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Fiscalité depuis l'étranger
Posée par Arthur, il y a 9 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1688 vues

Partant à l'étranger sans m'installer dans un pays précis (voyageur perpétuel), je me demandais si le fait de garder une structure de type autoentrepreneur en la basant en dom tom (la réunion), sans vivre en métropole ni...

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Maître Berthier
 
Dégrèvement de taxe foncière sur bien comportant des impayés de loyers ?
Posée par Lol20, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1682 vues

Puis je demander un dégrèvement de taxe foncière sur un bien loué comportant des impayés de plus d'un an ? merci de votre aide...

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Maître TABET
 
Impôts concernant l'étudiant étranger
Posée par Lou, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lou - 1682 vues

Je suis une étudiante étrangère, et ma mère a effectué un virement le 16/01/2023, destiné à couvrir mes dépenses en france non pas pour 12 mois, mais pour 19 mois. un deuxième virement a été réalisé par ma mère le 09/08/2024...

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Maître Berthier
 
Résidence secondaire et taxe
Posée par Emmm, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 1681 vues

J’ai déménagé de mon bien en propriété pour aller en location pour tester la vie dans une autre région. je ne sais pas encore si je souhaite vendre ce bien ou le louer ou même y retourner. comment dois -je déclarer ce bien pour...

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Maître BELIGHA
 
Dette taxe foncière d'un défunt
Posée par isabeau, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par isabeau - 1678 vues

Divorcée depuis 2019 ,habitant la maison familiale ,mon ex mari et moi devions partager la taxe foncière.il est décédé en janvier 2022, un partage des biens /succession a été fait en novembre 2023 ;nous avions quatre enfants de 25...

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Maître DAHAN
 
Logements lmnp en état futur d'achevement
Posée par Jlu, il y a 8 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jlu - 1677 vues

Les appartements acquis en état futur d'achèvement, non livrés, sont ils concernés par l'ifi?si oui le prix retenu est.celui ht ou ttc?déclare en fonction des versements réalisés ou sur la valeur reelle? comment déclarer...

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Maître PETSOKO
 
Impôt foncier sans succession
Posée par Patcom, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1675 vues

J'apprend par les impôts que mon oncle est décédé il y a 5 ans, ils m'envoi les fonciers de sa maison. de plus il n'y a pas eu d'ouverture de la succession...

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Maître Gouin
 
Rachats sur un contrat d'assurance vie pour cause d'invalidité catégorie deux
Posée par AhlamA, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1673 vues

Est-il possible d'effectuer plusieurs rachats en franchise fiscale te sociale sur un contrat d'assurance vie pour cause d'invalidité catégorie deux durant la période autorisée ? vous remerciant par avance merci de...

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diogene11
 
Création de société
Posée par Sonia, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1670 vues

J’aimerai avoir vos conseils car on est tous novices dans ce domaine. nous sommes 5 étudiants bientôt diplômés en informatique et design dont un est auto entrepreneur et peut trouver des projets nous voulons créer une société de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Recouvrement impots après plus de trois ans légale
Posée par michel, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bientz - 1667 vues

Recouvrement impots après plus de 3 ans légale...

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Maître BENOIT
 
Mon ex
Posée par André, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par André - 1666 vues

Mon ex compagne a déclaré les enfants sur son logement mais le p'tit soucie set que set moi le père qui m occupe des enfants en attendent le jugement je doit faire quoi merci...

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Maître PAREDES
 
Le montant de l'indemnité transactionnelle modifie le prix d'achat en vefa ?
Posée par pilou63, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1665 vues

J'ai acheté un appartement sur plan, en vefa. la surface de l'appartement livrée est inférieure de plus de 5% à la surface contractuelle. afin d'éviter que je porte l'affaire en justice dans le but de demander...

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Maître Gouin
 
Taxe foncière
Posée par Brigitte, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1664 vues

Je loue actuellement un local commercial le propriétaire ne pas fournit les fiches du dpe, amiante etc... je paie la taxe foncière que mon propriétaire m'impose. ma question est-ce qu'il a le droit de me faire payer cette taxe vu...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Déclaration foncière inexacte
Posée par marcassigrou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1664 vues

Il y a 20 ans j'ai acheté une maison dont l'acte de vente notarié précisait la présence de deux chambres à l'étage . il se trouve qu'au niveau des impôts et de la description de la nature du bien...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Bonus écologique
Posée par Cbzloaa, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1661 vues

Une question pour laquelle je ne trouve pas de réponse. dans le cas d’un achat d’une voiture neuve, nous pouvons prétendre à une prime de 7000€ max en fonction du revenu fiscal. cependant, mon conjoint et moi, sommes pacsés depuis...

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Maître VERRIER
 
Etre intermittent du spectacle + vente de musique en ligne ?
Posée par Loutchos, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1661 vues

Je suis intermittent du spectacle depuis 8 ans. en décembre 2022 j’ai reçu mon 1 er paiement suite a la vente de compositions originales sur la platforme en ligne « artlist » qui propose a ses clients, en échange d’un forfait...

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Maître PAREDES
 
Ouverture compte à l etranger
Posée par Aida13, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1659 vues

Suite à succession, je souhaite sécuriser mon argent hors de france est ce que je vais être imposé sur cette somme, sachant que ce sera un dépôt simple sans revenus ?...

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Maître Berthier
 
Saisie sur salaire dette entreprise individuelle
Posée par LOLO974, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Duhard37150 - 1657 vues

J’ai créer une entreprise individuelle ( eirl ) en 2017. j’ai cesser l’activité en 2022 avec une dette de tva. je payer une petite mensualité par mois. ce jour je reçois une saisie sur salaire de cette dette tva. les impôts ont-il...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Charge de dividendes ancien gérant
Posée par fabtro, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Diogene11 - 1656 vues

J ai une question.j ai racheté 100% des part de la société dans laquelle je travaillais en février 2024 et aujourd'hui mon comptable m annoncé que je doit 2 fois 7000 euro pour les charges des dividendes que l ancien gérant c...

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Maître ANTIQ
 
Litige avec les impôts
Posée par AM, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AM - 1652 vues

Je suis actuellement devant le tribunal administratif pour contester les revenus 2022 déclarés par mon employeur. je recherche des jurisprudences pouvant m'aider dans ma démarche, notamment en ce qui : - les éléments déclarés...

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Maître Berthier
 
Montant impôts investissement résidence de tourisme lmnp
Posée par ac.nicolai, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ac.nicolai - 1652 vues

Je souhaite investir dans une résidence de tourisme lmnp. j'aurais besoin de savoir si j'aurai des impôts à payer afin de connaître la rentabilité précise. prix d'achat du bien : 145000€ pas d'emprunt. taxe...

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Maître Berthier
 
Succession et règlement d'assurance vie
Posée par jules, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jules - 1652 vues

Dans le cadre d'une succession avec un actif 500.000€ dont 220.000€ d'assurances vie, est-il préférable fiscalement pour les héritiers de faire entrer ces assurances dans l'actif global ou bien de les purger...

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Maître Berthier
 
Abattement assistant familiale
Posée par JulienFAFPT, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 mois - 1652 vues

Voici ma question détaillé : je me permets de vous solliciter concernant un point précis relatif à l'application de l'article 80 sexies du code général des impôts, qui prévoit un abattement fiscal pour les assistants...

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Maître Assesso
 
Taxe d habitation
Posée par kams, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par kams - 1650 vues

Ma femme et mes enfants vivent dans notre maison ( propriétaire) pour des raisons pratique j ai conservé notre appartement ( locataire). aujourd’hui les impôts me demande de régler la taxe d habitation sur notre maison. que puis je...

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la réponse de
Maître BAUCHE
 
Prescription impots
Posée par Ju, il y a 8 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1650 vues

J'ai reçu une satd des impôts de 2014 quelle est le délai de prescription. cordialement...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Créer une société à l'étranger
Posée par Sasha, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1649 vues

J'aimerai savoir comment créer une société (statut juridique) à l'étranger pour faire du e-commerce ou autre. par exemple aux etats unis dans certains etats, il est possible de créer une llc en étant mineur. est-il...

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Maître DAHAN
 
Taxe fonciere
Posée par kaline, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1649 vues

Ma mere est décédée en juin 2021 nous somme 7 enfants et l'un de mes freres habite dans la maison qui n'est pas encore vendue et la succession pas encore faite a ce jour nous recevons la taxe foncière au nom de ma mère...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
En cas de désaccord sur la declaration des revenus,puis-je déclarer separément
Posée par jiji, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 1649 vues

Mon mari a toujours fait la declaration de revenus seul. je n'ai jamais signé de déclaration car je lui faisais confience. aujourd'hui, notre seul point commun est de vivre sous le meme toit et je me rends compte...

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la réponse de
BERGER
 
Je suis l'objet d'un control fiscal et j'ai besoin de l'aide
Posée par LadyMiss, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1649 vues

Autoentrepreneur, je suis l'objet d'un contrôle fiscal. suite aux 3 rendez-vous avec l'inspecteur, je viens de recevoir la proposition de rectification. j'ai besoin de l'aide à bien répondre avec des...

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la réponse de
Maître Vizzini
 
Travaux
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1648 vues

J ai un petit appartement en location que je loue. il y a des soucis d infiltration d eau non pris en charge par l assurance. il y en avait environ pour 3000 euros de travaux, j ai eu un devis d un expert en assurance mandaté par l...

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Maître Berthier
 
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