Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je souhaite savoir à partir de quel âge légal, suite à un divorce, un enfant a le choix de choisir d'aller vivre soit chez son papa, soit chez sa maman. et également d'être entendu par un/une psychologue, sous couvert...

Mon ex compagne me demande de payer la moitié de la taxe d'habitation 2016-2017 j'ai rien signe sur le bail mais au impôt je suis principal locataire et elle en taxaction conjointe.je doit payer ou non et est ce que...

J'aimerai savoir comment interpréter la décision du jugement ci-joint le texte initial: " dit que pendant les grandes vacances scolaires d'été, la résidence alternée s’effectuera par période de 15 jours, en accord entre...

Nous sommes famille d'accueil,et l'enfant que nous avons accueillit à l'âge de 3 ans est maintenant maman et nous aimerions savoir comment faire pour que nous soyons reconnus comme les grand-parents de ses 2 enfants...

Maître j ai une question j aimerai accueillir ma maman chez moi defenitivement vu que j ai changé de département et que je suis loin maintenant mais ma maman est sous curatelle comment puis-je faire en sachant que sa curatelle ne...

Je suis marié a un algérien qui a un fils de 9 ans et je voudrais savoir quel sont les demarches a faire pour le rapatrier en france svp et moi je suis de nationalité française merci...

J'aurais voulu savoir qu'elle type de démarche je peux effectuer à l'encontre de mes propriétaires car ces personnes ont contactés leurs avocats qui m'a envoyer un courrier en me mettant en demeure sur mon...

J'ai une convention parentale à l'amiable depuis 2021 homologuée par un jaf pour ma fille de 10 ans en garde alternée et je souhaiterais changer le jour de l'alternance (du mardi au vendredi) ainsi que d'autres...

Il y a 4 ans, je devais me marier et mon "beau-père" (compagnon de ma mère sans être pacsés ni mariés) m'a donné (et non prêté) une certaine somme d'argent dans le cadre de ce mariage (>1 500€). or, ce dernier a été...

Moi et ma femme avons les deux enfants en garde alternée, une semaine sur deux sans jugement. pour une raison inconnue, un de mes enfants a dit a ma femme que j'étais souvent alcoolisé en pleine journée. ce qui est faux! je ne...

J'ai un jugement qui fixe dvh fin week-end de semaine paire pour le père du samedi au dimanche or mon fils aîné (nait d'une première union) va faire sa communion et celle ci tombera en semaine paire je souhaiterai donc...

Une atsem a t'elle le droit de mettre la tête de mon fils de 5 ans sous l'eau pour un doigt d'honneur et une crise de colére?de lui scotcher tout le visage car il se faisait claquer les dents?que faire et selon votre...

Je voudrais adopter le fils de mon compagnon faudrait-il absolument l'accord de la maman sachant qu'elle n'as plus de contact avec son fils depuis 3 et demi ?...

Je suis divorce depuis pluie de 2ans et mon ex veux demainager a 800klm et a ma die que si je vous les les voir je deve meux déplacer et faire 3200klm tout les 15 jours pour le weekend mai vu le tant passai sur route je les vers...

Depuis que le père de mon fils a obtenu l'autorité parentale partager ainsi qu'un droit de visite en date du 18 février 2014, celui-ci n'a pas prit son fils une seule fois à son domicile. se sont ses parents qui...

Après l'abandon de la mère j'aurais aimer faire une delà bande de garde exclusive de mes deux garçon . du coup comment faire faut il un prendre un avocat pour cela ? ou allé directement au tribunal . quelle démarche je...

Hier soir ma fille m'a annoncé qu'elle souhaitait revivre à mon domicile.suite à un jugement elle vit chez son père dans le 37!je n'ai pas vu ma fille depuis un an et demi car son père ne veut pas faire de trajet et...

J ai divorcée à l amiable en 2009. j ai déménager en 2010 dans un autre département en prenant soin d en informer mon ex mari. pour être équitable et s en passer par le juge j ai décidé de faire la moitié de la route 1 we sur et 2...

Je suis séparée du père biologique de ma fille aînée depuis 3 ans celui ci n'a eu quasi aucun contacte avec elle et cela fais 1 an et demi qu'il ne se voit plus du tous. ma fille a 3 ans et demi et n'a donc aucun...

Maître, je suis divorcée, j ai 71 ans et suis très malade et invalide.je suis au seuil de pauvreté. est ce que mes enfants avec une très confortable situation me doivent assistance. merci de votre réponse. cordialement à vous. merci...

Le pèrede ma fille n à pas reconnu sa fille ne verse pas de pension alimentaire il c est déchargé de toute responsabilité il a abondonner sa fille je voudrais savoir quelles sont mes droits merci...

Le monsieur avec qui j etais n a rien trouve de mieux que de me virer de chez lui alors que j y avais mon siege social de societe, sur un acte concernant une affaire le concernant nos deux noms figurent mais il a changé les...

Je suis séparé d'avec le père des mes enfants, jusqu'ici nous habitions pas loin l'un de l'autre et un weekend end sur deux il venais et me ramenais les enfants ( dont j'ai la garde) hors je déménage à 20mn...

Je voudrais savoir quels sont les droits et devoirs des grands parents quand le pere ne donne et ne prend pas de nouvelles de sont fils depuis plus 1 an le 1er mai 2014 (la grand mere une fois par an)il ne verse pas de pension...

Marier divorcée avec un tunisien à qui je lui ai fait les papiers donc il a obtenue 10ans même avec un divorce et une peine de prison pour trafic héro il à reussi a obtenir ces 10ans . nous avons un enfant . (7ans ) voila mon ex...

Suite au décès de mon conjoint je suis copropriétaires de mon appartement à 50% avec ma fille son héritière. aujourd'hui je souhaite vendre cet appartement pour acheter ailleurs mais sans reinvestir la part de ma fille qui...

Je me suis séparée en 2005... le père de mon fils ne me payait pas pension je l ai mis au tribunal en 2005il était absent et sans avocat.. la juge a décider pension donc saisit sur salaire car la payait pas et droit de visite et...

Voila je vi seul donc le pere de mon enfant me verse une pension alimentaire il gagne 1600e par moi. je souhaiterai savoir une foi marier mn mari gagne le smic est ce que j'orai toujour droi a la pension alimentaire. merci de...

Mariée depuis 11 ans et 3 enfants à charge, mon mari se désintéresse complètement de nous et du domicile. il passe ses week-ends avec ses amis ou je ne sais qui du matin au soir et lui arrive même de découcher. en semaine le soir...

S , jaimerais vous posez une question enfaite ma copine vie chez son pere est elle a aucune vie est son pere la frappez est jaimerais savoirs se que je pourrais faire pour la sortire de chez son pere...