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Non communication des pièces adverse
Posée par Emma, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3028 vues

Nous avons déposer une requête au jaf pour une révision de jugement (pension +garde ) nous devons passé au tribunal dans 2jours et n’avons toujours pas les piégés adverse , un renvoie sera t il automatique ou est il possible que...

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BELIGHA
 
Jugement jaf en contradiction avec propos lors de l'audience
Posée par Jess78, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3084 vues

Je viens vers vous aujourd'hui car je suis complètement anéanti. je vais essayer de résumer ma situation. audience en avril 2024 pour la garde de mes enfants. monsieur souhaite garde alternée moi dvh élargi. mes enfants ont 4...

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Maître BENOIT
 
Mesure d'éloignement avec interdiction de se rendre au domicile
Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2784 vues

Mon conjoint et moi sommes en procédure judiciaire avec mesure d'éloignement pendant 5 mois et interdiction de se rendre à notre domicile, sachant que mon conjoint a une maladie qui ne fait que le détruire petit a petit...

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Maître MONESTIER
 
Les droits
Posée par ninisse560, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6185 vues

Je suis divorce depuis le ,18 novembre 2021 et j'ai la garde de ma fille de 8 ans et son père un weekend sur 2. mon ex mari a pris en vacance ma fille la 1ere semaine de juillet. et ma fille est après revenu chez moi et elle...

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Maître Cassé
 
Pension alimentaire, garde alternée, enfant devenu majeur et étudiant dans une a
Posée par MIMI0123, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MIMI0123 - 3589 vues

Je verse une pension alimentaire pour mes deux filles en garde alternée à leur mère. la grande est devenue majeure et étudiante dans une autre ville. nous partageons avec sa mère les frais de loyer, nourriture, frais de scolarité...

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Maître Meziti
 
Partage petites vacances scolaires sans précisions
Posée par Liffy, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Liffy - 2252 vues

J'ai une garde classique avec monsieur et lui un dvh 1weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires. dans le jugement rien n'est précisé au niveau des petites vacances. mon avocate m'a suggéré de faire samedi 10h...

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Maître DE CAUNES
 
Préavis envoyé , la personne que j'heberge a titre gracieux refuse de partir
Posée par PMMF94, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2490 vues

Je viens a vous en quête d'une réponse a mon problème . je suis locataire d'une maison avec un préavis de 3 mois , j'ai envoyé mon préavis au propriétaire et il est d'accord de me laisser quitter la maison avant...

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BELIGHA
 
Jaf
Posée par Anais85?, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6187 vues

Nous sommes passé devant le jaf en novembre , il et indiqué sur le jugement que le père a un droit de visite d’un week-end sur 2 , la moitié des vacances scolaire , et pendant les grandes vacances d’été ( 1 semaine sur 2) sur le...

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Maître Cassé
 
Date d'audience et assignation
Posée par Marina, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2250 vues

Est-ce que il faut une date d'audience avant d'assigner et qui fixe la date d'audience pour une cour d'appel. a quel moment doit il remettre ses conclusions à la partie adversaire est-ce au moment de...

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Maître DE CAUNES
 
Partage des petites vacaces scolaires de la toussaint 2022
Posée par Val, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2604 vues

Voici la décision du juge concernant le dvh du père de mon fils : - durant les petites vacances scolaires : la 1ère moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires, du vendredi ou du dimanche 18h au...

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Maître DAUSSE
 
Usage comptes bancaires des parents
Posée par Almeida, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dmesquita - 2929 vues

Pendant des années mes parents me demandaient de gérer leurs comptes online ( virements , paiements , etc ), mais sans procuration . nous avons toujours eu un lien de confiance et nous étions très proches...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Garde alternée en vacances prÉsences d adultes
Posée par Fred, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2399 vues

Nous avons une garde alternée vacances et week-end. pendant les vacances scolaires je ne peux être présent ma fille est donc avec mes beaux fils 11 ans, 18 ans et 24 ans cette présence d adultes à qui je fais...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Comment agir lorsqu'une personne dépose plusieurs plaintes sans fondements à mon encontre ?
Posée par chipi, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Allane - 20326 vues

Une personne a déposé plainte 2 fois contre moi ( menaces et vol ), toutes 2 déclarés sans suite par le procureur. cette même personne a demander à une autre personne de déposer plainte contre moi, ce qu'elle a fait et a...

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de Almeida Costa
 
Mon oncle à changé les serrures de la maison de mon père
Posée par Jmn25, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jmn25 - 8529 vues

Voici la situation en résumé: j'habite chez mon père (depuis toujours) qui est sous tutelle (mandataire extérieur a la famille) et en rentrant chez moi, je n'ai pas pu entrer car les serrures avaient été changé par mon...

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de Almeida Costa
 
Ase
Posée par Dalin788, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2898 vues

Esce vrais que des enfants peuvent être placé dans un foyer d'urgence sans ordonnance du juge ? et esce vrai qu'une directrice de lase a le pouvoir de place des enfants tu étais dans son premier urgence à une famille...

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Maître DAUSSE
 
Droit de chaque parent de récupérer son enfant à l'école - parents séparés
Posée par Letty, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2461 vues

Je suis en instance de divorce. les trois premières années de vie de mon fils, le père n'était présent avec nous donc avec mon fils seulement 11 mois. depuis presque deux ans, date de notre séparation, il est reparti vivre...

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Maître BENOIT
 
Pension alimentaire grands parents
Posée par SHILBERT, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2818 vues

Je suis séparée depuis 1 an 1/2 mon ex conjoint est retourné vivre chez ses parents , il n'a aucun frais. il ne peut pas verser de pension alimentaire, de mon coté je ne m'en sorts plus. est'il possible de demander...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Annulation d'adoption
Posée par BibicheBCN, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2261 vues

Je suis née en 1979. je n'ai pas été reconnue à la naissance par mon père biologique et j'ai donc porté le nom de ma mère jusqu'à mes 16-17 ans. a ce moment là elle s'est marié et son mari m'a reconnu et...

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Maître DELAUNAY
 
Séparation couple non marié
Posée par Tyrex, il y a 6 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 838 vues

Que faire lors de la séparation d' un couple non marié ayant acheté une maison en commun et pour laquelle il y a encore un crédit en cours ? le compagnon de notre fille a 40% de la maison qu il voudrait lui donner? ils ont des...

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Maître KITENGE
 
Garde vacances scolaires
Posée par Betta, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steffy12 - 2022 vues

Je souhaiterais planifié mes vacances été 2023 mais je n'arrive pas a déterminer les dates précises sachant que sur le jugement il est noté "la seconde les années impaires". comment celà se passe pour juillet et août, merci...

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Maître DAUSSE
 
Retard de 24h du parent gardien vers le parent qui a le dvh
Posée par Ju, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1536 vues

J ai la garde de mon fils la convention précise que pour les petites vacances, c est du vendredi au vendredi hors je souhaite emmener mon fils au ski et le passage de son “ diplôme” se fait le vendredi après midi. j ai demandé à...

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Maître ABECASSIS
 
Grand mère toxique
Posée par Lara, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lara - 2114 vues

Comment prouver au mieux que la grand mère paternelle est toxique?...

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Maître COTTO
 
Quel tribunal compétent pour des faits commis à l'étranger contre des enfants m?
Posée par Ambalarano, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1561 vues

Pour violation du secret professionnel commis à l'étranger, par une assistante sociale, fonctionnaire d'un consulat français, quel est le tribunal (paris ou mon domicile ?) pour déposer plainte  au...

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Maître PETSOKO
 
Le père de mon fils a des idée noire , doit je lui laisser mon fils
Posée par Beverley, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4311 vues

Mon fils doit aller chez sont père ce week end on a un jugement qui le stipule , sont père me dit par message qu'il est en dépression qu'il veut se se faire pété la cervelle comme il ma dit j'ai les message pour...

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Maître Vanoverschelde
 
Pont de l'ascension
Posée par Caro, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2162 vues

Le papa de ma fille a la garde mercredi 8 mai , vu que le.jeudi est férié il aura aussi, mais le 10 et 11 mai c'est mon week-end, il me soutient qu'il a notre fille du mercredi 8 matin au lundi 12 matin rentre des classes...

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Maître BENOIT
 
Lever interdiction de contact
Posée par Ckro, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2264 vues

Je me permet d’écrire ici car nul part je ne trouve la réponse et la démarche à ma question. voilà il y a eu 2 altercation avec mon conjoint ? une en février ou il m’a enfermé et pris mon portable. dans la panique j’ai réussi à...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Plainte diffamation le procureur m autorise a prendre un avocat
Posée par Mimil, il y a 2 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 687 vues

Le 27 novembre 2025 je reçois un courrier du procureur pour me dire que ma plainte est classée sans suite. que puisse faire j'ai déposer plainte pour diffamation contre un journal qui a diffuser un article de presse a mon insi...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Trop dur
Posée par Joelle, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hélène - 3219 vues

Après une séparation des plus difficiles, où j’ai été complètement détruite, mon ex compagnon a eu la garde de notre petit garçon de 9 ans!! ( je l’ai un week-end par mois et la moitié des vacances) il avait...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Que veut dire...
Posée par xx, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par xx - 1425 vues

Que veut dire en terme de semaines ceci : est ce que le vendredi qui commence la garde concerne la semaine paire pour le père et donc semaine entière suivante impaire (lundi-venredi) ou non? "la résidence des enfants sera fixée...

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la réponse de
BELIGHA
 
Donation manuel
Posée par Phil27, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Trn56 - 2113 vues

Marié sous le régime de la communauté,ayant 3 enfants mineurs et 2 majeurs. je souhaite venir en aide à une personne handicapé( pas de lien de parenté) en faisant une donation manuel via un cerfa il n'ai pas nécessaire que mon...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
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