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Suspension et report d'abonnement en cas d'accident Posée par kaina, il y a 1 an dans Sport 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par kaina - 3048 vues La recommandation 87-03 de la commission des clauses abusives dans le domaine des sports s'applique-t'elle à l'équitation ? suite à un accident survenu pendant un cours, l'établissement a-t-il le droit d'encaisser mon cheque pour le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remboursement prélèvements Posée par Dali, il y a 2 ans dans Sport 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2910 vues J ai souscrit à un abonnement de sport dans un club pour une durée de 24 mois avec des prestations bien particulières, d une part le club à rendu ces prestations payantes rendant la pratique de ce sport plus... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sponsoring Posée par Bouliste, il y a 9 mois dans Sport 1 réponse, il y a 8 mois - 2904 vues Si je suis membre d'une association, puis je me faire sponsoriser à titre individuel par une entreprise? si oui, quelles sont mes obligations? faut il un contrat? et fiscalement ? merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Diffamation + comportement abusif Posée par Justice, il y a 1 an dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justice - 2893 vues Lors d’une séance de sport avec une connaissance qui est sportive d’un bon niveau et je précise qui n’est pas coach. elle m’a consacré un séance de sport pour m’aider à bien faire mes exercices gratuitement. un coach nous a repéré... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Acceptation puis refus de la rupture anticipée pour motif médical Posée par Scoubyvarois, il y a 1 an dans Sport 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2871 vues Je suis lié depuis décembre 2023 à une salle de sport pour une durée incompressible d'un an sauf en cas de force majeure. ma santé s'est trouvée se dégrader subitement et pour une durée indéterminée. j'ai donc... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mécénat pour un sportif individuel Posée par Audrey Fofo, il y a 7 mois dans Sport 1 réponse, il y a 7 mois - 2867 vues Une entreprise peut-elle participer au financement du projet sportif d'une athlète individuelle à travers le versement de mécénat ? peut-on lui donner un reçu fiscal pour lui permettre de justifier son mécénat ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Société de recouvrement - abonnement salle de sport Posée par George, il y a 2 ans dans Sport 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2811 vues Merci de me lire, au mois de décembre 2022, j'ai résilié mon abonnement en main propre (alors qu'il faut normalement envoyer un courrier ar selon mon contrat), l'employé de la salle m'a pris mon courrier et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Resiliation fitness park Posée par SM, il y a 9 mois dans Sport 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par SM - 2778 vues J'ai résilier mon abonnement fitness park en 2022, à courbevoie en m'y rendant en personne. pour moi, mon abonnement était donc résilier. en janvier 2024, pensant que je n'avais plus d'abonnement fitness park... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Problème avec fitness park Posée par Pseudonyme., il y a 10 mois dans Sport 1 réponse, il y a 10 mois - 2767 vues J'ai un souci avec fitness park qui m'a fait payé plsuieurs frais supplémentaires que je n'aurais jamais dû payé : j'ai fait plusieurs réclamations par mail avec justificatifs à l'appui sans succès ? je ne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Finiada suite à demande d’arme de catégorie b Posée par Flo, il y a 1 an dans Sport 1 réponse, il y a 1 an - 2730 vues Madame , monsieur suite à une demande d’arme de catégorie b pour détenir ma propre arme après 2 ans de tir sportif je me suis vue avoir une réponse négative avec en supplément une inscription au finiada car il on juger que j’étais... Consulter la réponse de Maître SOUM

Port du voile sécial adapté pour le sport dans les compétitions amateurs foot fé Posée par Louis, il y a 2 ans dans Sport 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2720 vues J'aurai une question concernant le voile spécial sport vendu chez nike et que portent les footballeuses dans les compétitions sportifs de foot féminin amateurs . parfois il arrivent mais très rarement que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Règlementation et sécurité d'un évènement sportif et la cadre juridique Posée par Sudre, il y a 2 ans dans Sport 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sudre - 2719 vues Je voudrais connaitre le cadre juridique dans un événement sportif,?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus du club de sport de ma lettre de résiliation d'abonnement Posée par Deblou1517, il y a 7 mois dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 2697 vues Je me suis inscrite dans un club de sport en septembre 2024, pour un contrat d'un an. a la suite d'une montée en puissance de mes activités professionnelles et au vu d'un contexte financier compliqué, j'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Augmentation tarification abonnement sans consentement Posée par Pierre. G, il y a 8 mois dans Sport 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2681 vues Je reviens sur une question similaire qui a déjà été posé. cependant, ce que j'aimerais savoir, c'est si à la suite de cette augmentation je suis en droit de résilier sans la période de préavis ? car il y a normalement un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande de remboursement pour non-respect des horaires d'ouverture Posée par Jacky, il y a 2 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2679 vues Je suis inscrite dans ma salle de sport depuis bientôt 2 ans et celle-ci faisait initialement parti d'un réseau de 3 salles (il était donc possible d'accéder aux différents établissements). en aout 2022 il y a eu un... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bonjour, je veux un avocat sport pour mon procédure avec l’agence polada de p 🇵🇱 Posée par Aya Diouf, il y a 2 ans dans Sport 1 réponse, il y a 2 ans - 2649 vues Depuis 2019 j’ai joué dans un equipe au pologne qui s’appelle pogon siedlce. le club nous a amené toujours les joueurs à l’hôpital pour prendre des vitamines et finalement c’est vitamine c’était interdit alors que aucun joueur ne... Consulter la réponse de Maître SALECK

Résiliation de contrat salle de sport Posée par marion57, il y a 1 an dans Sport 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par marion57 - 2623 vues Je me permets de vous contacter car je suis face à un cas dont je connais pas forcément mes droits sur cette situation. je vous mets en contexte, je suis inscrite à une salle de sport ( keepcool) depuis le 17 mars 2023, avec un... Consulter la réponse de Maître GUILMAIN

Participation au renouvellement de matériel Posée par Mel, il y a 8 mois dans Sport 1 réponse, il y a 8 mois - 2589 vues Je suis inscrite dans une salle de sport je paie 59 euros par moi on vient de recevoir un mail d'un prélèvement illimité ,1 fois par an de 10 euros pour le renouvellement du matériel je n'ai pas donné mon accord ,rien... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Litige avec ma salle de sport Posée par Tristan, il y a 1 an dans Sport 1 réponse, il y a 1 an - 2563 vues Je suis aller à la salle de sport pendant une durée de 3 mois. je tiens à préciser que je suis aller à cette salle sans avoir signer de contrat et que l'on ma prélever ! fin novembre je me suis rendu à ma banque pour bloquer... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Caution non rendue et frais de dossiers facturés indûment Posée par Stefania, il y a 2 ans dans Sport 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2543 vues Le 18 janvier 2023 j'ai souscrit à une offre découverte "1 mois" sans engagement dans une salle de sport. cependant, aucun contrat ou autre n'a été signé. on m'a demandé de payer 20€ de caution pour le badge, le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Exclusion d'un bénévole - adhérent Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2505 vues Je me suis fait exclure d'une association sportive pour avoir poser des questions fâcheuses aux ag (je n'étais pas le seul) et il n'y a que moi qui a reçu les foudres du club. le club dans sa logique a inventé 2... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus résiliation salle de sport Posée par Whales, il y a 11 mois dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2488 vues Ma salle de sport vient de changer ses horaires et donc le samedi et dimanche elle ferme à 13h au lieu de 15h. ils viennent de l'annoncer sur les réseaux sociaux. ai je le droit de résilier mon abonnement de 12 mois qui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Résiliation d'abonnement dans une école de danse Posée par Caro, il y a 8 mois dans Sport 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2472 vues J'ai inscrit mes 2 filles dans une école de danse mais la plus jeune ne veut plus continuer. j'ai donc demandé à la professeur de bien vouloir annuler les mandats de mensualités mais celle-ci m'a répondu que sur le... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Interdiction d'entrée dans la salle de sport à cause de la tenue vestimentaire Posée par frSAsport, il y a 2 ans dans Sport 1 réponse, il y a 2 ans - 2466 vues Je suis inscrit dans la salle de sport (privée) de mon quartier depuis plusieurs années et je m'y suis toujours rendu en tenue de sport (tenu pour les sports de montagne) ces derniers jours, les employés de la salle de sport... Consulter la réponse de Maître Meziti

Avis de mise en recouvrement Posée par Floyo1912, il y a 2 ans dans Sport 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2454 vues Un cabinet de recrouvement m'a transmis un courrier afin de régler la somme de 584,04 euros que je conteste. en effet, j'avais sourcrit à un abonnement d'une salle de sport et respecté les cgv conncernant la... Consulter la réponse de Maître COTTO

Remboursement séances d'aquabike Posée par bijoucmoi, il y a 6 mois dans Sport 1 réponse, il y a 6 mois - 2454 vues J'ai acheté un abonnement de 50 séances d'aquabike dans un institut, j'ai payé en cb en trois fois. je n'ai signé aucun contrat ou des conditions générales de vente. je réserve les séances sur une plate-forme de... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Sport enfants Posée par Peggy, il y a 2 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Peggy - 2451 vues Mes enfants sont inscrits dans un centre d'activité qui nous permet de rattraper leurs absences. je n'arrive pas à les rattraper car ils ont une autre activité. je voudrais que le centre me rembourse les sommes des... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Remboursement blessure Posée par The quick brown, il y a 1 an dans Sport 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2448 vues Mon médecin m'a fait une attestation que je ne peux plus me rendre à la salle. j'avais payé à l'année et le gérant refuse de me rembourser. est il dans son droit ? cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Plongée sous-marine Posée par Jean2lube, il y a 2 ans dans Sport 1 réponse, il y a 2 ans - 2444 vues Qu'en est-il de l'acceptation des risques en plongée sous-marine? 1) entre plongeurs autonomes de même niveau 2) entre plongeurs autonomes de niveaux différents 3) quand un plongeur est encadré merci d'avance bonnes fêtes jean... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Augmentation Posée par Titi, il y a 1 an dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2442 vues Mon centre aquatique a pratiquer cette anne une deuxième augmentation de son abonnement son nous prévenir à telle le droit de cela... Consulter la réponse de Maître BELIGHA