Une question en droit du sport ?

J'ai souscrit un abonnement d'un ans avec engagement (la salle a changé ses formules entre mon premier abonnement sans engagement et ma seconde inscription). cependant, je n'y ai jamais mis les pieds (fautes de...

Je suis inscrite dans une salle de sport indépendante depuis octobre 2018.j’ai souscrit à un abonnement avec engagement pendant 1 an donc depuis octobre 2019 je ne suis plus engagé.lors de mon inscription je n’ai pas eu le double...

Nous sommes voisins d'un stade de football qui vient de subir une restructuration et qui est depuis une source de bruit invivable. en effet, il a été installé de nouveaux terrains "synthétiques" occupés quotidiennement...

Je suis coach sportif depuis des années maintenant... je suis inscris dans une salle de sport actuellement à fitness park et à ma grande surprise j'ai appris que récemment ils me demandaient de payer un loyer pour pouvoir...

Avec ma femme on est abonné à la salle de fitness fitlane depuis 2016. début octobre 2019 on a envoyé notre résiliation en lar car nous devions déménager à l'étranger pour le travail . nous avons payé le mois en cours puis...

Est-ce qu'une association sportive peut organiser des cours de yoga, ou qi qong par exemple, dans un lieu privé, pour ainsi échapper au contrôle du pass sanitaire, contraire aux principes de ces pratiques sportives mais aussi...

Je me suis inscrite à une salle de sport pour une durée minimum de 1 an en decembre 2019 qui a évidemment fermé durant plusieurs moi à cause du covid. j'ai continué à payer une partie de mon abonnement par "solidarité". puis...

J ai envoyé un recommande pour annuler mes prélèvements dans une salle de sport et ensuite envoyer certificat médical pour confirmer que je ne peux plus faire de sport malgré ceci la salle de sport refuse d annuler mes prélèvements...

J'ai vendu mon velo que j'ai acheter en février 2019. j'ai roulé 3x avec. la personne à qui je l ai vendu me dit que le derailleur avant ne marche plus, qu'il a pas envi de se prendre la tête et qu'il veux...

Je suis client depuis 2 ans dans une salle de sport. l'engagement était de 1 an. j'ai donc envoyé, le 14 octobre, une lettre recommandée annonçant ma résiliation. cette lettre ne fut pas réceptionnée par la salle de...

J'ai demandé à ma salle de sport la résiliation à l'échéance de mon contrat. la salle refuse la résiliation sous prétexte que les prélèvements ayant été suspendus depuis la fermeture de la salle à cause de la covid-19...

Ma salle de danse va fermer définitivement pour cause de redressement judiciaire. cependant, j'ai pris une carte 50 séance en septembre 2021 à 900€, il me reste 33 séances soit environ 600€ de cours. comment puis-je procéder...

J'aimerais savoir si la plaque d'immatriculation doit apparaître sur la contravention lié au covid-19...

Je suis sportif de haut niveau dans l?athlétisme et j?aimerais connaître le délai de prescription pour réclamer une « aide mensuelle » dont le contrat n?a pas été respecté. un contrat qui se terminait en décembre 2013 mais non...

Ne trouvant pas de réponse claires sur internet. sachant que j'ai résilié mon abonnement début avril 2021 à ma salle de sport, je souhaite savoir si je suis dans mon droit de demander le remboursement pour tous les mois de...

Ai je le droit de faire payer une entrée à des spectateurs dans une salle de sport municipale sans rien declarer...

Mon fils a pris un carton rouge pour avoir retenu un joueur adverse qui venait pour m agressé sur le bord de touche ( j étais supporteur) . le dit joueur m a pris à partie très violament . sur la seul phrase "...

Je devais de l'argent à une salle de sport , suite à des soucis financiers. cela fait dejas 3 ans . dans la ville où jabite il a la même enseigne de salle de sport , et je voudrais m'y inscrire, est-ce que il vont le voir...

Avec un ami on s'est inscrit à une salle de sport en septembre 2019 c'était un abonnement pour deux personnes , l'abonnement était sur 12 mois et devais s'arrêter en septembre de cette année , j'ai envoyé...

J'ai souscrit à un abonnement d'1 an chez basic fit il y a maintenant 3 ans et je le rends compte que je paye encore hors j ai dus y aller 3 fois la première année pour la quelle je m'étais engagé mais depuis je...

Ayant prit un abonnement de 1 an à viv éden le 08/02/19 avec mon mari,nous sommes venu redonner les cartes et là à notre grande surprise ils nous disent qu il faut un préavis de 2 mois...j ai rappelé pour leur dire par rapport à la...

Je réalise des photos lors de plateaux sportifs. mon activité est non professionnel et les parents peuvent récupérer librement les photos, ainsi que les clubs qui l utilisent pour leur communication. droit d auteur ok mais droits à...

Notre entreprise souhaiterait sponsoriser un enfant qui fait du golf pour achat de matériel notamment. pourriez- vous me dire ce qu'il faut faire?...

Je fais parti des membres du bureau d'une association sportive (salle de musculation). a ce jour, le club est fermé aux adhérents mais quelques membres souhaitent tout de même venir s'entraîner à des horaires définis dans...

Peut on coller une affiche d'un événement sportif sur la vitre arrière de sa voiture...

J'ai souscrit un abonnement dans une salle de sport au moins de septembre pour une durée de 10 mois. cependant je dois déménager au mois de février car j'effectue un stage de 2 mois dans une autre région, et je ne...

Je suis abonné à la salle de sport et j’ai un pass sanitaire qui se termine dans 3mois, pourrais-je résilier mon abonnement à la salle de sport du fait que je n’aurai plus de pass sanitaire. la résiliation sera-t-elle possible et...

Une entreprise peut-elle participer au financement du projet sportif d'une athlète individuelle à travers le versement de mécénat ? peut-on lui donner un reçu fiscal pour lui permettre de justifier son mécénat ? merci de vos...

J ai souscris un engagement d’un an dans une salle de sport fitness park. celle ci a partiellement brûlé il y a 3 semaines. la salle de sport ne pouvant pas tenir ces engagements pour lesquels je paye, j ai donc envoyé un rar pour...

Nous rencontrons un souci avec un éducateur dans un club de foot qui s'occupe d'enfants. il se comporte mal avec les enfants en leur criant dessus de manière répétée lors des entrainements et des matchs. nous pensons...