Une question en divorce ?

Mon ex epouse a été déboutée de porté mon nom en 2009,elle ne respecte pas cette décision que puis je faire,sachant qu'elle a fait un recours en cassation sur la pension et non sur le nom d'usage.le jugement se poursuit...

Cher maître, lors de l'onc, des attestations mensongères ont totalement déterminé l'onc. j'ai deux question (si vous les acceptez) ________________ 1) l'une correspond à la manière dont ça c'est passé -...

Sous aide juridictionnelle pour mon divorce et n'ayant que 470 euros de rsa séparée depuis bientôt 3 ans ! mariée depuis bientôt 40 ans en novembre ! mon futur ex mari est retraité (gradé gendarmerie nationale et sncf)il a de plus une...

Je suis en separation des bien apres un divorce dont l effet as été prononcé as partire du 25 mars 2012 ,j occupe la maison depuis cette date et voila ma question je vais devoir une indemnisation d occupation as mon ex,j ai fait...

Mon frère est en plein divorce, sa femme prétend être prioritaire pour garder la maison qui est en location car leur fille majeure et étudiante restera avec sa maman, est ce vrai ? de son côté, mon frère souhaiterait garder la maison...

De quoi parlons-nous ? est-il une appréciation plus claire dès lors qu'il est fait état de révocation de droits matrimoniaux s' éteignant ! cette décision s' étend donc aux biens patrimoniaux...

Mariee sous le régime de la communaute de biens reduite aux acquets, je divorce.or, durant le mariage j'ai créé une sci concernant les biens herites de mes parents avec les enfants issus du mariage mais sans la participation de mon...

Je suis en instance de divorce par consentement mutuel j'ai reçu les papiers de non conciliation signée j'aimerai acheté une maison es ce possible car les banques meut demande une attestations de mon ex femme et elle me...

Maître; merci de noter que mon avocat m a envoyé une copie de certificat visé a l article 39 , pour faire la transcription à l 'ambassade d’italie car je suis marié labas et j 'habite en france , on m 'a demandé...

Mon conjoint, dont je suis séparée de corps depuis 2001 m'a informée ce matin qu'il ne me verserait plus de pension dont le montant (révisable chaque 1er décembre) avait été défini par le jugement de séparation. puis-je demander le...

J ai achete un vehicule l avocat le compte ds la communautee mon mari s est tout meuble rien n ai pris en compte ceci est il normal...

Mon ex ne paye pas la pension alimentaire fixée par jugement mais fait appel , nous n'étions pas mariés , y'a t'il un risque pour elle de faire appel et est-ce un atout pour moi ?...

Mariée depuis 31 ans,régime de communauté universelle signé en 2013. epoux parti chez une autre dame sans preuves bien sûr, puisqu'il avait à l'époque un logement concédé dans l'intérêt du service à 65 km de...

J'ai acheté avec ma fille ainee handicapée, un terrain en 2006 et nous avons fait construire une maison adaptée à son handicap. jai emprunté personnellement 60000 ? dont je termine le remboursement ce juillet 2017. ma contribution dans ce...

Je suis marie en algérie pendant mon instance de divorce en france je suis français et jais deux enfants nés en algérie sont français ,le tribunal de nantes se pose a l' inscription est ce que en peux divorce en algérie pour...

J'ai fait appel de mon divorce car, bien que je l'ai gagné, le montant de la prestation compensatoire était dérisoire du fait que mon ex mari a dissimulé ses revenus. mon avocat me dit qu'il va y avoir une fixation de dossier mais...

Voilà quelques semaines que mon mari ne dort plus au domicile... il rentre en fin de journée pour "garder" notre fille handicapée qui rentre vers 17heures et repart ensuite à 19 heures... il est coach sportif et est en cours du...

Pour un crédit à la consommation en cours, si mon mari garde ce crédit donc rembourse les mensualités, je lui dois le montant du capital restant dû ou le capital plus les intérêts...

J'ai l'intention de divorcer d'avec mon épouse mais nous avons contracté un crédit pour achat de part de scpi afin de préparer notre retraite. nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bien. la notification du crédit...

Mariee depuis 14 ans ,sous la séparation de biens à l'initiative de mr. je veux divorcée (harcèlement psychologique. ) il ne declare pas ses vrais revenus, s'il est contrÔle quels ont les risques que j'encours ? merci de vos...

J'ai besoin d'aide je me suis marié en algérie en 2004 nous sommes nés tous les deux en france et vivons en france et sans enfants mais mon mari n'a pas fait la transcription il demande le divorce en algérie...

Mon ex a fe un appel ça fait presque un anq. j pa eu encore la décision de juge ça peut durer encore longtemps svp pour prendre la décision ?...

Je suis mariée avec un français juilet 2014 et je suis arrivée en france decembre 2014. je vis dans une relation tres dur tout les jours, mon epoux me fait souffrir à martir, je trouve un cdd de 5 mois octobre 2015 jusqu'à fevrier...

J'ai la jouissance de la maison ,et quand je me renseigne pour les panneaux photovoltaique,on me dit que je n'ai pas le droit car mon mari, a mis le contrat à son seul nom.on ne se parle plus et il ne veut pas rajouter mon...

J'ai acheté une voiture il y a 7 ans avec des fonds propre (assurance vie) qui venait d'une autre banque que j'ai fait transférer sur le compte joint de mon ex mari et moi. le chèque a donc été établi du compte...

J ai divorcer a l amiable et signer la demande compassatoire a lademande mon ex qui ademander le divorce...

En garde alternée depuis que ma fille a 2 ans, aujourd'hui je dois partir immigrer au uk pour chercher du travail et rejoindre mon mari après 4 ans de séparation car je voulais que ma fille finisse son cycle secondaire. ma fille en...

Mon dossier de divorce a été appelé à l?audience de 19 janvier 2017 devant le juge aux affaires familiales de nîmes et à fait l?objet d?un renvoi pour une mise en état pour la quatrième fois consécutives, à l?audience du 6 mars 2017 puis le...

J'ai un jugement de divorce de fevrier 1976, mais il a ete seulement en juin 1981 mon ex avait-il le droit de se remarier avant cette date merci pour votre réponse...

Est ce normal de faire lire les attestations de moralité remisent par avocat ,par un enfant de 10ans j attends le résultat de ma conciliation...