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Location salle de réception
Posée par Azerty, il y a 19 heures dans Commercial
1 réponse, il y a 18 heures - 170 vues

J’ai établie un contrat de location en août 2025 pour mon mariage qui aura lieux en 2026 l’ancien propriétaire étant un ami avait établie un contrat de location simple avec les heures et la date de mon mariage mais entre temps il a...

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Maître BENOIT
 
Contract local.fr : est-il possible de résilier et comment ?
Posée par Will, il y a 1 an dans Commercial
184 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Kat - 47946 vues

Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon...

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Maître COTTO
 
Achat de véhicule
Posée par Enzo, il y a 2 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 2 jours - 214 vues

J’ai acheté un véhicule qui avait été vendu déjà deux fois qui c’est avéré être un une loa la carte grise était bien à nom de la personne avec aucune mention dessus le certificat de non gage était vierge j’ai pris la pièce...

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Maître BRANJONNEAU
 
Remuneration cesu
Posée par Anonyme, il y a 4 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 4 jours - 186 vues

Je suis chauffeur vtc , j'ai éfféctué une course pour le compte d'une cliente (particulier) , je lui ai envoyé le tarif à l'avance soit 1420€ pour un tranfert de 440km plus un détour de 40km que je ne lui ai pas...

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Maître DIARRA
 
Un café peut il ouvrir à côté d’un autre(0 mètre)
Posée par Teresa, il y a 9 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 9 jours - 473 vues

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Maître KAYEMBE
 
Règlementation achat fournitures chine/ue
Posée par mldcrea, il y a 9 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 9 jours - 233 vues

Je suis en train de créer une boutique en ligne pour vendre des objets que je fabrique ou modifie et que je personnalise (ou pas) dans le domaine : papier -bois - gravure - laser... puis-je commander certaines matières premières...

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Maître PETSOKO
 
Arnaque sur une plateforme de réservation d'hôtel en ligne
Posée par Sandra, il y a 11 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Sandra - 402 vues

Maître, , j'ai été victime d'une arnaque en ligne sur une plateforme de réservations de chambres d'hôtels. l'hôtel ou les nuitées ont été réservées, n'a pas trouvé trace de l'enregistrement de ma...

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BELIGHA
 
Garantie de biens reconditionnés
Posée par do7, il y a 10 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 10 jours - 261 vues

Etant vendeur d'appareils électroménager reconditionnés, un client vient d'acheter un nouvel appareil après une panne d'un précédent. même si elle reçoit un nouvel appareil, la garantie restera valable uniquement...

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Maître PETSOKO
 
Écrasement de ligne free box
Posée par Foued, il y a 1 mois dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Foued - 1065 vues

Voici le courrier que j'ai envoyé à free pour mon écrasement de ligne j ai reçu un virement de 16€90 par virement bancaire pour mon écrasement de ligne du 25/04 au 06/05 je pense qu'il y a une erreur de votre part...

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BELIGHA
 
Je romps mon contrat pension pour ma jument je la change d'endroit
Posée par pasquier87510, il y a 11 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 11 jours - 284 vues

J'ai adressé une lrar au centre équestre en respectant les délais de prévenance liés au contrat pour rompre la pension de ma jument je la change d'endroit pour la rapprocher de moi. ma monitrice est en conflit +++ avec...

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BELIGHA
 
Avocat qui écrit un sms à la partie adverse ? sans que j’ai un avocat moi même ?
Posée par Jesusjetaime1., il y a 11 jours dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Jesusjetaime1. - 514 vues

Étant séparer , je viens de recevoir un message d’avocat de mon ex conjoint me contactant directement sur mon numéro? un avocat a il le droit de m’écrire sur mon numéro pour m’informer de diverse chose entamer contre moi pour la...

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BELIGHA
 
Appareil de remplacement suite à une non-réparation
Posée par do7, il y a 13 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 13 jours - 335 vues

Un réparateur de biens ménager à domicile propose un bon d'achat sur sa boutique d'appareils, si la réparation n'est pas possible. le client a-t-il la possibilité de demander le remplacement de l'appareil aux...

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BELIGHA
 
Harcèlement relance paiement sur personne decedee
Posée par Catwoman, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 599 vues

Mon fils était détenteur d'un abonnement fnac il est décédé le 17 mai 2025 pour autant non seulement la fnac nous inonde de courrier de relance réclamant le paiement des échéances jusqu'à décembre au motif que le décès...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Demande de reprise d'activité
Posée par Divorce, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Divorce - 585 vues

Suite à la levée par le tribunal de la radiation d'office de ma société le 4 mai et l'effectivité de la levée, le tribunal m'a indiqué qu'il fallait que je procède à la demande d'une reprise d'activité...

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BELIGHA
 
Frais de résiliation orange
Posée par 31igor31, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 384 vues

Sur ma commune ,l'adsl sera supprimé le 27/01/2026.je suis actuellement chez orange et ne souhaite pas faire installer la fibre.le 28 /01/2026 je pense faire installer internet par satellite. j'ai posé la question à...

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Maître PETSOKO
 
Caution encaissée pour une question de bruit
Posée par Fred, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 449 vues

Nous avons loué une salle pour notre mariage et nous l'avons rendue propre et sans aucun dégâts. la personne qui s'occupe de la location nous a informé que des voisins se sont plaints du bruit et que leur association qui...

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Maître Assesso
 
Coin des delises /vital beauty..... et plusieurs autres soumis à aléa
Posée par Jclaude, il y a 2 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jclaude - 627 vues

Solliciter par plusieurs courriers soumis à aléa, d'avoir gagné des grosses sommes d'argent. mais toujours rien ils vous font passer des commandes sans résultat de leur part...

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Maître Assesso
 
Décision de justice transmise par courriel
Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 824 vues

Je suis à l’aide juridictionnelle, est il normal que mon avocat n’ai pas déposé de pièces ni conclusions en audience et me transmets la décision de justice par courriel sans faire le point ni m’informer des voies de recours ? la...

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BELIGHA
 
Vente sur marché de noël
Posée par Juju44, il y a 3 semaines dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 698 vues

Je souhaite vendre des produits alimentaires et non alimentaires de grandes surfaces ou de commerces/artisans provenant d'alsace sur un marché de noël en loire atlantique. est ce autorisé ? y a t-il une réglementation par...

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Maître PETSOKO
 
Prestation non effectuée malgré acompte versé
Posée par Fred, il y a 3 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 638 vues

J'ai fait appel à un prestataire pour notre mariage et nous avons signé un devis et versé un acompte de 30%. sur ce devis, il est indiqué "versement d'un acompte de 30% à la signature du devis et versement du restant de...

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Maître PETSOKO
 
Problèmes aprés acaht d'une voiture
Posée par Eily, il y a 3 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 789 vues

J'ai acheté une voiture en janvier auprès d'un garage. depuis l'achat j'ai eu de nombreux problèmes sur le véhicule. j'en ai informé régulièrement le garagiste qui proposait des solutions d'appoint...

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BELIGHA
 
Exécution de jugement et organisation frauduleuse d'insolvabilité
Posée par Steph, il y a 4 semaines dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 877 vues

Je me permets de vous contacter pour un avis juridique concernant une affaire qui me concerne. j'ai obtenu en première instance un jugement annulant la vente pour défaut kilométrique et condamnant le vendeur particulier à me...

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BELIGHA
 
Procédure sans audience
Posée par Victor, il y a 4 semaines dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 877 vues

Je suis demandeur, habitant à plus de 800km du tribunal et handicapé lors de ma requête j'ai indiqué accepté que la procédure se déroule sans audience. cependant, je suis convoqué mi septembre. comment faire la demande pour la...

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BELIGHA
 
Achat chine paiement paypal
Posée par JeanDenis, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par JeanDenis - 766 vues

J'ai fait un achat de pied photo sur un site basé en chine (mais sur un site en français avec un ".fr ") durant le prime day. paiement par paypal en 4 fois. je reçois le pied mais je constate immédiatement que la molette...

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Maître Assesso
 
Rédaction conditions générales de vente
Posée par JeanDenis, il y a 1 mois dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 765 vues

Je vends des abonnements pour des ateliers littéraires en ligne. j’aimerais rédiger des conditions générales de vente claires, complètes et conformes au droit en vigueur, couvrant notamment : la description des prestations et...

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Maître Assesso
 
Arnaque facebook
Posée par Kisasdk, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 726 vues

Je viens vers vous car je suis confronté à une situation et je ne sais pas quoi faire : je suis passionné de parfums rares etc. jai voulu revendre un parfum sur un groupe facebook(jai un facebook avec un faux nom car je ne souhaite...

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BELIGHA
 
DÉpÔt de bilan sarl aprÈs vente fond de commerce
Posée par Pierre GARBIT, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 864 vues

Nous avons un restaurant en sarl , depuis la sortie du covid baisse … nous avons un acheteur a un pris ridicule mais cela nous permettrait de payer nos créanciers , sauf le pge pour 200 000 € pour lequel nous ne sommes pas caution...

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Maître DIARRA
 
Litige achat de voiture
Posée par petchie, il y a 1 mois dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 736 vues

J'ai acheté une voiture d'occasion à un garagiste , il m' a bien fourni tous les documents (carte grise barrée , certificat de cession au nom du garage )et j'ai pu faire la carte grise a mon nom...

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BELIGHA
 
Location vacances
Posée par Dalin, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 1 mois - 603 vues

Je vous contacte concernant une location saisonnière que j’ai réservée du 9 au 19 août. le propriétaire une résidence de vacances m’a indiqué que l’état des lieux de sortie ne serait réalisé que 15 jours à 1 mois après mon départ...

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BELIGHA
 
Achat en ligne - question de la tva
Posée par Blackblack, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 658 vues

En achetant un service digital, l'entreprise me demande mon adresse ainsi que mon pays de facturation. en sélectionnant un pays tiers, le prix est moins élevé car la tva n'est pas appliquée (contrairement à la france). ma...

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