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Dette cpam
Posée par SHEITINA, il y a 1 jour dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par SHEITINA - 370 vues

Je me tourne vers vous pour quelques conseils. mon conjoint a actuellement une dette de plus de 700 euros à la cpam. je vous copie la lettre de contestation qu'il a envoyé, cela vous permettra de comprendre la situation. objet...

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Maître PETSOKO
 
Mtt et travail effectif
Posée par Lila, il y a 4 jours dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Lila - 530 vues

En droit de la sécurité sociale le mi temps thérapeutique est il considéré comme une reprise effectif du travail, de ce fait ouvre il de nouveaux droit aux ijss après 1 an sans arrêt complet ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Pension d'invalidité
Posée par Kamel1977, il y a 7 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 7 jours - 250 vues

Je suis kamel bouchenab, ancien étudiant à grenoble inp entre septembre 2003 et septembre 2006. lors de mon stage de master electrochimie à l'inp grenoble en 2004, j'ai été hospitalisé en psychiatrie pour une durée...

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Maître BELIGHA
 
Recours contre le mauvais traitement de ma demande d'aide, infligé par la cpam
Posée par Quid, il y a 9 jours dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours - 305 vues

Je fais face à un problème concernant ma demande d'aide financière auprès de la commission cpam, liée à mes dépenses de soins, qui s'élèvent à 992,77€ et sont médicalement justifiées mais non remboursées. je souhaite...

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Maître BELIGHA
 
Pch
Posée par Victor, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 479 vues

Je perçoit l'aah, depuis 2021, en 2023 une nouvelle loi prend en charge cette maladie pour la pch. j'ai donc fait une demande de pch avec le certificat médical initial de 2021, j'ai essuyé un refus. le motif de rejet...

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Maître BELIGHA
 
Ouverture de droit
Posée par Ano34, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 semaines - 406 vues

Est ce quil est possible d'ouvrir des droits a la sécurité sociale avec un récépissé parents d'enfants français sans parler d'ame?...

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Maître BELIGHA
 
Pourcentage ijss arret accident de travail après licenciement
Posée par Fred, il y a 2 semaines dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Fred - 432 vues

J'étais en aménagement d'horaire et j'ai été licencié par l'employeur et mon médecin m'a remis en accident de travail. Étant en arrêt accident de travail, perçoit-on toujours des ijss de la part de la cpam...

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Maître Assesso
 
Fraude ame
Posée par AMK, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par AMK - 573 vues

J’ai une situation délicate et je souhaiterais avoir un avis sur le risque encouru svp. en fait ma mère n’habite pas en france elle vient 2 fois dans l’année pour des sois ( prise de sang , médicament) on a pu quand même faire une...

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Maître BELIGHA
 
Indu dij
Posée par Karinep'oug, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Karinep'oug - 589 vues

La cpam me demande le remboursement des ij soit disant reçu à tord comment puis-je me défendre...

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Maître PETSOKO
 
Procédure cpam remboursement in
Posée par Karinep'oug, il y a 3 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 semaines - 488 vues

La cpam m’accuse de faux et me réclame les ij versé comment puis-je me défendre merci...

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Maître PETSOKO
 
Décision pension d’invalidité
Posée par Meriem, il y a 4 semaines dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 4 semaines - 518 vues

Il y’a quelques semaines de cela la cpam me joint pour me dire que mon invalidité catégorie 2 avais etait accepter par le médecin conseil . quelques jours plus tard il me demande des papiers administratifs ( fiche de paie ) que...

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Maître BELIGHA
 
Numero de securite social perdu
Posée par cherie, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par cherie - 777 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide professionnelle pour retrouver mon numéro de sécurité sociale.je suis actuellement dans l’impossibilité de localiser ce numéro, qui est indispensable pour mes...

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Maître BELIGHA
 
Duplicata remboursement
Posée par louiza, il y a 10 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1791 vues

J 'ai demande sur l annee mai 2022 a la securite sociale les duplicatas de remboursement des actes passées chez un orl j en ai besoin car les actes faits par le medecin en 2022 m' a cause du tort a mon oreille gauche au...

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Maître PETSOKO
 
Puis je faire un recours pour le refus de versement de l’indemnité temporaire d
Posée par Yayou, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Yayou - 1046 vues

La cpam m’a refusé le versement de l’indemnite temporaire d’inaptitude au titre que m’a reconnaissance de maladie professionnelle a été rejetée alors que le médecin du travail a déclaré un lien entre mon inaptitude et ma maladie...

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Maître BELIGHA
 
Constitution dossier patient incapable
Posée par SM, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par SM - 863 vues

Est-ce qu'une assistante sociale dans un hôpital pourrait/devrait obtenir les droits sociaux (dossier retraite, minimum vieillesse, etc.) d'un patient qui n'est pas capable de le faire lui-même...

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Maître ABECASSIS
 
Droit pension reversion
Posée par Lolo, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 796 vues

Je suis veuve depuis 2 ans. si demissione aurais je droit à la pension de mon mari, n'ayant pas d'autres revenus, car je voudrais rentrer au portugal? nous avons été mariés 40 ans...

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Maître KAYEMBE
 
Recours contre ma mutuelle
Posée par Asker, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 808 vues

Le 25 novembre 2022, la commission d'action sociale m'a accordé un secours exceptionnel de 440€, essentiel pour couvrir le reste à charge de ma prothèse dentaire. malheureusement, la couronne dentaire prévue n'a pas...

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Maître KAYEMBE
 
Le délai pour obtenir la date d'audience.
Posée par habib, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par habib - 746 vues

J'ai déposé depuis 4 mois une requête opposant a la cnav,auprès du greffe du tribunal judiciaire de paris . quel est le délai moyen pour obtenir la date d'audience. bien cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Frais d’opposition mes droits
Posée par Thierry, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 828 vues

La cpam me retire tout les 15 jours des frais d’opposition 30euro a chaque fois sur mes indemnités journalières est-ce normal...

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Maître BELIGHA
 
Signification d'une décision de justice
Posée par Pascal, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pascal - 832 vues

Un commissaire de justice peut-il exécuté une décision de justice sans s'être assuré que la personne concernée ait bien été informée de la signification. en effet, suite à un conflit avec l'urssaf au sujet de cotisations...

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Maître Assesso
 
Retard de 7 mois
Posée par louiza, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 768 vues

La mdph a un retard de 7 mois dans un dossier qui nécessite une prise en charge dans le cadre d un aménagement de poste malgré les rappels par emails et téléphone, la mdph dit qu'il faut attendre la décision merci de vos...

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Maître COTTO
 
4 mois sans versement d'ijss
Posée par Alex13, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alex13 - 800 vues

J'ai été en arrêt maladie du 17 mars à fin avril 2025 mais je n'ai toujours pas été indemnisé par le cprpf à ce jour ( je ne dépend plus de la cpam ). lorsque je les appelle ils me disent faire remonter l'info mais...

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Maître Assesso
 
Question concernant un dossier rsa
Posée par sylvia, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par sylvia - 972 vues

Un allocataire fait un premier courrier en recommadé avec ar r a un tribunal pour faire valoir ces droits.le tribunal lui renvoit son courrier en lui disant qu il manque un document et une signature . l'allocataire refait donc...

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Maître PETSOKO
 
Reglement ij
Posée par Etoile, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 911 vues

Je suis professionnel de santé et je suis en arrêt maladie depuis le 21/01/2025. j'ai atteint les 90 jours pendant lesquels la cpam m'a réglé mes ij. le 20 mai 2025 je me suis fait opérer et je suis en arrêt jusqu'au...

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Maître BELIGHA
 
Rsa: resources 2022 alors que non résident?
Posée par mannekig, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 723 vues

Dans le cadre d'une demande de rsa déposée ce mois-ci (juin 2025), la caf demande à connaitre nos resources de l'année 2022. or nous n'étions pas résidents de france ni de l'ue en 2022 (ni physiquement, ni...

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Maître Assesso
 
Ald
Posée par Gigi, il y a 1 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 1 mois - 842 vues

En arrêt de travail avril 2022 jusqu'en octobre 2024, pour maladie non professionnelle. j' ai perçu des ijjs pendant toute cette période, j' ai eu une 1 ère ald non exonerante en septembre 2023. et une ald exonerante...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Suspension droits rsa
Posée par djamie, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par djamie - 1194 vues

La caf a suspendu mes droits au rsa sans raison alors que j'ai rempli la déclaration trimestrielle comme il se doit...

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Maître DIARRA
 
Contester la décision de la caf
Posée par Anais, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 837 vues

Puis-je contester la décision de la caf moi-même ou je dois demander à un avocat ? j’en sais pas trop. merci...

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la réponse de
Maître Kanivali-zade
 
Recours contre ma mutuelle
Posée par Quid, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 mois - 799 vues

1. demande d'aide financière : - date : 8 février 2023. - montant initial que j'ai demandé : 777,37€, réévalué à 792,87€. - j'ai reçu un accusé de réception de la part de ma mutuelle, avec une promesse de traitement...

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Maître Assesso
 
Droit de suivre de ma requête auprès du tribunal judiciaire
Posée par habib, il y a 2 mois dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par habib - 854 vues

J'ai une requête a été enregistre auprès du tribunal judiciaire de paris quel est le l'adresse de site pour suivre l'avancement de ma requête. bien cordialement...

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Maître BELIGHA
 
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