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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Commerce en commun
Posée par jennifer, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

Je suis en instance de divorce nous avons une boulangerie en commun .sa fait un an quil me dit quil va racheter mais rien ne bouge quoi faire pour au moin me couvrir .cordialement...

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A partir de quel age autorise t on un droit d hebergement pour les grands parent
Posée par Sissi, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

A partir de quel age autorise t on un droit d hebergement pour les grands parents...

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Evolution d'une séparation de corps en divorce, un des conjoints vit aux usa
Posée par g1velo, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

Nous sommes séparés de corps par consentement mutuel jugement tgi de lyon du 15 avril 2016 donc bientot 2 ans mon épouse vit aux usa, a priori elle est d'accord pour divorce mais ne semble pas prete à faire prochainement...

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Mariage au maroc et divorce en france. Époux français et épouse marocaine
Posée par Hafouaf, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

Comment ça se passe le divorce en france et le mariage passé au maroc. d'un époux français et l'épouse marocaine. et comment fait il faire pour faire valider se divorce au maroc...

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Divrce
Posée par cathe, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

Je vous merci d avance et j aimerai savoir la duré d avoir mon acte de divorce car en ce moment on ai passer devant le juge en a seigné tt les quatre ( mon mari et moi et les deux avocates >) le 20 novembre et il mon dit...

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Juge des affaires familiale
Posée par Mnko, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

Prochainement le 12decembre, mon conjoint passe une nouvelle fois aux juges des affaires familiale à la demande de son ex compagne. de leur union, ils ont eu deux enfants. deux filles 7 ans et 4 ans. elle demande une augmentation...

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Recuperation de meubles
Posée par bruno, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

J ai vecu en concubinage pendant 8ans avec mon amie ! nous sommes separes depuis 4 ans , elle m a mis a la porte ! bref je voudrais savoir si je peux recuperer des meubles que l on a achetés ensemble , facture aux deux noms, et...

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Divorce et vente de la maison
Posée par Nelly, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

En novembre j'ai demandé le divorce. mon mari et moi même avons une maison (avec un crédit à payer). la procédure a été enclenchée et nous sommes déjà passé devant le tribunal. monsieur a demandé à ce que je parte du domicile...

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Credit immobilier en cours
Posée par Lili, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

La situation : 1 enfant et 1 credit immobilier en cours, pas de contrat de mariage , mon mari souhaites garder le terrain , moi je veux simplement divorcer et suis prête à continuer de payer le credit , tout ce que je veux c'est...

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Pension alimentaire pour un enfant de 20 ans domicilié en france, alors que le d
Posée par Brahim, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

Le dinar tunisien n'est pas convertible, le père en tunisie ne peut verser la pension alimentaire a sa fille demeurant en france...

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Combien devrais je donner pour la soulte pour mon conjoint
Posée par LAVANDE90, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

Notre maison est payée et nous l'avons acheté en indivision 50/50. nous avons contractés deux prêts (un pour résorber divers petits prêts et l'autre pour travaux) d'un montant d'à peu près 50000 euros. quelle serait le montant de la soulte...

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Taxe foncier
Posée par Jacky, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

Jetait marie le 26 december 1987 on avait fait une demande l. e. s cetait a mon non la demande est fait on a divorce le 16 octobre 2003 cest madame qui a la maison elle loue mois je loue une maison depuis les inpot me reclame 2013...

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Divorce
Posée par keddas, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

Je me suis marier en algérie j'ai eu deux enfants de 3 et 5 ans j'ai déjà 3 enfants avec ma 1ére épouse qui est décédé. au jour d'aujourd'hui on veux divorcer à l'amiable moi et mon épouse. est ce...

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Question sur versement d'une rente ou d'une prestation compensatoire
Posée par pas de pseudo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

Pourquoi n'est t-il pas possible dans un divorce par consentement mutuel à un époux de verser si c'est son choix une rente ou une prestation compensatoire mensuelle à son épouse s'ils sont tous les deux d'accord.si cette sommes est déjà...

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Prêt après la non conciliation
Posée par Estelle, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

Mon mari a quitté le domicile, après le passage de la non conciliation et j'apprends qu'il a contracté un prêt personnel ces jours ci.en a t'il le droit du fait qu'on n'est pas divorcé?cordialement merci de...

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Des informations concernant ma situation divorce en france et mariage en algérie
Posée par Lisa, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

Svp je voudrai savoir combien le divorce à l'amiable prend du temps en france et qu'elles sont les démarches pour cela sinon actuellement mon mari m'a abandonné apres notre mariage et na pas consomme avec moi le...

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Qui doit fournir les vetements pour les we et les vacances ?
Posée par Muriel, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

Depuis 4ans c est le pere qui a la garde des enfants. je les ai 1 week end sur 2 et la moitié des vacances. jusqu a aujourd hui il me fournissait les vêtements dont certains ou trop petits ou déchirés au milieu de vêtements neufs...

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Le bureau des ecoles refuse d inscrire mon enfants a lecole
Posée par med, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

Voila jai voulus inscrire ma puce de 3 ans a lecole mes il mon demander etant separer du papa qui vie en region parisienne et moi dans le nord de ce deplacer et voir son visage avec une photo copie recto verso et une attestation sur l...

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Hébergement chez le papa
Posée par Audrey, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

Ma fille elle la 4 ans 1/2 mon mari veut divorcé mais ma fille ne veux pas dormir chez son père et ne veux pas voir sa copine elle veut qu'il vien la voir chez nous comment je doit faire sachant quel dors mal la nuit car elle est...

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Mon marie et violent phisiquement
Posée par Thyphanie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

Je suis marier depuis 3 ans j'ai 2 enfant d'un précédent mariage et 2 enfant avec mon marie o début sa aller mes la il me geul tj dessus pour un oui ou un nn l'insulte de tout les nom me rabesse plus bas terre...

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Pension compensatoire
Posée par Sandrinecoline, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

Pourriez vous me dire comment est calculé le.calcul d une prestation compensatoire ? marié depuis 1999, 3 enfants, peu travaillé car.mr.voulait que je reste avec les.enfants quand ils etaient petits et ensuite en aah (80%...

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Demande de pension alimentaire
Posée par vava69, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

Je vis actuellement en espagne et j ai la garde de ma fille depuis deux ans et voudrais une pension alimentaire mais son père vit en france. nous ne sommes ni mariés et ni pacsés. je voulais savoir comment procéder ? je vous...

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Liquidation de bien avec conservation de prêt immobilier
Posée par Georges, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3677 vues

Lors d'un divorce, il y a liquidation de bien, c'est entendu. si l'un des conjoint conserve le bien acquis avec un prêt immobilier toujours en cours, peut-il conserver la jouissance du prêt et faire racheter une partie de la soulte par sa...

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Separation 3 enfants une maison, mere au foyer
Posée par redhat9, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3676 vues

Je souhaite me séparer car notre couple ne me convient plus, notre situation est la suivante : je travaille depuis le debut de notre mariage mais elle plus depuis 7 ans. nous avons trois enfants et ma femme s'occupe d'eux et ne...

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Litige avec le notaire
Posée par Lilottebella, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3676 vues

Nous sommes en divorce depuis trois ans suite à un bien commun qui vient d'être vendu en juillet depuis le 21 octobre 2016 des papiers sont demandés au notaire ( l'état liquidatif n'a pas été fait correctement et...

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Partage des vacances scolaires
Posée par F-ny, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3676 vues

Cela fait 4 ans que je suis séparé du père de ma fille (presque 6 ans). j’ai toujours eu la garde principale, son père récupérait ma fille le mardi soir et le jeudi soir après l’ecole (je la récupérais à chaque fois le jour même...

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Divorce devant la cours d'appel
Posée par Maggi, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3676 vues

Je suis en instance de divorce et separer de corps depuis plus de 2 ans, j'ai demander un divorce par faute car mon ex mari à quitter la maison dans un premier temps ma demande de divorce a etait refuser par manque de preuve...

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Pension de reversion eventuelle en cas de divorce d'1 dame
Posée par marie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3676 vues

1 dame demande le divorce et reprend son nom de jeune fille est ce qu'elle a droit a la pension de reversion si son ex mari décéde?...

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Exequatur d'un divorce malien
Posée par ibé, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3676 vues

Je dois inscrire ma fille à l'école en france. on me demande l'exequatur du jugement de divorce étranger. j'ai déjà réalisé toute les procédures auprès du tgi de nantes et le divorce est déjà enregistré depuis deux ans. de plus il...

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Demenagement
Posée par Kami, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3676 vues

On a pas encore la demande de divorce et je veux demenager avec mes enfants que devais je faire...

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