Une question en droit de la consommation ?

J'ai reçu le courrier suivant: "nous vous contactons pour donner suite à deux plaintes de vos patients qui ont reçu de votre part nos fichiers mp3 audiocament® « lâcher prise ». ces fichiers font partie de la propriété...

Ayant une dette de 130 euro du a un achat en 4 fois il ya 1 ans sur un site, un huissier ma contacter cet été pour réglé en 2 fois la somme, malheureusement je n'ai pas pu honorer mes paiements suite a des soucis, hirs ce mele...

J'ai un vol paris-lisbonne-fortalezza, prévu le 06/11. je ne peux pas prendre l'avion à paris à cause du confinement. la compagnie refuse de rembourser mon billet car le vol est maintenu. est-ce que je peux faire quelque chose ? je...

J’aimerais créer des t-shirts pour ma marque, en m’inspirant de film, dessin animé ou je créer moi-même le design en tant que graphiste mais en reprenant des éléments existants. par exemple un design de fantôme, mais avec des...

J'ai signé un bon de commande pour une voiture en loa mais le vendeur m'a appelé après 15 jours pour me dire que je ne pouvais pas avoir la voiture sachant que la voiture que j'ai actuelle est déjà une loa a t'il le droit...

J'ai commandé un appareil électroménager dans le cadre de l'achat d'une cuisine courant janvier 2020 et celui-ci ne m'est parvenu que le 21.09.2020. au bout de 8 mois d'attente cet appareil ne m'est plus utile. puis je demander au...

J ai fait une demande de crédit harc union crédit ai verser déjà 360,0€ me demandait encore 250,0€ mais refuser et ne veulent pas me rembourser les accomptes la banque ne sait rien faire car paiement immédiat...

Un commerce d'alimentation, exige que leurs clients porte une protection sur le visage, pour rentrer dans le magasin. cela est il légal?...

Achat d'une ford fiesta de 11/2014 en juin 2022 en septembre : bruit métallique sous la voiture.... réparation effectuée par le garage. fin novembre 2022 : étriers et plaquettes à changer puis qq jours plus tard on nous...

J 'ai acheté un camping car le 03 04 2021,la livraison été prévu le 25 05 2021, le vendeur m'a téléphoné le matin de la livraison en me disant qu'il ne pourrait livrer (fuite mitigeur). avec la commande du camping...

Le délai de prescription peut il être suspendu si dans l'intervalle, j'ai échangé avec l'entreprise en refusant de payer le solde de sa facture tant que les travaux ne seraient pas parfaitement achevés ? merci pour...

Je suis tombé en panne un samedi sur une nationale mon véhicule a été remorqué chez un dépanneur je souhaite faire rapatrier mon véhicule près de chez mais le dépanneur me facture des frais de gardiennage pour 10j en a t il le...

J'ai fait changer le volant moteur + kit embrayage sur ma voiture mi novembre 2023 depuis j'ai toujours eu des bruits anormaux et bizarre. a chaque fois que j'allais demander à mon garagiste il disait qu'il...

Un concessionnaire m'a vendu une voiture censée me faire profiter de la prime à la casse seulement je viens de recevoir un refus de la prime car le véhicule vendu serait gagé, quel recours puis-je avoir car tous les critères pour bénéficier...

J'ai signé une loa en ligne pour une voiture et quelques jours après j'ai changé d avis jai envoyé un recommandé pour me rétracter j'ai déjà reçu la carte grise mais le concessionnaire me dis que je dois payer la...

Bien . je suis mme nossan meite. j'ai acheté des canapé suis le stocklear la commande passe sur le site stocklear ne correspond pas à la commande acheté donc j'ai demandé un remboursement ľentreprise à accepter de...

Une facture d'avocat au temps passé peut-elle contenir seulement une liste de tâches en un paragraphe, mais sans indication des temps ? sur la facture, il n'y a qu'un total du temps passé. c'est difficile de...

Je souhaite ce jour me désengager pour achat d'un véhicule qui ne me convient pas du tout et qui n'est pas encore livré. en regardant mon bon de commande, je n'ai rien signé ni paraphé. le garage a encaissé mon chèque fait lors de...

Je viens de faire changer la batterie du téléphone portable de mon fils. le réparateur, en ouvrant le téléphone a fissuré l écran. la personne m indique que c est du à un téléphone qui est reconditionné et que donc, pas de sa...

Nous avons souscrit un bon de commande avec a la signature écrit bon pour accord le 19/12/2022 pour un nettoyage complet de toiture depuis les travaux non pas commencé et l entreprise viens de nous contacter pour commencer les...

J'ai acheter un véhicule d'occasion à plus de 600 km de chez moi chez un professionnel "garage".c'était un dimanche donc le garage étant fermer le vendeur m'as donc donné l'adresse de chez ses parents qui...

Suite à un accident et le développement d’une algoneurodystrophie, je me suis retrouvée en incapacité de pratique sportive. je me suis rendue à ma salle de sport, ces derniers m’ont demandé de remplir un formulaire et de faire les...

J'ai été harcelé pendant 1 mois par un huissier et depuis 10 jours plus rien que faire merci de votre réponse...

à la suite de mon départ à la retraite j ai décidé de conserver ma mutuelle. celle-ci m a fait alors parvenir l attestation justifiant de ma qualité de cotisant c ‘était le 1er août 2020 j apprends qu aucune cotisation n a été...

Suite à une panne survenue le 25/07/2024, notre véhicule (hyundai bayon, 47000 km, première mise en circultation 05/2022) a été rapatrié dans une concession hyundai proche de notre domicile le 30/07/2024. après avoir pris contact...

J'ai acheté un abonnement de 10 séances d'aquabike dans un institut, j'ai payé sur place en cb la totalité de 200€. je n'ai signé aucun contrat ou des conditions générales de vente. je réserve les séances sur...

J’ai signé un contrat pour l’achat d’une pergola avec une société. mais la demande de financement a été refusée par la banque avec laquelle la société travaille. ne pouvant pas honorer la facture, suite à ce refus , que dois je...

Je souhaite mettre un terme au contrat avec la crèche qui garde ma fille de 12 mois. dans le contrat il est indiqué qu'il y a un préavis de 2 mois. je ne souhaite pas faire le préavis car financièrement cela est très...

Madame, monsieur, j'ai récemment signé un contrat avec une crèche pour l'admission de mon enfant. cependant, conformément à l'article 5.1 de ce contrat, j'ai exercé mon droit de rétractation en envoyant une lettre...

J'ai commandé une piscine par internet. le vendeur a encaissé l'argent, et n'a pas livré la commande dans les délais. de plus celui ci ne répond pas au tel ni aux mails silence total. puis-je annuler celle--ci et comment faire...