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Divorcée d'un fonctionnaire qui vieny de décéder que dois je faire pour bénéfici
Posée par guibert denise, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3481 vues

Divorcée d'un fonctionnaire qui vent de déceder que dois faire pour toucher la pension de réversion. quel sont mes droits...

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Ayant droit
Posée par toutouneèè, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Je suis sous la sécurité sociale de mon mari. j ai l'intention de divorcer, d?après ce que je comprends, je peux rester sur la sécurité sociale de mon mari pendant un an après date du jugement. je n'ai plus d'enfants à charge. y a...

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Mes enfants sont chez mon beaux frère
Posée par Karim, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Ma femme a quitte le domicile conjugale avec mes enfants et son frère deux après. elle m'a dit qu'elle ne rentre plus et elle est dans un foyer que j'ai pas le droit de savoir. , 5 jour après j'ai su...

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Garde d'enfant
Posée par Jack, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Mon ex femme peux t'elle confier mon fils en garde alternée à son ex conjoint.?...

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Divorce
Posée par mounir, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

J ss gérant d une société j pas de part et j envisage un divorce à l amiable j veu savoir c que bai donné à mon ex j ai deux enfant 12 et 13 ans...

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Taxe convention d'indivision sur bien immobilier.
Posée par samarien 80, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Lors d'un divorce par consentement mutuel sans juge,si une convention d'indivision est signée concernant le bien immobilier,et donc que le bien n'est pas partagé , doit-on payé les 2.5% de taxe aux impôts. merci de...

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Manquement à la contribution aux charges du mariage
Posée par Karine, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Nous sommes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts depuis 2003. mon époux gagne 5300 ?, et moi 2000 ? nets mensuels. cette situation n'étant pas celle-ci au début de notre mariage, il était...

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Contrat de mariage maison en indivision et non paiement
Posée par L.lou, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Je suis en cours de divorce avec un contrat de mariage , une maison en indivision , mon ex femme n'a jamais payé le moindre centimes du crédit sur sa part comme c'était prévu , ( quand tout va bien tout va bien) sauf que...

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Participation aux charges du foyer en attendant un divorce
Posée par harmonie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Mon mari vient de me quitter et de quitter la maison que l'on achetait en commun et dont il reste des mensualités de prêt à rembourser. nous n'avons pas fait de contrat de mariage. je ne suis pas d'accord avec lui...

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Dommage et intérêts en cas d'un divorce résultant d'une faute du conjoint
Posée par LEY, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

J'avais entendu dire que le divorce pour faute ne pouvait plus être évoqué en 2017 ? est-ce la cas ? si ce n'est pas le cas, à quel article peut-on se référer ? en cas d'adultère, peut on justement demander le divorce pour faute ?...

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Tocks options
Posée par craquote, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Les stocks options sont elles considérées comme des salaires entrant dans la communauté à partir du moment ou elles ont été débloquées dans la période du mariage et utilisées en travaux? merci beaucoup pour votre réponse merci de...

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Aripa
Posée par DGrillo, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Depuis le mois de janvier est mis en place l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (aripa). pouvez vous me dire comment cela se passe dans mon cas, cad que je vis en belgique, je travaille à luxembourg...

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Partage vacances été 2017
Posée par pitchoune, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Comment se partagent les vacances d'été 2017 quand le jaf a mentionné 1ère quinzaine à l'un 2ème quinzaine à l'autre parent et qu'il y a un désaccord pour les dates tout en sachant que les horaires pour les droits d'hébergement vont du...

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Pension alimentaire
Posée par Poulet David, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Il a 1mois je vous est contacter car on ex femme ne veux pas m envoyer un ribe de son compte pour faire un virement de compte à compte car tout les mois j envois un mandat qui me coûte 8€ j ai donc envoyé une lettre recommandée...

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Fiscalité de la soulte après divorce
Posée par cécé, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Une soulte à été fixée dans la convention de divorce homologuée par le juge et son paiement, toujours aux termes de la convention, différé jusqu'au remboursement du prêt immobilier (racheté par l'ex-épouse qui a conservé le bien)...

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Loyers et autres frais
Posée par mesanges, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

J ai quitté le domicile conjugal fin avril suite a des menaces de mort le bail etait conjoint dois je participer aux frais des poubelles de nettoyage de la chaudiere et des poubelles merci...

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Divorce. conservation du bien immobilier
Posée par Claudine, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Bjr. peut on envisager cette solution si le bien immobilier acheté n'est pas encore totalement payé ?...

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Usufruit du domicile conjugal après divorce à son terme
Posée par Ju83, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Divorcé en novembre 2012, le jugement m'attribue l'usufruit du domicile conjugal pour une durée de 5 ans. j'ai 2 enfants à charge de 15 ans et 18 ans. mon ex époux me pousse lourdement à quitter le domicile en me...

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Demande avis de professionnel sur certains points concernant mon divorce
Posée par SAN19, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Je suis actuellement en instance de divorce et le passage devant le juge est prévu le 18/04 prochain. mon futur ex mari et moi avons un fils de 3 ans. j’ai subi de la violence physique et du harcèlement moral au quotidien durant...

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Délai de réponse entre avocats.
Posée par dany, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Je suis en instance de divorce depuis le 07 juillet 2016, non conciliation en date du 13 mars 2017. depuis cette date 2 réunions ( avocats, mon mari et moi) ont eu lieu pour essayer de régler les comptes, la derniere au mois de...

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Compte joint
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Je suis divorcé et j'ai obtenu un effacement de dettes pour ma part sur un prêt immobilier contracté conjointement à l'époque de mon mariage car le bien immobilier a été vendu dans le divorce. mon ex mari paie toujours sa...

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Annuler un mariage
Posée par Salini salin, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

S'il vous plaît dites moi, est ce que un ressortissant étrangère peut faire une demande d'annulation de mariage avec un ressortissant français ?...

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Suite à décès
Posée par nicole77, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Je suis divorcée depuis 2006. une donation a été faite, entre époux, en 1989. les torts ont été reconnus à l'ex-conjoint. la séparation des biens n'a pas été faite. mon ex-époux est décédé en 2017; nous avons 3 enfants...

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Bonjour
Posée par Baba, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Titre mon mari algérien marie depuis 1 an et demi que je suis français et avons 2 enfants veut divorcer risque t il expulsions ou pas de renouvellement...

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Changement d'avocat
Posée par CACHOU, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Fin juin 2017, j'ai effectué un règlement en 4 fois pour entamer une procédure de divorce à l'amiable, si je souhaite changer d'avocat est ce que je dois régler encore une fois le montant de la procédure, ou ai-je la possibilité...

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Donation
Posée par Marc, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

A la suite de notre divorce, alors que nous voulons dissoudre la communauté, mon ex-femme produit des actes de donations faites devant notaire par ses parents à son seul nom. nous n'avons pas fait de contrat de mariage, donc mon ex-femme...

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Contribution aux charges du ménage
Posée par Joce, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Mon mari a une retraite de 2854.78 euros depuis le 01/12/2017 et moi, 1397.60 depuis le 01/02/2018. quel est le pourcentage de chacun aux charges du ménage ? nous sommes mariés depuis 09/2011 sous le régime de la séparation...

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Jugement finale
Posée par Didouch, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Je veux savoir comment faire pour avoir le jugement finale en algérie et être célibataire .pcq j'ai mon divorce en france en juillet 2017 et en algérie mon avocat m'a rien expliquer pour la procédure je veux savoir...

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Est se que je peux partir du domicile sans attendre la décision d'un juge
Posée par amanda, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Je suis mariée depuis 2010, a un tunisien le mariage c'est fait en tunisie mais il a été reconnu en france, nous n'avons pas d'enfant ni aucun bien autre que des meubles. je souhaite divorcer la vie est devenu...

Répondre
 
Ma femme a quitté le domicile le 8 juin
Posée par patrick, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3480 vues

Elle est partie dans un foyer ,que je connais pas , de femme isolée. à la suite de cela elle a quitté notre région 62 pour louer un meublé près d'une de mes fille domiciliée dans le jura 39. elle ne veux pas converser et a...

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