Une question en droit des nouvelles technologies ?

Ayant eu des problèmes avec edf, j'ai résilié tous mes contrats chez eux, cependant je n'arrive pas à supprimer mon compte en ligne , lequel contient des données sensibles comme mes infos bancaires... j'ai appelé...

J'ai chez moi un box internet avec bouygues telecom et une autre box bouygues pour un deuxième appartement. si je resilie l'abonnement de ma première box, vont ils bien supprimer mes données au bout d'un an...

Quel est le delais pour former une demande de radiation d un appel pour non execussion de la condamnation financiéré j ai lu que la demande de radiation doit intervenir dans les deux mois a la reception de l'avis de fixation...

Je travaille dans le télécom depuis 8ans, je suis actuellement ingénieur testeur câble sous-marin, les télécommunications je connais. je suis victime de harcèlement électromagnétique. douleur(point), fourmillements, contraction...

J ai été harcelé sur les réseaux sociaux. j ai déposé plainte contre une personne après l enquête préliminaire . il y a eu un classement sans suite. je ne comprend pas pourquoi le procureur à classe sans suite. est-ce qu il n y a...

Nous avons été victime d'une annonce de location sur lyon frauduleuse suite à laquelle nous avons transmis par mail des documents confidentiels : pièce d'identité, 3 derniers bulletins de salaire, avis d'imposition...

Victime d'escrocs m'ayant fait croire à un placement fructueux par le biais de l'intelligence artificielle à savoir qu'un robot travaille pour vous, j'ai perdu 25 000 €. aujourd'hui je n'ai plus...

Dans le cadre d'un réseau social sur lequel un joueur a été banni abusivement par des modérateurs refusant de revenir sur leur décision, au motif que le joueur aurait tenu des "propos sexuels explicites" (il s'agit en...

Contrat établi avec délai de pose d'un store pour la 1ère quinzaine de juillet 2024. après plusieurs coup de fil à l'entreprise rendez-vous donné le 1er aout 2024. ce jour là, livraison du store mais incapacité de...

Mon ex compagnon à donner à mon insu et sans mon autorisation mon numéro de téléphone à sa soeur .et celle ci ma fait des menaces sur mon répondeur .que fois je faire merci...

Sur un des jeu de ankama games, il est marqué dans les cgus : 10.3 ankama se réserve le droit d'appliquer n'importe quelle sanction visée au précédent paragraphe à un compte, compte tenu de la gravité de la violation...

Mon mari a toujours problème d'appel indésirables. comme si quelqu'un nous surveille, son téléphone sonne toujours au moment de notre discussion, (même il décroche ne dit rien) qu'es ce qu'on peut faire pour...

Je viens de recevoir une amende me disant que j'ai pris un sens interdit. la seule personne qui était présente est un agent communal que j'ai vu me prendre en photo. quand je suis allée à la mairie et demandée des...

Je suis actuellement abonné a une box fibre bouygues telecom et jai également une ligne mobile. si je resilie ma box, le fai doit normalement supprimer mes données personnelles au bout d'un an. est ce que ce sera le cas même...

J'ai un photographe qui a publié des conversations de moi que j'ai eu avec des filles sur instagram et qui a mis en stories et les a mis en illimites pour montrer a tout le monde ce que j'avais fait et un temoignage...

Auto-entrepreneur, je souhaiterais vendre, via mon site internet, des cours préparés et prêts à l'emploi à destination des enseignants du second degré. cette activité est-elle considérée comme commerciale ou libérale? est-ce du...

Je souhaite créer un site internet de vente de service en ligne d'aides administratives. cependant, pour remplir les dossiers de mes clients, j'ai besoins de leurs identifiants et mot de passe d'un site internet...

La convention unesco du 17 octobre 2003 a été ratifiée par la loi du 5 juillet 2006 et introduite à l'article l1 du code du patrimoine par la loi du 7 juillet 2016. elle traite des patrimoines culturels immatériels (pci)...

J ai écrit une lettre de demande d audience auprès du j'ai cela fait 2mois pour une demande de visite pour ma petite soeur de 16ans placé en famille d accueil. comment relancer les choses?écrire une autre lettre ou téléphoné?...

Nous découvrons que google maps a filmé notre chemin privé (nous en sommes propriétaires) desservant plusieurs propriétés mais google maps s'est également introduit dans notre jardin (portail ouvert puisque nous chargions la...

Je suis séparé définitivement de ma compagne depuis plus de deux ans. celle-ci n'a jamais digéré cette séparation. depuis elle a entreprit de m'empoisonner la vie par tous les moyens. cette campagne de dénigrement vient...

J'ai trouvé un site qui répertorie dans un moteur de recherche des résultats du baccalauréat, j'ai ainsi put voir plus de 10 ans après l'avoir passé, les résultats de mon baccalauréat ainsi que ma mention. a...

Le policier municipal de ma commune est venu chez moi me mettre dans ma boîte au lettre une convocation à sont bureau pour avoir répondu sur facebook à deux amis pour l'embauche d'un 2emepolicier, que c'était encore un payé à rien faire, à...

Je suis le webmaster d'un site d'hébergement de photos en ligne (gratuit). j'ai été contacté cette semaine par une jeune femme qui subit un "revenge porn" de la part de son ex : il a crée un dossier avec des photos...

J'ai développé un jeu mobile en swift, exclusivement pour ios. il s'agit d'un jeu de réflexe où les joueurs doivent toucher les cibles qui s'allument le plus rapidement possible. dans mon application...

J'aimerai connaître le délai que la cour d'appel met pour rendre son arrêt apres la plaidoirie...

Pour prouver un acte agressif verbal envers moi (pas des insultes), est-il possible d'enregistrer ma conversation avec quelqu'un, à son insu, pour un usage interne uniquement (la faire écouter par une tierce personne)...

Est-ce que donner les informations de empreinte digitale de 10 droits a t-il le danger ?...

Bjr... je suis intervenu en tant qu?intermédière dans la vente d'un projet immobilier entre le vendeur du bien et le promoteur; celui-ci refuse de me payer mes honoraires; nous avons échangé des sms dans le déroulement de ce dossier; ces...

Je suis française résidente à l'ile maurice,donc non fiscalisée en france. je suis sans revenus actuellement. je projette de créer un site internet pour vendre mes créations artistiques (toiles, dessins, reproductions)...