Une question en divorce ?

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Avec la nouvelle procedure en france de divorce par consentement sans passer par les juges. est ce accepter en tunisie ? je veut dire si je veux divorcer par cette methode puis comment je peux enregistrer mon divorce en...

Qu'on le mariage est non consommer a ce que la femme a le droit de la pension de retrait...

Je me suis separere en 01/2007 avec onc officielle. j'ai refais ma vie et un enfant en 2009 . deux lois existent: une dit( adultere )et l'autre dit au delas de 3 ou 6 mois apres onc c'est nullement considerer comme relation...

Voilà moi ma femme elle pose une plainte contre moi pour voilence conjugale et elle l'a demandé le divorce à la police aussi apre comme il ya pas de preuve contre moi alor j'ai reçue une litre de monsieur le procureur qui...

Ma question c'est que je suis divorcé et mon ex-femme refuse à saigner acte d'encaissement qu'est-ce que je dois faire j'ai envoie un courrier par le lucie et après...

Je suis suis avec mon mari depuis 24 ans et mariée depuis 17 ans, j'ai 42 ans et mon mari bientôt 45 ans, il est cadre commercial et moi depuis peu sans emploi nous avons une fille de 8 ans et demi. je suis actuellement en...

Je voudrais savoir si je dois récupérer mon fils une fois par mois comme cela m a été imposé au domicile fiscal du père ou à l adresse qu il a donné à la juge ( changement d adresse tj en cours depuis 2015 ;-) ) merci de vos...

Je me suis mariée au sénégal en 2013 et l'acte à été retranscrit en 2017 en france. je précise que nous avons un enfant. mon époux à pu obtenir un visa mais depuis qu'il est là il ne m'aide pas et je me débrouille...

Mon avocate a bien fait l’appel à une décision et cela fait plus de 7 mois je cherche à savoir si elle a fait des conclusions? ou si elle eu la date de l’audience ? elle ne me répond pas. une fois j’avai perdu une procédure devant...

Je suis en instance de divorce depuis 3 ans (au début consentement mutuel puis reconversion en divorce pour faute). mon mari à fait repoussé 2 fois l'audience de mise en état, la 3ème a eu lieu la semaine dernière...

Elle a entamé une procédure de divorce à l' amiable dont je n'ai pas accepté les conditions. j' attends une convocation auprés du tribunal mais elle quitte le foyer familial ( elle déménage ). quels sont ses droits ? merci de votre avis...

Je suis séparée du père de ma fille depuis 11ans .il paie la pension alimentaire depuis et elle n'a jamais été revalorisée. ma fille est maintenant en seconde et je voudrais savoir si je peux demander une participation aux frais de...

Je suis marier et on a acheter et nous avons un prêt hypotequaire en cour pour la maison je souhaite divorcer et monje personnage un salaire et mon marie est au chômage et recois un revenu de coabritant, pourriez vous me dire les démarche à...

Un avocat spécialisé droit de la famille, m a dit que cette " extension" a 300 jours au delà du divorce n etzit plus en vigueur- ceci afin de mettre les hommes et les femmes sur un pied d egalite. je ne retrouve pas les articles de...

Mais s' il y a eu une demande pour séparation de corps pour faute voir infidélité. pourquoi doit-on rester toujours fidèle à l' autre époux ?...

Maître mas femme m'a demandé le divorce en 2015 on es passé en conciliation il y a eu nn conciliation depuis 2ans ce sont écoulé entre temps elle m'a assigné pour une annulation de mariage gris. mais elle n à pas...

Les droits d'enregistrement fiscaux ne sont pas dû si la vente d'un bien immobilier s'effectue avant un divorce car pas stipulé sur l'acte notarié. (partage verbal). pourtant la remise de chèques devant notaire...

Peut on faire divorcer contre gout une épouse dont le mari est alzheimer...

Je veux me remarier mon chérie n a plus de papier voilà 2ans de vie commune en plus j ai un enfant de 13 ans français je risque quoi aidé moi svp son a quitter était fini depuis 2015...

Mon compagnon et en separation de corp depuis juillet 2015 il vient de faire une demande de divorce il a fourni les papiers necessaire aupres de son avocat . il viens d apprendre qu il ne peu pas faire cette demande pour la raison...

S'il y a accord entre les deux parties lors de l'onc concernant à la fois le principe du divorce et les mesures provisoires aucune prestation compensatoire n'ayant été demandé; celle-ci peut-elle néanmoins...

Je me sépare de mon mari, je vais donc quitter l'appartement que nous louons, de son coté mon mari cherche un autre appartement mais me demande de continuer a payer ma part de loyer (meme si je ne vais plus y vivre) le temps qu'il trouve un...

Je me suis mariée au maroc mon ex est né au maroc et moi j ai le double nationalité française et marocaine nous avons fais la transcription au consulat de france nous avons pris un avocat chacun pour divorce à l amiable on est d...

Mon mari detendeur des revenu du foyer et moi sans ressources demande le divorce quels sont mes droits et comment doit je proceder en vous remerciant merci de me faire passer les informations sincere salutations...

Je suis un algérien divorcé d'une française depuis un an et demi après des problèmes de couple et j'ai 2 enfants avec elle . je réside en france depuis 5 ans . je veux savoir est-ce que je peux déposer le dossier pour...

J'ai fait un tris de papier a mon égard j'ai jeté mes papier de divorce que j'ai vraiment besoin ou pourrai je les redemandé. merci...

Je suis en procédure contre mon ancienne banque je m’explique : nous avions un compte joint et 1 carte nominative chacun pour ce compte joint, et madame ( collaboratrice de cette banque ) m’a bloquee 3 fois mes cartes .... ma...

Ma femme a quitté le domicile conjugal depuis 18 mois ,depuis 6 mois elle entretient une liaison.est ce que cela peut etre considérer dans le cadre d'un divorce comme un adultère(pour le moment nous sommes toujours mariés).merci...

Je suis séparée du père de mon enfant qui n'a que 1mois et demi. nous essayons de nous entendre sur les droits de visite et la pension alimentaire à verser. moi je suis au rsa et en reprise d'études de droit. pour évaluer...