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L'assurance maladie me réclame plus qu'on m'a versé à tort Posée par Amin, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amin - 3741 vues J'ai récu un courrier ar de l'assurance maladie en me disant que j'ai reçu 253? par erreur donc je dois le rembourser. je suis d'accord pour le remboursement mais ils ajoutent 253? + 25? de franchises qu'ils on payés alors que j'ai... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Coût d'une rédaction de plainte aupès du procureur de la république Posée par Jerome, il y a 6 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jerome - 5414 vues Coût d'une rédaction de plainte aupès du procureur de la république... Consulter la réponse de LAFITTE

Capital décès, non payé Posée par Madamamel, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Madamamel - 5238 vues Suite au décès de mon mari en aout 2010, j'ai fais une demande de capital décès aupres de la cpam, j'ai bien recu un courrier de confirmation de la demande, me demandant un certain nombres de documents, que j'ai... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Droit a la prime d'activitÉ etranger en france Posée par Patrice, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Patrice - 1048 vues Je réside en france depuis septembre 2017, muni d'un visa vls ts Étudiant. voici le détail de mes titres de séjour : * de septembre 2017 à septembre 2021 : tds Étudiant * de janvier 2022 à octobre 2022 : tds Étudiant * de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Question sur le pôle social Posée par Meljou84, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7957 vues Le pôle social dépend il du civil ?... Consulter la réponse de Maître Lasfer

Régime général des salariés ou indépendant Posée par Mark, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mark - 4239 vues Si un conjoint est salarié et un conjoint en chômage, exerce activité indépendant, on est affilié à sous quel régime général des salariés pour sécurité sociale ? le conjoint chômeur et indépendant pourra être affilié au "régime... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Indus infirmière libérale Posée par Lelixen, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3049 vues Je suis infirmière diplômée d'etat libérale. j'ai reçu un courrier me demandant des pièces justificatives en septembre 2022 et n'en ai pas compris la teneur, j'ai naïvement pensé que les choses se régleraient... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Puis je faire un recours pour le refus de versement de l’indemnité temporaire d Posée par Yayou, il y a 3 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Yayou - 1495 vues La cpam m’a refusé le versement de l’indemnite temporaire d’inaptitude au titre que m’a reconnaissance de maladie professionnelle a été rejetée alors que le médecin du travail a déclaré un lien entre mon inaptitude et ma maladie... Consulter la réponse de BELIGHA

Aggravation suite acccident de travail mais déjà licencié à Posée par Pierrick, il y a 7 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5892 vues Suite à un accident de travail le 8/01/14, j'ai été en arrêt de travail puis ai repris mon poste de maçon ( de manière adaptée) à mi-temps thérapeutique. je me suis alors rendu compte que même à mi-temps, il... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Dette cpam Posée par SHEITINA, il y a 1 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SHEITINA - 1100 vues Je me tourne vers vous pour quelques conseils. mon conjoint a actuellement une dette de plus de 700 euros à la cpam. je vous copie la lettre de contestation qu'il a envoyé, cela vous permettra de comprendre la situation. objet... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Procès rsi urssaf Posée par didier, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4168 vues Suite à un procès, il y a eu un jugement en décembre 2018 ,l' u r s s a f a fait appel en février 2019 la déboutant de la décision de la cour d'appel , j'ai bien reçu la notification d'appel... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Revalorisation du taux d'ipp Posée par lars, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ikram - 20014 vues Etant en invalidité depuis 2010 suite à un accident de travail,mon genou gauche en faisait partie du traumatisme et opéré et en 2011, depuis l'opération je souffre du genoux et la après irm,radio et artroscaneur,le docteur me... Consulter la réponse de DIGIURO

Rsa percu à l'étranger pendant le confinement, déclaré comme fraude Posée par notmaman59, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2762 vues Je suis actuellement à l'étranger dans l'ue et la caf me réclame des indus pour fraude. la majorité de cette somme se porte sur la période du confinement durant laquelle je n'avais que cette ressoure pour survivre en... Consulter la réponse de Maître TOURREIL

Demande d'un conseil juridique Posée par habib, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par habib - 780 vues J'ai un litige avec la cnav concernant la restitution d'un trop-perçu résultant d'une erreur de calcule commise par la cnav..j'ai ne reçu aucune réponse utile. j'ai demandé l'intervention de defenseur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Pension de reversion pour un handicape Posée par Malek 6445, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3545 vues Merci de vos rpons.:ma mere percevait une pension de reversion de la cram du sud est et mainrenant decedee laissant des garcons et filles majeurs dont un garcon malade mentale handicapee est ce que ses enfants ont droits a la... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Le nom d’une autre personne apparaît sur le compte chèque énergie, et cette pers Posée par VV, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3007 vues C’est une question sur les chèques énergétiques en raison d’une erreur dans le système des impôts, le nom d’une autre personne apparaît dans mon compte d’énergie (cette personne prétend avoir vécu à l’étage... Consulter la réponse de Maître COTTO

Accident de travail et décision incompréhensible médecin conseil Posée par Pat1972, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2501 vues Suite accident de travail ayant entrainé deux arthrodèses lombaires j'ai été déclaré consolidé avec séquelles début mars . j'ai reçu un courrier où il est noté que: votre arrêt pour accident de travail est terminé depuis... Consulter la réponse de Maître TENARD

Faux arret maladie sans le savoir Posée par Question alternances, il y a 6 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1331 vues J'ai utilisé un site qui m'a fourni un arret maladie car je ne pouvais pas avoir de rendez vous chez un medecin. je ne savais pas que c'etait des faux arrêts. je l'ai fourni uniquement a mon ecole car des le... Consulter la réponse de BELIGHA

La mise en demeure par lettre recommandée est elle obligatoire avant l'intervention d'un huissier ? Posée par ROBERT34, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ROBERT34 - 18738 vues J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée sans reponse depuis plus de trois mois. je n'ai jamais reçu de mise en demeure... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Incapacité travail et prime d activité caf Posée par Sandra, il y a 8 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sandra - 3373 vues Je voulais savoir lorsque l on est en incapacité de travail de catégorie 1, si l on pouvait également bénéficier de la prime d'activité de la caf ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Diminution taux d'incapacité 80% à moins de 80% Posée par Joël Viet, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4609 vues Peut-on diminuer mon taux d'incapacité sans être passé devant le médecin qui définie le taux d'invalidité, merci. cordialement... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Reprise de travail après un moi d’arrêt maladie Posée par Ben, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ben - 3941 vues Je suis en cdi et j’ai fait une operation le 30/12/20 et le médecin ma mi un congé maladie de 02/12/20 jusqu’à 02/01/21. donc lundi 04 j’ai repris le travail tous ce passe bien de cout je voulais savoir le démarche a faire si je... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Refus attestation d'affiliation provisoire cpam Posée par Sage, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2915 vues Je suis citoyen ue et salarié en france. j'ai demandé l'ouverture des droits à la sécurité sociale et contrairement aux procédures annoncées, j'ai directement obtenu un numéro de sécurité sociale définitif. sur la... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Probleme cnbf Posée par Torsten, il y a 1 an dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2454 vues J’etais avocat en allemagne et en meme temps aussi avocat au barreau de paris avec exercice principale a l etranger en allemagne et payer tous mes cotisations en allemagne et dispensè des cotisations. j ai quitte le barreau de... Consulter la réponse de Maître SALMON

Ordonnance falsifiée... Posée par veroc31, il y a 9 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par veroc31 - 2170 vues J'ai falsifié une ordonnance qui m'avait été délivrée légalement, en en changeant la date. j'ai été dénoncée par une pharmacienne... pas à ma pharmacie habituelle. en attendant les retombées, je suis très angoissée... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Mdph / recours Posée par Zida, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7126 vues Recours administratif à la mdph : d'après la loi : si au bout de 2 mois vous n’avez aucune réponse, c’est que votre demande aura été rejetée. dans mon cas : la mdph m'a indiqué par téléphone que mon recours est passé en... Consulter la réponse de Maître DIAMONEKA-LEBEAULT

Radiation pour fraude Posée par LAROUMI, il y a 9 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9799 vues J ai commisl erreur d inscrire moi meme sur la feuille de soins le montant de la visite ,avec une majoration de 2 euros, sur le tarif de consultation, pour la raison suivante , le medecin ne l avait pa secrite et pour eviter un... Consulter la réponse de FILLUZEAU

Remboursement ou fraude caf Posée par Cosm20, il y a 4 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4704 vues J'ai reçu un courrier de caf demandant un remboursement de de plus de 40000euros. j'avoue que je suis fautifs. je suis prêt à rembourser. je précise que la lettre est une lettre de remboursement non une... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Demande de transfert d un département à un autre Posée par Stephmoy, il y a 11 mois dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1733 vues J'habitais sir bordeaux et je suis en litige concernant mais indemnités journalière sur à un arret de travail en ald. j'ai saisi le tribunal judiciaire, pole sociale de bordeaux. mais entre temps j, ai déménagé dans le... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Déplacement arrêt de travail Posée par GwenIsmailHoucine, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par GwenIsmailHoucine - 734 vues Je suis en arrêt de travail depuis le 4 août suite à un accident de travail de septembre 2024 toujours douloureux (entorse mal soigné, tendinite aux deux pieds, épines calcanéenne...) j'avais prévue de rendre visite à mes... Consulter la réponse de Maître BALONGA