Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis artisant et le siege d e mon entrepriese c'est mon domicile que dois -je faire?...

Aujourd'hui ma fille m'a dit avoir pris un bain nue avec la nouvelle compagne de mon ex mari elle aussi nue dans la même baignoire. je souhaiterais savoir ce que je peux faire contre cette action. je suis sous le choc et...

Ma mère ne s est jamais occupée de moi. y à t il une possibilité pour ne pas payer la maison de retraite quand elle sera obligé d y allé.pour le moment elle est autonome elle à 77 ans je sais que elle vit à dax (moi à paris)je ne l...

Mon fils de 4ans n'a pas de nouvelles de son père, je ne sais pas ou il vit ni meme ou il travail.. il n'est donc pas venu au jugement. un huissier s'est déplacé a la dernière adresse connue sans succès.. je voudrais...

Je suis séparé du papa depuis la naissance de mon fils , son papa la reconnu en attendant de passer devant le jaf il le prend 1week end sur 2 , mon fils a 9mois et il est convenu que sa reste ainsi mais si jamais il décide de...

Moi et ma femme avons les deux enfants en garde alternée, une semaine sur deux sans jugement. pour une raison inconnue, un de mes enfants a dit a ma femme que j'étais souvent alcoolisé en pleine journée. ce qui est faux! je ne...

J ai prêté de l argent à un ex beau frère la somme de 2200 euros (mille euros par virement bancaire et 1200€ par chèque) il ne veut pas me les rendre que puis je faire...

Ma maman a une jugement lec5 novembre pour loyer impayer elle risque l explusion. j aimerai savoir si le juge peu nous expluser pendant la therve hivernable ou pas ?...

J'aurai aimée savoir qu'est ce qu'il peut m'arriver si je ne paye plus la pension alimentaire des enfants et qu'est ce que mon ex peut faire à mon encontre...

Je suis française, je travaille dans la fonction, je veux recueillir chez moi ma mère de nationalité marocaine mais on lui refuse le visas d'entrée en france sachant que ma mère n'a pas d'attache au maroc car elle...

Je paie la pension alimentaire à l aripa depuis 2 ans maintenant. certains mois ils ne reçoivent pas le virement alors qu'il a bien été effectué. je reçois des lettres et je réponds par recommandée ar avec les justificatifs de...

Je soupçonne fortement mon ex mari de vouloir retourner vivre dans son pays d'origine et d'emmener avec lui notre fils de 5 ans dont j'ai la garde..puis je faire suspendre le droit de visite et empêcher mon fils de...

Voici mon problème.. séparée du papa de ma fille depuis plus de 3 ans. 1er jugement en 2015 me donne la garde, et il a le droit de visite un mercredi sur deux. en janvier 2017je suis partie vivre à 150 km avec son accord donc plus...

Je suis divorcée depuis décembre 2011 et le père de mes enfants ne respecte pas le jugement il ne prend jamais ses enfants alors qu'il vit à 20km de chez nous et quand il les prend c'est une demi journée une fois tous les...

Combien de temps faut il pour une saisie envers une personne condamnée par un tribunal ayant fait droit à une demande de dommages et intérets au titre de préjudice moral ?...

Suite à une séparation pour des faits de violences conjugales , je passe au tribunal jeudi pour fixer un droit de garde ect, cependant mon ex concubin demandé juste un droit de visite et d'hébergement. est ce que le jour de...

Est il possible de son vivant, de donner sa part sur une habitation a un de ses enfants alors qu'ils sont quatre...

En 2014, le jaf m'a accordé l'autorité parentale exclusive de mon fils. la partie adverse n'était pas représentée, mon ex n'ayant pas de domicile fixe, je l'ai assigné à sa dernière adresse connue. il a...

Je voudrai savoir comment faire parce que j'ai 1 enfants que sa mére ne s'en occupe pas beaucoup, (probleme d'hygiene,(poux récurant entre autre), beaucoup de cafard chez elle et plus), l'école est courant...

Mon fils va avoir 14ans son père ne l'a jamais reconnu il porte mon nom est se qu'il peu reconnaître mon fils 14ans après et si mon fils et moi même nous sommes pas d'accord est ce qu'il peu le faire quand même...

Suite au décès de mon conjoint je suis copropriétaires de mon appartement à 50% avec ma fille son héritière. aujourd'hui je souhaite vendre cet appartement pour acheter ailleurs mais sans reinvestir la part de ma fille qui...

Suite à mon divorce, une notification du juge dit que je suis redevable d'une pension alimentaire. j'ai honoré cette décision jusqu'au début de cette année ou ma situation à changé. je me suis remarié et mon épouse...

Je suis maman de deux enfants de deux pères différents, mon premier un jugement a été rendu pour la pension alimentaire, car il s'y refusait, mais nous gardons une bonne entente malgré tout pour notre enfant commun. mon...

Comment fait on quel demarche pour avoir la garde de lenfant ? ma belle fille depuis 4 ans veut vivre a nos coter . malgre sont jeune age 7 ans elle et tres mature dens ses choix et decision .elle nest pa epanoui ni heureuse comme elle...

Je ne suis plus avec mon ex compagne depuis plus de 1 ans elle ma quitter quand elle etait enceinte mais mai reconnu mon fils jai eu le droit de le voir les deux premier mois puis elle ma priver de lui pendant 10 mois je vais...

Je viens par ce mail vous poser 1 questions, je suis passez au tribunal le lundi 3 octobre 2016 au juge des enfants pour ma fille et il y a 1 s.i ordonné par ce juge, mais le jour du jugement la maman de ma fille a menti au juge...

Mon ami va être convoqué au tribunal pour faire un test de paternité pour un enfant, conçu sur un mensonge. il ne l'a jamais souhaité et ne voulait pas que la personne le garde. cette dernière a choisi de le garder et...

J'ai déposé une requête au jaf le 18 avril 2018 contre mon ex conjoint afin de fixer une pension alimentaire. la date d'audience est fixée au 15 juin, après avoir reçu la convocation le 30 avril 2018. sauf que mon ex...

Maitre ma belle mère veut de son vivant faire une compensation a mon mari vu qu'elle a donne une maison a sa fille elle veut nous donner la moitié des travaux 140000€ soit 70000€ la maison appartenant a sa fille trouvez vous...

Un avocat a t il de droit d interdire que je vois mon petit fils tant que la mediation entre ses parents et moi soit pas fini ??...