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Je fréquente un homme en instance de divorce et sa femme refuse de signer
Posée par Maryse, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Je fréquente depuis 6 mois un homme marié. il réside avec sa femme depuis 8 ans, ont un fils de 7 ans, mais le mariage est terminé depuis 5 ans et ils font chambre a part. sa femme ne paye rien, elle ne s'occupe pas de la...

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Separation de corps équivaut a être marié
Posée par ivy, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

J'ai été mariée 5 ans et séparée 8 ans avant le divorce. pourrais-je prétendre à une rente de veuve ? il faut 10 ans de mariage pour la rente de veuve ? pourrais-je y avoir droit ? nous n'avons pas eu d'enfants. le divorce est survenu après...

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Récompense et taxe de droit de partage
Posée par sega, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Notre question relève du droit fiscal. elle concerne le calcul de la taxe du droit de partage des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel. notre régime matrimonial est celui de la...

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Pension alimentaire non payée
Posée par Marlene, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

J'avais une formation la semaine dernière et j'ai été retenue à montpellier, mon fils était chez son père en week-end. j'ai appelé ce dernier pour lui demander de garder le petit jusqu'au mardi chose qu'il...

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Mariage français et marocain
Posée par BAS, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je suis divorcé au maroc et j'ai fait une demande de transcription de mariage à nantes depuis 2 mois. est ce que je peux me marier au maroc dont le divorce et déjà acté ? est ce que je peux me marier en france après la...

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Déménagement - autorité parentale
Posée par DUESENBERG, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

J'ai la garde de ma fille depuis décembre 2014. l'autorité parentale a été retirée à sa mère en 2016, seul un droit de surveillance sur son éducation est maintenu. madame a connaissance de l'établissement scolaire...

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Pension de reversion eventuelle en cas de divorce d'1 dame
Posée par marie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

1 dame demande le divorce et reprend son nom de jeune fille est ce qu'elle a droit a la pension de reversion si son ex mari décéde?...

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Une femme qui sort et decouche peut il etre reconnu en divorce pour faute merci
Posée par fanfan14, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Mon epouse sort 2 samedi par mois et decouche est ce que c est reconnu pour faute elle est agee de 43 ans nous avons deux enfants a charges je lui est dit qu elle puvais sortir mais pas decoucher mais elle a decreter de decoucher pretextant...

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Partage des biens
Posée par Flora, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Lors de notre divorce j'ai l'intention de récupérer des sommes d'argent que m'ont versé mes parents sous forme de chèque : 10 000€ (pour les frais de notaire lors de notre achat immobilier) et 15 000 € (héritage...

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Transport
Posée par Sev34, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Mon ex conjoint est partit vivre à plus de 100kms de nos enfants alors qu'on avait établi une garde alternée sans passer chez le juge. il est partit pour des raisons personnelles et non professionnelles. du coup c'est lui...

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La transcription de dévore a nantes
Posée par Fatahfatah1992, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

J'ai fait le dévore en algérie en 2016 et j'ai envoyé mon dossier a nantes le 12/10/2017 pour la transcription de dévore . le10/12/2017 j'ai reçu un courrier de nantes ils m'ont dit : votre dossier et transmet le...

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Vider le compte d'un mineur?
Posée par dina, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

A -t-on le droit en tant que parent?sachant que l'ouverture de ce compte a été décidé conjointement par les deux parents. en cours de procédure de divorce et avant meme que la mère signe le divorce le père a vidé le compte de...

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Montant des dépense a prévoir après pv difficulté
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Pouvez vous avoir la gentillesse de me dire le montant à peu près que je devrais débourser si il y'a pv difficulté. actuellement divorcer je dois bientôt me rendre chez notaire avec mon ex épouse. pour partagé notre argent...

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Francaise mariée en turquie , comment divorcer
Posée par MARYLIS, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je suis francaise et je me suis mariée en turquie. mon mari est arrivé avec son visa depuis 1 mois.je me rend compte' un peu tard) qu'il n'a pas de sentiments quelles démarches pour divorcer meme s'il n'est...

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Appel de non conciliation
Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

On est passé en appel le29 juin , depuis cette date, je téléphone à l'avocat pour avoir des nouvelles, la secrétaire me répond qu'ils n'en n'ont pas encore. du fait je téléphone à douai ,et on me répond que mon...

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Prestation compensatoire viagère
Posée par Tess, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Mon ex mari a 1 mois et 3 jours de retard sur le versement de ma prestation compensatoire viagere. de plus il me régle aucun mois le premier comme il doit le faire..il est pdg de son entreprise. puis je obtenir un paiement direct...

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Mon mari a liquidé des comptes lors du divorce
Posée par Vicky, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Mon mari a liquidé et transféré des comptes sur le compte d'une tierce personne lors de la procedure de separation de biens alors que le juge n'a toujours pas tranché la liquidation des biens... je précise que les comptes...

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Racheter ma part
Posée par Nonette, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Nous souhaitons divorcer par consentement mutelle nous avons vue notre notaire pour avoir des renseignements car je souhaite racheter ma part sur la maison et mon " époux " est tout à fait d'accord la banque est ok pour le...

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Pension alimentaire
Posée par Harman74, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Suite à la clôture de la pension alimentaire involontaire de la part de ma banque,j ai demandé à mon ex de me faire parvenir un rib afin de remettre en place la pension alimentaire. malheureusement elle ne veux pas m envoyer de...

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Bonsoir,
Posée par Renaud, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Lors d?une séparation de corps : si l?ex mari de ma femme demande une pension alimentaire pour sa fille dont il souhaite la garde . est ce que mes revenus sont comptés dans le calcul de la dite pension ou seulement ceux de ma...

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Transcription impossible de divorce
Posée par Lazio, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis tunisien je suis divorcé par notaire (loi janvier 2017) ,le 24 mai 2017 j'ai parti au consulat de marseille pour faire la transcription de divorce mais ils mon dit qu'ils accepte pas le divorce par notaire et...

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Posée par Lazio, il y a 8 ans dans Divorce
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Non présentation du passeport de mon enfantl
Posée par Ghizou, il y a 7 ans dans Divorce
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Je suis séparée du père de mon fils depuis 2008, la grand mère paternelle a gardé le passeport de mon fils et ne souhaite pas me le rendre il périme le 04/04, c est moi qui ai la garde de mon enfant, son père le voit pendant les...

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Divorce pour altération définitive au lien conjugal
Posée par Géraldine, il y a 7 ans dans Divorce
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Je souhaiterai savoir combien de temps pour durer un divorce s'il est demandé pour altération définitive du lien conjugal. cela concerne mes parents. mon père a fait sa demande via son avocat, et la demande a été refusée par...

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Concernant le regime de la participation aux acquets
Posée par Jordan, il y a 8 ans dans Divorce
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Dans le context du regime de la participation aux acquets. est ce que les donations, successions ou heritages (bien propres je suppose) pourront etre impactes par la liquidation si il y a divorce ? en d'autres termes , sont-ils calcules...

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Refus de payer lors d'un partage judiciaire
Posée par Luciah, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Mon divorce a été prononcé en 2014 mais malheureusement le partage n'a pas été fait. on était passé à un partage judiciaire. on était déjà passé devant le notaire et un accord a été fait en novembre 2016. mon ex a eu jusqu'en fin...

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Demande de document pour une demande d'aide judiciaire
Posée par bellin nicole, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Suite a ma demande d'aide judiciaire on me demande de fournir copie de la décision rendue en 1ére instance et la conclusion déposées devant la cour d'appel de mon avocat le plus vite possible avant demain mais je rendre seulement de...

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Recherche avocat sur evreux pour assigner mon ex-mari en liquidation du régime m
Posée par Véronique, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je suis divorcée depuis plus d un an et mon ex-mari ne donne pas réponse à l acte de liquidation de la notaire j'ai envoyé un courrier au jaf qui m'a répondu d 'assigner monsieur .et de faire une demande de...

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Fiscalité et frais de notaire
Posée par Lepélican, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Dans le cas d?un divorse par consentement mutuel. quel est le coût d'un état liquidatif lorsqu'il n'y a que des valeurs banquères : plusieurs comptes assurances vie, pea, pee totalisant 1000 keuros inclu le montant de la...

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Titre de séjour résident 10 ans obtenu
Posée par Auréole230, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je viens tout juste d'obtenir la carte de 10 ans . cependant mon mari a demandé le divorce car il m'a trompé. je voudrais savoir si cela pourrait mettre en cause mon titre de aéjour surtout que j'ai un cdi depuis 6 mois déjà. que...

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