Une question en droit de la famille et des personnes ?

Voilà 7 mois mon fils a été trouvé mort une autopsie a été faite mais!!!! on ne nous donne aucun résultat la police a saisie son ordinateur et ses deux portables on se contente de nous dire qu'une enquete est en cours??...

Quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi pour ajouter mon nom de famille à celui de mon fils ( qui porte uniquement celui de son père). au moment de la reconnaissance l'agent de mairie nous a dit que cette loi...

Après séparation il y a quelques mois , une date de jugement est prévue demain pour établir droit de garde ect ( car jai deux enfants) je voudrais savoir si le juge va donner directement son verdict definitif demain ou si il...

Les doccument demander par le jaf avec convocation faut lui renvoyer ? et peux faire un courrier avec pour expliquer le contexte et ça motivation de la demande mon ex...

Qui est chargé de la désignation du notaire au décés d''un majeur sous protection judiciaire ( curatelle), celibataire et sans enfant, et n'ayant par ailleurs aucun patrimoine et quasment plus aucun lien avec sa...

Ma cousine d'algerie c'est marier avec un algérien mais résident en france, arriver en france il a jeter plusieurs fois de la maison, et la renvoyer à l'aéroport en direction de l'algerie, sans lui rendre tout...

Je voudrais savoir quels sont les droits et devoirs des grands parents quand le pere ne donne et ne prend pas de nouvelles de sont fils depuis plus 1 an le 1er mai 2014 (la grand mere une fois par an)il ne verse pas de pension...

Voilà jai eu quelques difficultés a payer mon loyer pendant 3 mois mai tou a repri mon propriétaire ma mi quan même o l'huissier mai j regle 200 e par mois et on avez osi un problèmes de l apl qui nete plus verse mai sa sai...

Ma mere est tombé malade il y a deux ans et lorsque j'ai regardé son jugement de divorce je me suis rendu compte quil n'y avait jamais eu de divorce mais juste une separation mon pere s'engageait a donner une pension...

J'ai prêtée 11ooo€ à mon ex qui ma déjà remboursé 3000 maintenant il refuse de me rembourser le reste, j'ai une reconnaissance de dette plus les sms qui me dit qu'il me remboursera a partir du 1er juin en 20...

Je suis séparé d'avec le père des mes enfants, jusqu'ici nous habitions pas loin l'un de l'autre et un weekend end sur deux il venais et me ramenais les enfants ( dont j'ai la garde) hors je déménage à 20mn...

Mon ex conjoint et moi venons de passer en conciliation, il a un droit de visite un week end sur deux et la moitié des vacances. voulant joindre ma fille, je l'appel et il me répond qu'elle est avec sa petite amie dans un...

Je suis maman d'un bébé d'un mois et demi. je me suis séparée du père avant d'avoir connaissance de ma grossesse (déni de grossesse) a ce jour, le père me menace de saisir la justice afin d'obtenir la garde...

Mon ex compagnon a eu la garde exclisive de ma file de 5 ans sauf s je demenage au alentour de chez lui je n ai pas fait appelle de cette descision est ce que aujourd hui je suis en droit de rependre contact avec le jaf afin de...

L'année dernière, j'ai eu accès au rapport de l'aemo seulement 5 minutes avant l'audience; malgré les visites chaque jour de mon avocat au palais, le rapport n'était pas la. l'organisme qui devait le...

Le mari de ma mère vient d'être placé en ephad pour subvenir aux frais son fils à décider de mettre la maison qui est le domicile conjugal en vente je suis donc dàns l'obligation de loger ma maman a t'elle droit à...

Je suis un papa séparé depuis 8 ans de mon ex compagne et j ai une fille de 9 ans que je ne voie plus car l hors du dernier jugement j ai perdu droit de visite et d hebergement. je suis actuellement au rsa et artiste libre...

Je suis le fils d'un immigré d'origine maghrebine, celui ci a repris une épouse au pays depuis 18 ans, et depuis c'est un enfer pour ma mère et ses 9 enfants. il ne dépense rien pour eux, ni facture, ni course, ni...

Je suis séparé depuis 4 ans et demi. nous avons tous les 2 l'autorité parental et j'ai la garde de nos enfants. (lui a le droit à 1week-end sur 2 + la moitié des vacances mais il ne vient pas les chercher régulièrement...

Suite a une procédure gagné en cour de cassation j'ai dû faire intervenir un huissier de justice. j'ai été patient l'huissier est intervenu 1 ans après chez mon adversaire,je suis l'appelant ayant eux gain de...

Je suis passer en jugement avec la grand mère de mon fils,le papa étant décédé, et elle a gagner le jugement pour les droit d hébergement les frais a ma charge. sachant qu'on est a 1000km mon fils devra prendre l'avion. ma...

Je suis mariée et mon mari a beaucoup des dettes comment faire pour séparer mes biens et éviter les problèmes lié au huissiers...

Avec le père de mon fils, la communication est impossible. je le tiens informé du fait que mon fils va à la crèche, qu'il est accepté en maternelle. j'ai eu son refus pour l'école car j'ai osé le quitter... mon...

Puis annuler mon mariage si mon mari m?a épousé pour les papiers ?...

Je suis une mère inquiète. j'ai un garçon de 3 ans et une fille de 11 ans avec un homme qui possède un droit de visite et d'hébergement les week-ends et la moitié des vacances scolaires. or ce monsieur vient...

Es ce normal que mon compagnon continu a payer la pension alimentaire a son ex femme pour leur fille qui vient d avoir 18 ans , un bébé et a son propre appartement et vit seule avec son bébé . d apres un huissier oui il doit...

Je suis convoquée courant mars devant le jaf car ma fille et son père veulent savoir où est passé la pension alimentaire. ma fille a était placé en foyer plusieurs, elle a fait plusieurs fugues. elle vit à mon domicile 2012 car son...

Je suis divorce depuis pluie de 2ans et mon ex veux demainager a 800klm et a ma die que si je vous les les voir je deve meux déplacer et faire 3200klm tout les 15 jours pour le weekend mai vu le tant passai sur route je les vers...

Comment et avec quels moyens je peux récupérer mon fils de 4 ans en sachant que j'étais hospitaliser abusivement 2 mois en hp et que depuis 1 ans et demi je n'ai plus la garde mais toujours mes droits parentaux merci de...

J'ai gardé la garde de mon fils, mon ex mari a droit à un droit de visite élargi, avec tous les trajets à ses frais. comme sa ne lui suffit pas, il a fait appel del la décision. quelle et la durée pour passer en appel...