois recourir aux services d'un avocat. cependant dans le cadre d'un divorce, ma maison a été vendue et les fonds placés sous séquestre par le notaire en attendant le jugement qui risque...

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Maître DAHAN
 
Intégration de la moitié des frais de scolarité en plus de la pension alimentair
Posée par Idis, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2018 vues

Le jugement de mon divorce indique le versement d’une pension alimentaire de 500€ et également d’une ne prise en charge à hauteur de la moitié des frais de scolarité doit-on inclure dans le déclaration des revenus les sommes...

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Maître Gouin
 
Don a l’église , fiscalité
Posée par Animus, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1783 vues

Je me permets de vous écrire car j’avais une question concernant les dons au cultes Étant dans une profession régie par la flat tax j’aurais souhaité savoir si cela pouvais avoir un impact en terme de défiscalisation si par exemple...

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Maître DEPAGNE
 
Travaux
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1646 vues

J ai un petit appartement en location que je loue. il y a des soucis d infiltration d eau non pris en charge par l assurance. il y en avait environ pour 3000 euros de travaux, j ai eu un devis d un expert en assurance mandaté par l...

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Maître Berthier
 
Impôts suite facture d'eau
Posée par Elo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1726 vues

J'ai eu des saisie sur compte avec des frais de 25e a chaque fois alors que je perçois l aah , je n'ai pas eu de commissaire de justice ,ni d huissier ,c'est du a un retard de facture d'eau ,est ce que je peux...

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Maître BELIGHA
 
Quel montage légal pour écrire une facture à plusieurs dizaines de personnes
Posée par Sol, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2202 vues

Je suis le développeur d'une petite application mobile, avec un statut de micro entreprise. je souhaite mettre en place un système de requête de fonctionnalité basé sur le financement participatif (un utilisateur propose...

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Maître Gouin
 
1er avis d'imposition
Posée par Nette1910, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1409 vues

Mon fils a quitté la maison en mai 2022 pour son 1er logement et a redéménagé en décembre de la même année. sur sa déclaration 2023, doit-il juste indiquer sa dernière adresse? merci pour votre réponse...

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Maître PAREDES
 
Récupérer mon épargne préfon
Posée par Nazaire, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2055 vues

Je voudrais récupérer mon capital préfon sous forme de capital, et sous forme de rente. comment faire, sachant que j'aurai 75 ans fin novembre?...

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Maître Gouin
 
Rétroactivité fiscal suite à un contrat de mariage rétroactif
Posée par FZ, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 698 vues

Nous avons signé un contrat de mariage en 2025 pour un mariage étranger en 2023 avec effet rétroactif à la date du mariage, précisant l'application du régime de la communauté selon le règlement européen rétroactivement à la...

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Maître BELIGHA
 
Revenus allemands à declarer
Posée par Cora, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 574 vues

J’ai perçu un salaire allemand pour une mission e espagne . je suis résident français . je n’ai pas payé l’impôt allemand . comment déclarer en france ? merci...

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Maître Mils
 
Revenus d'une fondation à l'étranger
Posée par pseudo74, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2935 vues

Dans quelle case / quelle catégorie sur la déclaration d'impôts 2019 doit-on déclarer des revenus (distribution annuelle) en tant que bénéficiaire discrétionnaire d'une fondation située au liechtenstein ? merci par avance...

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Maître DAHAN
 
Fiscalité entreprise individuelle véhicule personnel
Posée par julie01190, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 1063 vues

Mon entreprise passe en entreprise individuelle (régime déclaration contrôlée). je n'ai pas de déplacement professionnel mais, vu l'emplacement de l'entreprise, je suis obligée d'utiliser mon véhicule personnel...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement tva véhicule
Posée par Samy, il y a 6 heures dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 heures - 111 vues

Je suis chauffeur de taxi, en location gérance, j’ai acheté un véhicule neuf en 2024. destiné à l’exercice de l’activité de taxi, j’avais récupéré la tva sur ce véhicule. j’ai été contraint d’interrompre temporairement l’activité...

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Maître BELIGHA
 
Abattement 30% pour 2 résidences principales
Posée par Victoria, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 965 vues

Je suis séparée de corps de mon époux (nous avons fait une convention de séparation). je suis restée dans notre domicile conjugal qui est ma résidence principale. mon mari est parti vivre dans un autre logement que nous possédons...

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Maître PETSOKO
 
Taxe foncière
Posée par Yves 66, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1835 vues

Mes frères et moi sommes propriétaires en indivision d'une maison depuis le décès de ma mère, cette maison n'est pas habitée ni est habitable dans l'état. tous les ans nous devons payer la taxe foncière. peut on être...

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Maître DE CAUNES
 
Déclaration sous-compte payoneer
Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1876 vues

J'ai créé l'année dernière un compte bancaire sur payoneer, et sur mon espace j'ai deux sous-comptes récepteurs (un en dollars et l'autre en euro), et par rapport à la déclaration des comptes détenus à...

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Maître PAREDES
 
Formalités à faire auprès du fisc français pour devenir résident fiscal ailleurs
Posée par Christian, il y a 9 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 mois - 973 vues

Actuellement je ne travaille plus (j'ai travaillé pendant 35 ans) et je suis séparée de mon mari, qui me verse une pension alimentaire. dans 2 ans je vais toucher ma retraite.je souhaite rentrer début 2025 en roumanie (mon pays...

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Maître Berthier
 
Dégrèvement de taxe foncière sur bien comportant des impayés de loyers ?
Posée par Lol20, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1680 vues

Puis je demander un dégrèvement de taxe foncière sur un bien loué comportant des impayés de plus d'un an ? merci de votre aide...

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Maître TABET
 
Tva taux reduit, ptz et déménagement
Posée par Lauriane, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 2065 vues

J'ai acheté un bien en location accession, et j'ai donc bénéficié de la tva à taux réduit, et d'un ptz acquisition. je suis actuellement en recherche pour changer d’emploi. ne trouvant pas autour de valence, je me...

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Maître Bientz
 
Situation de famille et parts
Posée par Virgile, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2439 vues

Je suis salarié, actuellement marié 1 enfant à charge. en procédure de divorce, celle-ci devrait aboutir d'ici qlq mois, donc cette année 2021. je lis sur impots.gouv.fr que dans le cas d'un...

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Maître Gouin
 
Don en espèces à mes filles
Posée par Bizut, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2380 vues

Agé de 83 ans je désire donner de l'argent à mes 2 filles (30000€ chacune) qu'elles sont mes démarches et ce don est-il impossable ? je n'ai jamais fait de don à mes filles auparavant merci...

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Maître botella
 
Erreur des impots pour loyers fonciers
Posée par petra13, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2224 vues

En lrar les impots me réclament 3400 € pour location de ma maison 1200€ mensuels sur 2018 et 2019. hors c'est totalement faux, je n'ai loué ma maison que 2 mois et demi de mi novembre 2017 à janvier 2018. comment...

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Maître Gouin
 
Un avocat a il l'autorisation
Posée par Beerusb2, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 1917 vues

Je me permet de vous écrire car ,je ne trouve sur internet aucun renseignement à ce sujet, je sais pertinemment que ce forum est principalement réservé à l'éclaircissement de problème ,concernant certaines personnes en rapport...

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Maître de VILLELE
 
Impot sur le revenu et date de prise en compte
Posée par calagan73, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2436 vues

Je suis mariée (régime de la communauté sans enfants) j'ai quitté le domicile conjugal depuis novembre 2019.nous sommes copropriétaire et en accord pour le partage des charges de la maison dans l'attente de la vente en...

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Maître Tomi
 
Ltd ou llc pour étudiant étranger en france
Posée par Anon, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 3281 vues

Je suis un étudiant marocain en france, et je souhaite commencer un business en ligne (dropshipping) donc je n'aurai pas de stock en france, et je ne vendrai qu'au usa ( pas de vente en france). je sais que le mieux est...

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Maître Gouin
 
Impot en france ltd au uk
Posée par ludtati, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2030 vues

Je suis perdu. je suis salariée étranger en cdi en france, je paie mes impots et cotisation en france. je me lance dans l'entrepreunariat, en faisant pour le moment quelques petites ventes. j'ai créee une entité ltd en...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Mauvais pv
Posée par aze753TS, il y a 6 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 mois - 1493 vues

J’ai recu 2 pv sncf au lieu de 1 le second est mauvais car je ne me trouvais pas dans le train indiqué, j’ai fais la procédure de contestation, j’ai porter plainte etc mais on a refuser ma contestation que faire alors que ce n’est...

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Maître BELIGHA
 
Reclamation de taxe fonciere
Posée par Serge, il y a 1 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 mois - 831 vues

L'administration fiscale me reclame une taxe fonciere pour les annees 2016 2017 et 2018 a ce jour je n'avais recu aucune relance concernant cette dette avant cette semaine l administration est elle en droit de me reclamer...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Cfe micro-entreprise calculée sur n-1
Posée par Doriana, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2031 vues

Je suis immatriculée en tant qu'auto-entrepreneur depuis avril 2021 et les impôts me réclament de la cfe 2022. j'ai cru comprendre que la cfe était en principe calculée sur le ca n-2 mais que le calcul se faisait sur n-1...

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Maître PAREDES
 
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