Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le jaf a rendu son délibéré le 25 mars j ai reçu le délibéré que début juin a partir de quand est il applicable ? le père de ma fille veut récupérer le trop perçu de pension entre mars et aujourd'hui alors que nous avons reçu...

Au mois de juillet je me suis rendu à la gendarmerie pour discuter de ma situation, ou j'ai été victime d'inceste de 5 a 8 ans ou l'auteur a été déjà jugé coupable et il a recommencer de mes 12 ans a mes 17 ans. il...

Après le 11 mai nous pourront faire jusqu'à 100km de déplacement. je voulais savoir si le papa des enfants qui habite à 700km pourra venir chercher ces enfants. cela rentre peut être dans le motif familial imperieu ? en aura...

J'ai été jugé en crpc pour violences conjugales que j'ai immédiatement reconnu. oui je sais honte a moi pour ce coup de sang. on ne réalise pas sur le moment et c'est évidement trop tard après..... apres 20 ans de...

L ex de ma fille a quitté le domicile conjugal il y a deux ans. ensemble ils on eu un petit garçon . jusqu a présent le père en a la garde du lundi soir au jeudi matin. mais voila , ne fois le petit est revenu avec une brulure de...

Comment prouver une addiction au cannabis d un père demandant la garde alternée de son enfant devant le juge des affaires familiales ? si l addiction est prouvé le père peut t-il être déchu de ses droits parentaux et de la garde de...

Mon mari qui a des biens veut que je participe au frais du ménage alors que j ai que 500euros de retraite. je règle déjà ma mutuelle l assurance de la voiture mon portable et une assurance vie. j ai deux enfants d un premier...

Ai-je le droit de demander à mon ex le nom de son avocat, pour que je ne prenne pas le même ? si oui, y-a-t-il un article qui le stipule ?...

Mon fils de 16 ans et demi veut vivre chez son père. nous sommes actuellement en garde alternée mais mon fils a quitté le domicile (à la sortie du lycée) depuis 1 mois pour aller chez son père. il dit ne plus vouloir venir et son...

Ma concubine est décédée et j'ai organisé ses obsèques car elle n'a plus aucun rapport avec ses enfants depuis 30 ans elle a été inhumée dans une concession que j'avais achetée et payée moi-même j'ai commandé...

Maîtres, la décision de justice précise que le droit de visite et d'hébergement s'exerce un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. le vendredi sorti des classes. que ça s'étend aux jours fériés...

Je voudrais savoir si de posséder un bien type appartement et/ou des comptes épargnes rentre en compte chez le jaf ?...

Que faire pour un mari qui est partit o États-unis sans dire a sa femme;xa fait bientôt un an;nous avons 2 enfants.un de 4 ans et 6 ans...

Je me suis occupée d un jeune homme qui est en conflit avec son père très mal dans sa peau il a fait une bêtise et il est incarcerait son père m accuse des fait grave et inexistante que puis je faire en sachant que ce jeune homme...

Mon ex-mari à fait une requête en vue de baisser la pa qu'il verse pour sa fille dont j'ai la garde. nous sommes convoqués le lundi 10 décembre à 14h. il vient de me joindre, en mail officiel, la demande de renvoi...

J'ai appris le lundi 30juin 2025, que mon fils allait partir en espagne au mois d'août. l'éducatrice m'a envoyé un mail, en me précisant ce fait, que j'ignorais d'ailleurs , puis me propose rapidement...

Ma fille a la garde classique des enfants . le papa les prends le week-end impair le vendredi soir après les activités sportives comme indiqué dans le jugement . avec le jeudi de l'ascension et le pont scolaire, quand doit il...

Mon ex-conjoint ne me rembourse par les frais de santé de notre fille alors que le jugement précise que ceux-ci sont à sa charge. il ne répond pas à mes relances par sms et ne répond plus à mes appels depuis de nombreux mois. je...

Le père de mon fils habite dans la maison secondaire de ses parents, c'est une maison de vacances où sa famille s'y retrouve. mon fils y a une chambre. actuellement nous sommes en garde alternée, à l'amiable, mais...

Les crèches ne sont pas soumises au calendrier des vacances scolaires, le père au rsa (donc sans emploi et sans obligations professionnelles) a obtenu un dvh jusque là aucun souci, seulement pendant les vacances scolaires quel...

Je suis devenue mandataire de ma maman suite à un mandat de protection future activé le 7 août 2017 au tribunal d'instance de périgueux, je gère donc toutes les affaires de ma maman depuis cette activation et son placement en...

Suite a ma perte d emploi et dons un an de chomage..j ai pendant 5 mois plus payé la pension aliment aire...j ai donc eu une saisie sur salaire de la pension plus arrieres.j avais donc saisi le jaf afin de modifié la pension qui...

Je suis passée au tribunal pour mon fils il y a 2 ans . une pension alimentaire de 100 euros a était mise en place . le problème c’est que mon ex ne l’a paye pas car il n’a jamais reçu la copie de la décision du tribunal ( il était...

J'ai engagé une procédure auprès du jaf pour faire une mainlevée sur une saisie sur salaire. mon ex épouse a elle de son côté demandé une augmentation du montant de la dite pension. je me suis retrouvé devant le jaf pour la...

L'exclusion est immédiate et porte une atteinte grave à la scolarité, vous pouvez engager un référé-suspension devant le juge administratif pour obtenir une décision en urgence (quelques jours) pouvez vous m expliquer...

Est merci d’avance pour vos retours. je suis séparé de mon ex-concubine depuis septembre 2023, j’ai fait de multiples aller et retour dans notre logement les week-ends ainsi qu’en semaine sans pour autant y dormir (pour voir notre...

J ai reçu la réponse du jugement il y a maintenant 10 mois et je ne l ai pas fait signifier, nous étions tous les deux sans avocats et tous les deux devant le juge. le jugement est il valable pour la garde et la pension? merci de...

Le père de ma fille a trouvé bon de donner le jugement jaf à la future école de notre fille sans m’en informer ou me demander mon accord. dans ce document, il y a des passages privés que j’aurais aimé noircir. mon ex conjoint a...

J aimerais savoir quand je dois aller chercher ma fille pour la deuxieme partie des vacances? merci...

Je suis séparé du papa de mon enfant depuis 10 ans, il l’a reconnu à ses 3 mois. pas de jugement et aucune nouvelle depuis la séparation. mon fils va avoir 11 ans. je déménage avec mon concubin dans une autre région. dois je...