Une question en droit de la famille et des personnes ?

Concernant une garde alternée si le père n'a pas de logement à t'il droit au droit d'hébergement ?...

J'ai mes trois enfants en résidence principale depuis 8mois,elle a saisi le jaf pour demander la garde exclusive,japprend 15jours avant l'audience qu'elle a déménagé plus loin sans me prévenir,est ce un motif valable...

Ma propriétaire exige un état des lieux de sortie par huissier. studio meublé que j'occupe depuis dix mois. je refuse de payer la moitié des frais d'huissier. j'ai le droit? la sortie est dans cinq jours. je...

Je suis maman d'un petit garçon de 5 ans que j'eleve seule ,le courageux papa ma quitté quand je lui es dit que j'etai enceinte ... il ma jamais prit de nouvelles de son fils ni meme un cadeau .. voila maintenant...

Je dois refaire un nouveau jugement avec mon ex-concubin pour la garde des enfants (droit de visite et d'hébergement et pension alimentaire). je ne peux pas disposer de l'aide juridictionnelle. l'audience devant le...

J'ai un enfant ki porte mon nom de famille son père là reconnu kan ilavait un an et demi est ce kil a des droit et de lautoriter sur lenfant...

J'ai une audience prévue dans quelques jours au jaf suite à une demande de ma part. j'ai envoyé le dossier avec les pièces justificatives à la partie adverse cela fait une semaine en recommandé avec avis de réception. le...

J'ai ma belle mère qui est suivi par un psychiatre qui est très lunatique, alcoolique,fragile,susceptible,agressive,impulsive, elle ma fait du mal durant plusieurs années avec des propos racistes, des mots qui blesses, elle...

J'ai reçu une convocation pour une histoire de pension alimentaire pour ma fille. je souhaite en demander le renvoi. en effet, la date d'audience tombe mal, pendant les vacances scolaires, et j'avais prévu...

Je voudrais savoir si je peux demander que monsieur n'est pas le droit d'hébergement de notre fils car il a que 6 mois...

J ai ete débouté pour une pa et le juge a noté condamné mxetmy aux dépens qui seront partage par moitié entre les deux parties...

Depuis 2016, les enfants sont en garde alternée, l entente et la communication avec le pere sont impossible. malgré mes efforts de communication et ma demande de médiation, sans succès. les documents médicaux type carte...

Je suis en instance de divorce, mon ex frequente une femme qui a 3 enfants, un de i2 ans, un garcon, mon fils de 6 ans dit qu'il l'embete . que faire, j'en ai parle a mon ex qui me dit que ce n'est pas vrai. mon...

Mon fils de 6ans pleure a chaque fois qu'il doit aller en week end chez son papa. il ne veut pas et il me dit que sa belle mere lui mets des fessées et que les enfants de sa belle mere son méchant avec lui. il est malheureux...

Je viens de me faire insulter, menacer de mort par mon ex conjoint au téléphone. ce n'est malheureusement pas la première fois. il l'a fait alors que les enfants étaient avec lui, comme souvent. nous sommes séparés depuis...

J'ai été condamné par le tribunal correctionnel pour violences conjugales avec une interdiction de contact envers mon ex-conjointe ainsi qu'une suspension de l'autorité parentale. mon ex-conjointe a saisi le jaf pour...

Je devais récupérer mon enfant ce soir pour mon week end de dvh. mais j’ai eu un soucis au niveau de mon tgv qui a été annulé , impossible de rentrer aujourd’hui. j’ai dû coup signaler ça à la mère de mon enfant en lui disant que...

Le tgi a rendu son délibéré concernant une contestation de paternité par la maman. auparavent j'avais fait une reconnaissance anté-natale de mon fils. une expertise adn avait été ordonné par le tribunal. le rapport...

Un ami se demande s'il doit verser la pension alimentaire à son ex compagne le mois des vacances scolaires où il a sa fille le mois complet avec lui ( exemple : le mois de juillet au complet) ??...

Je souhaite faire une demande de dommages-intérêts pour abandon brutal après 12 ans de vie commune et juste après un épisode de violences conjugales. ai-je une chance d'obtenir quelque chose. monsieur a un gros salaire et possède des biens...

Je voudrais savoir comment obtenir une mainlevée suite a un placement d'enfant aprés une audience ou je n'ai su me presenté ,ou on me reproche une relation trop conflictuel avec leurs pères , mon avocate n'etant pas...

J’aimerais savoir si le fait d’avoir un lit convertible pour 2 personnes dans mon appartement ( f1 ) ça pose un problème le jours de la visite de pour l’enquête ? .. cordialement...

Mon papa, pour lequel j'ai demandé une mise sous tutelle, est actuellement hospitalisé suite à un avc, à 82 ans les médecins ne nous laissent pas d'espoir en ce qui concerne le retour de sa conscience et le fait...

Cela fait un an que la procedure est lancé pour la garde exclusive de mes enfants.. leur geniteur refait surface après plis de 9 ans sans contact.. la pension alimentaire sera due à partir de quand ? de la date du dossier ou du...

Quelle est la date qui fait courir le délai ? notre avocat dit : date signification huissier le greffe dit : date notification car on a les lar le greffe de la cour d'appel dit : il me semble que c'est la date de...

Ma compagne a reçu un courrier d'un avocat sollicité par son ex-mari dont ils ont un enfant en commun. l'objet principal de ce courrier est de revoir le système de garde actuel. mais avant d'en arriver au fait...

Je souhaiterais savoir si le principe de prescription s'applique en matière de généalogie i.e. - concernant des actes d'état-civil portant des mentions erronées, des impossibilités (personne décédée en 1925 mais...

Je suis passée au tribunal sans être assistés j ai essayer d expliquer que je viens de me retrouver au rsa la juge n était pas de tout de mon côté le père de mon enfant ne payais plus la pension alimentaire depuis quelques mois et...

J'aimerais faire école à la maison pour mon fils, l'année prochaine. la psy me le conseille également. est ce un acte usuel ou non ? j'en ai parlé au papa pour avoir son accord, mais pour le moment il réfléchit. en...

Une donation a été faite par mon grand-père l'autre moitié appartient à ma grand-mère je souhaite le partage car actuellement nous sommes en indivision dois je payer également une soulte aux enfants de mon grand-père ?merci de...