Une question en droit de la famille et des personnes ?

Est il possible de son vivant, de donner sa part sur une habitation a un de ses enfants alors qu'ils sont quatre...

En 2014, le jaf m'a accordé l'autorité parentale exclusive de mon fils. la partie adverse n'était pas représentée, mon ex n'ayant pas de domicile fixe, je l'ai assigné à sa dernière adresse connue. il a...

Mon voisin aurait pincé la fesse d'une adolescente de 13ans. une main courante à été déposé et mon voisin à ete auditionné puis placé en garde avec prise d'empreinte et relâché 1h30 apres. que risque t'il? merci de...

J'ai bientôt le rdv avec le jaf concernant la garde de ma fille c'est une demande remplie et signée en accord nous n'avons donc pas d'avocat celle ci concerne la garde exclusive le droit de visite et la pa...

Suite à mon divorce, une notification du juge dit que je suis redevable d'une pension alimentaire. j'ai honoré cette décision jusqu'au début de cette année ou ma situation à changé. je me suis remarié et mon épouse...

Est-ce que mon ex à le droit de couper la pension alimentaire si mon fils de 18 ans est en contrat d apprentissage?...

Suite a nos déboires ma fille et moi ( violences et viol pas ascendant par la mere et le concubin) nous avons eu affaire a une juge pour enfants que je trouve dans sa demarche et facon de faire nieer certaines preuves ne pas...

Ma fille de 9 ans ne veux plus aller chez son père un week end sur 2 elle voudrait y aller à sa guise. elle se plaint de dormir sur un matelas dans le salon pendant que le fils de la nouvelle compagne de son pere de 15 ans dort...

Que veux dire"la moitié des vacances chacun,a l'exception des grandes vacances,etant precisé que les dates de début et de fin seront le vendredi 18h " merci d'avance...

Mon ex devait ramené mon fils hier soir et il n est toujours pas la. que dois je faire sachant que le dernier délai est jusqu a 11 h ce matin ? merci a vous...

Je me permet de vous envoyer un message. voilà je suis en couple sans être pacse ni marié depuis plus de 12 ans nous avons une fille ayant besoin de soin car elle a la mucoviscidose. nous fréquentons 1 fois par mois mes beaux...

Je suis separee de mon ex conjoint depuis 8 ans. j ai la garde de notre fille qui a 9 ans. et lui la 1week end sur 2 et la moitie des vacances... il aimerait avoir la garde de notre fille maintenant... est ce que ma fille va etre...

étant en conflit avec ma belle fille elle m'interdit de voir mes petites filles. mes petites filles m'appeler mamie chérie nous étions très proche j'aimerais savoir si je peux avoir un droit de visite est...

J'ai un fils agée 9 ans , je me suis séparée de sa maman ... il habite donc chez sa mère a reims (51) et moi j'habite dans le nord (59) j'aimerais revoir son fils l'avoir les week-end et pendant les vacances...

En cas de succession pour bénéficiaires, ( filles de son épouse décédée).le notaire de notre pére est il en droit de nous demander une avance pour ouvrir le dossier? en sachant que la beneficiaire de tous les comptes banquaires de...

Ma maman a une jugement lec5 novembre pour loyer impayer elle risque l explusion. j aimerai savoir si le juge peu nous expluser pendant la therve hivernable ou pas ?...

  je suis séparée du papa de ma fille de 21 mois. j'ai la garde principale et lui dispose d'un droit de visite et d'hébergement un week end sur deux et du mardi 16h30 au jeudi 10h une semaine sur deux également.  lors...

Je suis le père de deux enfants (10 et 11 ans) j'ai l'autorité parentale exclusive, et la garde complète. la mère après de longues années d'absence a obtenu un droit de visite en milieu médiatisé. les grands parents...

Ma demi soeur désire mettre notre père sous sa tutelle, il est vrai qu'il est âgé mais pas totalement sénile, qq oublis parfois. sous quelles conditions cette tutelle peut être acceptée? et de quel droit, étant donné que nous...

Les audiences ont commencé en 2009, encore en cours à ce jour, le père de l'enfant cache ses ressources depuis 2009 le juge aux affaires familiales à refusé ma dernière demande pour une enquête sociale afin d'obliger...

Le géniteur de mon fils a été totalement déchu de ses droits suite à un jugement pour faits de crime sur mineurs de moins de 15 ans et à été condamné à 16 ans de réclusion criminelle. mon fils aujourd'hui âgé de 10 ans ne...

Suite à ma plainte, l'année dernière, mon ex mari est passé en correctionnel pour non paiement de pension alimentaire. il a eu l'obligation de payer la pension dans sa totalité, 2 ans de mise à lépreuve avec suivi et 3...

Je suis divorcée depuis mars 2011 mais depuis septembre 2010 mes enfants et moi même n'avons plus jamais eu de nouvelles de mon ex mari. en sachant qu'il n'est pas français et donc il est possible qu'il soit...

J'ai déposé une plainte contre mon compagnon pour violence sur ma fille de 14 ans debut octobre et je n'ai aucune nouvelle. on vient de passer devant le juge des enfants et comme mr n'avait pas ete auditionné le juge...

Maitre ma belle mère veut de son vivant faire une compensation a mon mari vu qu'elle a donne une maison a sa fille elle veut nous donner la moitié des travaux 140000€ soit 70000€ la maison appartenant a sa fille trouvez vous...

Je voudrai savoir quand on a une convocation au tribunal pour la révision de la pension alimentaire faut-il fournir les documents au tribunal bien à l'avance ou les fournir seulement à l'ex conjoint suffit ? parce qu’en...

Comment fait on quel demarche pour avoir la garde de lenfant ? ma belle fille depuis 4 ans veut vivre a nos coter . malgre sont jeune age 7 ans elle et tres mature dens ses choix et decision .elle nest pa epanoui ni heureuse comme elle...

J'ai été agressée à mon domicile il y a 4 mois, étant séparée de mon concubin, nous n'avions pas posé de droits de garde concernant notre garçon autiste de 5 ans et demi. c'était un rapt musclé avec violences en...

Ma fille va avoir 18 ans et son père ne veut plus me verser pension mais à ma fille alors que je la gère je paye tout et est tjrs scolarisée .... il me donne la pension d un mois sur l autre voir tout les deux mois dit qu il a ses...

Je suis maman de deux enfants de deux pères différents, mon premier un jugement a été rendu pour la pension alimentaire, car il s'y refusait, mais nous gardons une bonne entente malgré tout pour notre enfant commun. mon...