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Maison aux encheres
Posée par Ana, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4016 vues

Es ce possible, que, un des conjugue pendent une procédure en divorce, a le droit d?acheter la maison conjugal une fois qu?elle as été prise par la banque aux encheres?...

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Pens
Posée par gros, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4002 vues

...

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Crédit en commun
Posée par zaza, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3983 vues

Je suis en procédure de divorce depuis 2 ans. avec mon futur ex mari nous avions contracté un crédit moi en tant que co empruntrice, dans le premier jugement je devais payer que 1/3 des échéances et mon futur ex les 2/3 mais...

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Duree d'une liquidation - partage après divorce
Posée par Cris, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3972 vues

Divorcé, maison vendue. partage contentieux. je viens de remettre mon dossier à mon notaire (dossier très épais étant donné que j'ai presque tout payé durant le mariage et tous les arriérés durant le divorce). j'aimerais...

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Abondan du domicile
Posée par KhAa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3965 vues

Je voulais savoir si pour une personne de 76 ans quitte le domicile est ce qu'il faut impérativement se présenter au commissariat faire une main courante?cet personne même c n'est retirer du bail ?est ce que cela suffit ou non?...

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Les dettes
Posée par Ladeumes, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3961 vues

Mon mari est moi sommes séparés et en début de procédure de divorce . mon mari a une entreprise où se suis caution et fait partie de celle ci . le souci qui ce passe actuel est qu il engendre plus de dette que nous avions . a du...

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Récupérer des avances de liquidités pour éviter les dettes
Posée par oriana, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3953 vues

Un de mes enfants est en instance de divorce; son époux dépense l'argent du couple (mariés sous la communauté); j'ai émis des chèques pour éviter les dettes et pouvoir aider à payer des factures. ceux-ci étant une avance...

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Combien sa prend du temps
Posée par lili, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3953 vues

Svp je veux savoir combien du temps sa prend après avoir reçu l non conciliation.pour prononcé le divorce. nous avons rien en commun et mon époux est expulsé dans son payé...

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Abandon de domicile conjugal
Posée par CECE84000, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3938 vues

Mon mari a quitte le domicile conjugal depuis 3 mois sans aucune explication de sa part . j ai reussi a savoir qu il etait parti vivre chez une collegue j ai signale son depart au commissariat celui ci menace de ne plus payer...

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Location du bien contracté lors d
Posée par flozak11, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3936 vues

Je suis en instance de divorce j'ai eu le droit de rester dans la maison que nous avons acheté ensemble madame et moi mais je n'arrive plus à payer le crédit seul étant donné que madame ne paye rien.la maison ne se vend...

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Mariage gris
Posée par Maylis, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3928 vues

Je me suis mariée avec un sans papier algerien une fois qu' il a récupéré sa carte de 10ans il est parti j ai déposé une main courante pour signaler et averti la préfecture sans que le dossier avance. aujourd'hui toujours...

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Contestation jugement
Posée par Maman, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3920 vues

Outre le fait de savoir que je suis hors la loi, j'aimerai savoir ce qu'il me reste comme solution : je refuse de respecter l'ordonnance car mes enfants se plaignent de violences de la part de la compagne de mr...

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Enfant
Posée par Chrysler, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3915 vues

Part la demande du père il a fait écrire les enfant pour qu il doive eu ettendu au jafavec laid de son avocat il avai fait des l'être contre moi en mai les enfant doive être entendu mes maintenent les enfant ne veule...

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Choix du collège refusé par mon ex femme
Posée par Gaëtan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3910 vues

Mon ex-femme et moi somme divorcé depuis 5 ans. notre fils est actuellement en cm2 et veut aller en école privé au collège. nous avons une garde et autorité parental partagé. je suis daccord pour que mon fils aille en école privé...

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Divorce en france
Posée par Anis, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3901 vues

J ai divorcé en france j'ai une fille qui a marché et qui habite avec moi en france une pension alimentaire et demander à ma mère pour son enfant la mère habite en tunisie est-ce que le jugement français est applicable en tunisie merci...

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Abandon du domicile conjugal par les 3 époux
Posée par Laurent, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3901 vues

Mon épouse a quitté le domicile conjugal, sans qu'il n'y ait de raisons légitimes reconnues. elle a fait une demande de divorce. mon avocat me dit que je vais devoir lui verser l'équivalent de la moitié de la valeur locative de...

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Ce qui concerne mon compte courrant
Posée par Titi, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3897 vues

Quand j'était marié j'avais un compte joint on la fermé mes quand il y a des soues qui arrive toujours dessus mon ex femme les prends sens me prévenir a-t-elle le droit...

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Fin de lindivision suite divorce
Posée par mumu, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3896 vues

Divorcée, mon ex mari qui habite notre maison ne veut ni vendre pour partager ni me donner ma part. nous nous dirigeons vers la vente aux enchères. mon avocat me demande 690 euros de frais administratifs et 10% du montant de la...

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Sur endettés
Posée par mi, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3893 vues

J ai ete sur endettés, apres et avant mon divorce, et je le suis toujour, a cause de min ex, il a quite le bail, moi je vis avc mes enfants , et il n a jamais voulu payer le bailleur , mm etant la, donc la j ai du assumer seul le logement...

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Impot
Posée par Schmitt1906, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3893 vues

Je me suis séparé le 31 octobre 2013,, mon ex femme a quitté le domicile. nous sommes sous un contrat de mariage "communauté universelle" j'ai fais une erreur sur ma déclaration d'impôt 2014 et on me demande de paye 3500...

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Consulter compte facebook sans accord
Posée par Patoche, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3893 vues

Qu'est ce que j'encours juridiquement si je consulte le compte facebook de ma femme sans son accord.( risque pénal, financier)...

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De robien
Posée par CD, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3891 vues

Suite a un divorce, pour ne pas perdre l'avantage fiscal, un couple garde un appartement acheté en de robien jusqu'au terme des 9 ans. comment se réparti les loyers et déductions chaque année jusqu'aiu 9 ans car en indivision =...

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Pension alimentaire non payé par la caf
Posée par gabrielle34, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3890 vues

Mon ex mari me doit de argent sur ds pensiln alimentaire la vaf a reconu cet dette ki omt comme a paye 76 euro pdant 4 mois apres plus rien il me sont redevable de la somme de 2400 a se jourj ai envoyé plusieurcourier et mediateur...

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Séquestre mais dettes
Posée par Houria, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3890 vues

Voilà nous avons vendu un bien mais j'ai séquestré l'argent car j'avais peur que monsieur prenne sa pare et l'envoi en algérie alors que nous avons des dettes communes. aujourd'hui monsieur est en algérie...

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Liquidatiô du patrimoine
Posée par houria, il y a 10 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3890 vues

J'espère être claire dans ma demande. j'ai fait séquestrer l'argent d'une vente pour qu'on puisse faire la liquidation du patrimoine. mais en attendant la procédure la procédure nous avons des charges et un...

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Participation aux acquêts / vente de la maison familiale achetée avec un emprunt
Posée par DrStrangeLove, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3890 vues

Suite à un divorce nous avons vendu notre maison 500000?. il a été établi par contrat notarié que je possédais 2/3 des parts (1/3 ma femme). cette maison à été achetée à l'aide d'apport personnel et d'un prêt de 100000?. il est...

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Récupération de mes bijoux
Posée par BOUSSARD Marie Pierre, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3889 vues

Mon ex mari a placé mes bijoux personnels au crédit municipal pour avoir un prêt. il a perdu le papier justifiant ce mouvement. n'ayant aucun justificatif je ne peux pas les récupérer même si je règle les intérêts et le...

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Jouissance du domicile conjugal
Posée par migelu, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3889 vues

Séparée de corps, j'ai obtenu dans les mesures provisoires rendues par le jaf en octobre 2016 la jouissance gratuite du domicile, mon époux m'assigne en divorce ; en cas de divorce prononcé, pourrais-je rester à ce...

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Résidence enfant hors de la résidence fixée par le juge
Posée par ezcocos, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3888 vues

La résidence de mes enfants a été fixée chez la mère. cependant, régulièrement, les enfants dorment chez leur grand-mère même en période scolaire qui n'habite pas loin car elle ne veut pas rester seule. ce à quoi je suis...

Répondre
 
Épargne personnel
Posée par Ab, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3886 vues

Je suis en procédure de divorce à l'étranger et j'attends le jugement pour pour lexequatur en france. je voudrais donc savoir si je peux utiliser mon épargne acquis avant mon mariage comme je le souhaite ? sans que cela...

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