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Combien de tempt
Posée par jf, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5270 vues

Voila j'ai fait un divorce a l'amiable mais mon ex a pas fait les papier pour alors avec mon avocat on a mie en place de faire passer un huissier de justice pour que je divorce au plus vite je voudrait savoir combien de temps il...

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Concernant livret a et lep
Posée par G S, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5268 vues

Les livrets étant au nom de madame est ce que monsieur peut en prétendre une partie...

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Séparation de corps.
Posée par Jess, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5267 vues

Peut .on être séparés de corps pendant plus de 2ans ? étant donné que la séparation de corps conduit à la séparation des biens ,dans le cas où vous êtes mariés sous le régime des bien communs,l époux a acheté la maison dont vous êtes tous...

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Liquidation et partage
Posée par fleur, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5265 vues

Je viens de divorcer . il est spitulé sur le jugement "qu'il y a aucun bien immobilier à partager". mon ex mari a bénéficié d'un terrain agricole en donation par sa grand mère pendant la période du mariage et nous y avons...

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Les cadeaux personnels offert durant le mariage
Posée par val, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5264 vues

Que dois je fournir comme documents afin de récupérer les cadeaux faits par mes parents pour des occasions comme noël/ anniversaire ( ex: lave vaisselle, argent liquide ou chèque afin de nous acheter des meubles) en sachant que la...

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Divorce pas à l'amiable
Posée par tonton, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5261 vues

Ma femme a quitte le domicile conjugale depuis le 20/06/2017.elle me dit que à partir du mois octobre 2017 elle paie plus le credit car elle auras sa maison à payer en location. as t-elle le droit ? depuis le 20 juin je suis seul...

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Pension de reversion de mon ex mari decede
Posée par jeanine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5259 vues

Ai je perdu mes droits sur la pension de reversion de mon ex mari decede en 2004 je l'ai appris par hasard j'ai eu 3 enfants avec lui et nous avons etes maries deu 19 01 1962 au 24 03 1972 date ou le divorce a ete prononce...

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Séparation de corps
Posée par choupette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5258 vues

Je voudrais entamer une séparation de corps mais mon époux n'est pas d'accord et s'y oppose formellement. comment puis-je procéder? il me menace de se suicider en disant qu'il ne peut vivre seul, qu'il est trop âgé. nous avons plus de 40...

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Connaître mesdroits
Posée par Taj HABIB, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5257 vues

Ma femme demande le divorce pour le motif suivant : je suis trop présent à la maison...burlesque et extravagant, non?...

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Demande de remboursement
Posée par vivi13200, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5252 vues

J'ai payé un impôt foncier pour un appartement dont j'avais la jouissace...

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Caution loyer
Posée par moi, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5251 vues

Nous sommes divorcés depuis décembre 2015 et mon épouse à garder le logement comme stipulé dans la convention signé lors de notre divorce pour consentement mutuel...mais j'avais pris se logement lorsque j'étais célibataire et dinc...

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Soulte et privilège de copartageant
Posée par Louise, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5251 vues

Nous avons signé un projet d'acte liquidatif prévoyant le versement d'une soulte pour moi. je sais que mon mari freinera pour payer. je voudrais prendre un privilège de copartageant. comment faire en pratique? j'ai...

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Séparation
Posée par Remois51, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5246 vues

Je suis séparé dpui le mois de juin et je ne voit plu ma fille elle ne veut pa me la présenter à telle le droit aider moi svp car je veux voir ma fille elle me manque terriblement...

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Compagne violente verbalement et physiquement
Posée par JC dupont, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5236 vues

Je souhaite me séparé d une compagne espagnol violente à mon égard elle souhaite partir avec mon enfant de 11 mois quel son mes droits...

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Divorce francomarocain et marocaine
Posée par Ano, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5234 vues

On sest marie au maroc en fevrier 2017, et ns avons suivi la procedure de transcription rn france et jai eu ma vignette dun an depuis juillet 2017.je suis la partie marocaine. aujourd'hui ns souhaitons divorcer dun commun...

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Location avant vente de l'appartement
Posée par Chantal, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5233 vues

Après avoir mis notre appartement en vente, j'ai déposé une demande de logement social tout en sachant que les délais étaient relativement longs, vé qui nous laissait le temps de vendre l'appartement. finalement, un...

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Prêt a payé ou désolidarise
Posée par Cat, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5220 vues

Mon ex mari a fait un prêt que j'ai signé aussi la banque me réclame 21000 e j'ai vendu ma maison pour payé c carte de crédits et autres il et alcoolique et violent c'est la raison du divorce m avocat me parle de...

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Les témoignages
Posée par clémentine, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5207 vues

Mon mari a fait constaté par un huissier que je n'avais pas fait le nettoyage de la maison ,en fait j'étais toujours chez mon père très malade qui vient hélas de décédé. peut il s'en servir contre moi si il y a...

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Dissimilation d'argent
Posée par lydie, il y a 9 ans dans Divorce
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Mon ex mari à caché dans un coffre chez un ami à lui le montant de la vente de la maison soit plus de 100 000 eur en cash. que puis-je faire...

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Utilisation de mon épargne
Posée par Axel, il y a 9 ans dans Divorce
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Je suis en procédure de divorce avec régime matrimonial réduit aux acquêts. je voudrais savoir si je peux prêté de l'argent acquis avant mon mariage, à mon frère pour un achat d'appartement sans que cela soit mal vue par...

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Quel jour dois je donné les enfants pour les vacances avril 2016
Posée par titi40, il y a 9 ans dans Divorce
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Je voulais savoir suite a une garde partagé ; quant est ce que le père peut récupérer mes enfants car il doit le prendre la premiére semaine mais savoir si les vacances commence le samedi matin ou le vendredi soir ? j'habite...

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Séparation avec ou pas un divorce ensuite
Posée par Kty, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis mariée avec un contrat de séparation de biens et une donation entre époux. nous avons décidé de nous séparer dans un premier temps et vivre ensemble uniquement un peu les week end pour voir si cela se passe mieux entre...

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Plus valus après divorce
Posée par chris, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis divorcée par consentement mutuel depuis le 18 octobre 2016 j'ai racheté la maison commune et la moitié de mon entreprise étant marié sous le régime de la communauté depuis 1982. mon ex mari me dit que si je vends la...

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Divorce
Posée par Ben, il y a 8 ans dans Divorce
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Voilà . j ai ma femme qui ne m aime plus et on est marié depuis 2 ans. elle a une petite fille que je n ai pas pu reconnaître mais je l aime comme étant son père. elle ramène son nouveau mec la nuit c est un ancien taulard et je ne...

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Demande rattachement enfant majeur et fixation pension alimentaire
Posée par Charleline, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis séparée depuis 11 ans, je verse une pension alimentaire de 420 euros pour mon fils de 21 ans qui quitte aujourd'hui le domicile paternel pour ses études à grenoble. je souhaite demander le rattachement de mon fils et...

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Renouvelle mon tititre de séjour
Posée par KHALID, il y a 9 ans dans Divorce
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Je suis marie janvier2013 avec ma femme française vivre ensemble depuis le mariage.tout va bien,je devrai renouvelle mon titre le mois prochain, pour avoir mon 3 titre de séjour ma femme sans problème demande le divorce elle me dit...

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Garde enfants couple non marie
Posée par Mumy, il y a 8 ans dans Divorce
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Je suis dépacsée j ai mes enfants mais leur père veut mettre en place une garde alternee alors que les enfts souhaitais un week rend sur deux nous ne sommes pas encore passé début le taf. quels sont les droits de mes enfants que...

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Partage d'un bien immobilier apres divorce.
Posée par Ppa, il y a 9 ans dans Divorce
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Je suis néerlandais divorcé en 1993. depuis un an je me suis installé comme immigré pensioné en notre residence secondaire en france. il y a un acte de notaire néerlandais sur le partage de ce bien, mais il n'a jamais été légalisé en...

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Rente pour jouissance du bien immobilier aprés séparation
Posée par Romain, il y a 8 ans dans Divorce
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J'ai acheté un bien immobilier avec mon ex conjointe ( nous ne sommes pas mariés ) et depuis la séparation je ne vis plus dedans et n'ai pas la possibilité d'y aller quand je le souhaite sans l'accord de mon ex...

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Credit maison
Posée par thalye, il y a 8 ans dans Divorce
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Je souhaite divorcer, nous avons acquis une maison en commun, la maison n'est pas payée mais j'aimerai la garder. nous avons acheté la maison 57200euros...

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