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Facture non conforme Posée par Jean, il y a 8 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jean - 1274 vues J'ai vendu un immeuble qui était géré en location saisonnière par une conciergerie. lorsque j'ai décidé de vendre, je pensais mettre une annonce et faire faire les visites par la conciergerie. je lui avais dit au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Présence appareil lors d une location maison Posée par Richard, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1273 vues J ai installer dans une maison que j ai mis e en location un four et un micro ondes et d autres appareils. le micro ondes ne fonctionne plus , et à l état des lieux rien ne stipule s il fonctionnait ou pas car l agence ne vérifie... Consulter la réponse deYAZDI |
Perte de documents originaux par un prestataire Posée par Jo immo, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1273 vues J'ai envoyé il y a 15 jours 24 diapositives d'un client à un prestataire pour les faire scanner. envoi en lettre suivie. la poste confirme le dépôt en boite aux lettre, mais le prestataire me dit ne pas avoir reçu / égaré mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Facture non payé Posée par Lalou83000, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1263 vues Mon client professionnel ne veut pas me régler mes factures et ne me donne plus de nouvelles. les dettes s'élèvent à plus de 20 000? mais erreur de ma part, j'ai effectué les travaux sans signature de devis, juste une validation orale. quel... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Proposition commerciale achet vehicule Posée par stef, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par stef - 1259 vues Un concessionnaire automobile peut il modifier le prix d un vehicule sur une proposition commerciale?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recouvrement d’une ancienne créance Posée par Pier, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1258 vues Une société de recouvrement de créance m’enjoint de régler le paiement d’un service de traitement des eaux usées, ce que l’agence gestionnaire du bien concerné aurait dû régler il y a 3 ans!! quel est votre conseil ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
En août 2023, j'ai fait l'acquisition d'un climatiseur de 18000 btu pour une chambre 20m2. dès l'installation j'ai informé le vendeur que le produit ne fonctionnait pas correctement ; obligé de la mettre au maximum pour ressentir... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Compromis de vente non signé Posée par Liline, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1255 vues Mon mari et moi voulions acquérir un fond de commerce. suite a cela le vendeur nous a rédigé un compromis de vente . mais après réflexions et après avoir appris certaines choses concernant ce commerce, nous ne voulons plus acheter... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
50% dés 10? d'achat sur tout le magasin Posée par Kevin, il y a 7 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 7 mois - 1253 vues Je me suis rendu aujourd'hui à carrefour et je suis tombé sur des affiches en magasin qui stipule 50 % d'économie des 10 ? d'achat sur tout le magasin, il y a sur ses affiches différents produits affichés. sur l'une des affiches... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel délai pour payer le solde ? Posée par Anne, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1248 vues Nous avons versé 30% acompte pour un scooter neuf en concession. quel délai légal pour payer le solde de l'achat ? merci... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Achat d un vehicule a credit sans apport Posée par Yvan2405, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1246 vues J ai un bon de commande chez renault pour un vehicule acheter a credit sans apport. je n ai aucun credit ni fichage bancaire . pourtant depuis 15 jours diac. l organisme financier. n a toujours pas donner son accord. et je n ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat non signé dans un dépôt vente Posée par Priprib, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1245 vues J'avais déposé des vêtements dans un dépôt vente, elle m'avait envoyé le contrat mais je me rends compte que je ne l'avais pas signé. il était stipulé dans le contrat que les déposants ont 15 jours après le délai de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Diminution rémunération variable Posée par Papillon, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 1245 vues Commercial dont la rémunération variable est indexée sur la marge mon employeur peut-il intégrer aux prix d'achat le coût des consommables, essence etc... sans compensation salariale ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Malfaçons, défauts d'installation, et absencederapport de sav. Posée par Sybelle, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1244 vues Suite du dossier toussalon. le gérant nous refuse l accès du rapport du sav. il.pretend que sa politique intérieure ne l'oblige pas.a.nous le transmettre. nous n avons plus aucune confiance. devons nous faire une demande... Consulter la réponse deMaître HUE |
Je devais me marier en octobre 2024 nous avions fait appel a un wedding planner qui nous a envoyé un contrat à nos deux noms’ seul monsieur a signé ce contrat il y’a eu des échanges entre le wedding planner et nous via des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Impact clientèle d'un restaurant sur la voie publique Posée par Madonna, il y a 11 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Madonna - 1242 vues Je suis gérante d'un commerce situé à côté d'un restaurant dont l'activité me cause plusieurs nuisances. d'une part, je subis des nuisances olfactives importantes provenant de leur cuisine. d'autre part... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Prise en charge du remplacement d'une vitre par son vendeur/installateur Posée par olisson, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1241 vues Nous avons commandé et fait installer un mur rideau (vitres inclinées, 8 carreaux) en mai 2022 pour 30k€. l'un de ce carreaux s'est fendu sur toute sa hauteur d'un coup et sans choc externe. le vendeur refuse de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Envoi en 3j à l’étranger par chronopost Posée par genevieve83200, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1240 vues Le 12 août j’ai fait partir au tarif de 99 euros pour réception en 3 j un colis à destination de la colombie qui contenait deux boites de lait en poudre pour un nourrisson français né là bas. le colis n’est jamais arrivé. j’ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fermeture admnistrative d'une micro-crèche Posée par COMPERE78, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois - 1239 vues La micro-crèche dans laquelle est inscrite ma fille fait l'objet d'une fermeture administrative depuis le 1er août. le contrat qui me lie à cette crèche prend fin le 26 août en sachant que la crèche est dans tous les cas fermée le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrat signé hors établissement et droit de rétractation Posée par Guicab, il y a 10 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1237 vues Un contrat signé hors établissement qui n'est pas accompagné d'un bordereau pour faire valoir une rétractation est il un contrat annulable ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Défauts de conformités des notre ensemble de canapes Posée par Sybelle, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1236 vues J ai lu les cgv de toussalon, aucune info sur le rapport de sav.nous avons fait une demande de copie du rapport du sav en recommandé, toussalon refuse de nous le communiquer et nous impose un sav avec enlèvement de nos articles dans... Consulter la réponse deMaître HUE |
Inspiration logo jo Posée par Kafoukafou, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1233 vues J’aimerais m’inspirer du logo des jo pour créer ds anneaux mais avec un nom de marque intergrer au logo. ai je le droit ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation judiciaire Posée par Pauline, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1233 vues J’ai versé un acompte pour un mariage de plus de 2900 €. j’apprends après les 1 an de versement de l’acompte, que le domaine est en liquidation judiciaire. cela fait 2 ans qu’ils ont était mis en liquidation judiciaire et je n’ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus échange articlr défctueux décathlon Posée par LUIS, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1229 vues Vélo electrique parti 12 fois en réparation en moins de un an ! décathlon refuse d'envisager le remplacement pour un vélo normal qui ne tombe pas en panne douze fois en moins de un an . puis je avoir une assistance sur ce sujet... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Matériel d'une autre entreprise Posée par Mimosa94, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1229 vues J'ai récemment réalisé des travaux et j'ai changé du matériel qui était loué par une autre entreprise. sans le savoir, le matériel de cette entreprise était avec un engagement de 4 ans et il l'était encore lors de l'installation du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d’information Posée par Priscille_04!, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1228 vues J’ai signé un contrat avec studi (contrat qui est toujours en cours), en début d’année 2023 j’ai changé de compte bancaire et j’ai transmis le nouveau relevé bancaire à studi. cependant quelque temps plus tard ils ont bloqué mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prestations coaching interrompues Posée par Valkrff, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1227 vues J'ai reglé un forfait pour 20 séances de coaching. le coach ne répond à aucun de mes appels ou messages. seulement 7 séances ont ete honorées et je n'ai pas pu obtenir de facture. facture qui servira comme justificatif... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Matelas dans une maison de location Posée par Richard, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1225 vues J ai mis une maison meublée en location , le locataire me signale que le matelas ne lui convient pas . dois je le changer ou dire au locataire s il souhaite plus de confort de le changer lui même et à ses frais merci merci de vos... Consulter la réponse deYAZDI |
Document à fournir pour deploquer le prix de vente carpa Posée par Florias, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1225 vues On a effectué la cession de fonds de commerce du mois novembre 2023. l'avocat a procédé au séquestre du prix de vente. on veut maintenant déploquer le prix de vente en avance. on voudrait savoir quels documents à fournir pour... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Les cgv priment-elles sur un contrat de prestation ? Posée par DuBourg33, il y a 1 an dans Commercial 1 réponse, il y a 1 an - 1223 vues Je suis sur le point de contractualiser avec un prestataire le développement d'un site internet. est-ce que les clauses du contrat prévalent sur celles de ses conditions générales de ventes ? y a t-il une mention particulière... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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