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Acceptation puis refus de la rupture anticipée pour motif médical
Posée par Scoubyvarois, il y a 9 mois dans Sport
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2694 vues

Je suis lié depuis décembre 2023 à une salle de sport pour une durée incompressible d'un an sauf en cas de force majeure. ma santé s'est trouvée se dégrader subitement et pour une durée indéterminée. j'ai donc...

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Maître BELIGHA
 
Diffamation + comportement abusif
Posée par Justice, il y a 1 an dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justice - 2647 vues

Lors d’une séance de sport avec une connaissance qui est sportive d’un bon niveau et je précise qui n’est pas coach. elle m’a consacré un séance de sport pour m’aider à bien faire mes exercices gratuitement. un coach nous a repéré...

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Maître de VILLELE
 
Comment une entreprise peut elle sponsoriser un enfant?
Posée par deb2206, il y a 8 mois dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par deb2206 - 2632 vues

Notre entreprise souhaiterait sponsoriser un enfant qui fait du golf pour achat de matériel notamment. pourriez- vous me dire ce qu'il faut faire?...

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Maître BALONGA
 
Droits d'auteur sur vidéo personnelle d'un match
Posée par phildeg31, il y a 6 mois dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par phildeg31 - 2600 vues

J'ai réalisé des vidéos personnelles lors d'un match pour montrer l'ambiance dans les tribunes lors d'évènements forts du match. j'ai ensuite mis ces vidéos en publique sur youtube pour les partager à des...

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Maître PETSOKO
 
Port du voile sécial adapté pour le sport dans les compétitions amateurs foot fé
Posée par Louis, il y a 2 ans dans Sport
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2555 vues

J'aurai une question concernant le voile spécial sport vendu chez nike et que portent les footballeuses dans les compétitions sportifs de foot féminin amateurs . parfois il arrivent mais très rarement que...

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Maître BELIGHA
 
Règlementation et sécurité d'un évènement sportif et la cadre juridique
Posée par Sudre, il y a 2 ans dans Sport
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sudre - 2551 vues

Je voudrais connaitre le cadre juridique dans un événement sportif,?...

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Maître BELIGHA
 
Société de recouvrement - abonnement salle de sport
Posée par George, il y a 1 an dans Sport
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2537 vues

Merci de me lire, au mois de décembre 2022, j'ai résilié mon abonnement en main propre (alors qu'il faut normalement envoyer un courrier ar selon mon contrat), l'employé de la salle m'a pris mon courrier et...

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Maître BELIGHA
 
Problème avec fitness park
Posée par Pseudonyme., il y a 7 mois dans Sport
1 réponse, il y a 7 mois - 2528 vues

J'ai un souci avec fitness park qui m'a fait payé plsuieurs frais supplémentaires que je n'aurais jamais dû payé : j'ai fait plusieurs réclamations par mail avec justificatifs à l'appui sans succès ? je ne...

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Maître BELIGHA
 
Finiada suite à demande d’arme de catégorie b
Posée par Flo, il y a 1 an dans Sport
1 réponse, il y a 1 an - 2526 vues

Madame , monsieur suite à une demande d’arme de catégorie b pour détenir ma propre arme après 2 ans de tir sportif je me suis vue avoir une réponse négative avec en supplément une inscription au finiada car il on juger que j’étais...

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Maître SOUM
 
Bonjour, je veux un avocat sport pour mon procédure avec l’agence polada de p 🇵🇱
Posée par Aya Diouf, il y a 2 ans dans Sport
1 réponse, il y a 2 ans - 2518 vues

Depuis 2019 j’ai joué dans un equipe au pologne qui s’appelle pogon siedlce. le club nous a amené toujours les joueurs à l’hôpital pour prendre des vitamines et finalement c’est vitamine c’était interdit alors que aucun joueur ne...

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Maître SALECK
 
Demande de remboursement pour non-respect des horaires d'ouverture
Posée par Jacky, il y a 2 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2493 vues

Je suis inscrite dans ma salle de sport depuis bientôt 2 ans et celle-ci faisait initialement parti d'un réseau de 3 salles (il était donc possible d'accéder aux différents établissements). en aout 2022 il y a eu un...

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Maître BELIGHA
 
Resiliation fitness park
Posée par SM, il y a 6 mois dans Sport
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par SM - 2477 vues

J'ai résilier mon abonnement fitness park en 2022, à courbevoie en m'y rendant en personne. pour moi, mon abonnement était donc résilier. en janvier 2024, pensant que je n'avais plus d'abonnement fitness park...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation de contrat salle de sport
Posée par marion57, il y a 1 an dans Sport
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par marion57 - 2444 vues

Je me permets de vous contacter car je suis face à un cas dont je connais pas forcément mes droits sur cette situation. je vous mets en contexte, je suis inscrite à une salle de sport ( keepcool) depuis le 17 mars 2023, avec un...

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Maître GUILMAIN
 
Litige avec ma salle de sport
Posée par Tristan, il y a 1 an dans Sport
1 réponse, il y a 1 an - 2429 vues

Je suis aller à la salle de sport pendant une durée de 3 mois. je tiens à préciser que je suis aller à cette salle sans avoir signer de contrat et que l'on ma prélever ! fin novembre je me suis rendu à ma banque pour bloquer...

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Maître BELIGHA
 
Caution non rendue et frais de dossiers facturés indûment
Posée par Stefania, il y a 2 ans dans Sport
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2370 vues

Le 18 janvier 2023 j'ai souscrit à une offre découverte "1 mois" sans engagement dans une salle de sport. cependant, aucun contrat ou autre n'a été signé. on m'a demandé de payer 20€ de caution pour le badge, le...

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Maître BELIGHA
 
Plongée sous-marine
Posée par Jean2lube, il y a 2 ans dans Sport
1 réponse, il y a 2 ans - 2317 vues

Qu'en est-il de l'acceptation des risques en plongée sous-marine? 1) entre plongeurs autonomes de même niveau 2) entre plongeurs autonomes de niveaux différents 3) quand un plongeur est encadré merci d'avance bonnes fêtes jean...

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Maître BELIGHA
 
Augmentation tarification abonnement sans consentement
Posée par Pierre. G, il y a 5 mois dans Sport
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2314 vues

Je reviens sur une question similaire qui a déjà été posé. cependant, ce que j'aimerais savoir, c'est si à la suite de cette augmentation je suis en droit de résilier sans la période de préavis ? car il y a normalement un...

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Maître BELIGHA
 
Refus résiliation salle de sport
Posée par Whales, il y a 8 mois dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2314 vues

Ma salle de sport vient de changer ses horaires et donc le samedi et dimanche elle ferme à 13h au lieu de 15h. ils viennent de l'annoncer sur les réseaux sociaux. ai je le droit de résilier mon abonnement de 12 mois qui...

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Maître BELIGHA
 
Exclusion d'un bénévole - adhérent
Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2310 vues

Je me suis fait exclure d'une association sportive pour avoir poser des questions fâcheuses aux ag (je n'étais pas le seul) et il n'y a que moi qui a reçu les foudres du club. le club dans sa logique a inventé 2...

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Maître BELIGHA
 
Sponsoring athlète mineure
Posée par Mapromo, il y a 1 an dans Sport
1 réponse, il y a 1 an - 2295 vues

En tant que représentant légal de ma fille de 14,5 ans nous allons signer un contrat de sponsoring pour elle avec un équipementier pour une aide financière et fourniture d' équipements. le sponsor peut il payer directement l...

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Maître DAHAN
 
Avis de mise en recouvrement
Posée par Floyo1912, il y a 2 ans dans Sport
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2279 vues

Un cabinet de recrouvement m'a transmis un courrier afin de régler la somme de 584,04 euros que je conteste. en effet, j'avais sourcrit à un abonnement d'une salle de sport et respecté les cgv conncernant la...

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Maître COTTO
 
Interdiction d'entrée dans la salle de sport à cause de la tenue vestimentaire
Posée par frSAsport, il y a 1 an dans Sport
1 réponse, il y a 1 an - 2276 vues

Je suis inscrit dans la salle de sport (privée) de mon quartier depuis plusieurs années et je m'y suis toujours rendu en tenue de sport (tenu pour les sports de montagne) ces derniers jours, les employés de la salle de sport...

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Maître Meziti
 
Remboursement blessure
Posée par The quick brown, il y a 1 an dans Sport
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2275 vues

Mon médecin m'a fait une attestation que je ne peux plus me rendre à la salle. j'avais payé à l'année et le gérant refuse de me rembourser. est il dans son droit ? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Sponsoring
Posée par Bouliste, il y a 6 mois dans Sport
1 réponse, il y a 5 mois - 2274 vues

Si je suis membre d'une association, puis je me faire sponsoriser à titre individuel par une entreprise? si oui, quelles sont mes obligations? faut il un contrat? et fiscalement ? merci...

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Maître DAHAN
 
Augmentation
Posée par Titi, il y a 1 an dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2248 vues

Mon centre aquatique a pratiquer cette anne une deuxième augmentation de son abonnement son nous prévenir à telle le droit de cela...

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Maître BELIGHA
 
Quel avocat spécialiste ?
Posée par Verone, il y a 2 ans dans Sport
1 réponse, il y a 2 ans - 2231 vues

Après avoir pris connaissance du rapport d'enquête suite à l'accident mortel de mon fils aux sports d'hiver, plusieurs éléments m'amènent à envisager des poursuites. j'aimerais avoir les conseils d'un...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Refus lettre laar pour denonciation de contrat commercial coach sportif
Posée par Massimo06, il y a 1 an dans Sport
1 réponse, il y a 1 an - 2206 vues

Mon fils à souscrit un contrat commercial d'affiliation dans une salle de sport pour lui permettre d'exercer du coaching sportif auprès des adhérents de la salle de sport. il paye un certain montant par mois au gérant de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Sport enfants
Posée par Peggy, il y a 2 ans dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Peggy - 2193 vues

Mes enfants sont inscrits dans un centre d'activité qui nous permet de rattraper leurs absences. je n'arrive pas à les rattraper car ils ont une autre activité. je voudrais que le centre me rembourse les sommes des...

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Maître DAHAN
 
Je ne souhaite pas continuer mon abonnement sportif sans contrat
Posée par Emilie95370, il y a 7 mois dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2187 vues

J’ai souscrit il y a une semaine un abonnement à une salle de sport ( j’ai payé les frais d’entrée de 180€) mais je n’ai jamais reçus ni facture à ce jour ni contrat. je souhaiterais savoir s’il est possible de de me rétracter de...

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Maître GATELLIER
 
Salle de sport
Posée par Djelil, il y a 1 an dans Sport
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2181 vues

Je me suis inscrit a une salle de sport il y a un an avec engagement et après l'année d'engagement je ne me suis plus rendu en salle de sport et ils ont reconduit mon contract sans me prévenir à l'avance et voila...

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Maître BELIGHA
 
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