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2 amendes de contraventions différentes pour excés de vitesse ?
Posée par Esclapez josé, il y a 10 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Esclapez josé - 1649 vues

Je viens de recevoir deux amendes pour contravention de vitesse une a 53 km et l'autre a 59 km les deux à la même date a la même heure au même endroit et par le même appareil de contrôle, que dois-je faire ? cordialement merci...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Déclaration impôts en concubinage
Posée par ArnaudV, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1649 vues

Actuellement en plein déclaration d’impôts sur le revenus, je me pose une question concernant la déclaration des frais de garde pour enfant. en effet, je vie en concubinage avec ma conjointe. nous avons eu un enfant ensemble que...

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Maître Grébert
 
Déclarer frais de logement enfant à charge
Posée par Jeanmi, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1648 vues

Je déclare à charge mon fils de 18 ans, mais je loue pour lui un appartement près de la fac puis je déduire le montant du loyer ?...

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Maître PAREDES
 
Exonération plus-value suite à un procès
Posée par Coralisa, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1648 vues

En 2013, mon ex-compagnon et moi-même avons décidé de mettre en vente notre maison (première acquisition). vu la complexité des lieux, nous avons dû faire un bornage judiciaire. le procès a duré 10 ans. nous nous sommes séparés en 2017...

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Diogene11
 
Vente entreprise individuelle
Posée par Bouliche38, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 1647 vues

Je vous sollicite car j’ai une question concernant mon passage de l’entreprise individuelle ei a l’ir vers une société. j’ai cru lire que si je vendais mon entreprise individuelle à ma future société par exemple sarl ou sas, je...

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Maître Berthier
 
Temps sci déficitaire
Posée par Saluka, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1646 vues

Combien de temps une sci peut elle être déficitaires ?...

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Maître Laterrot
 
Est ce que ma mère peut revendiquer la terre qu elle paye
Posée par Louisa m, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1645 vues

Depuis plus de douze ans ma mère paye la taxe foncière du terrain de ces grand parent deceder. car elle vie dessus car sa grand mère avait signée pour elle une autorisation de construire ça maison sur le terrain . donc elle a...

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Maître BELIGHA
 
Rubrique impôt déclaration /fiscalité ancien contrat collectif santé prévoyance
Posée par Elsa, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1645 vues

Mon père est en ehpad avec une maladie neurovégétative et sous habilitation familiale et dont je m'occupe. avec la déclaration fiscale qui vient d'arriver on lui réclame une somme astronomique car il a reçu un montant...

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Maître Berthier
 
Urssaf - non résident fiscal
Posée par Tom, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1645 vues

Je suis à l'étranger depuis plus de deux ans (pas revenu en france depuis) , je vis des cours en ligne (cours de français via site web pour clients internationaux) , dois-je payer des taxes sur la totalité des 7000 euros...

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Maître Berthier
 
Ifu injustifié
Posée par lucien04, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1643 vues

Ma banque m'a adressé pour ma déclaration fiscale l'ifu d'un compte titres que je ne connais pas.il mentionne 20296€ de cession et une + value à déclarer de 2850€. pour l'instant nos échanges avec la banque...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Choix is ou ir pour sas
Posée par JMG, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1643 vues

Nous allons créer une sas à 2 associés (50/50, dont je serai le président). je n'ai aucun revenu depuis 2 ans, célibataire sans enfant. je prévois de me rémunérer sur les dividendes, à partir de quel montant devrais je...

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Maître LOUM
 
Déclaration des enfants impôts
Posée par Impôt enfants, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1643 vues

Nous avons 2 enfants et sommes séparés. nous n'étions pas mariés et n'avons pas solliciter de jugement. le papa verse la pension alimentaire pour les enfants et les voit toute les semaines. nous n'avons aucun soucis...

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Maître PAREDES
 
Réclamation de la taxe ordure ménagère
Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1643 vues

J'ai un huissier qui me harcèle car j'ai du mal a payer ma taxe ordure ménagère de 220 euros, il m'a déposé dans ma boite au lettre ce matin un papier " nature créance" mise en demeure de saisir mes meubles avec...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Compte bancaire à l’étranger
Posée par zizo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1641 vues

J’ai deux comptes bancaires qui sont ouverts à l’étranger depuis 2022, maintenant je me suis rendu compte que je ne les ai pas déclaré l’année dernière dans ma déclaration d’impôts, j’ai 2 questions : 1- est ce que je pourrais...

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Maître Berthier
 
Faut-il declarer 1 bien immobilier situé en suisse?
Posée par Henry, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1640 vues

Declaration d'un bien immobilier à l'étranger en suisse ??...

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Mouloud
 
Que faire avec les impôts après séparation
Posée par Isa, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1639 vues

J'ai quitté mon mari il y a une semaine. je n'ai engagé aucune procédure pour le moment mais dois je déclarer au niveau du fisc sachant que j'ai un loyer tandis que mon futur ex profite de la maison ? merci. cdlmt...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Taxes foncières n+2
Posée par jean-mi, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 1636 vues

Les impôts me demandent ce jour de payer mes trois taxes foncières 2020 et 2021... (locatifs) les taxes foncières 2021 correspondent bien à l'année 2020 et les taxes foncères 2020 correspondent bien à l'année 2019? si...

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Maître Gouin
 
Louer une résidence principale à l'année
Posée par Célia, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1633 vues

Ma belle-mère possède une résidence principale et une résidence seconda.ire. elle a le projet de louer sa résidence principale à l'année et de louer un studio à l'année puisque sa résidence principale est devenue trop...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Investissement dans une collection d'oeuvres aristophil
Posée par GC95, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1631 vues

Je pense que je ne suis pas dans la bonne rubrique, mais je ne trouvais rien qui soit plus proche.. vous m'excuserez ! voilà, je suis indivisaire aristophil, la fameuse société qui a coulé par liquidation judiciaire voilà...

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Maître Berthier
 
Paiement par grands parents cours de soutien scolaire avec cesu
Posée par lucien04, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 mois - 1628 vues

En tant que grand parent est il possible de payer le professeur par cesu et donc de déduire ces prestations de mes impôts?  j'ai un doute... merci. merci...

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Maître CHAIB
 
Bonjour,
Posée par Andrée, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1627 vues

Suite à une succession non réglée, datant de plusieurs années avec plusieurs héritiers, je reçois des impots des atd et mise en demeure à mon seul nom ainsi que les frais bancaires pour atd.j'ai réglé ma quote part. que dois je faire. je ne...

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Maître COTTO
 
Es-ce une arnaque ou non
Posée par Lulu, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lulu - 1627 vues

Une société me propose de m'envoyer de l'argent pour réduire ces impôts,taxe... j'aimerais savoir si il y a un risque pour moi est si ceci est l'égal...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Dons reçu sur paypal
Posée par Jerry, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1627 vues

à vous, je tiens actuellement avec un ami un serveur de jeu sur lequel nombreux joueurs viennent en profiter pour se détendre. nous recevons des dons via paypal "pour un proche" et non "biens et services" pour nous soutenir et nous...

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Maître Berthier
 
Puis-je saisir le compte d'une société unipersonnelle pour une dette privée de
Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1626 vues

Une personne domiciliée en france me doit de l'argent. je ne sais pas s'il a un compte bancaire en france car il cherche à se faire discret. mais il a une société établie (illégalement) en irlande, et dont il est le seul...

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Maître DAHAN
 
Satd émise sans autre avis préalable
Posée par Dan-Bensa, il y a 8 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1626 vues

Tuteur légal de ma fille bénéficiant de l'aah, sans autre revenu, elle m'a communiqué une satd qu'elle a reçue directement de sa banque, sans qu'elle-même n'ait rien reçu de la dgfip. selon le jugement de...

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Maître PETSOKO
 
Participation financiére du ménage
Posée par armsev2208, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1622 vues

Je vis actuellement avec une personne nous ne sommes ni marié ni pacsé, (elle est actuellement en procédure de divorce) a sa demande je lui verse tous les mois une participation de 800€ pour la participation au ménage, par virement...

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la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Tva
Posée par Squeeg, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1618 vues

Nous avons un client qui à une société en bulgarie avec un numéro de tva intracommunautaire. celui ci vend des biens sur son site avec tva. notre rôle est donc de fabriquer et envoyer les biens commandé sur le site de notre client...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Contrôle fiscal
Posée par Olivier, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CASELLA - 1613 vues

Je suis auto-entrepreneur mais je n'ai pas de compte bancaire exprès pour mon entreprise, tous mes règlements sont faits sur mon compte à moi. qu'est-ce qu'il faut que je présente lors de mon contrôle fiscal. merci...

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Maître BOUDY
 
Location saisonniere maison d hôtes
Posée par yan, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1607 vues

Je suis propriétaire d'une maison ou je loue 2 chambres en location saisonniere , pour cette activité je me suis a la fois inscrit en mairie et aux impôts qui m'ont donné un numéro de siren bien que mon activité soit...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Taxe foncière
Posée par Juliette95, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1598 vues

Mon père est dcd en 2022 je viens de recevoir la taxe foncière au nom de mon père pour 2023 ils ont fait une donation entre époux ma mère occupe la maison. la taxe foncière n'apparait pas sur son compte fiscal l administration...

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Maître GUILMAIN
 
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