Bonjour,a -t-on le droit en tant que parent?sachant que l'ouverture de ce compte a été décidé conjointement par les deux parents.
En cours de procédure de
divorce et avant meme que la mère signe le divorce le père a vidé le compte de leur enfant de 9000 euros destiné à financer ses études supérieures.les parents sont mariés sans contrat de mariage.
Meme si le père était tuteur du compte au nom de son enfant ,avait -il le droit à le vider celui-ci sans le consentement de la mère?
Lorsque la mère a stipulé cela dans leurs conclusions,le JAF n'a meme pas relevé cela dans sa décision .Que faire ?
Cet argent est le fruit des économies que l'épouse a faite par sa gestion du ménage qui ont permis au mari d'avoir de l'argent de coté pour le devenir de leur enfant .
Peut-on permettre de laisser l'argent d'un enfant partir en fumée? Et les efforts d'une mère et privations etre vains?
Que dit la loi à ce sujet? Merci pour toutes vos réponses.