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Altération définitive du lien conjugal
Posée par Mado, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je suis séparée depuis 2005 j ai obtenu une ordonnance de non conciliation le 10 janvier 2006 elle est caduque car mr breton n a pas donné suite je n ai jamais reprise la vie commune maintenant je voudrais que mon divorce soit...

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Impots foncier qui paye?
Posée par J m, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Nous sommes séparés de corp ma femme et moi depuis 2,3 ans nous avons un bien en commun qui va être vendu fin du mois et auquel je vis dedans ma femme vit dans un autre appartement depuis.nous avons toujours un crédit sur ce bien...

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Pension alimentaire
Posée par Chtiouite, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Doit on faire appel d un jugement pour obtenir une révision de la pension alimentaire? peut on demander par référé la modification si les ressources de la personne qui verse ont baissé ? merci de votre réponse cordialement...

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Possibilité d avoir un titre de sejour apres le divorce
Posée par Adama, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je suis marié depuis avril 2017 et j ai eu mon premier titre en octobre 2017 . prends fini octobre 2018 je suis en formation je fini la formation en fevrier 2018 et je commence le travail en mars. je penses que ma femme veux plus m...

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Plaidoirie divorce ?
Posée par Kamille, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Arrivé à la plaidoirie mon avocate m’a dit que mon ex n’était pas présent ainsi que son avocat et moi je voulais assister elle m’a dit c’était pas la peine mais j’aurais quand même le délibéré Ça peut arriver que l’avocat et le...

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Crédit du bien et maison conjugale
Posée par Nisha, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Mon époux a une copine africaine 45 ans plus jeune et il ne rentre plus chez nous à abidjan depuis octobre 2016 et je suis obligée de rester en france avec notre fils mineur pour terminer son lycée. mon époux refuse que...

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Dissimulation de la nature de notre contrat de mariage lors d'achat de biens
Posée par coucou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je viens de recevoir une requête en divorce de mon mari. nous nous sommes mariés le 25 novembre 2000 sous le régime de la participation aux acquêts. mon mari a acheté deux biens immobiliers pour réaliser de la défiscalisation en...

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Partage de plus value vente immobilière séparation de biens
Posée par Joaquim54, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

En procédure de divorce, maison vendu , mon ex femme à fait séquestrer l'argent chez notaire et demande 40000 euros soit presque toute ma part sous prétexte d'avoir financé par des donations de ses parents des travaux que j'ai moi même...

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Déclaration
Posée par gillesjacq, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce à l'amiable , nous ne sommes pas passés devant un juge où notaire; j'ai déménagé fin 2016 et je voudrais savoir si je peux déclarer mes enfants sur ma feuille d'impôt 2017 alors qu'ils...

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Mon avocat demande 180 euro l heure pour se rendre chez notaire
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Trouve vous honnêtement ce montant trop chere et es facile de trouve loin chere?...

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Convocation au jaf
Posée par ElleetElle, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Mon mari m'a informé suite à une dispute qu'il a signé une requette de divorce y a un mois et demis et qu'il a obtenu un rdv aupres du juge pour juin 2018. est ce possible, sans que je recois de mon côté ni...

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Transcription d'un mariage
Posée par Razna, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Nous n'avons pas transcris notre mariage qui a eu lieu en algrie en belgique, quelle conséquences sur un divorce?...

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Fin de pension si enfant marié?
Posée par a, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je suis divorcé de ma femme depuis 2009 et je lui verse une pension pour notre fille qui a aujourd'hui 18 ans ! ma fille vient de se marier, suis je dans l'obligation de continuer à verser la pension à ma fille vu qu'elle est...

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Renseignement
Posée par caline, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Mon ex mari veut racheter ma part pour garder la maison que l'on a en commun ,au moment de la séparation il voulait garder la voiture on s'est mis d'accord sur une somme d'argent qu'il me donnerait au moment...

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Non présentation
Posée par naoum45, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je suis maman divorcée (depuis 2007) et j'ai ma fille qui refuse de voir son père (depuis maintenant presque 3 mois) car elle est arrivée à un âge (12 ans presque 13 au mois d'août) ou elle ne supporte plus le rabaissement, les...

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Mon ex ne veut plus payer les frais d'orthodontie
Posée par Dodost, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Jai la garde de ma fille. elle a des soins d'orthodontie qui coûtent 900€ par semestre. un devis avait été établi et mon ex avait accepté de régler la part non remboursée par la sécu ni la mutuelle, car il avait fait le choix...

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Reprise d
Posée par Lorette, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

J' ai fait une demande de divorce fin 2016. nous sommes passés devant le juge en mars. mon fils a été malade. après 6 mois d'harcelement par mon mari + demande de ma fille j'ai fini par céder et fait une demande...

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Acte de naissance
Posée par Anne, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je voulais savoir si un sans papier a reconnu son enfant dans la mairie de sa ville et cet individu n'est pas encore divorcé avec son ex femme et a eu un enfant avec une autre personne il est en concubinage ma question cest...

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Procedure de divorce pour marriage proncé a l'etranger
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je me suis marié à taiwan, puis ai fait reconnaitre celui ci en france. ayant decide de divorcer, le divorce doit il être fait a taiwan par la court qui a enregistree le mariage ou puis je faire la demande en france? merci de vos...

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Attribution de bourses compromise pour jugement de divorce caduque
Posée par patou, il y a 7 ans dans Divorce
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Je suis divorcée depuis 2013 et actuellement sans emploi. sur le jugement de divorce, il est stipulé la garde alternée de mon fils. en fait, il réside sous mon toit depuis 2015, a aujourd'hui 20 ans et est inscrit à la...

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Après abandon
Posée par abidi, il y a 7 ans dans Divorce
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Qu'est ce qu'il peut faire le débiteur s'il n'est pas comparus et que les 10 jours d'appel son écoulés et qu'il l'on pris au prison ?...

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Cacul partage de la communauté avec bien propre suite divorce
Posée par Chripa, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Divorcé par jugement, le juge ordonne et nomme une étude notariale pour la liquidation de la communauté. contrat de mariage réduit aux acquêts avec un article ajouté en passif qui au dire du notaire devait faire que le partage soit...

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Divorce
Posée par Nanounass, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Pourrais-je divorcé de mon mari qui réside en tunisie et moi en france sans devoir me déplacer merci...

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Domicile
Posée par Bada, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Mon mari ne veut pas quitter le domicile,bien propre m'appartenant, acheté avant mariage.a partir de quelle date puis-je l'obliger à le quitter, sachant que la conciliation est fixée au 16 avril. merci...

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Séparation avec compagnon et déménagement à 400 km
Posée par Amand, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je déménage a 400 km de mon ex compagnon nous avons un enfant en bas age de 16 mois. pas de jugement en cours . le papa souhaite la voir en garde classique 1week end /2 puis- je partir avec l'enfant ? en ai je le droit ? si le...

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Dévolution des paiement de crédit.
Posée par moria casan, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

J'ai une question par rapport à la dévolution de paiement du crédit immobilier. mon compagnon vient de finir son divorce après 7 ans et appellation fait par son ex-femme. le juge a laissé a titre de prestation compensatoire la...

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Audience de conciliation
Posée par Del, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Un de mes amis dans le cadre de l'audience de conciliation (il est le demandeur) n'a pas pu argumenter face à l'avocat de sa femme. or l'argumentation du dit avocat était fondée sur des mensonges. que lui conseillez vous de faire ?...

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Pension de reversion versée à une ex épouse ou également à un ex époux
Posée par thierry64, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

La pension de reversion peut-elle être versée à une ex épouse au décès de son ex conjoint et vis versa la pension de retraite de l'ex-épouse à son ancien mari ?...

Répondre
 
Divorce
Posée par Ben, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Je suis tunisien et marier civilement en tunisie avec une tunisienne, je désire divorcer ,dois-je absolument le faire en tunisie? merci pour votre réponse...

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Remboursement anticpie d'emprunt
Posée par La marmotte, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3718 vues

Nous avons payé notre maison (estimée 240 000 ?) que monsieur souhaite conserver. nous avons en parallèle un crédit pour l'achat d'un appartement (estimé 55 000, reste à payer 38 000). il était question que je reprenne le crédit de...

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