Une question en droit de la famille et des personnes ?

Voila cela fait 4 ans que je suis separer du papa de mes 2 enfants mais celui ci ne paye pas les pensions alimentaire et nous sommes passer 3 fois au tribunal qui le condamne a payer mais toujours rien..sur le dernier jugement ses...

Je verse une pension alimentaire depuis maintenant 18 ans, mon fils a eu 21 ans. je ne le vois plus depuis ses 14 ans, sa mère lui fait redoublé son bts pour la deuxième fois pour maintenir la pension ces résultats étaient...

Mes parents on des problèmes avec un voisin il leurs a fait couper tout les arbres de leurs propriété avec jugement qu il a gagner , ce qui a été fait mais maintenant il leurs réclame 15000 euros parce qu il s on tarde pour couper...

L ex concubine de mon ami a imité sa signature sur des crédits à la consommation. crédits faits en 2010. nous avons appris l existante de ces prêts récemment. nous avons donc demandes les copies des contrats et fait faire une étude...

Je voudrais savoir qu elles démarches dois je faire pour demander une réévaluation de la pension alimentaire pour mon enfant qui n a jamais été fait depuis 11 ans de séparation...

Le père de ma fille verse une pension alimentaire de 373 e depuis 2001 ( elle avait 3 ans); il la prenait un we sur 2 et la moitié des vacances. or depuis 2013 ma fille ne va plus du tout chez son père et je l'ai donc en...

Mon ex mari ne m a pas verser la pension de ma fille il a un arrièrer de un an j'ai fais le nécessaire auprès d un huissier mais l hussier me dit que son compte est toujours à zéro il est chef d entreprise j ai porter plainte...

Je suis mère d'un enfant victime d'inceste, tous les systèmes de protection de l'enfance qui ont été nommé pour protéger mon enfant, aemo, ase et tgi (jaf, juge pour enfant, juge en pénal), se sont ligués contre moi...

Je souhaite me separer de mon conjoint avec qui j'ai de violentes disputes. nous ne sommes pas mariés mais nous avons un jeune enfant ensemble. est-il possible de déménager loin de chez lui (afin de repartir auprès de ma...

Je voudrais savoir ce que je dois fournir comme pièces à l avocate du père de ma fille. nous étions concubins, il l a reconnue. il faut fixer l autorité parentale, les conditions de résidence et la pension. il demande garde...

Voilà mon histoire j ai été pendant 7ans en garde alterné avec le partage de tout les frais. depuis le mois de mai il a pris la garde principal à la demande de mon ainé. je ne me suis pas opposé au choix de mon enfant même si la...

Je travaille depuis plus de 8 ans sans interruption dans la même entreprise,je viens d'avoir un enfant qui est né à l'étranger .je voudrais savoir si je peux prendre un conge parental même si mon enfant est a...

J'aimerai savoir je suis sous tutelle simple depuis bientôt 5 ans et la mesure doit s'arrêter dans 6 mois donc je vais repasser devant le juge mais je vien d'apprendre que la personne qui s'occupe de moi à...

J'ai la garde de ma fille un week end sur deux et la moitié des vacances, ma question est simple ; quand arrive mon week end ( 1 w-e / 2 ) mais qu en meme temps ce sont les vacances le vendredi, mon temps de garde est mon week...

Mon ex part en vacanse y laisse notre enfant avec son copain sans demander mon avis, il laisse le petit décidé en tout je suis en gardée alternée la autorité parentale et partagé, me la résidence principale c'est chez son père...

Suite à une erreur d écriture de ma fille a la naissance que j ai signer j aimerai faire modifier celui ci est ce possible merci...

Voila sa f 5 ans que mon papa et decede ma maman c remis avec quel qun avec qui sa ne passe pas du tout et maintenant elle refuse que je voit ma soeur ai je le droit d avoir un droit de visite sur elle...

Ca fait deux fois que je vous ecrits sans reponse mon ami habite a monein moi a lagor nous souhaitons nous pacser dans trois mois au moins nous aurons emménagé dans notre residence commune au moment de la constitutionn du pacs si...

Mon conjoint a une mesure d éloignement envers ma fille de ce fait il a du quitter le domicile et ne peut plus parler à ma fille ni la voir en attendant le jugement au mois août ma fille en souffre beaucoup car ce n est pas ce...

Tout est a peu près dit dans le titre. quand mes enfants partent en vacances chez leur père j'aimerais savoir si c'est moi qui doit gérer les frais de santé de ces derniers. en effet, lors des dernières vacances, ma fille...

Un mineur non accompagné ( majeur actuellement) encore pris en charge par la protection de l’enfance peut-il se marier ? et peut il être régularisé par le mariage ? ( entrée sur le territoire sans visa ) cordialement. merci de vos...

Mon conjoint a une fille de 14 ans qui vient de perdre sa maman. ils n ont jamais été marié et a leur séparation ne sont pas passés devant le juge et se sont arrangés pour garde et pension alimentaire entre eux. mon ami a t il donc...

Maître j'ai gagné en cour d'appel,ayant l'aide juridictionnel partielle. dans un mail mon avocat me dit,que c'est honoraires sont de 2480€,avec l'article 700 mon ex employeur doit 2000€ en plus des dommages...

J'ai rencontré mon mari en 2002 au cameroun j'étais chef de cuisine dans un restaurant françaisj'avais 24 ans et lui 56 ans. tous se passait bien entre nous malgré son addiction à l'alcool, je me suis battu...

J'ai accouché il y a 2 mois d'un petit garçon. le père a été absent tout au long de ma grossesse sauf pour m'envoyer des textos de menaces de mort envers moi et de menaces de kidnapping envers moi fils. il a été...

Je suis en litige avec le père de ma fille et ce malgré un jugement. je précise qu elle n a que 30mois. plusieurs points non précis ds le jugement créent un litige incessant entre nous donc le à défaut de meilleur accord ne peut...

Mon épouse de 71 ans,gravement atteinte par la maladie est handicapée en fautieul pour se déplacer.nous avions une place pour handicaper au bas de notre appartement,or le maire de notre commune de 500 habitants vient de supprimer...

Comment reconnaitre une personne dangereuse pour ces enfants car alcoolique et mythomane?...

Mon fils âgé de 9 ans abandonné par son père. y a t'il un âge à ne pas dépasser pour demander un test en paternité ? svp cordialement...

Maitre je voulais savoir si je pouvais être tuteur de ma mère,le département des hauts de france a designer un mandataire judiciaire pour ma mère qui se trouve en maison de repos. ma mère doit bénéficier de l'allocation...