Une question en droit de la consommation ?

J’ai vendu mon véhicule d’occasion il y 4 mois a se jours le nouveau propriétaire est tombé en panne , il me demande de faire les réparations ou de lui reprendre le vehicule le véhicule a 29 ans que dois-je faire merci merci de vos...

J'ai une question concernant le site internet "catawiki" (bien connu pour les arnaques et avec énormément d'avis négatifs). il s'avère qu'une personne de mon entourage a enchéri pour moi sur un produit...

J'ai signé un devis avec un artisan pour des travaux de volets roulants solaires. il y a un cahier des charges à respecter pour le ral (teinte volets) qui a été fourni avec le devis ainsi qu'un acompte. après réception...

Je viens d'acheter un véhicule dont la peinture de la carosserie montre de gros défauts. le vendeur me dit que ceci relève du fait de l'ancien propriétaire. est-il dans l'obligation de refaire les peintures si nécessaire lors de la...

J'ai commandé 2 lits le 22/10/2022, qui n'ont pas été livrés dans les délais? après plusieurs relances, j'annule la commande le 30/11/2022, et on le dit que je devrais payer les frais de transport aller-retour car les articles...

J'ai fait refaire ma salle de bain. l'entrepreneur m'a adressé sa facture de main d'oeuvre mais refuse de me fournir les factures relatives au matériel acheté d'un montant de 6 500 €. en a t-il le droit ?...

Le vendeur peut-il rembourser l’acompte versé lors d’un achat en ligne ?...

Suite à une demande téléphonique des propriétaires de la maison (agée de + de70ans) pour une étude énergie dans le but de savoir s'il serait intéressant de s'équiper avec une pompe à chaleur, le représentant de la société lme (la maison...

Un client a annulé l'achat de son pc gamer qui a été confectionner et monter par nos soins , la personne avec un devis signé . je voudrais savoir en temps que auto entrepreneur je dispose de quelque recours pour refusé toutes...

Nous avons acheté un réfrigérateur chez boulanger le 02/06/2021, mais entre temps, nous nous sommes aperçu que le même article existe beaucoup moins cher ailleurs. pouvons-nous demander l'annulation de l'achat et nous faire...

J ai acheté un véhicule neuf chez un concessionnaire. cette voiture a aujourd'hui 6 ans, donc elle n' est plus garantie. aujourd'hui j ai des soucis mécaniques sur le véhicule . je l ai ramené chez le concessionnaire qui depuis 6...

Je souhaite saisir le juge pour forcer la vente d'une voiture achetée en commun pour solder un prêt en commun . je souhaite un devis pour un avocat dans l'oise mais je ne sais quel domaine juridique choisir. merci pour...

Je viens de recevoir une signification d'injonction de payer en date du 14 octobre 2022 à la demande de foncred(je ne sais même pas ce que c'est) il est écrit suivant une cession de créance signé entre les 2 parties le 14...

Ma compagne et moi même avons du faire remplacer notre pare brise. le centre de réparation à alors procéder à ce remplacement et a apposer sur le pare-brise l'autocollant permettant de glisser la vignette du contrôle...

J'ai commandé, il y a cinq mois, une porte d'entrée. j'ai versê un acompte de 990 €. pas de date de livraison sur le bon de commande, uniquement une date donnêe oralement et repoussée une fois, de 1 mois, puis...

Le délai de prescription peut il être suspendu si dans l'intervalle, j'ai échangé avec l'entreprise en refusant de payer le solde de sa facture tant que les travaux ne seraient pas parfaitement achevés ? merci pour...

J'ai passé une commande sur le site menzzo, j'ai annuler ma commande le jour même car délai de livraisons trop long, à ce jour je n'ai toujours pas le remboursement, en sachant qu'il m'ont envoyé un mail le 21/04 pour me dire que...

J'ai acheté ce dimanche 26/06 au marché un matelas a 500? il sera livré demain mardi 28/06 mais j'ai des doutes sur sa qualité et voudrais me rétracter au plus vite j'ai signé un papier succin avec juste mon nom la date et des lettres tc40...

J'ai commandé et acheté un camping car dans un salon en octobre 2023 avec reprise de mon ancien camping car ,la livraison doit ce faire en avril 2024 malheureusement je viens de faire un test d'étanchéité sur mon véhicule...

J'ai bénéficié d 'un véhicule de location en province par l'intermédiaire de l'assistance de mon assureur car mon véhicule était en panne en novembre 2020. comme je télétravaillais le véhicule est resté 6 jours...

Je viens d’acheter une voiture de 2017 avec 48000 km. boîte à vitesse cassé au bout de 15 jours. la voiture étant garantie le garage prend la réparation à charge mais il veut mettre une boîte d occasion. puis je exiger qu’il mette...

Voilà j'ai vendu mon véhicule (renault scenic 2) le 05 mai 2022 avec un contrôle technique ok, un kilométrage de 194458km et qui a une première immatriculation en 2003. le 04 mai le futur acheteur de mon véhicule et venu voir...

J'ai vendu ma voiture avec un contrôle technique ok effectue quelques jours avant la vente et l'acheteur m'appelle une semaine plus tard pour me dire qu'il a coule une bielle et le garagiste a démonté la voiture...

J'ai une injonction de payer exécutoire qui sera définitive au mois d'août. ai je le droit de vendre ma voiture avant...

J'ai été victime d'une escroquerie aux panneaux solaires. je lance donc des poursuites notamment contre l'organisme de financement qui n'aurait jamais du debloquer les fonds au vue des cgv du contrat. bref, ma...

Jai vendu mon dacia duster il y a 2 mois à un particulier.ce véhicule avait 54000kms lors de la vente carnet d'entretien à jour et controle technique ok l'acheteur vient de revenir vers moi m'accusant de lui avoir...

Puis je annuler un bon de commande signé chez un cuisiniste lors d une foire ( acompte 1000?) et dont la date de livraison etait ecrite pour octobre 2023..? la construction n etant pas encore finie actuellement ?...

Je précise une question..... ayant commandé un instrument de musique, j'ai versé un acompte mais je souhaite renoncer à mon achat.... je n'ai rien signé. j'ai obtenu une réponse qui me dit que je peux renoncer mais...

Nous avons signé un bon de commande le 3 juin 21 , versé 15% du montant ttc, et à ce jour les travaux n'ont pas été réalisés. sur le bon de cde il est précisé que ceux ci doivent être exécuté dans les 8 mois maximum. le délai est passé et...

La tolérance est une chose ; la non conformité en est une autre . question: un fonctionnement tolérée est t'il conforme ou non ?...