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Taxe d'habitation et taxe fonciere
Posée par Patrick, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pat - 3626 vues

Maitre, ma fille aujourd'hui séparée de son ex compagnon ils etaient pacsés ils avaient acheté une maison ensemble aujourd'hui la maison a été vendue son ex a quitté le logement le 1er juin 2018 la maison vendue...

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Didou
 
Pilote de ligne vivant en france, travaillant sous contract non-résident maltais
Posée par Pilote75, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pilote75 - 7742 vues

Comme indiqué dans le titre, je suis pilote de ligne vivant en france sous contrat non-résident maltais. mon contrat stipule que je ne dois pas payer d'impôts à malte en tant que non-résident. mais l'article 8 de...

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Maître Joris Leclercq
 
Comptes étrangers
Posée par Ed230, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2942 vues

Pourriez vous m'aider svp car je suis un peu perdu. j'ai ouvert un compte revolut et wise cette année (2021) qui sont des comptes étrangers, je voudrais les clôturer cette année également. ma question c'est, est-ce...

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Maître Gouin
 
Fiscalité des aides familiales aux étudiants étrangers en france (2021/22)
Posée par w2022, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par w2021 - 2630 vues

Je voudrais savoir si les aides familiales aux étudiants étrangers en france (comme les aides pour le paiement des loyers, les dépenses quotidiennes et mensuelles diverses et les frais de scolarité) provenant de parents ou même...

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Maître Gouin
 
Déclaration de revenus enfant majeur rattaché
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3147 vues

Je suis divorcée et maman de deux enfants dont une fille ( 20 11 2002) qui souhaite être rattachée à mon foyer fiscal. jusqu'en juillet 2021, elle était lycéenne. ensuite et depuis, demandeur d'emploi avec un cdd de...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Montant impôts investissement résidence de tourisme lmnp
Posée par ac.nicolai, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ac.nicolai - 1639 vues

Je souhaite investir dans une résidence de tourisme lmnp. j'aurais besoin de savoir si j'aurai des impôts à payer afin de connaître la rentabilité précise. prix d'achat du bien : 145000€ pas d'emprunt. taxe...

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Maître Berthier
 
Doit -je garder mon adresse fiscal ou pas si ma maison est squatté
Posée par Patou, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2412 vues

Maître bénéficiant des prestations familiales en étant locataire,je suis hébergé a titre gratuit provisoirement à droite a gauche tant que je récupère mon logement sur le territoire français. la caf peut t'elle me couper les...

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Maître COTTO
 
Indivision
Posée par minouche, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3079 vues

Nous sommes 8frères et soeurs un indivisi a la plus grosse part dont maison qui paie la taxe foncière...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Aide covid
Posée par Mo96, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mo96 - 3344 vues

J’aimerai svp vous posez une question relatif aux aide de l’état pour le covid car je ne sais pas quoi faire, voilà l’histoire: « j’ai eu un qui pro quo avec un collègue, qui n’avait pas accès à son espace impôt gouv, ce dernier...

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Maître Gouin
 
Harcèlement de trésorie publique
Posée par Ftv, il y a 9 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1963 vues

Je subis depuis plus de 5 ans un véritable harcèlement de la part d'une tresorie départementale pour des sommes que je ne dois pas. de 3 à 4 satd chaque mois. j'ai prouvé mon bon droit à maintes reprises. je suis malade...

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Maître BELIGHA
 
Report date prescription revenu 2018
Posée par tobi40, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tobi40 - 2274 vues

A priori pour la declaration de revenu de l'année 2018 , en raison de l'année blanche , la date de prescription est au 31/12/2022 au lieu du 31/12/2021.. cela concerne l'ensemble des revenus ? salaires , bic bnc...

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Maître Gouin
 
Satd avec mon employeur
Posée par Mikahil, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mikahil - 744 vues

Je vous contacte car depuis 2020 une saisie sur mon salaire et faite par le service des impots, jai eu un enfant en 2023 une mise a jour devait être faite par mon employeur pour que mon taux de saisie baisse avec 1 personne à...

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Maître PETSOKO
 
Renseignement
Posée par Tt60, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3269 vues

J'ai hérité de 82000 € est-ce une somme conséquente et est elle imposable ?...

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Maître Gouin
 
Erreur d’un notaire procédure non respectée
Posée par Bebo, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bebo - 1914 vues

Suite à une procédure de divorce sans consentement mutuel, mais comme un accord une somme d’argent a été mis en écrit auprès du notaire, cette somme là ne devait être versé à la partie adverse uniquement lors du jugement définitif...

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Maître GATELLIER
 
Vente d'un bien au maroc acheté en commun
Posée par ddz, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ddz - 2107 vues

Couple franco marocaine résident en france marié en france divorcé récemment en france elle double nationalité nous avons acheté un appartement au maroc 50/50 bien indiqué dans l'acte notarié. en cas de revente souhaité de...

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Maître OLSON
 
Je suis locataire et ma femme propriétaire
Posée par Esteban Clemente, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2513 vues

Je suis locataire d'un appartement depuis quelques années. ma femme vient d'acheter un appartement (prêt immo et acquisition à son nom). elle doit donc payer la taxe foncière et la taxe d'habitation attenant au bien...

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Maître DE CAUNES
 
Deduction d impôt
Posée par Abdel, il y a 9 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Abdel - 7013 vues

Je règle actuellement des impôts s élevant à 2000€ au départ , il sont remonter j'usque en 2011 taxes foncière , taxes d'habitation et impôts sur le revennue , et il possible de demander une réduction d'impôt sachant...

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gutierrrez
 
Contrôle fiscal
Posée par lourdes, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lourdes - 2050 vues

Mon ex compagnon, avec lequel j'étais pacsé, me dit qu'il est sujet à un contrôle fiscal sur l'année 2019 (année où nous étions encore pacsé). il me demande de payer 2000€, à défaut je serais majorée, d'après...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Régime impatrié
Posée par MithLC, il y a 2 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 781 vues

Je valide toutes les conditions à titre personnel pour bénéficier du régime fiscal des impatriés, mais mon employeur n’a pas inscrit de prime, même forfaitaire de 30 %, ni dans mon contrat de travail, ni sur mes bulletins de paie...

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Maître BELIGHA
 
Fiscalité llc en france
Posée par Tom, il y a 1 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 807 vues

Me, je suis résident fiscal français. je souhaite constituer une llc us transparente (disregarded entity), non imposée aux usa. je souhaite utiliser cette llc pour facturer des prestations de consulting ia, marketing...

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Maître PETSOKO
 
Atd sur découvert autorisé
Posée par Fv9, il y a 7 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fv9 - 9262 vues

J ai reçu un atd sur compte bancaire mon compte est à découvert mais dans la limite de mon découvert autorisé la banque peut elle saisir sur découvert autorisé ?...

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la réponse de
Maître Polin
 
Daclation de bien immobilié
Posée par lulu, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1845 vues

J 'habite dans la maison que nous avons fait construire avec mon mari depuis 1983. mon mari est décedé en janvier 2022. une donation au dernier vivant me permet d'occuper la maison. mais la maison...

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Maître RHAZZAR
 
Revenus fonciers après décès
Posée par Bibi, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bibi - 7241 vues

On beau père est décédé en mai 2017, qui doit payer ses revenus fonciers de cette année là. merci de votre réponse cordialement ghislaine vinot...

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Maître Gouin
 
Déclaration impôts - travail à l’étranger
Posée par Samantadela, il y a 11 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Samantadela - 1386 vues

Pour l'année fiscale 2023, j'ai vécu et travaillé au maroc d'avril à décembre, où j'ai payé mes impôts sur le revenu en tant que salarié sous contrat local. je n'ai pas inclus ces revenus dans ma déclaration...

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la réponse de
Maître Berthier
 
Succession
Posée par Versailles, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Versailles - 3139 vues

Concernant une succession quand peut il avoir lieu une prescription fiscale merci pour votre réponse...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Congé maladie durant un contrôle fiscale
Posée par JPB, il y a 1 an dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JPB - 2292 vues

Je suis actuellement controlé et j'ai un arrêt maladie qui vient d'être reconduit (réellement involontairement ). est ce possible de décaler les rdv avec le contrôleur en attendant une amélioration de ma santé et cela...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Exonération partielle de taxe foncière
Posée par Michelanne, il y a 2 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Florence - 1867 vues

J'ai hérité d'une maison dont je suis la seule propriétaire, mais c'est notre résidence principale à mon époux et à moi depuis près de 30 ans. seule j'ai 250 euros de retraite par mois complémentaire comprise, et mon époux 1800...

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Maître RHAZZAR
 
Hébergement à titre onéreux
Posée par Phild, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 13632 vues

Séparé depuis plus d'un an, je suis hébergé chez ma mère à titre onéreux et une procédure de divorce est en cours. ma mère est-elle obligée de déclarer les sommes perçues étant donné qu'il n'a pas été fait de contrat...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Conduite à tenir après réponse aux observations du contribuable
Posée par Barbara, il y a 4 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Barbara - 2637 vues

J’ai reçu une proposition de rectification le 29/04/2021 ( modifications impôts concernant 2017,2018 et 2019 ) à laquelle j’ai répondu le 30/04/2021. les modifications sont calculées par rapport à mon quotient familial qui passe de...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Taxation taxe foncière suite à décès de l'usufruitier
Posée par Eliane, il y a 3 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4461 vues

étant nue propriétaire après une donation par mon oncle d'un immeuble il y a 13 ans, qui est décédé au mois de mars, son fils me réclame le paiement de la taxe foncière. est-ce à moi à la payer sachant que je n'ai jamais...

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Maître Gouin
 
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