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Une question en droit de la famille et des personnes ?

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Respect des droit de garde
Posée par camille, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par orientale - 5386 vues

Marier divorcée avec un tunisien à qui je lui ai fait les papiers donc il a obtenue 10ans même avec un divorce et une peine de prison pour trafic héro il à reussi a obtenir ces 10ans . nous avons un enfant . (7ans ) voila mon ex...

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Maître de Almeida Costa
 
Vente appartement et autorisation du juge des tutelles
Posée par Stephca, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stephca - 5386 vues

Suite au décès de mon conjoint je suis copropriétaires de mon appartement à 50% avec ma fille son héritière. aujourd'hui je souhaite vendre cet appartement pour acheter ailleurs mais sans reinvestir la part de ma fille qui...

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Maître DAHAN
 
Absence du père de mon fils depuis 9 ans
Posée par aurorelo, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par aurorelo - 5386 vues

Je me suis séparée en 2005... le père de mon fils ne me payait pas pension je l ai mis au tribunal en 2005il était absent et sans avocat.. la juge a décider pension donc saisit sur salaire car la payait pas et droit de visite et...

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Maître TANGALAKIS
 
Pension alimentaire
Posée par steph, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par steph - 5386 vues

Voila je vi seul donc le pere de mon enfant me verse une pension alimentaire il gagne 1600e par moi. je souhaiterai savoir une foi marier mn mari gagne le smic est ce que j'orai toujour droi a la pension alimentaire. merci de...

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Maître de Almeida Costa
 
Négligence des enfants
Posée par fendi, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fendi - 5386 vues

Mariée depuis 11 ans et 3 enfants à charge, mon mari se désintéresse complètement de nous et du domicile. il passe ses week-ends avec ses amis ou je ne sais qui du matin au soir et lui arrive même de découcher. en semaine le soir...

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Maître de Almeida Costa
 
Probleme de succession
Posée par bambi, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5386 vues

Je suis fille unique. mon mère est décédée en 1992 il me reste mon père qui est en comcubinage. malheureusement ce pere est alcoolique j ai eu un trauma de l enfance et j ai du sur les conseils de ma psy lui faire un proces pour...

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Maître DAHAN
 
Jugement
Posée par Sylvie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sylvie - 5386 vues

Est-il obligatoire d'avoir un avocat pour faire appel d'un jugement? ?,merci de votre réponse...

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Maître de Almeida Costa
 
Ajouter mon nom de famille a mon fils qui porte celui de mon père
Posée par Manava, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Manava - 5386 vues

Quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi pour ajouter mon nom de famille à celui de mon fils ( qui porte uniquement celui de son père). au moment de la reconnaissance l'agent de mairie nous a dit que cette loi...

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Maître FITAS
 
Suspicion de mariage blanc
Posée par Ap, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ap - 5386 vues

J ai été convoqué par la police aux frontières pour une enquête suite a mon mariage moi et mon mari nous somme présenter en tant que separer j'ai reçu une letre pour une nouvelle convocation pour suspicion d un mariage blanc...

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Maître de Almeida Costa
 
Séparation de corps
Posée par Tara, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tara - 5386 vues

Pouvez-vous m'indiquer la procédure pour établir une procédure de séparation de corps pour un couple non marié mais qui fait une déclaration fiscale commune depuis 30 ans...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension alimentaire
Posée par Nour1412, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nour1412 - 5386 vues

J'ai demandé la révision de la pension alimentaire que je verse à mes enfants parceque leurs situations à change et celle de leur mère également j'ai pris un avocat qui me dit qu'il n'a toujours pas reçu les...

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Maître de Almeida Costa
 
Aide juridictionnelle
Posée par Flofly29200, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Flofly29200 - 5386 vues

J'ai un problème , j avais fait une demande d'aide juridictionnelle qui m'a été accordé à 100% , cependant juste avant la clôture du dossier en appel pour une garde d enfant, mon avocat m'a demandé de renoncer à...

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MEZIANI
 
Informations pour un tuteur
Posée par Amandine73, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Amandine73 - 5386 vues

Je souhaiterais savoir si il est possible pour une petite fille de faire une demande d'un tuteur pour ma grand mère, elle pert un peu la tête et depuis le décès de mon grand père, ses enfants gère l'argent lui font ses...

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Gutierrez
 
Décès
Posée par Lollily, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lollily - 5386 vues

Mon conjoint est fils unique et il ne parle plus à son père depuis plusieurs années. nous venons d'apprendre que son père est malade et surendetté. est ce possible de refuser les dettes ? et sommes nous obligé de payer...

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Maître GERARD-DEPREZ
 
Autorité parentale conjointe
Posée par Taoufik, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Taoufik - 5386 vues

Mon ex femme ne respecte pas le jugement qui précise qu'on n'a l'autorité parentale conjointe, à ce jour elle déménage sans m'informer prend toute les décisions que soient scolaires, santés, activité etc... À ce...

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Maître de Almeida Costa
 
J'ai dû faire intervenir un huissier suite a une condamnation en cour de cassa
Posée par tintin, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans - 5386 vues

Suite a une procédure gagné en cour de cassation j'ai dû faire intervenir un huissier de justice. j'ai été patient l'huissier est intervenu 1 ans après chez mon adversaire,je suis l'appelant ayant eux gain de...

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Maître de Almeida Costa
 
Titrede séjoure
Posée par didier, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par didier - 5386 vues

Bon soir maitre svp je suis marocaine marié avec un français et j'ai mon premier titre de séjour qui va expirer le 3 décembre 2015 la j’arrivais à prendre un rdv pour le 30 novembre, je suis désolée de pose tant de questions le fait...

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Maître TANGALAKIS
 
Droit de garde et d'hébergement
Posée par lc dantana, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lc dantana - 5386 vues

Je suis séparée du père de mon fils et le jugement stipule un week-end sur deux et la moitié des vacances. l'un comme l'autre nous avons refait notre vie mais il s'avère que c'est sa nouvelle concubine qui...

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Maître de Almeida Costa
 
Separation
Posée par Vanou, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vanou - 5386 vues

Je souhaiterai savoir quel sont les droits de mr et moi en cas de séparation pour ma fille. on ai juste en concubinage lui n'a pas de logement?...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Adopté les enfants de ma compagne
Posée par Alisonneangelo, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alisonneangelo - 5386 vues

Voilà ma mère est avec son compagnon depuis des années son nom de famille est bertrand, ma mère a eu 2 garçon d'une précèdente union leur papa les a reconnu est son nom de famille est aussi bertrand. leur papa ne ces jamais...

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MEZIANI
 
Poursuite chez le délégué du procureur
Posée par Renaud, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Renaud - 5386 vues

Je suis convoqué chez le délégué du procureur pour avoir exercé des violences avec usage ou menace d'une arme sans incapacité et d'avoir été porteur sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie...

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Maître MONESTIER
 
Dvh par une tierce personne en l'absence de jugement
Posée par Taratata, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5386 vues

D'abord la situation : je suis séparée de mon ex-conjoint depuis juillet 2017, monsieur ayant une double vie avec maîtresse et enfants. j'ai obtenu la garde de mes 2 enfants et monsieur un dvh classique (un weekend sur 2...

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Maître BOIREAU
 
Demande de droit
Posée par laura, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laura - 5386 vues

J'ai éte convoqué au tribunal car le père de ma fille a demander des droit mais une fois laba il ete pas la et le juge ma dit qu'il avait une radiation . pouvait vous me dire ce que cela veut dire merci merci de vos...

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Maître de Almeida Costa
 
Pension allimentaire
Posée par miki, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par miki - 5386 vues

Mon ex conjoin(pas marie)ne veux pas paye pension allimentaire pour notre deux fili.je suis quite maison il ya 3ans car j ai ete victime de violance conjugale(desision devant tribunal) il travaille et gagne bien mais il ne veut pas...

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Maître de Almeida Costa
 
Obligation alimentaire
Posée par guybord, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par guybord - 5386 vues

M'a mère veuve 91 ans est en maison de retraite et a été mis sous tutelle il y a 1ans, aujourd'hui plus d'argent sur les comptes, la tutrice de la vie active de saint-omer nous a envoyée une lettre qui précise un...

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Maître de Almeida Costa
 
Séparation du papa
Posée par marina80700, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marina80700 - 5386 vues

Le papa de mes 2 enfant nous a mis dehors depuis le 21 juillet jsui suivi par une assistante social et jsui logé dans un appartement d urgent l apremis le papa demande la garde des enfant von t il lui laisser la garde ? il me...

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Maître FITAS
 
Pension alimentaire
Posée par cocole, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cocole - 5386 vues

Es ce normal que mon compagnon continu a payer la pension alimentaire a son ex femme pour leur fille qui vient d avoir 18 ans , un bébé et a son propre appartement et vit seule avec son bébé . d apres un huissier oui il doit...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Quels sont mes droits après une séparation ?
Posée par lilido06, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lilido06 - 5386 vues

Je vis en concubinage depuis 18 ans avec mon compagnon, nous avons 2 enfants (10 et 3 ans) et nous sommes pacsés depuis 2 ans. mon compagnon est propriétaire de la maison familiale et ses parents ont l'usus fruit. il est aussi...

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la réponse de
MEZIANI
 
Garde d'enfant de précédente union pendant enquête judiciaire pour bébé secoué.
Posée par Doddy, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Doddy - 5385 vues

Je suis séparée du père de à fille depuis 7 ans, et j'en ai la garde mais nous ne sommes jamais passé devant un jaf encore. ma fille voit son père à chaque vacances, 7 à 8 semaines par an. le père de ma fille a refait sa vie...

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Maître CAGNA CHOPIN
 
Demande de pension alimentaire.
Posée par Anonyme., il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anonyme. - 5384 vues

Je viens d'avoir 18 ans. mes parents m'on mit à la porte il y a environ 6 mois suite à un signalement.. par décision du juge des enfants j'ai été placé chez ma soeur aînée. je voulais savoir si je pouvais demander...

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Maître DOUTE
 
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